Pr

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Les justifications des licenciements  analyse
des argumentaires de projets de licenciement à
partir dexpériences de conseil.
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Les justifications des licenciements Sommaire

• Le cadre analytique de cette réflexion
• Problématique et objectifs
• Les matériaux et sources mobilisés
• La nécessité dune analyse pluridisciplinaire
• La lecture du projet de licenciement comme
  convention
• La décision de licenciement comme décision
  économique
• Les fondements de la rationalité économique de
  la décision
• Les justifications de la décision à travers les
  argumentaires
• Les argumentaires économiques imposent la
  décision comme une contrainte exogène
• La décision de licenciement comme décision de
  gestion
• Justification économique vs. justification de
  gestion
• La décision de licenciement comme choix
  stratégique
• Conclusion

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Les justifications des licenciements Le cadre
analytique de cette réflexion

• Définition de la problématique
•  Quest-ce qui rend acceptables les décisions
  de licenciement ?  ou autrement dit
•  Quest-ce qui en fait des décisions
  raisonnables ? 
• quelles sont les raisons sur lesquelles les
  entreprises sappuient pour agir ? i.e. les
  raisons qui régissent la décision rationnelle.
• en quoi ces raisons sont de bonnes raisons ?
  quest-ce qui les rend acceptables,
  objectivables, justifiables au regard dautres
  personnes.
• Objectifs de ce travail
• Armer la critique des décisions de licenciement
• Permettre la construction dalternatives
  crédibles et contextualisées à ces décisions

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Les justifications des licenciements Le cadre
analytique de cette réflexion

• Les matériaux et sources mobilisés
• Un travail de recherche en situation
• Thèse déconomie en CIFRE dans un cabinet
  spécialisé en RH
• Travail dans un cabinet dexperts de CE
• Missions pour les CE (licenciements, droit
  dalerte, fusions)
• Le choix dune analyse détaillée de onze cas
• Un travail danalyse sectorielle, dhistorique de
  lentreprise (3 ans avant et 2 ans après au
  minimum)
• Analyse des rhétoriques des argumentaires de
  projets de licenciement
• Entretiens avec les diverses parties-prenantes
  (syndicalistes, dirigeants, experts, employés,
  avocats)

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Les justifications des licenciements Le cadre
analytique de cette réflexion

• La nécessité dune analyse pluridisciplinaire
• Une décision encadrée et définie juridiquement
• Le licenciement se définit comme la rupture
  unilatérale du contrat de travail du fait de
  lemployeur
• Le licenciement économique collectif peut être
  motivé par trois causes (les modifications
  envisagées par la loi MS ont été rejetées par le
  CC)
• Une analyse économique limitée
• Les théories microéconomiques néoclassiques,
  celles fondées sur une approche en terme de
  capital humain ou encore institutionnalistes sont
  incapables de prendre en compte les dimensions
  impersonnelles, de lien de subordination et
  dimprévisibilité qui sont au cœur de la relation
  demploi

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Les justifications des licenciements Le cadre
analytique de cette réflexion

• La lecture du projet de licenciement comme
  convention
• La convention
•  La convention est une forme qui permet de
  coordonner des intérêts contradictoires qui
  relèvent de logiques opposées, mais qui ont
  besoin dêtre ensemble pour pouvoir être
  satisfaits . (Salais, 1989)
• Particulièrement en matière de négociation
  collective,  il serait erroné de considérer que
  la convention a pour fonction dinterdire tout
  litige. Si elle complète la règle, elle na pas
  pour autant le pouvoir dempêcher le conflit.
  Elle signale la difficulté et la nécessité dune
  interprétation et elle fournit le cadre
  dinterprétation . (Boisard, 2003)
• Une lecture circonspecte des projets de
  licenciement
• Ni comme rhétorique formelle (lecture réductrice
  issue de la loi?), ni comme mensonge intentionnel
  (discours daffrontement), mais comme des
  discours formalisés décrivant des justifications
  économiques qui mènent à une décision de gestion
  quil convient de découvrir

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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision économique

