Programme d

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Programme dAppui à l'amélioration de la
situation de l'emploi de la femme rurale et
gestion durable de l'Arganeraie dans le
Sud-Ouest du Maroc (Projet Arganier)
Projet Financé Conjointement Avec
Agro Concept
2
A quoi servent des systèmes de labelling

• Des systèmes de labelling comme AOP, IGP, NM,
  Bio, commerce équitable ont les fonctions
  suivantes

• Enjeux juridiques
• protection de la dénomination géographique
  traditionnelle
• sauvegarder un produit originaire pour la région
  géographique
• protéger le nom de la région / du produit
• Enjeux économiques
• renforcement de la compétitivité des spécialités
  marocaines et amélioration du revenu des
  producteurs
• Enjeux environnementaux
• maintien des paysages cultivés
• Enjeux culturels
• sauvegarde dun patrimoine culinaire et de
  savoir-faire ancestraux
• Enjeux pour les consommateurs
• les AOC et les IGP sont des produits de qualité
  dont lorigine est garantie
• garantir au consommateur une certaine qualité du
  produit

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Les systèmes dassurance qualités
Il existe 2 système pour le labelling
Systeme indication géographique

• AOC / AOP
• la production, la transformation et lélaboration
  ont lieu dans laire géographique délimitée
• la qualité ou les caractères sont dus
  essentiellement ou exclusivement au milieu
  géographique comprenant les facteurs naturels et
  humains

• IGP
• production et/ou la transformation et/ou
  lélaboration ont lieu dans la zone géographique
  considérée
• la qualité déterminée, la réputation ou une
  autre caractéristique peut être attribuée à cette
  origine géographique

• Système dassurance Qualité pour des produits ou
  des systèmes de production
• NM 08.5.090, règlementation sur la production
  biologique, FLO (commerce équitable)

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Les buts de l IPG (exemple fromage Gruyère en
Suisse)

• La défense et la gestion de lAOC
• La gestion de loffre de Gruyère AOC
• La définition des règles de fonctionnement du
  marché du Gruyère AOC et leur application
• La promotion du Gruyère AOC
• Toute autre action liée aux intérêts du Gruyère
  AOC

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les différences des systèmes

• AOC / AOP
• Toutes les étapes la production, la
  transformation et lélaboration ont lieu dans
  laire géographique délimitée.
• Certaines désignations traditionnelles,
  géographiques ou non, peuvent aussi former le nom
  dun AOP

• IGP
• La production et/ou la transformation et/ou
  lélaboration ont lieu dans la zone géographique
  considérée.
• Des IGP peuvent être considéré comme AOP même si
  lorigine de matière première ne vient pas de la
  région

• Normes
• Spécification de la qualité dun produit ou dun
  système de production
• lhuile alimentaire existe
• lhuile cosmétique nexiste pas, nest pas
  demandé par le secteur ? analyses
• ? introduction, documentation et contrôle interne
  avec le concept HACCP

• la marque
• est un nom pour un produit sans indiquer ni sa
  qualité ni son origine. ? voir nom dans le
  cahier des charges

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le système

• réglementation (les lois) sur le
• national
• international
• indications géographiques(AOC / AOP / I.G.
  /I.G.P.)
• produits biologiques
• standards(normes privées non réglées)
• NM lhuile dargan
• commerce équitable

les normes
effets sur les objectifs du projet
guide des bonnes pratiques
labelling / marketing / commercialisation
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Actions nécessaires

• établir la base légale, respectant la loi
  Marocaine n 17/97 et lavant projet de décret
  relatif aux AOP et IGP
• installer un système pour lenregistrement (voir
  lavant projet de décret relatif aux AOP et IGP)
• établir un système de contrôle, certification et
  surveillance (voir lavant projet de décret
  relatif aux AOP et IGP)
• fixer les critères pour les systèmes AOP / IGP
  dans un cahier des charges (intégrer les normes)

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Le processus légal I
Avant-Projet de décret relatif aux appellations
dorigine et aux indications géographiques des
produits agricoles et des denrées alimentaires
ainsi quà leur protection

• Seul un groupement ou, sous certaines conditions
  à arrêter, une personne physique ou morale, est
  habilitée à introduire une demande
  denregistrement
• Les demandes denregistrement, assorties du
  cahier des charges sont déposées auprès de la
  Commission Nationale des Labels et certification
  de produits agricoles et alimentaires (à créer) ?
  processus de lexamination
• La Commission Nationale des Labels saisit
  lOffice Marocain de Protection de la Propriété
  Industrielle et Commerciale lorsquune opposition
  est fondée sur un droit antérieur, notamment la
  détention dune marque, dune raison sociale,
  dun nom commercial ou dune enseigne
• Les ministres informent le demandeur et le cas
  échéant lopposant de la décision prise

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Le processus légal II
Avant-Projet de décret relatif aux appellations
dorigine et aux indications géographiques des
produits agricoles et des denrées alimentaires
ainsi quà leur protection

