IFRS

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IFRS Stratégies pratiques de planification et
obligations dinformation parGordon Heard
(Finance Group) et Kelly Gorman (Commission des
valeurs mobilières de lOntario)18 novembre 2008
IFRS 1 Première adoption des IFRS Le 27
avril 2009Karen Higgins et Clair Grindley,
Deloitte Touche LLP
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Ordre du jour IFRS 1 Première adoption

• La transition au Canada
• IFRS 1 Aperçu
• IFRS 1 Décisions clés
• Les choix à faire, leurs incidences et leur
  application en pratique
• IFRS 1 Points à considérer pour les
  préparateurs détats financiers canadiens
• Prochaines étapes et ressources
• Questions?

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IFRS 1 La transition au Canada
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La transition au Canada

• Nécessité de déterminer votre point de départ par
  rapport aux IFRS.
• Aucune réponse parfaite ou unique pour une
  entité donnée.
• Les décisions relatives à IFRS 1 seront fonction
  notamment des questions suivantes
• Voulons-nous éviter le plus possible de changer
  les chiffres présentés?
• Combien nous coûtera la mise en œuvre dune
  méthode comptable découlant ou non dun choix
  permis par IFRS 1?
• Disposons-nous des informations requises?
• Pouvons-nous présenter une meilleure situation
  financière ou un meilleur résultat en raison
  dun choix de méthode ou dun autre choix permis
  par IFRS 1?
• Que font les autres sociétés?
• Quen est-il de lévolution future des IFRS?

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La transition au Canada

• Incidence potentielle de lIFRS 1 sur les
  capitaux propres (C.P.)

• Certains ajustements peuvent être imposés par
  IFRS 1 aux fins de la conversion.
• À dautres égards, un choix permis pourrait avoir
  une incidence sur les capitaux propres lors de la
  transition.
• Il nexiste donc aucun point de départ fixe, et
  lexercice du jugement simpose.
• Les décisions clés peuvent aussi influer sur le
  résultat voir prochaine diapo.

Augmentation possible des C.P. selon IFRS 1
Diminution possible des C.P. selon IFRS 1
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La transition au Canada
Incidence potentielle dIFRS 1 sur le résultat
PCGR canadiens
Répercussions potentielles dIFRS 1 sur le
résultat
Résultat
2008
2009
2010
2011
2012
2013
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IFRS 1 Aperçu
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IFRS 1 Aperçu

• Application obligatoire pour tous les premiers
  adoptants des IFRS.
• Objectifs
• Cadre pour ladoption des IFRS
• Point de départ uniforme pour une comptabilité
  selon les IFRS
• Exigences particulières et informations
  détaillées à fournir
• Indication claire aux utilisateurs des états
  financiers de lincidence du passage des PCGR
  canadiens aux IFRS.
• Approche coûts-avantages.
• Principes fondamentaux, traitements possibles
  (choix permis par IFRS 1), obligations
  dinformation et indications de mise en œuvre.

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IFRS 1 Aperçu

• Létat de la situation financière douverture est
  le point de départ pour ladoption des IFRS. Cet
  état est établi à la date de transition.
• Date de transition aux IFRS Le début de la
  première période pour laquelle une entité
  présente des informations comparatives complètes
  selon les IFRS dans ses premiers états financiers
  IFRS.
• Le principe général qui sous-tend létat de la
  situation financière douverture est
  lapplication rétrospective.
• Les mêmes méthodes doivent être utilisées pour
  toutes les périodes présentées ET ces méthodes
  doivent être conformes aux IFRS en vigueur à la
  fin du premier exercice en IFRS.
• Les exigences normalement applicables aux
  changements de méthodes comptables (IAS 8) ne
  sappliquent pas aux premiers adoptants il leur
  faut plutôt suivre les indications particulières
  énoncées dans IFRS 1.

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IFRS 1 Aperçu

• État de la situation financìère douverture
  (Sainsbury)

Référentiel comptable antérieur
Date de transition
IFRS
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IFRS 1 Aperçu

• Afin dalléger le processus de transition, 15
  choix (exemptions) sont actuellement permis par
  IFRS 1.
• Le recours à ces exemptions non récurrentes est
  facultatif et peut être fondé sur des raisons
  dordre pratique ou stratégique. Il en est
  question dans la prochaine section.
• On compte aussi cinq exceptions obligatoires.
• IFRS 1 prévoit également la fourniture
  dinformations (intermédiaires et annuelles)
  assez élargies visant à expliquer lincidence de
  la transition. Elles comprennent notamment
  certains rapprochements portant sur le résultat
  et les capitaux propres.