• Les fondements de la rationalité économique de la
  décision
• Linstrumentation des situations de gestion
• Situation de crise vs. situation de gestion
• Le licenciement économique collectif est une
  décision instrumentée par de nombreux outils de
  gestion qui soutiennent et appuient la décision
• Lexpression des contraintes de lentreprise à
  travers linstrumentation de gestion peut
  conduire à un  enchaînement machinique 

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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision économique
Le modèle de résolution du problème de
licenciement (Servais, 1995)
Prix / Parts de marché
Impartition sous-traitance
Productivité
Ventes
Volume d'activité interne
Volume de travail nécessaire
Effectif nécessaire
Volume du sureffectif
Nombre de licenciements
Modulation de temps de travail
Marché interne
Disposition congés
Solidarité partage du salaire
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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision économique
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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision économique

• Les justifications de la décision à travers les
  argumentaires
• La structure des argumentaires
•  le marché a conduit lentreprise à de mauvais
  résultats auxquels il convient de réagir par une
  amélioration de la productivité et/ou de la
  rentabilité qui passe par des licenciements
  douloureux mais indispensables à la survie de
  lentreprise 
• Trois grandeurs sont systématiquement
  représentées
• Marchande
• Industrielle
• Civique

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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision économique

• Les justifications de la décision à travers les
  argumentaires
• La grandeur marchande
• Tous les argumentaires économiques de projets de
  licenciement commencent par le constat dune
  situation économique de lentreprise détériorée
  dans lequel le marché apparaît à la fois comme la
  cause et le symptôme de ces difficultés
• Dans les argumentaires, le marché est le
  déterminant principal de la vie de lentreprise 
  son évolution conditionne directement celle de
  lentreprise

 Le marché de la chaussette a connu une
croissance régulière au cours des dix dernières
années, augmentant de 15 en volume. Néanmoins,
il a connu un fort ralentissement au cours des
périodes récentes. La consommation en France a
enregistré une baisse record en octobre 199a,
confirmée en 199b. Le maintien du niveau de
consommation pendant les trois dernières années a
été au détriment de la chaussette française, en
raison du poids croissant des importations.() Li
ndustrie de la chaussette, comme certains autres
secteurs, notamment dans les industries de main
dœuvre, se situe en première ligne dans la
compétition internationale. Entrant pour près de
35 dans le prix de revient de la chaussette, le
coût de la main dœuvre est un élément décisif
dans la compétitivité des produits, ce qui
encourage une délocalisation de la production. 
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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision économique

• Les justifications de la décision à travers les
  argumentaires
• La grandeur industrielle
•  lordonnance du monde industriel repose sur
  lefficacité des êtres, leur performance, leur
  productivité, leur capacité à assurer une
  fonction normale, à répondre utilement aux
  besoins  (Boltanski et Thévenot, 1991)
• Les arguments reposant sur les notions de
  productivité, de rentabilité, ou concernant
  lorganisation de lactivité de lentreprise se
  trouvent systématiquement dans les argumentaires
  de plans de licenciement et sarticulent avec les
  arguments marchands

 Confronté à une baisse de CA de 26 entre 1995
et 1999 et de 19 du niveau de la marge, les
frais généraux ont été régulièrement réduits sur
la période  -17 pour les frais de personnel et
34 pour les autres frais  mais cela na pas
pour autant enrayé les pertes dexploitation.
La survie des Grands Magasins sur le marché
français se joue aussi sur le front des moyens
d'investissements et donc de la rentabilité
l'entreprise doit se battre en permanence pour ne
pas aggraver le lourd handicap compétitif que
constitue une rentabilité insuffisante et donc
une capacité d'investissements insuffisante 
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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision économique

• Les justifications de la décision à travers les
  argumentaires
• La grandeur civique
• lappui sur la notion de bien commun permet de
  justifier la décision prise par les dirigeants de
  lentreprise