• Les éléments du cahier des charges accompagnant
  les demandes denregistrement des indications
  géographiques protégées sont soumis à une
  Commission mixte pour ce qui concerne 
• le nom du produit
• le lien existant entre le produit et son
  origine géographique
• Commission régionale des produits alimentaires de
  qualité présidée par le Gouverneur de région (à
  créer)
• Elle donne un avis sur les demandes
  dhomologation des règlements techniques des
  produits figurant sur la liste nationale des
  produits figurant sur la liste des labels
  régionaux homologués avant la date de parution du
  présent décret

?
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Le processus légal III
Avant-Projet de décret relatif aux appellations
dorigine et aux indications géographiques des
produits agricoles et des denrées alimentaires
ainsi quà leur protection

• Les organismes certificateurs
• Délivrer soit des labels, soit des certificats de
  conformité, soit des certificats de respect de
  modes de production, soit plusieurs de ces
  certifications.
• Lhomologation dun label agricole repose sur
  lhomologation dun cahier des charges et
  lagrément dun organisme certificateur assurant
  le respect de ce cahier des charges.
• Le cahier des charges est homologué au nom du
  groupement qui demande la délivrance dun label
  agricole
• Toute demande dhomologation dun label doit être
  déposée auprès du secrétariat de la Commission
  Nationale des Labels et des certifications des
  produits agricoles et alimentaires

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Le processus légal IV
Garanties que doivent offrir les contrôles

• Le respect du processus de production (conditions
  et modes de fabrication)
• La traçabilité du produit (la provenance de
  chaque AOC ou IGP doit être connue) (voir études
  sur les filières des étapes de la
  commercialisation de AgroConcept)
• La surveillance de tous les produits portant
  lAOC ou lIGP (lAOC et lIGP ne doit pas
  pouvoir être utilisée par des produits qui
  seraient en dehors du système de contrôle)
• La spécificité du produit

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Certification et labellisation

• par exemple

• documentation ?

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Cahier des charges

• Le cahier des charges est lélément principal de
  la demande puisquil devra être respecté par
  quiconque veut utiliser la dénomination protégée.
  Il définit les caractéristiques du produit, ses
  conditions de production et sa zone de
  production. Toutes ces exigences visent à
  préserver la spécificité du produit et à
  maintenir le lien entre le produit et son terroir

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Cahier des charges pour la demande d'AOC - IGP

• Exemple 1
• Exemple 2
• Exemple 3

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lenregistrement
Pour mettre en place une AOC, il faut constituer
un organisme de défense et de gestion, rédiger un
cahier des charges et le soumettre au Comité
national

• le / les groupement(s) potentiels pour
  lenregistrement / lapplication pour un AOP / IGP

• ANCA
• _____

• GMPA
• _____

?? IGP pour le secteur privé, AOP pour la
production des huiles artisanales
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Cahier des charges ff
Le produit doit être précisément décrit (forme,
texture, composition, saveur, etc.). Cette
description doit faire ressortir la spécificité
du produit, son caractère unique et son identité.

• La description du produit (matière première
  inclue)(voir méthode de production plus bas)
• lhuile alimentaire et cosmétique
• composition
• saveur
• caracteristique
• physique
• chimique
• microbiel
• biologique
• organoleptique
• (effet dutilisation de la Norme Marocaine
  08.5.090/2003)

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Cahier des charges ff
Le produit doit être précisément décrit (forme,
texture, composition, saveurs, label, etc.).
Cette description doit faire ressortir la
spécificité du produit, son caractère unique et
son identité.

• La description du produit (matière première
  inclue)(voir méthode de production plus bas)
• qualité pour des marchés différents local,
  export, touristiques
• Quelles qualités sont actuellement produites
  (voir ci dessus)
• Est ce quon veut / peut distinguer entre des
  qualités différentielles acceptées par les
  marchés différents
• Quelles qualités on veut accepter pour lI.G.
  (aucune limitation ou limitation sur quelques
  qualités ? système de contrôle ? coûts)

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Cahier des charges ff
Le produit doit être précisément décrit (forme,
texture, composition, saveur, etc.). Cette
description doit faire ressortir la spécificité
du produit, son caractère unique et son identité.

• La description du produit (matière première
  inclue)(voir méthode de production plus bas)
• filières extraction traditionnelle /  moderne 
  - mécanisée
• definir la filière de la matière premíère
  acceptée pour lI.G.

Systeme dassurance qualité
Arganeraie ? définition gestion
stockage et chemin de commercialisation
Récolte (usufruit)
stockage et chemin de commercialisation
Concassage
stockage et chemin de commercialisation
Torréfaction / Malaxage / Extraction (guide de
bonnes pratiques)
stockage et chemin de commercialisation
Commercialisation de lhuile
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cahier des charges ff

• La méthode dobtention du produit doit être
  détaillée étape par étape. Elle doit tenir compte
  de la tradition.
• Le développement technologique et lévolution des
  pratiques peuvent être acceptés pour autant que
  ces méthodes ne remettent pas en question la
  typicité du produit et son lien au terroir.
• Les éléments figurant dans cette description sont
  contrôlables

• La description de la méthode dobtention du
  produit agricole ou de la denrée alimentaire et,
  le cas échéant, les méthodes locales et
  constantes
• voir guide de bonnes pratiques
• Est ce que les critères décrits sont contrôlables
  ?
• Est ce quils sont définis par des critères
  qualité, quantité, lieu et temps ?
• Est ce que les points contrôles critiques pour la
  sécurité de produit (qualité, hygiène) sont
  identifiés pour les suivre selon le concept HACCP
  ?