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IFRS 1 Décisions clés
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IFRS 1 Décisions clés
Quinze exemptions facultatives concernant
lapplication rétrospective

• Transactions de paiements fondés sur des actions
• Contrats dassurance
• Passifs relatifs au démantèlement
• Contrats de location
• Évaluation à la juste valeur dactifs financiers
  ou de passifs financiers lors de leur
  comptabilisation initiale
• Coûts demprunt
• Accords de concession de services
• Coût dune filiale dans les états financiers de
  la mère

• Regroupements dentreprises
• Juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût
  présumé
• immobilisations corporelles
• immeubles de placement
• immobilisations incorporelles
• Avantages du personnel (obligations au titre des
  prestations définies)
• Montant cumulé des différences de conversion
• Instruments financiers composés
• Actifs et passifs de filiales, dentreprises
  associées et de coentreprises
• Désignation dinstruments financiers précédemment
  comptabilisés

Autres exemptions prévues dici 2011
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IFRS 1 Décisions clés
Que font les autres sociétés? Utilisation des
exemptions prévues par IFRS 1 en pratique
Exemption prévue par IFRS 1 Enquête menée par lICAEW auprès de 151 sociétés ouvertes de lUE Sainsbury Premiers états financiers IFRS Votre société
Regroupements dentreprises Oui 100 Oui ?
Juste valeur comme coût présumé Certaines 36 Oui (note avant IFRS, utilisation du modèle de la réévaluation pour certaines immobilisations) ?
Avantages du personnel Oui 100 Oui ?
Montant cumulé des différences de conversion Oui 100 Oui ?
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IFRS 1 Décisions clés

• Regroupements dentreprises
• Permet déviter le retraitement des regroupements
  dentreprises comptabilisés avant la date de
  transition aux IFRS.
• En cas de retraitement, possibilité de retraiter
  tous les regroupements dentreprises
  comptabilisés avant la transition ou après une
  date déterminée.

• En pratique (Sainsbury)
• IFRS 3 Le groupe a choisi de ne pas appliquer
  rétrospectivement IFRS 3, Regroupements
  dentreprises, aux acquisitions qui ont eu lieu
  avant la date de transition. Par conséquent, la
  valeur comptable du goodwill dans le bilan établi
  selon le référentiel comptable en vigueur au
  R.-U. au 27 mars 2004 est reportée sans
  ajustement dans le bilan douverture IFRS.

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IFRS 1 Décisions clés

• Regroupements dentreprises

Avantages et inconvénients
Exemple dapplication
Avantages possibles Inconvénients possibles
Atténuation des problèmes liés à lapplication rétrospective (qui peut être impossible pour de nombreuses acquistions) Pour certaines sociétés, renoncer à lapplication rétrospective peut les priver davantages stratégiques Lexemption ne dégage pas les sociétés de leur obligation de prendre un certain nombre de mesures détaillées (IFRS 1 Annexe C)
Évitement du conflit potentiel avec lexception prévue par IFRS 1 au titre des estimations (ex. comment détermine-t-on les justes valeurs sans recourir aux informations obtenues à posteriori?) Pour certaines sociétés, renoncer à lapplication rétrospective peut les priver davantages stratégiques Lexemption ne dégage pas les sociétés de leur obligation de prendre un certain nombre de mesures détaillées (IFRS 1 Annexe C)

• Lincidence dépend des caractéristiques
  spécifiques de lopération en cause.
• Les différences ont trait aux éléments suivants
  
• Contrepartie éventuelle
• Goodwill négatif
• Date dévaluation
• Coûts de transaction
• Coûts de restructuration.

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IFRS 1 Décisions clés

• Juste valeur / coût présumé
• Immobilisations corporelles, immeubles de
  placement et certaines immobilisations
  incorporelles.
• Établir le solde à la juste valeur à la date de
  transition, et comptabiliser le montant de
  lécriture dans les capitaux propres.

• En pratique (Sainsbury)
• IAS 16 Le groupe a choisi dutiliser le
  montant réévalué au titre des immobilisations au
  28 mars 2004 comme coût présumé de celles-ci à
  cette date, et il ne les réévaluera pas à des
  fins comptables dans lavenir.

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IFRS 1 Décisions clés

• Juste valeur / coût présumé incidences
  possibles

Avantages et inconvénients
Exemple dapplication
Avantages possibles Inconvénients possibles
Atténuation des problèmes liés à lapplication rétrospective Coût de lexpert en évaluation / des ressources
Majoration possible des capitaux propres ou de lactif (sans parler de lincidence fiscale connexe) Augmentation de lamortissement futur
PCGR canadiens PCGR canadiens IFRS avec exemption IFRS avec exemption IFRS sans exemption
Au moment de la transition Bilan (M ) Au moment de la transition Bilan (M ) Au moment de la transition Bilan (M ) Au moment de la transition Bilan (M ) Au moment de la transition Bilan (M ) Au moment de la transition Bilan (M )
Imm. corporelles Imm. corporelles 500 700 450 450
Après la transition État des résultats (M ) Après la transition État des résultats (M ) Après la transition État des résultats (M ) Après la transition État des résultats (M ) Après la transition État des résultats (M ) Après la transition État des résultats (M )
Charge damortis-sement Charge damortis-sement 14 20 13 13
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IFRS 1 Décisions clés

• Avantages du personnel
• Obligations au titre des prestations définies /
  actifs découlant de régimes à prestations
  définies.
• Comptabiliser en capitaux propres tous les écarts
  actuariels cumulés à la date de transition, le
  montant de lécriture étant comptabilisé dans les
  résultats non distribués.

