Coordination des m

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Coordination des médecins libéraux du Finistère

• La Convention Médicale
• Analyse

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Réforme AM- Convention

• 2 sujets différents mais intriqués
• La réforme cest la LOI, applicable à TOUS
• La convention concerne la vie professionnelle,
  applicable aux médecins libéraux
• Ainsi le citoyen et le médecin doivent sinvestir
  à part égal théoriquement dans la réforme de
  la santé. (place des caisses, des mutuelles ?)

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Convention médicale

• Préambule
• Caractère universel, obligatoire et solidaire de
  lAM
• Liberté de choix des patients dans la
  Coordination des soins (Cds)
• Médecin traitant (MT) au centre du dispositif, le
  plus souvent un généraliste, spécialiste du 1
  recours
• Le médecin correspondant , le plus souvent un
  spécialiste, médecin du 2 recours ? ,
• Maintient du TO (S1) pour les patients dans le
  parcours de la Cds
• Proposition pour les S2 option de coordination
• PDS sera vue dans un avenant conventionnel
  optimisation de loffre de soins la nuit,
  mutualisation des moyens engagés

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Convention médicale

• Préambule
• FMC et Evaluation des pratiques obligatoires
  notion de protocole de soins, référentiels
• Liberté des patients respect du libre choix,
  Changer de MT, changer de spé, accès direct
  possible, spécialiste comme MT
• Préserver une médecine libérale et ne pas
  promouvoir une médecine de caisses

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Incitation vers MT en 1 lieu, puis vers un
  correspondant
• accès libre pour gynéco, ophtalmo, pédiatre et
  lt16 ans
• Engagement de délai de prise en charge
• Cas particuliers
• les urgences, situation non prevue 8 h avant, ou
  risque vital
• Le patient en déplacement
• les prolongations dArrêt de travail seulement
  le médecin prescripteur initial ou MT
• Disposition de revalorisation dans CdS au 1/7/05
  sauf exceptions ou autre date

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Médecin traitant
• Missions
• 1 er Niveau de recours aux soins
• Orienter vers le correspondant
• Soins de prévention et éducation sanitaire, santé
  publique
• Plan de soins prédéfini, Protocolisation des
  soins, séquences de soins entre différents
  intervenants
• Obligation de synthèse actualisée du dossier
  médical (futur e-DMP)
• Assurer linformation sur la permanence daccès
  aux soins

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Médecin traitant
• Peut être un généraliste ou un spécialiste
• Affirmé par formulaire choix du Médecin traitant
• Cas particulier des remplaçants, des cabinets de
  groupe
• Disparition de lOMR
• Convergence OMR-MT en 2006
• Maintient de lOMR mais sans nouveau dossier au
  1/1/05
• Pas de cumul de forfait MT et OMR pour les
  patients en ALD

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Médecin traitant
• Revalorisation 40/an et par patient en ALD
• À partir du 1 er mai 2005
• Seffectue à trimestre à échoir
• Engagements
• Rédaction/actualisation protocole de soins
  (Pires)
• Recommandations du Haut comite à la Sante
• Suppression au 1/1/05 de larémunération du PIRES
  (50)

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Médecin correspondant
• Médecin de 2 recours
• Missions
• Répondre aux demandes du MT,
• Garantir un délai prise en charge compatible avec
  l état de santé (possibilité de saisie du
  conciliateur de la CPAM)
• Contribuer à la protocolisation des patients en
  ALD
• Tenir informé dans les meilleurs délais le MT
  avec laccord du patient

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Médecin correspondant valorisation
• Avis ponctuel (NGAP) C2
• si conventionné et CES, si DES à partir de 1/1/07
• si na pas vu le patient dans les 6 mois
  précédents, et si il ne doit pas le revoir dans
  les 6 mois suivants
• Applicable que si patient adressé par MT
• Le MT ne peut demander davis ponctuel quune
  fois par semestre, sinon il faut en informer le
  service médical
• Cas particulier des chirurgiens (3 recours) et
  anesthésistes (avenants conventionnels)
• Cas particulier des neurologues, neuro-psy et
  psychiatres C 2.5

