Programme R

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Programme Régional dAppui aux Filets Nationaux
de Sécurité Sociaux en Afrique de lOuest
COMISSÂO DA CEDEAO
ECOWAS COMMISSION
COMMISSION DE LA CEDEAO
Avec lappui technique de 
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Les enjeux

• Insécurité alimentaire persistante malgré une
  croissance économique et agricole significative
• Succession de crises majeures,
• Facteurs structurels et conjoncturels imbriqués,
• Populations particulièrement vulnérables  (AGIR)
• Producteurs agricoles marginalisés,
• Agropasteurs ou pasteurs dont le capital cheptel
  est menacé
• Travailleurs pauvres. Ces ménages sont aussi bien
  des urbains que des ruraux.
• Enfants de moins de cinq ans, et en particulier
  ceux moins de 2 ans, les femmes enceintes et les
  mères allaitantes.
• Ne concerne pas seulement la politique agricole,
• La gestion des risques au cœur du problème,
• Cest un problème partagé à léchelle régionale.

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Le contexte Politique Régional

• PRIA orientations envisagées pour programme
  régional dappui au filets de sécurité sociaux
• Le cofinancement dopérations nationales de
  filets sociaux avec lappui du guichet  Sécurité
  Alimentaire  de lECOWADF, et
• LAquila, Feed the Future, SUN, et AGIR
•  Réduire structurellement et de manière durable
  la vulnérabilité alimentaire et nutritionnelle en
  accompagnant et en appuyant la mise en œuvre des
  politiques ouest-africaines  
• Priorité à la lutte contre la malnutrition,
  protection sociale envisagée comme lun des
  premier leviers.
• Quelques expériences nationales
• Sénégal, Ghana, et maintenant, Nigéria, Niger
• Un agenda exogène et peu institutionnalisé

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Vers des dispositifs préventifs
Objectifs des dispositifs publics de gestion des
risques Réduire lamplitude ou la nature des
risques (ex. politiques de stabilisation des
prix), Prévenir les effets de chocs sur les
systèmes considérés (incitations à adopter des
systèmes dactivités peu sensibles aux chocs),
Atténuer les effets (éviter que les systèmes
touchés par un choc ne sollicitent leur
mécanismes endogènes à un niveau qui en
menacerait la durabilité), Corriger les effets
négatifs liés aux insuffisances des mécanismes
endogènes et privés.
Filets de sécurité
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Type de vulnérabilité Exemples Objectifs principaux Exemple de filets de sécurité utilisés
Type 1  - Choc engendrant une réduction temporaire des revenus et de la consommation de biens essentiels Choc exogène (marchés, sécheresse, inondation, tremblement de terre, politique) conduisant à la diminution des revenus et de la consommation alimentaire du ménage.   Correction / Attenuation   Programme de gestion de crise alimentaire ou dappui au redressement Distribution alimentaire générale Programmes de supplémentation nutritionnelle Transferts monétaires durgence Travaux publics HIMO en post-crise Appui à la recapitalisation (distribution ponctuelle danimaux ou dintrants) Importations ou mobilisation dune réserve de régulation pour Subvention ponctuelle pour des produits alimentaires Ventes à prix modérés
Type 2  - Niveau chroniquement faible de revenus et de consommation de bien et de services essentiels Facteur endogène (maladie ou décès), ou circonstances personnelles (handicap, vieillesse) réduisant de manière temporaire ou permanente la possibilité de subvenir à ses besoins, et participant à la vulnérabilité aux chocs exogènes. Atténuation / Prévention Assistance sociale institutionnalisée Allocations aux personnes vulnérables, âgées, handicapés, orphelins Gratuité des services de base pour certaines catégories de la population.  
Type 2  - Niveau chroniquement faible de revenus et de consommation de bien et de services essentiels Etat de pauvreté chronique qui limite la capacité d'accès à des biens ou services essentiels tels que lalimentation, la santé primaire ou l'éducation, et participe de la vulnérabilité aux chocs endogènes et exogènes. Atténuation / Prévention / Transformation Filets de sécurité sociaux préventifs Chantiers de travaux publics à haute intensité en main dœuvre Coupons alimentaires ciblés Cantines scolaires Transferts monétaires sous condition de consommation des services ciblés (éducation, santé)
Type 3  - Incapacité chronique à investir (facteurs de production, formation) Accès limité aux intrants productifs et faible capacité dinvestissements liés à la pauvreté et/ou au dysfonctionnement des marchés des intrants et du crédit Prévention / Promotion   Subventions ou transferts de facteurs productifs ciblés Intrants subventionnés et ciblés Distributions dintrants, intrants contre travail. Bourses ou coupons visant à favoriser linvestissement Dispositifs de formation, et transferts conditionnés par lutilisation de dispositifs de formation.
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Proposition de programme
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Objectifs