En pratique (Sainsbury) IAS 19 Le groupe a
choisi de comptabiliser tous les écarts
actuariels à la date de transition.
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IFRS 1 Décisions clés

• Avantages du personnel incidences possibles

Exemple dapplication
Avantages et inconvénients

• Supposons des pertes actuarielles non
  comptabilisées de 100 M au moment de la
  transition.
• Selon les PCGR canadiens, ces pertes seraient
  comptabilisées dans la charge au titre des
  prestations constituées de périodes futures.
• Si lentité se prévaut de lexemption prévue par
  IFRS 1
• Lors de la transition Augmentation du passif
  de 100 M .
• Après la transition Diminution de la charge au
  titre des prestations constituées de X M .

Avantages possibles Inconvénients possibles
Majoration possible des capitaux propres en situation de profit actuariel Diminution possible des capitaux propres en situation de perte actuarielle
Diminution future de la charge au titre de la rémunération (des prestations) en situation de perte actuarielle Augmentation future de la charge au titre de la rémunération (des prestations) en situation de profit actuariel
Atténuation des problèmes liés à lapplication rétrospective -
Réduction des honoraires des spécialistes requis pour lapplication rétrospective -
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IFRS 1 Décisions clés

• Montant cumulé des différences de conversion
• Ramener à zéro à la date de transition le montant
  cumulé des différences de conversion pour les
  établissements à létranger.
• Signifie que le profit ou la perte lors de la
  cession détablissements à létranger exclura les
  différences de conversion antérieures à la
  transition.
• En pratique (Sainsbury) IAS 21 Selon les
  IFRS, le montant cumulé des différences de
  conversion nées de la consolidation
  détablissements à létranger doit être passé en
  résultat dans le profit ou la perte sur la vente
  lorsquune entité étrangère est vendue. IFRS 1
  permet au groupe de ne pas comptabiliser de
  montant cumulé au titre des différences de
  conversion nées avant la date de transition. Le
  groupe a choisi de se prévaloir de cette
  exemption et a présenté un solde nul au titre de
  ces différences de conversion.

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IFRS 1 Points à considérer pour les préparateurs
détats financiers canadiens
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IFRS 1 Points à considérer pour les
préparateurs détats financiers canadiens

• De nombreux émetteurs mentionnent IFRS 1 dune
  façon ou dune autre, mais jusquà présent
  relativement peu dentre eux font mention de
  lune ou lautre des exemptions spécifiques
  prévues par IFRS 1. Voici un rare exemple
  démetteur qui communique certaines de ses
  conclusions à cet égard

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IFRS 1 Points à considérer pour les
préparateurs détats financiers canadiens

• Sondage de Deloitte sur le passage aux IFRS
  http//www.zoomerang.com/Survey/?pWEB228J32MRE5D

Les résultats de ce sondage seront partagés et
pourront être présentés dans différents
formats. Le graphique ci-contre montre les
résultats préliminaires en ce qui touche le
recours aux exemptions prévues par IFRS 1.
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Prochaines étapes et ressources
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Prochaines étapes et ressources

• Formation et information sur IFRS 1
• Cours offerts par lICCA (en anglais seulement)
• Cours en immersion sur les IFRS (4 jours)
• Cours approfondi sur IFRS 1 première adoption
  (3 jours)
• Cours offerts par les ordres provinciaux
• Cours portant sur un sujet ou une norme IFRS
  spécifique
• Cours IFRS axés sur des secteurs dactivité
• À venir à lautomne 2009 nouveau cours dun
  jour sur IFRS 1
• Voir la liste exhaustive des cours et événements
  portant sur les IFRS http//www.icca.ca/ifrs

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Prochaines étapes et ressources

• Site Web de Deloitte sur les IFRS
  www.iasplus.com
• Comptes rendus quotidiens sur les activités de
  lIASB
• Résumés des normes et interprétations
• Documents de référence téléchargeables
• Modules dapprentissage en ligne de Deloitte
  www.iasplus.com
• Modules de formation IFRS pour chaque IAS, IFRS
  et le Cadre
• Comprend des auto-contrôles, offerts gratuitement
• Personnes-ressourcesKaren Higgins [phone]
  khiggins_at_deloitte.ca Clair Grindley (416)
  601-6034 clgrindley_at_deloitte.ca

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Questions?
Cette présentation est offerte à des fins de
formation et dinformation seulement et ne
constitue nullement, de la part de Deloitte, une
prestation de conseils ou de services
professionnels en matière de comptabilité,
daffaires, de finance, dinvestissement, de
droit, de fiscalité ou en toute autre matière.
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