La surveillance du march

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La surveillance du marché des produits
cosmétiques en France
A. POCHET
Madame A. POCHET Responsable du département des
produits cosmétiques Direction des Laboratoires
et des Contrôles AFSSaPS Agence Française de
Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
()Établissement public sous la tutelle du
Ministère de la Santé, 900 personnes, compétences
en évaluations, vigilances, contrôles et
Inspection. Police sanitaire 15 produits de santé
médicaments, dispositifs médicaux, greffes,
produits sanguins cosmétiques.
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cosmétiques en France
A. POCHET

• Le marché Statistiques du COLIPA pour 2001
• Volume européen 54 billion deuros
• Volume français 9,5 billion deuros
• - 34 Billons dunités vendus
• - Estimation entre 250 000 et 600 000 formules
  sur 600 marques

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La surveillance du marché des produits
cosmétiques en France
Les objectifs
Application de la réglementation
Inspection Contrôles Évaluation
Approches
Évolution de la réglementation
Sécurité des consommateurs Santé publique
Finalité
A. POCHET
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cosmétiques en France
Des acteurs multiples au service de cette
surveillance
Réglementation
Transposition des directives européennes
Décision de police sanitaire Santé DGS sur
proposition de lAFSSaPS
Santé AFSSaPS Économie DGCCRF et industrie
Contrôles en laboratoire
Santé AFSSaPS

Économie DGCCRF(confidentiel)
Inspection
Santé AFSSaPS, services
déconcentrés du Ministère
Économie DGCCRF
Évaluation (expertise technique)
Santé AFSSaPS
A. POCHET
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cosmétiques en France
A. POCHET

• La réglementation des cosmétiques un produit de
  santé spécifique
• ? Pas dautorisation de mise sur le marché
• ? Responsabilité du fabricant ne doit pas nuire
  à la santé
• ? Déclaration détablissement
• ? Personne (s) qualifiée (s)
• ? Déclaration des formules au centres anti-poison
  pour les cas dintoxications
• Conformité à la définition
• ? Conformité de la composition aux listes de
  substances
• ? Conformité à létiquetage
• ? Dossier technique à disposition des autorités
  de contrôles

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Linspection des lieux de production ou de vente
Établissements
Distributeurs, détaillants
? Fabrication ? Conditionnement ? Importation
(pays tiers)
gt2000 inspections par an
Économie (DGCCRF) Santé AFSSaPS, services
déconcentrés
Économie (DGCCRF)
Au cas par cas
Thèmes

• Suite à un signalement
• pour le dossier
• Fiabilité des études (BPL)
• Qualité de la production (BPF)

• Matières premières dérivés animaux
• Solaires

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cosmétiques en France
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Le contrôle en laboratoire des produits
cosmétiques
Analyses physico-chimiques, micro biologiques et
essais pré-cliniques de sécurité in vitro ou chez
lanimal (test de tolérance cutanée, oculaire,
test de sensibilisation)
AFSSaPS Activité débutante gt 100 contrôles en
2001

• Enquêtes thématiques
• solaires, produits de blanchiment à venir
• Lait de toilette bébé en cours
• Shampooing bébé finalisée

Cas par cas suite à un signalement
Si risque
Inspection éventuelle ou Décision de police
sanitaire
Absence de risque
Risque réunion de concertation avec lindustrie
pour justification
Décision contrôlées re-formulation, arrêt de
commercialisation
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cosmétiques en France
A. POCHET
Lévaluation de la sécurité des produits Sur
dossier à partir de données de lIndustrie,
détudes bibliographiques et de contrôles en
laboratoire
AFSSaPS commission de cosmétologie
Produit ou famille de produits (sécurité demploi)
Ingrédients ou familles dingrédients
Avis scientifiques Risque ?
Décisions
Exemple le cas des phtalates
Sans risque
Mesure de police sanitaire (urgence)
Demande de réglementation à lEurope
Recommandations fabricants
Arrêtés de transposition
En cours
6
49
6
19
7
13
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La surveillance du marché des produits
cosmétiques en France
Lévaluation de la sécurité des produits (Suite)
Exemples de décisions
? Sans risque Shampooing antipelliculaire avec
pyroxolamine ? Arrêtés du 6 février 2001 liste
de substances ? Mesures de police sanitaire
arrêté du 17 juin 2002  vache folle  ? Demande
de réglementation à lEurope Antifongique
azolées à interdire ? Recommandation fabricants
avis aux fabricants sur la nomenclature
A. POCHET
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cosmétiques en France

• Conclusion
• ? Une directive européenne qui doit évoluer
• ? nécessité dun accès aisé aux formules
• ? déclaration obligatoire des effets
  indésirables
• ? Peu de référentiels nécessité détablir des
  recommandations aux fabricants aux fins
  déducation
• ? Renforcer la coopération administrative entre
  les ministères et les états- membres
• ? Objectif à long terme qualité des produits
  cosmétiques de même niveau que la qualité des
  médicaments

A. POCHET