 Lensemble des mesures décrites ci-dessus est
orienté sur le maintien dun outil industriel
important et la sauvegarde des 860 emplois
environ non affectés par le plan social
envisagé.   Ainsi, seule la mise en œuvre de
la restructuration sociale envisagée permettra,
faute dapport de chiffre, de maintenir
lentreprise en activité et de proroger la
période dobservation en cours le temps
nécessaire à lexamen par le tribunal de toute
solution de redressement soit par continuation,
soit par cession. 
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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision économique

• Les argumentaires économiques imposent la
  décision comme une contrainte exogène
• Similitude avec les approches juridiques et
  économiques
• Le droit exige une motivation économique
• Léconomie considère lentreprise comme une boite
  noire contrainte par sa fonction de production et
  par le marché
• Condition de la légitimité
• Étude Charness Levine 1999 comparaison Silicon
  Valley et secteur protégé Canadien
• Une décision de licenciement est dautant  moins
  mal acceptée  quelle touche lentreprise à tous
  les niveaux et quelle paraît imposée de
  lextérieur

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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision de gestion

• Justification économique vs justification de
  gestion
• Le droit interdit au juge de contrôler la
  justification de gestion
• arrêt Brinon du 31 mai 1956 de la Cour de
  Cassation  lemployeur est le seul juge des
  circonstances qui le déterminent à cesser son
  exploitation et aucune disposition légale ne lui
  fait obligation de maintenir son activité à seule
  fin dassurer à son personnel la stabilité de
  lemploi 
• Cour dAppel de Toulouse du 17 mars 1995
  (N 95-466.- société Rohr Europe c/ M. Vincent)
  les juges considéraient quil ne leur appartient
  pas de  critiquer les choix de gestion au motif
  que ceux-ci privilégieraient la rentabilité
  financière à court terme sur le développement de
  lentreprise à long terme quil sagit là de
  prérogatives propres aux dirigeants de
  lentreprise 
• La justification de gestion relève du choix
  stratégique des dirigeants

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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision de gestion

• La justification de gestion est au cœur de la
  décision stratégique
• Elle se lit en filigrane dans les argumentaires
• Elle peut se trouver dans la cohérence entre
  largumentaire économique et le plan social

 Dans cette logique, la société Arschymär Old
Aspray Motor France aurait alors été transformée
en société commerciale et de service avec un
effectif denviron 30 personnes. Cela aurait
conduit également à abandonner le site de Royan
pour regrouper cette équipe dans des locaux
adaptés à sa taille. Les nombreux arguments tant
humains quéconomiques défendus par le management
et notamment par la compétence et la qualité des
hommes de lentreprise ont amené le Groupe et la
Direction de lentreprise à rechercher une
solution alternative.   La création dun
réseau local dentreprises partenaires est un des
moyens de la restructuration et du redéploiement
des activités de SIGMA dans les Ardennes. Le
recentrage sur les activités  cœur de métier 
conduit à externaliser des tâches ou services
pour lesquels des entreprises sous-traitantes
spécialisées ont une bien meilleure
compétitivité. 
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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision de gestion

• La décision de licenciement comme choix
  stratégique
• Si les argumentaires montrent comment la
  décision simpose, elle reste le résultat dun
  choix

Le diagnostic (selon les trois aspects) Évolution du CA (net, hors taxe) (94/95-00/01) La baisse des ventes se poursuit ??Évolution des frais de structure (95-01) Dans le même temps les coûts de structure augmentent ??Évolution de la rentabilité (94/95-00/01) La dégradation du résultat est alarmante ??Érosion de la productivité commerciale (97-00) Laction commerciale est de moins en moins efficace ??Dégradation des résultats sur  la carte de crédit à la consommation  maison   (AH9-AH1) Notre cœur de fichier est beaucoup moins performant ??Médiocrité de la qualité du service (99-00) Nous perdons des clients nous gaspillons de largent
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Les justifications des licenciements La décision
de licenciement comme décision de gestion

• La décision de licenciement comme choix
  stratégique
• Si les argumentaires montrent comment la
  décision simpose, elle reste le résultat dun
  choix