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Médecin correspondant valorisation
• Avis itératifs
• pour S1 majoration de coordination
• 2 pour les généralistes (Majoration de
  coordination Généralistes),
• 2 pour les spé (MCS, 3 pour les psy) avec
  maintien de MPC (2, 2.70 pour les Psy)
• Pour S2 majoration coordination possible pour
  les CMU
• Possible pour dermato, rhumato, endocrino, psy,
  neuropsy, gynéco, ophtalmo, médecine interne à
  partir du 1/03/05
• Pour les autres et les généralistes à partir du
  1/7/05

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Médecin correspondant option de coordination
• Adhésion possible que pour les S2
• Engagements
• actes cliniques obligation TO MCS (ou MCG)
  MPC
• actes techniques TO Liberté tarifaire
  plafonnée à 15 du TO, et pas plus de 30 du SNIR
• Avantages conférés par cette option
• MCS ou MCG
• Prise en charge dune partie des charges sociales
  .
• Adhésion par formulaire aux CPAM en LR/AR pour 5
  ans, dénonciable à tous moment et applicable au
  bout de 3 mois.
• Rupture possible par les CPAM ou Médecins

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Accès spécifiques
• Pour les gynécos sont considérés comme coordonnés
  les actes
• Examen périodique, dépistage (cf HAS)
• Prescription et suivi de Contraception
• Suivi de grossesse
• IVG médicamenteuse
• Pour les ophtalmos
• Troubles réfraction oculaire
• Dépistage et suivi glaucome
• Pour les psy à voir dans avenant conventionnel
• Engagements idem médecin correspondant
• Avantages MCS

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Fonctionnement parcours coordonné
• MT vers correspondant soins ponctuels,
  itératifs, gén et spé peuvent être MT ou MC
• En cas durgence TO Majoration Urgence si
  justifié médicalement.
• En cas déloignement de sa résidence habituelle
  MCG ou MPCMCS possible si retour dinfos vers MT
• Engagement à la tenue du DMP
• Synthèse actualisée attestant la réalité de
  coordination
• Protocoles de soins (ALD, dépistages)
• Séquence de soins, plan de soins
• Documents transmis par les médecins
• En attendant le eDMP en 2007

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Accès NON coordonné Accès direct
• Seulement pour les spécialistes S1
• DA plafonné à 17.5 de lacte clinique ou
  technique sur la base du TO, et pas plus de 30
  du SNIR

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Convention médicale1- Parcours de soins et
coordination

• Bilan détape tous les ans
• Objectif
• Respect des engagements conventionnels, dépenses
  de lAM
• Revalorisation en fonction des objectifs atteints
• Pour 1/1/06
• Pour le correspondant Revalorisation de 1 pour
  la MCG ou MCS sous réserve du respect
  dengagement de maîtrise des dépenses, retour
  dinfos, et limitation avis ponctuels
• Pour le MT Forfait Pédiatrique de 3 pour enfant
  2-6 ans, sous réserve du respect dengagement de
  maîtrise des dépenses

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Convention médicale2- Accès et continuité des
soins

• Mesures pour la démographie médicale
• Pour les remplacements de généralistes
• Contrat de bonnes pratiques pour les zones
  déficitaire
• Engagement de lUNCAM de mettre en place un
  serveur Internet pour les remplacements
• Installation en zones déficitaires
• Bourse détude pour les IMG qui sengagent
• Engagement de lUNCAM dune démarche doffre de
  services aux professionnels (étude de marché,
  démarches administratives, PDS, réseaux de soins)
• Possibilité dun forfait dinstallation

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Convention médicale2- Accès et continuité des
soins

• Mesures pour la démographie médicale
• Permanence des soins ambulatoire
• Dans un avenant avant le 15/03/05
• Possibilité de mutualisation des moyens la
  nuit
• Gestion régionale dans le cadre des Missions
  Régionales de Santé
• 60 Millions deuros pour la PDS
• Permanence des soins en UPATOU

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Convention médicale3- Maîtrise médicalisée des
dépenses

