INVESTISSEMENT MONDIAL ET

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• INVESTISSEMENT MONDIAL ET
• ACQUISITIONS FONCIÈRES DE GRANDE ENVERGURE
• Gouvernements, investisseurs et petits
  exploitants agricoles
• - Risques et opportunités

FAO - Unité consacrée aux régimes fonciers et à
la gestion foncière contact 
paul.mathieu_at_fao.org
Bruxelles, 25 février 2009 Remerciements à 
H. Liversage- FIDA
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Rôle de la FAO

• Conseiller et soutenir les gouvernements
• pour évaluer les situations et analyser les
  options
• pour prendre des décisions responsables bien
  informées 
• gt pour minimiser les risques et maximiser les
  opportunités
• gt sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté
  rurale
• Enjeux  pauvreté, population et terres rurales
  en ASS
• 73  des populations d'ASS vivent dans les
  régions rurales, 90  de la production agricole
  provient de petits producteurs ayant accès, en
  moyenne, à 2 ha de terres cultivées.
• Juridiquement, l'État détient la plupart des
  terres, mais de 80  des terres rurales ne sont
  pas grevées de titres de propriété et sont
  détenues de facto selon divers systèmes fonciers.
• Les femmes ont tendance à jouir de droits
  fonciers plus faibles alors qu'elles sont les
  principales productrices.
• Les éleveurs utilisent 40  des terres en ASS.

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CONTEXTE  Tendances, moteurs et faits

• Tendances
• C en recherche de terres
• Pour   une production alimentaire extérieure 
  ou  l'importation de SA , et également pour les
  biocarburants, les marchés carboniques et les
  bénéfices financiers.
• Changement mondial structurel de long terme
• ...des processus de développement et des
  relations internationales 
• ... de la raréfaction, de la valeur et du prix
  des terres.
• Demandes et pressions foncières plus grandes dans
  les pays en développement, avec des terres en
  abondance.

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CONTEXTE  moteurs et faits

• Moteurs 
• Demande en carburants alternatifs
• Stratégies afin de garantir des importations
  alimentaires via une production alimentaire
  extérieure et sécurisée
• Recherche d'opportunités d'investissement
  profitables, en partie spéculatives (anticipation
  d'augmentation de la valeur des terres).
• Contexte 
• Augmentation des flux mondiaux d'IDE
• Dans de nombreux pays, mouvements de facilitation
  et de sécurisation des IDE à travers des
  législations et des traités.
• Faits  processus pas vraiment nouveaux... mais
  différents 
• tendances actuelles gt augmentation rapide de la
  raréfaction des terres et de leur valeur,
• .... avec peu ou pas d'institutions et de cadres
  réglementaires.

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QUESTIONS - INQUIÉTUDES

• Qui décide ? - Qui bénéficie ?
• Cela bénéficie-t-il au développement ?
• - à la lutte contre la pauvreté ?
• Gagnants et perdants  bénéfique pour tous les
  acteurs impliqués ?
• Risques et opportunités ?
• - en particulier pour les populations rurales et
  les petits exploitants terriens ?
• Comment minimiser les risques et maximiser les
  opportunités et les bénéfices pour tous... mais
  avant tout pour les pauvres des zones rurales ?

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MINIMISER LES RISQUES Maximiser les bénéfices

• Risques et pertes possibles 
• Perte de terres (c.-à-d. perte de contrôle à long
  terme sur les terres, pour les pays et les
  communautés)
• Davantage d'insécurité alimentaire pour les
  personnes sans terres
• Conflits fonciers et sociaux, instabilité sociale
  
• Perte d'opportunités de travail et de revenus au
  niveau local
• Corruption, mauvaise gouvernance  gains privés
  au détriment des intérêts fonciers collectifs
• Négociations non équilibrées entre des acteurs
  inégaux

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MINIMISER LES RISQUES Maximiser les bénéfices