Le diagnostic Constat  ??Tendance structurelle conduisant à léchec Conséquences  ??Réduire les frais fixes pour sécuriser le résultat ??Réorienter notre politique commerciale ??Améliorer à très court terme la qualité de service Impératif  Mobiliser toutes les énergies afin de  Changer pour Réussir 
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Les justifications des licenciements Conclusion

• La décision de licenciement est un choix
  stratégique
• Douloureux pour lensemble de lentreprise
• Qui résulte dun choix de gestion de la
  direction face à une situation économique
• Les actionnaires jouent un rôle important
• Dans les groupes ils peuvent provoquer ou
  empêcher les licenciements
• Une meilleure articulation du droit social et du
  droit des affaires est sans doute nécessaire
• La procédure du droit dalerte, moyennant
  certains amendements, peut être une voie à
  explorer pour favoriser une participation des
  salariés aux décisions des actionnaires

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• Le cas de DYVE.
• DYVE emploie environ 20 000 personnes dans le
  monde. Cest une entreprise qui a des processus
  de production comparables à ceux de lautomobile
  et des cadences de laéronautique (ils sortent
  environ 10-15 000 produits par an).
• Cest un groupe américain, entièrement coté. DYVE
  était une division de Dexxent, qui la mise sur
  le marché en 199n-3. DYVE est un groupe fortement
  internationalisé, dont les bases de production se
  trouvent aux États-Unis en Europe et un peu en
  Amérique Latine  cest une implantation typique
  davant la chute du mur. Les produits sont
  fabriqués à travers toute lEurope. Lusine de
  Grande-Synthe par exemple fabrique les
  sous-ensembles autour desquels viennent se
  greffer les autres éléments.
• Suite à la crise asiatique le cours de laction
  est tombé de 102US à 34US. Le PDG du groupe
  annonce immédiatement à la bourse de New York une
  réduction de 1 000 postes pour compenser la
  baisse de volume (baisse du carnet de commande).
  Ensuite cest à chaque continent de répartir sur
  les différents sites cette réduction. Les deux
  implantations françaises ont été touchées au même
  titre que toutes les implantations de DYVE en
  Europe. Lusine de Moulon passe de 603 personnes
  à 452, 151 personnes ça fait 25 de réduction et
  lusine de Grande-Synthe passe de 1433 à 1141,
  292 personnes ça fait 20.
• Pour Moulon, vu quils ont dit quil y avait une
  baisse de volume, ils ont appliqué le mode de
  calcul de lindustrie  on prend le budget, on
  estime à partir de là un nombre de directs
  emplois directs qui dépend du volume et du gain
  de productivité attendu, et puis on prend un
  ratio dindirect et on en déduit un nombre
  dindirects.
• Sur Grande-Synthe, ils ont tout de suite dit  on
  na pas de problème de volume, cest une
  réorganisation . Cest la raison qui est donnée
  mais cest le contraire qui est dit dans le plan
  économique le plan économique qui justifie les
  licenciements pour Moulon et Grande-Synthe, qui
  est fait au niveau national. Dans cette usine,
  le découpage est hyper taylorien, et le projet
  est dinstaller des îlots de production, des
  équipes de trois personnes pour quatre machines,
  cest une organisation en unités élémentaires de
  travail, comme dans la plupart des usines de la
  métallurgie.
• Grande-Synthe, cest une réorganisation avec une
  argumentation sur la justification du
  sureffectif. Le véritable problème cest le
  changement dorganisation  les licenciements
  sont un problème second par rapport à ça. Cest
  le passage de lorganisation actuelle à
  lorganisation cible  comment faire passer des
  vieux et des illettrés qui produisent bien ce
  quils ont à faire vers une organisation plus
  complexe. La réponse de la direction cest de les
  mettre dehors. Mais en prenant langle de la
  réorganisation, il est devenu possible de
  négocier.
• La direction pensait juste licencier et durcir la
  relation avec les fournisseurs et pour ça il faut
  une énorme qualité de coordination. Ils sont dans
  une phase de changement de production et ils sont
  très réactifs, la direction est surprise et elle
  le dit. Il existe des facteurs de production qui
  ne sont pas pris en compte par les chiffres de la
  compta analytique, en particulier les facteurs
  liés à la qualité.