• Inclut la coordination des soins, le DMP, mais
  aussi
• Recommandation des bonnes pratiques (AcBus, RMO
  transformé en Référence Médicale Opérationnelle)
• Information des praticiens et des patients
• Déremboursement de certains produits

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Convention médicale3- Maîtrise médicalisée des
dépenses

• Engagements sur les objectifs régionalisés
• Thèmes chiffrés en terme dobjectifs quantifiés
• Réduire les écarts de consommation et de
  prestations non expliqués
• Optimiser les pratiques de diagnostic ou de soins
  (AcBus)
• Renforcer le respect des dispositifs
  réglementaires relatives aux conditions de prise
  en charge des actes et prescriptions

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Convention médicale3- Maîtrise médicalisée des
dépenses

• Définition annuelle des thèmes et objectifs
• Pour 2005 Engagement déconomie 998 Millions
• Moins 10 points pour ATB (91 M)
• Moins 10 points pour psychotropes (33 M)
• Moins 1.7 point sur les Arrêt travail (150 M)
• Moins 12.5 points sur statines (161 M)
• Moins 5 points sur Bizones et FS ALD (455 M)
• Pour 2005 AcBus
• Prescription anti-agrégants plaquettaires (23 M)
• Examen biologique de la thyroïde (15 M)
• Coloscopie pour polypectomie (15 M)
• Engagement prescription générique
• Engagement diminution prescription des transports
  sanitaires

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Convention médicale3- Maîtrise médicalisée des
dépenses

• Suivi paritaires des engagements
• Au niveau national Comité Paritaire National
• Fixe les thèmes et AcBus, les objectifs à
  atteindre
• Propose toute mesure de nature à tenir les
  objectifs fixés à chaque région
• Au niveau régional Comité Paritaire Régional
• Etablit le diagnostic par rapport aux objectifs
  nationaux
• Assure le pilotage régional des objectifs
  nationaux
• Au niveau local Comité Paritaire Local
• Informe les praticiens dont les prescriptions ont
  des atypies
• Adresse des mise en garde nécessaires et informe
  la CPAM

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Convention médicale4- Modalités exercice
conventionnel

• Délivrance des soins engagement sur Acbus
• Ordonnances pas pré imprimées
• FSE, FSP code NGAP, CCAM, Acte gratuit
• Modalité paiement
• à lacte en cabinet, bordereau de facturation
  dans les cliniques
• Rémunération forfaitaire possible pour certaines
  missions ,
• Dispense Avance des Frais
• CMU, pas de dépassement sauf DE
• Possible pour actes technique K, KC, KCCgt50 et Z,
  ZNgt70
• Dans le cadre daccord locaux (urgences,
  précarité)
• Dans le cadre dexpérimentation (!?!?!)

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Convention médicale4- Modalités exercice
conventionnel

• TLT documents médico-administratifs
• FSE Engagement conventionnel
• Garantie mise en œuvre des moyens
• Augmentation en particulier chez les spé de 5
  par an pour objectif gt 90 à terme
• Maintenance évolution Sésame Vitale
• UNCAM spécifie, organise et FACILITE
• Le médecin met en œuvre
• Aide à la TLT
• 0.07/FSE (gain de 0.006 par feuille) non
  plafonné
• Aide FORMMEL pour équipement à définir
• Gérée par un comité technique au sein du CPN

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Convention médicale4- Modalités exercice
conventionnel

• Secteur conventionnel et tarif
• Application des TO pour les S1 sauf
• DE exigence patient non liée à motif médical
• DA Dépassement Autorisé plafonné
• pour les soins non coordonnés, seulement pour les
  spécialistes,
• non cumulable avec le DE
• DP Dépassement Permanent, pour les titulaires
• Liberté tarifaire pour les S2
• Pour les S2 actuel
• Pour les nouvelles installations ACCA, AAH, PH
  temps plein et partiel
• DM Dépassement Maîtrisé pour actes techniques
  pour spé secteur 2 (ayant souscrit à loption de
  coordination)

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Convention médicale4- Modalités exercice
conventionnel

