La Planification

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La Planification
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• Introduction
• Carte Communale (CC)
• Plan dOccupation des Sols (POS)
• Plan Local dUrbanisme (PLU)
• Schéma de Cohérence de Territoriale (SCOT)
• Conclusion

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Planification urbaine

• Objectif coordonner le développement des
  villes dans le respect du cadre de vie des
  habitants et de léquilibre nécessaire entre
  population et équipement.

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Urbanisation

• Concentration croissante de population dans
  les villes (autrefois) et les agglomérations
  urbaines (aujourdhui), augmentant ainsi le
  nombre de bénéficiaires des avantages y étant
  traditionnellement associés (moyens de transport,
  de télécommunication).

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Les grandes lois

• Loi dOrientation Foncière (LOF) du 30 décembre
  1967,
• Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du
  13 décembre 2000,
• Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

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Absence de document durbanisme

• Application du Règlement National dUrbanisme
  (RNU),
• Application de la règle de la constructibilité
  limitée.

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La Carte Communale
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• Créée par la loi SRU du 13 décembre 2000,
• Prévue pour les communes de petite taille,
• Existence de la carte intercommunale.

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Pourquoi faire une carte communale ?

• Réfléchir au développement de sa commune,
• Avoir un véritable projet,
• Echapper à la règle de la constructibilité
  limitée,
• Permettre au maire de délivrer les autorisations
  durbanisme.

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Procédure

• Initiative du maire et du conseil municipal,
• Nécessité dune enquête publique,
• Approbation conjointe du conseil municipal et du
  préfet,
• Durée de la procédure environ 12 mois.

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Contenu du dossier

• Rapport de présentation,
• Documents graphiques (cartes) ils délimitent les
  secteurs où les construction sont autorisées et
  ceux où elles ne le sont pas (sauf exception),
• Autres pièces,
• A noter labsence de règlement.

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Le POS

• Plan dOccupation des Sols

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Définition

• Document durbanisme prévu par le droit français
  avec la loi dorientation foncière de 1967.
• Détermine laffectation des sols selon lusage
  principal qui doit en être fait, au regard de
  leurs constructibilité (habitat, espaces naturels
  à protégeretc.)

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Objectifs

• Organiser et planifier le développement urbain
• Protéger lespace agricole
• Prévoir les équipements et infrastructures
  futures
• Prendre en compte le paysage et les richesses
  naturelles

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Contenu

• 4 éléments constituent le POS
• Le rapport de présentation
• Cest un document essentiel qui permet
  dexpliquer les différentes règles applicables
  aux territoires de la commune
• Le règlement
• Fixe pour chaque zones les occupations et
  utilisation des sols admises et règles
  durbanismes applicables
• Le plan de zonage
• Cest un document présenté sous la forme dune
  carte divisant le territoire communal en
  plusieurs zones (urbaines et naturelles)
• Les annexes
• Comprennent notamment le rappel des servitudes
  dutilité publiques applicables sur le territoire
  (ex Montlouis-sur-Loire)

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Effets

• Opposabilité de certains documents aux tiers,
• Lapprobation du POS entraîne le transfert au
  maire, agissant au nom de la commune, des
  compétences durbanisme (PC, déclaration de
  travaux).

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Comment le POS peut-il évoluer ?

• Deux solutions sont possibles
• La modification
• - Lorsque les changements sont de faibles
  importance cest-à-dire quil nest pas porté
  atteinte à léconomie générale du POS et que les
  zones naturelles ou les espaces boisés ne sont
  pas réduits
• La révision (générale)
• - Lorsque les changements sont importants
• - Volonté de changer le projet communal
• Lorsque le POS fait lobjet dune révision
  générale il doit être mis en forme de PLU

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Les ambitions de la loi SRU

• Réagir
• Face à létalement spatial Face à
  létalement Face à létalement
  social
• des fonctions urbaines
• Le renouvellement La mixité des
  fonctions La diversité de loffrede
• urbain
  urbaines
  logement
• Promouvoir un développement urbain
• Plus solidaire
• Plus durable

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Un remplacement progressifdu POS par le PLU

• La loi du 13 décembre 2000 (SRU)
• Cette loi relative à la solidarité et au
  renouvellement urbain, a prévu la création dun
  nouveau document durbanisme le PLU (plan local
  durbanisme), qui sera amené progressivement à
  remplacer le POS
• Régime transitoire
• Les POS approuvés avant la loi SRU restent POS
  jusqua leurs prochaines révision (pas de délais)
• Modification Reste POS
• La révision générale Devient
  PLU

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Le PLU

• Plan Local dUrbanisme

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Définition

• Document de planification urbaine prévu par la
  loi SRU du 13 décembre 2000 afin de remplacer le
  Plan dOccupation des Sols (POS)
• Peut être communal ou intercommunal

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Objectifs

• Etablir un véritable projet urbain,
• Trouver un équilibre entre les différentes
  fonctions urbaines, les déplacements
• Favoriser une utilisation économe et maîtrisée de
  lespace.

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Procédure

• Inititative du maire et du conseil municipal,
• Nécessité dune enquête publique,
• Approbation par le conseil municipal,
• Durée de la procédure environ 24-30 mois,
• Contrôle de légalité du Préfet.

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Contenu

• Rapport de présentation,
• Projet dAménagement et de Développement Durable
  (PADD),
• Orientations daménagement (facultatives),
• Règlement,
• Plan de zonage,
• Annexes.

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Effets

• Opposabilité de certains documents aux tiers,
• Lapprobation du PLU entraîne le transfert au
  maire, agissant au nom de la commune, des
  compétences durbanisme (PC, déclaration de
  travaux).

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Le SCOT

• Schéma de Cohérence Territoriale

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Définition

• Document durbanisme fixant les orientations
  fondamentales de lorganisation sur plusieurs
  communes (aire urbaine),
• Créé par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour
  remplacer les SDAU (Schéma Directeur
  dAménagement et dUrbanisme),
• 1er janvier 2007 - 27 SCOT approuvés
• - 138 en cours
  délaboration
• - 47 SDAU en
  cours de révision.

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Objectifs

• Etablir un projet daménagement et de
  développement durable du territoire,
• Prendre en compte les politiques de lhabitat,
  des infrastructures, des transports, de la
  protection de lenvironnement , en assurant la
  cohérence de ces différentes politiques,
• Exprime un projet global.

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Procédure

• Elaboré par une structure regroupant plusieurs
  communes,
• Elaboration dun PADD,
• Délibération sur le projet,
• Transmis pour avis,
• Enquête publique,
• Délibération,
• Publication par le préfet.

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Contenu

• le rapport de présentation 
• Diagnostic préalable 
• PADD
• Les phases de la réalisation
• Les incidences sur lenvironnement et son état
  initial
• le document dorientation 
• Les orientations générales
• Détermination des sites et espaces à protéger
• Les objectifs
• les mesures de protection

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Effets

• la protection des espaces naturels et agricoles
  dintérêt supra communal (qui concernent
  plusieurs communes)
• le renouvellement urbain
• organisation des déplacements
• diversification et qualité de loffre dhabitat

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Hiérarchie

• SCOT
• PLU/POS/ Carte communale