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cahier des charges ff

• le nom dune région, dun lieu déterminé, qui
  sert à désigner un produit agricole ou une denrée
  alimentaire, originaire de cette région, de ce
  lieu déterminé ou de ce pays
• Sont également considérées comme des appellations
  dorigine certaines désignations traditionnelles,
  géographiques ou non, désignant un produit
  agricole ou une denrée alimentaire originaire
  dune région ou dun lieu déterminé

• le nom
• Un nom ne peut être enregistré comme appellation
  dorigine ou comme indication géographique
  lorsquil est en conflit avec le nom dune
  variété végétale ou dune race animale et que, de
  ce fait, il est susceptible dinduire le
  consommateur en erreur quant à la véritable
  origine du produit.
• ? pour lhuile dargane ce probleme nexiste pas
  comme lhuile argane et en fait directement liée
  a Argania spinosa
• Il nexiste de conflit avec une marque déposée
  que si le consommateur risque de la confondre
  avec lAOC

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cahier des charges ff

• Une AOC ou une IGP est un produit fortement ancré
  à une région qui lui donne son nom. Cette région
  doit être délimitée en tenant compte des usages
  traditionnels. Il faut que cette région soit à
  même de garantir la typicité du produit.
• La production dune AOC ou dune IGP peut sêtre
  diffusée en dehors de son bassin de production
  originel et laire géographique délimitée doit
  prendre en compte cette évolution. Toutes les
  parties de la zone définie doivent toutefois
  pouvoir prouver une certaine tradition de
  production et un lien avec le produit.
• Laire géographique doit être cohérente du point
  de vue environnemental et culturel.Elle peut
  correspondre à une liste de communes, de
  districts ou de cantons

• La délimitation de laire géographique
• la biosphère
• préciser la surface avec des conditions pour la
  gestion de lagriculture dans larganeraie.
  (accepte-ton ou pas le maraîchage ?)
• préciser les conditions de cueillette
• préciser les conditions de la gestion de larbre
  (plantations, coupe, nombre de caprins
  acceptés..)
• ? guide de bonnes pratiques pour la matière
  première

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cahier des charges ff

• Cette section prouve à lévidence que la matière
  première est originaire de ce site
  géographique(traçabilité controlable de la
  matière premiere)

• Les éléments prouvant que le produit agricole ou
  la denrée alimentaire sont originaires de laire
  géographique considérée
• ? definition biosphère

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cahier des charges ff

• Lexplication du lien est lélément le plus
  important pour la spécification du produit compte
  tenu de lenregistrement.
• Le lien doit donner une explication en ce qui
  concerne le produit lié au site, à savoir
  comment le produit final est influencé par la
  caractéristique de la région où il est produit.
• Pour lAOC et lIG il nest pas suffisant de
  montrer que la région est spécialisée dans une
  certaine production leffet environnemental
  géographique ainsi que dautres conditions
  locales sur la qualité du produit doivent être
  mis en évidence.

• Les éléments justifiant le lien avec le milieu
  géographique ou avec lorigine géographique
  Comment une biosphère est-elle choisie ?
• Pour répondre aux critères requis pour la
  désignation de réserve de biosphère, une aire
  doit normalement
• comporter des paysages, des écosystèmes, des
  espèces ou variétés animales et végétales qui ont
  besoin d'être conservés
• offrir des possibilités pour explorer et mettre
  au point des modes de développement durable au
  niveau du territoire plus étendu où elle est
  située
• comporter un système de zonage approprié, avec
  des aires centrales ou zones de protection à long
  terme, légalement établies, des zones tampon
  clairement identifiées et une aire de transition
  entourant l'ensemble.

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cahier des charges ff

• Le cahier des charges doit donner le nom de
  lorganisme ou des organismes de certification
  qui attesteront que le produit est conforme à son
  cahier des charges.
• Le cahier des charges doit aussi préciser comment
  le produit sera étiqueté.
• Le groupement demandeur peut décider de rendre la
  mention AOC ou IGP obligatoire sur l'étiquette du
  produit bénéficiant de l'AOC ou de l'IGP. Il doit
  alors inscrire cette obligation dans le cahier
  des charges

• Les références concernant la ou les structures de
  contrôle

Système dassurance qualité
Arganeraie ? définition gestion
stockage et chemin de commercialisation
Récolte (usufruit)
stockage et chemin de commercialisation
Concassage
stockage et chemin de commercialisation
Torréfaction / Malaxage / Extraction (guide de
bonne pratiques)
stockage et chemin de commercialisation
Commercialisation de lhuile
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Cahier des charges ff

• Les éléments spécifiques à létiquetage liés à la
  mention  AOP  ou  IGP 

Huile dArgane écologique production
artisanale coopérative _____ AOP
Huile dArgane extra vierge / NM IGP
Merci Pour Votre Attention