• Avantages sociaux
• UNCAM participe au financement des charges
  sociales du médecin conventionné S1 ou option
  coordination
• Ass Maladie, mater, décès 9.7
• Alloc familiales 5 avec plafond, puis 2.9
• ASV 66.6

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Convention médicale5- Vie Conventionnelle

• Durée 5 ans,
• Résiliation par lUNCAM ou au moins 2 syndicats
  signataires représentatives aux URML
• Adhésion considérée comme TACITE sauf si désir
  individuel de refus (LR/AR)
• Instance conventionnelle Nationale, régionale et
  locale
• Missions maîtrise médicalisée, référentiels,
  évaluation MT et CdS, suivi des dépassements,
  FPC, PDS, avenant conventionnel, mesure de mise
  hors convention des praticiens
• Compositions
• Médecins issus des syndicats signataires par
  accord local ou par résultat URML, indemnisé 12C
  indemnité déplacement (100 sur
  lindemnisation)
• administratifs des CAM, médecins conseils

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Convention médicale5- Vie Conventionnelle

• Non respect de la vie conventionnelle
• Procédure contentieuse prévue par la loi (Art 23)
• Constaté par les CPAM
• Application répétée de tarif gt TO, abus des
  dépassements,
• CPAM envoie LR/AR, 1 mois pour répondre puis
  sanction décidée
• suspension du DP,
• suspension du droit à dépassement si non
  respect du tact et mesure,
• suspension de la prise en charge des
  cotisations sociales,
• CONTRIBUTION FINANCIERE SI NON RESPECT RMO,
• déconventionnement.

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Convention médicale6- Formation Professionnelle
Conventionnelle

• Finalités
• Les signataires organisent la FPC et lintègrent
  dans lObligation de FMC et EPP
• Adapter la pratique actualisée pour la qualité de
  soins et la maîtrise des dépenses
• Orientations définies par le CPN et HAS

30
Convention médicale6- Formation Professionnelle
Conventionnelle

• Instances
• CPN FPC 20 membres titulaires
• 10 médecins signataire de la convention
• 10 membres de section sociale
• CS FMC 20 médecins experts permanents choisi par
  le CPN FPC
• 1/3 sociétés savantes, 1/3 Médecins conseils, 1/3
  universitaires

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Convention médicale6- Formation Professionnelle
Conventionnelle

• Organisme Gestionnaire Conventionnel (OGC)
• 20 membres
• 10 issus des syndicats signataires
• 10 issus de lUNCAM
• Missions
• Thèmes de formation annuels
• Appel de projet vers organismes de formation
• Rédige cahier des charges
• Définit les critères dagrément des organismes de
  FMC
• Evalue ces organismes de FMC

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Convention médicale6- Formation Professionnelle
Conventionnelle

• Financements
• Fixés annuellement au 15/09
• Couvrent
• Frais structure OGC
• Indemnisation des membres
• Financement actions FPC
• Financement spécifique pour la formation à la vie
  conventionnelle
• Pour les médecins indemnisation de 15C/J, sans
  dépasser 8 journées/an

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Convention médicale7- Dispositions diverses

• Prise en charge Nourissons par les généralistes
• MNO pour NSS de 0 à 24 mois
• 5, non cumulable avec le FP, à partir 1/3/05
• MCG pour les gén 2
• MCS pour les spé 2, non cumulable avec DA,
  cumulable avec MPC
• MPC 2, étendue à tous les spé, non cumulable
  avec DE, Possible pour les S2 si patient
  coordonné et CMU

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Convention médicale7- Dispositions diverses

• MCC 2.27
• Pour les cardiologues S1 et option coordination
• Non cumulable avec DA
• MPC 2 pour les spécialistes S1 et option CdS
• MPC x 2 pour les patients de moins de 16 ans
• Pour S1 et option coordination
• M Ped pour les pédiatres
• 2 à partir 1/3/05
• Pour les NSS 0-2 ans
• Non cumulable avec MPC ni DE
• CCAM à partir de 1/3/05

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• Merci de votre attention

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(No Transcript)