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• Projet de licenciement collectif pour motif
  économique
• Sommaire général
• 1ère partie Présentation de la société
• 1-I Le groupe xxx dans le monde
• 1-II La société xxx en France
• 2ème partie Évolution des marchés
• 2-I Évolution des marchés
• 2-II Situation financière et résultats de xxx
• 3ème partie Létablissement de yyy
• 3-I Présentation générale du site
• 3-II Charge de production
• 3-II-1 Année n
• 3-II-2 Volume prévisionnel (n1)
• 3-III Raisons du projet de réduction deffectif
  envisagé
• 3-IV Conséquences sur lemploi dans
  létablissement de yyy

• Le sommaire de ce projet de licenciement est
  typique du cheminement habituel des projets de
  licenciement. Ladoption généralisée de ce mode
  de présentation des motivations est sans doute à
  lorigine de la présentation des plans
  économiques comme de purs formalismes.
• Ce modèle dargumentation se retrouve
  systématiquement. Il correspond à lenchaînement
  machinique de la détermination du sureffectif. Il
  permet aussi de montrer linéluctabilité de la
  décision et lexogénéité indiscutable des
  motivations économiques du licenciement.

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• La présence dun historique nest pas
  systématique. Toutefois elle est significative 
  elle constitue un signal de changement dans
  lentreprise, la fin dune époque, le départ dun
  dirigeant ou dune équipe, la volonté de marquer
  le changement.
• Il convient de se méfier ici des explications a
  contrario  labsence dun historique ne marque
  pas nécessairement la volonté dinscrire le
  licenciement collectif pour motif économique dans
  une continuité (même stratégique). Toutes les
  entreprises, et en particulier les filiales,
  nont pas une histoire  ainsi, la présentation
  générale du site de Moulon ninclut pas
  dhistorique, à la différence de celle du site de
  Grande-Synthe. On peut néanmoins voir à cette
  différence une origine qui tient aussi à la
  volonté dorganiser une rupture organisationnelle
  dans ce dernier cas, alors que, dans le premier,
  il ny a quune réduction mécanique de leffectif.

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• Limportance des développements consacrés à la
  concurrence, ses difficultés et ses avantages
  montre limportance du benchmarking dans les
  justifications des licenciements.
• Selon ce deuxième point, la décision de
  licenciement constitue une opération dadaptation
  à la prévision de phase basse du cycle économique
  du produit.

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• Les opérations comptables des entités européennes
  sont réalisées par un centre dopérations (le
   European Finance Service ) qui refacture ses
  prestations aux autres unités et constitue une
  entité qui forme le véritable périmètre de
  gestion de lactivité en Europe, dotée dune
  comptabilité particulière (sur laquelle sont
  jugés les responsables et les unités).
• DYVE France nest quun morceau sans cohérence
  économique de lensemble européen. Les comptes de
  la société nont du même coup aucune
  signification. Ils sont dailleurs tenus sous la
  forme dune comptabilité de gestion aux normes du
  groupe jusquà ce que, en fin dannée, ils soient
  traduits en comptabilité française. Personne ne
  regarde ces comptes et les évolutions quils
  enregistrent demeurent largement inexpliquées.
• On voit donc ici encore le rôle structurant des
  instruments de gestion, et leur poids déterminant
  dans la manière dont les décisions sont mises en
  place.

