Partie 1 : El

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Partie 1 Eléments de droit civil

• PERIODE 1 INTRODUCTION
• SEQUENCE 1 NOTIONS ET BRANCHES DU DROIT
• SEQUENCE 2 LES SOURCES DU DROIT
• SEQUENCE 3 LORGANISATION JUDICIAIRE AU MAROC

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Séquence 1 Notions et branches du droit

1. Notions de droit
2. Branches du droit

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I. NOTIONS DE DROIT
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Le droit objectif

• Ensemble des règles qui régissent les rapports
  des hommes entre eux.
• 3 caractéristiques essentielles de ces règles
• Elles sont générales et impersonnelles  Elles ne
  sappliquent pas à un individu déterminé mais à
  un groupe dindividus (citoyens dun pays).
• Elles sont obligatoires  Elles expriment un
  ordre qui sadresse à tous.
• Elles sont sanctionnées  Tout individu qui
  nobéit pas à la règle de droit est sanctionné
  par lautorité compétente.

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Le droit subjectif

• Ensemble des droits accordés à chaque individu en
  vertu des règles établies par le droit objectif.
• Exemple
• Le droit de voter
• Le permis de conduire

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II. BRANCHES DE DROIT
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(No Transcript)
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DROIT NATIONAL
ENSEMBLE DES RÈGLES DE DROIT EN VIGUEUR DANS UN
PAYS
DROIT INTERNATIONAL
ENSEMBLE DES RÈGLES CONCERNANT LES RELATIONS
ENTRE LES ETATS OU LEURS RESSORTISSANTS
9
(No Transcript)
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DROIT PUBLIC
ENSEMBLE DES RÈGLES REGISSANT LE FONCTIONNEMENT
DES INSTITUTIONS PUBLIQUES AINSI QUE LEURS
RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS
DROIT PRIVE
ENSEMBLE DES RÈGLES REGISSANT LES RAPPORTS DES
PARTICULIERS ENTRE EUX
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DROIT CONSTITUTIONNEL
ENSEMBLE DES RÈGLES, RÉUNIES DANS LA
CONSTITUTION, QUI RÉGISSENT L'ORGANISATION ET LE
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE
L'ETAT (ROI, GOUVERNEMENT, PARLEMENT).
DROIT ADMINISTRATIF
ENSEMBLE DES RÈGLES QUI DÉFINISSENT
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES
ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LEURS RELATIONS AVEC
LES PARTICULIERS.
DROIT FISCAL
ENSEMBLE DES RÈGLES QUI RÉGISSENT LES RELATIONS
ENTRE LES PARTICULIERS ET L'ADMINISTRATION
FISCALE.
DROIT PÉNAL
ENSEMBLE DES RÈGLES QUI SANCTIONNENT LES
INFRACTIONS À LA LOI.
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DROIT CIVIL
ENSEMBLE DES RÈGLES QUI RÉGISSENT LES RAPPORTS
DES PARTICULIERS ENTRE EUX (EXEMPLE
CONTRAT...).
DROIT COMMERCIAL
ENSEMBLE DES RÈGLES QUI RÉGISSENT LES RELATIONS
ENTRE COMMERÇANTS ET LES OPÉRATIONS COMMERCIALES.
DROIT SOCIAL
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
ENSEMBLE DES REGLES RELATIVES A LA SECURITE
SOCIALE, COTISATIONS SOCIALES, RETRAITE,
PENSION,
DROIT DU TRAVAIL
ENSEMBLE DES RÈGLES PRIVEES QUI RÉGISSENT LES
RAPPORTS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIÉS.
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Séquence 2 Sources du droit

1. Sources directes
2. Sources indirectes

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I. SOURCES DIRECTES
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(No Transcript)
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II. SOURCES INDIRECTES
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(No Transcript)
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Séquence 3 Organisation judiciaire au Maroc

• Introduction
• Juridictions
• Corps judiciaires

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INTRODUCTION PRINCIPES DE LORGANISATION
JUDICIAIRE
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4 PRINCIPES

• La séparation des pouvoirs  Le pouvoir
  judiciaire est indépendant des pouvoirs
  législatif et exécutif.
• Légalité daccès à la justice  Tout citoyen
  bénéficie dune même procédure.
• La gratuité  La justice est un service public
  gratuit.
• Le droit à lappel  Toute décision rendue est
  susceptible de réexamen devant une juridiction
  dun degré supérieur.

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I. JURIDICTIONS
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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II. CORPS JUDICIAIRE
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)