• Opportunités et bénéfices possibles 
• Modernisation du secteur agricole et stimulation
  des économies rurales 
• Développement d'activités non agricoles et de
  transformation
• Diversification des moyens de subsistance et
  création d'emplois
• Renforcement de la productivité agricole grâce à
  l'amélioration des variétés de semis, du
  savoir-faire et des nouvelles technologies
• Développement d'infrastructures gt accès aux
  marchés
• Infrastructures sociales, services sociaux gt
  créent de plus grandes capacités et renforcent le
  capital humain
• Investissement public généralement plus
  important, grâce à l'augmentation des recettes
  publiques (impôts ou locations / concessions
  foncières).

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MINIMISER LES RISQUES Maximiser les bénéfices

• États opportunités / responsabilités gt
  négociation de contrats, politiques publiques
• contrats bien informés et bien négociés
• flexibilité des termes contractuels
• garantit que les exportations ne nuiront pas à la
  sécurité alimentaire locale et nationale.
• bonne négociation des compensations et
  prestations afin de promouvoir le développement
  foncier
• pas de conclusion hâtive de contrats  la valeur
  foncière augmente à long terme
• bénéfices financiers investis (en partie) dans
  les investissements sociaux
• investissement extérieur  moyen et non fin en
  soi  élément d'une vision stratégique et de
  politiques de développement rural.

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MINIMISER LES RISQUES Maximiser les bénéfices

• Pour les communautés 
• Minimiser  le transfert inconditionnel de droits
  fonciers à long terme et les déplacements forcés.
  
• Équilibrer  l'agriculture de grande envergure et
  mécanisée, MAIS également le développement local
  et le soutien à une intensification durable des
  systèmes agricoles existants dans d'autres
  domaines.
• Renforcer ou conserver le contrôle des biens
  fonciers  droits fonciers garantis via des
  locations de terres, lagriculture sous contrat
  et des petites exploitations.
• À moyen et à long terme  diversification des
  économies rurales, nouveaux emplois et
  opportunités de revenus.
• En cas de déplacement  compensations équitables
  et réelles.

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Minimiser les risques Maximiser les bénéfices 
COMMENT ? 

• Garantir les droits fonciers des petits
  producteurs 
• Renforcement de la gouvernance foncière
• Légalisation massive et abordable des droits
  fonciers existants
• Soutien à des systèmes d'administration foncière
  efficaces, accessibles et transparents
• Délimitation des terres communautaires
• Approbation préalable par les communautés
  locales de l'octroi de droits fonciers à
  l'extérieur
• Responsabilisation juridique permettant de
  sécuriser les droits fonciers  gt éducation,
  sensibilisation, capacité de se documenter et de
  revendiquer ses droits fonciers 
• gt action positive, soutien juridique aux groupes
  vulnérables  population plus pauvres,
  marginalisées, d'élevage et illettrées.

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QUE FAIT LA FAO ?

• Orientation et manuels / meilleures pratiques 
• Location de terres
• Bonne gouvernance de régimes et d'administration
  en matière foncière
• Acquisition obligatoire de terres et
  compensations
• Gestion foncière étatique et publique
• Meilleures pratiques et manuels / méthodes pour 
  
• La délimitation des terres communautaires
• La responsabilisation juridique pour sécuriser
  les droits fonciers des populations pauvres
  rurales.

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QUE FAIT LA FAO (2) ?

• Outils d'information et de décision
• Bases de données sur l'utilisation des terres et
  la dégradation du sol
• Outils de prise de décision sur l'investissement
  dans les biocarburants (en collaboration avec
  UN-Energy), notamment les régimes fonciers et
  leurs implications pour les communautés locales.
• Études (avec le FIDA, la Banque mondiale et
  l'IIED) 
• Impacts de l'investissement agricole
  international
• Implications foncières des investissements
  internationaux
•  Acquisitions foncières de grande envergue pour
  linvestissement agricole .

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