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas
Restructuration annoncée (lettre du PDG)  Comme
je lai déjà dit à plusieurs reprises, nous
devons nous concentrer sur notre principe de
fonctionnement concernant la gestion des cycles
économiques. Nous devons gérer les cycles
économiques de façon proactive. Cest la raison
pour laquelle nous devons diminuer notre
production mondiale destinée au marché 2 de 9
supplémentaires cette année. Nous réduirons ainsi
les coûts liés à notre production, et nous
pourrons maintenir lannée prochaine notre niveau
actuel de stocks. Nous avons dû également prendre
des décisions difficiles concernant nos employés.
À cause de la diminution de la production, mais
également dans le cadre de notre programme
permanent de rengineering et damélioration des
processus, nous allons réduire notre effectif
mondial de 1.000 personnes. Ces actions sont
nécessaires si nous voulons continuer à
construire et à investir dans notre entreprise,
et à générer de bons résultats lannée prochaine.
Il ne faut pas oublier que les prévisions à long
terme du marché 2 sont bonnes. La demande
mondiale sur le marché 2 va continuer
daugmenter, et une fois cette baisse passée,
viendra renforcer la demande pour nos produits.
Notre activité de matériels pour le marché 1
reste solide, et nous permettra de renforcer la
stabilité générale de lentreprise. 

• Cette lettre résume l'enchaînement des
  justifications et révèle les motivations de la
  direction restructuration, recherche de la
  compétitivité. Sachant que DYVE a été ensuite
  fusionné avec son principal concurrent (ce que le
  PDG nignorait pas à cette date), on comprend que
  cette opération consiste à maintenir le cours de
  laction par lannonce dune réorganisation
  stratégique et dune baisse des coûts.
• Dans ce contexte, les suppressions demplois
  visent à ajuster leffectif permanent du groupe à
  la prévision de phase basse du cycle. Le
  phénomène est très visible à Grande-Synthe et à
  Moulon, établissements dans lesquels les
  effectifs nécessaires (et donc par différence le
  sureffectif) sont calculés à partir des volumes
  199n1 (de plus, la différence est mesurée par
  rapport à la phase basse demploi de ces usines
  cest-à-dire au mois daoût) alors que peu
  touchés.
• NB ouverture à la ré-embauche

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• Une unité de production, qui, de surcroît, vend
  sa production aux seules entreprises de son
  groupe, ne fixe pas réellement ses prix et nest
  pas soumis aux mêmes impératifs quune entreprise
  qui trouve ses clients sur un marché  ouvert .
• Moulon est donc un centre de coûts. En tant que
  tel, elle nest pas supposée gagner de largent
  mais respecter les objectifs qui lui sont fixés
  par le budget.

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• Les outils de gestion sont faits pour mesurer des
  résultats et ils induisent lhabitude de
  considérer que des résultats positifs sont bons
  et des résultats négatifs mauvais. Lexistence
  dun budget dont le résultat est, demblée,
  négatif na aucune signification en termes de
  performance réelle de létablissement  par
  contre, il ne peut pas ne pas présenter une image
  négative de cet établissement au sein du groupe.
• Il apparaît clairement ici que lexpression dun
  compte, sa forme, conditionne largement
  linterprétation des données. Linformation
  comptable proprement dite est moins porteuse de
  sens que la forme de son expression  on retrouve
  là une des critiques qui sont faites à
  linstrumentation de gestion.

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• Ce passage est typique de lexpression de la
  contrainte marchande dans les argumentaires
  économiques de projet de licenciement.
  Lexpression de la contrainte marchande nest pas
  illégitime dans les projets de licenciement,
  toutefois, elle est ici particulièrement suspecte
  puisque le site de Moulon nest en contact avec
  aucun marché il ne vend sa production quà
  lentreprise de Bordershire qui fait partie du
  groupe Dyve. On sait par ailleurs que la fixation
  du prix de vente dun produit entre filiales de
  pays différents permet une évasion fiscale par le
  choix du pays où le groupe souhaite voir ses
  bénéfices taxés.

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas
3-V Conséquences sur lemploi dans
létablissement de Moulon Ayant en partie résolu
sur le début dannée le problème de sureffectif
par le biais dune modulation basse, ce problème
réapparaît de manière plus cruciale pour la fin
de lannée. En effet, sur les bases
prévisionnelles connues à ce jour, les nouveaux
programmes de fabrication sont significativement
revus à la baisse tant pour la fin de lannée
199n que pour 199n1. De plus, comme explicité
précédemment la réduction des coûts de produit
nécessaire au maintien dune compétitivité impose
une amélioration des performances, tant en
matière de productivité que dabsentéisme. Force
est de constater que, malgré les actions
effectuées en vue daccroître la performance du
site, celles-ci ne permettent pas datteindre les
niveaux escomptés, compte tenu de la baisse de
production importante constatée. Le niveau de
productivité trop faible de létablissement de
Moulon, dans un environnement de concurrence
accrue, ainsi que labsence de nouveaux projets à
développer sont les principales raisons motivant
la contrainte pour létablissement denvisager un
licenciement collectif pour motif économique et
structurel.