• Objectif général
• Réduction de la vulnérabilité à linsécurité
  alimentaire et nutritionnelle et promotion de
  laccès durable à lalimentation dans la zone
  CEDEAO.
• Objectif spécifique
• Des programmes nationaux de filets de sécurité
  sociaux préventifs, visant au renforcement de la
  résilience des ménages et des communautés, et
  plus particulièrement à réduire la malnutrition
  infantile, sont testés, adaptés et développés à
  large échelle par plusieurs Etats de la région.

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Résultat 1

• Au moins la moitié des Etats de la région sont en
  mesure de formuler, mettre en œuvre, et évaluer
  des programmes de filets de sécurité sociaux
  préventifs au sein de leur dispositif de
  prévention et gestion des crises.
• Activité 1.1 - Mise en place dun réseau de
  partage dexpériences et dinformation au niveau
  régional.
• Activité 1.2 - Cofinancement dopérations
  innovantes de programmes de filets de sécurité
  sociaux mis en œuvre dans la région
• Activité 1.3 - Cofinancement dinitiatives de
  capitalisation et dévaluations dimpact de
  programmes de filets de sécurité sociaux mis en
  œuvre dans la région
• Activité 1.4 - Mise en place dun programme de
  renforcement des capacités des acteurs étatiques
  à concevoir, piloter, coordonner et mettre en
  œuvre des politiques et programmes de filets de
  sécurité sociaux.

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Résultat 2

• La CEDEAO a établi des normes régionales en
  matière de conception et de mise en œuvre de
  programmes de filets sociaux et éprouvé un
  dispositif incitatif pour promouvoir.
• Activité 2.1 - Task Force  Filets de Sécurité
  Sociaux  est établie avec le mandat détablir
  des normes régionales en matière de conception
  de filets de sécurité sociaux (Objectifs
  poursuivis, liste dinstruments prioritaires,
  critères déligibilité, procédure dinstruction
  des demandes de cofinancement).
• Activité 2.2 - La CEDEAO active un mécanisme de
  cofinancement de programmes nationaux de filets
  de sécurité sociaux.
• ? Démarrage année 3 pour 5 ans.

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Parties prenantes

• La CEDEAO 
• DAERE avec lappui de OOAS  définition des
  orientations générales du programme  leadership
  et création dun environnement favorable 
• ARAA  Etablissement de normes, coordination et
  impulsion, suivi évaluation.
• ECOWADF/BIDC  Participation au financement et
  gestion financière
• Les Etats seront les porteurs des programmes de
  filets de sécurité sociaux
• Ils assurent la conception, la coordination, et
  tout ou partie de la mise en œuvre des
  programmes soumis au cofinancement .
• Les collectivités territoriales 
• Elles interviennent en qualité de facilitateurs
  de la mise en place des programmes, assurent le
  lien avec les populations,
• Contribution à lévaluation.
• OP, ONG nationales et internationales, UNs (PAM,
  UNICEF, FAO) 
• Appui à la mise en œuvre, transferts de
  compétences, renforcement des capacités,
• Appui à la conception et mise en œuvre de
  programmes innovants,
• Participation au Réseau déchanges dexpériences
  et dinformations, évaluation.
• Le secteur privé  banques, téléphonie et
  opérateurs privés
• Services bancaires, transport, maitrise dœuvre
  pour réalisation douvrages 
• Promeuvent des innovations technologiques po la
  mise en œuvre des programmes.

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Mesures Complémentaires

• Les conditions à remplir
• Leadership et coordination  nationale
• Capacité de suivi de lAgence Régionale pour
  lAgriculture et lAlimentation
• Développement des Systèmes dinformation et
  daide à la décision
• Accès aux services bancaires (efficacité des
  transferts financiers)
• Les articulations à concevoir
• Lintégration de la problématique dans lagenda
  du Comité Inter-Départements pour lAgriculture
  et lAlimentation
• Coordination avec la réserve régionale de
  sécurité alimentaire
• Coordination avec les instruments et le programme
  ciblé sur lappui à lintensification
• Coordination avec les instruments et le programme
  ciblé sur lappui au stockage et à la
  commercialisation groupée