• Le but reste obscur. De telles mesures ne peuvent
  que contribuer à dégrader des conditions de
  travail déjà mauvaises, appauvrir lorganisation
  de létablissement et placer les salariés en
  position paradoxale résultant dune obligation
  daugmenter la productivité non assortie des
  moyens de la faire.
• Mais peut-être la raison dêtre de ce projet
  est-elle à chercher ailleurs. On notera à ce
  propos quil se situe dans la foulée de la
  réalisation par le service central des achats du
  groupe, dune étude densemble sur les
  sous-ensembles. De telles études servent
  déléments de réflexion pour les décisions
  stratégiques, lesquelles sont à la base du
  maintien, ou de lexclusion, en totalité ou en
  partie, des établissements dun groupe dans son
  dispositif productif. Dès lors, trois questions
  se posent 
• ? le licenciement proposé est-il le signe que la
  réponse prise suite à létude est de faire
  faire ? dans ce cas, les licenciements envisagés
  ne sont pas destinés à permettre à
  létablissement de Moulon de retrouver un niveau
  de productivité propre à assurer son avenir. Il
  ne vise quà préserver le niveau des prix de
  revient dans lattente dune fermeture déjà
  décidée mais non annoncée.

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• Bien quencadré par largumentaire de Dyve France
  qui met en avant des problèmes de CA et de
  productivité, létablissement de Grande Synthe
  produit un argumentaire axé sur les questions
  organisationnelles.
• Historique
• Transmission, complexité de lobjet et
  flexibilité du personnel
• Situation de sous-traitance interne au groupe

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• Dans les industries de process (e.g. auto), le
  calcul du sureffectif se fait en deux temps.
• Dans un premier temps, la charge de travail est
  convertie en équivalents hommes pour réaliser, ce
  qui, par comparaison avec les salariés présents,
  sert à calculer le nombre des sureffectifs
  directs.
• Dans un deuxième temps, la volonté de maintenir
  un ratio donné entre directs et indirects sert au
  calcul des sureffectifs de personnel indirect,
  laddition des deux donnant le sureffectif
  global.
• Aucun calcul de cette nature na été réalisé à
  Grande-Synthe. Les sureffectifs ont été évalués
  par différence entre les effectifs présents et
  les effectifs avec lesquels la direction pense
  quil est possible de réaliser la même production
  dans la nouvelle organisation.
• On relèvera à ce stade que les chiffres avancés
  correspondent à une organisation cible idéale et
  à une idéalisation des rapports avec les
  fournisseurs, comme si les nombreux
  dysfonctionnements qui affectent le site étaient
  liés à une période exceptionnelle  or ces
  dysfonctionnements sont récurrents  et leur
  analyse est superficielle.
• Un rapport dun grand cabinet de consultants,
  remis à Dyve, précisait que cette réorganisation
  ne nécessitait aucune suppression demploi.
  Dailleurs, la direction du site de Grande-Synthe
  nadhère pas à largumentation sur les baisses de
  volume de la deuxième partie et qui ont été
  reprises par le site de Moulon.

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Les justifications des licenciements Analyse de
cas

• Argumentaire organisationnel encadré par un
  argumentaire sur la productivité
• Lorganisation nest pas perçue par la
  comptabilité
• Ce plan doit donc être fortement discuté et remis
  en cause, notamment parce quil ne tient pas
  compte de la dimension organisationnelle (pas de
  chiffrage rigoureux) et quil est incohérent avec
  le discours sur la baisse des commandes

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