A Midsummer

1
A Midsummers Nights Dream

• Hôtel du Parc des Eaux-Vives
• Genève
• 20 juin 2006

2
Programme

• 17h00 Inscription et café
• 17h30 Accueil David Sykes
• 17h50 Techniques efficaces de rapatriement
  Cristiano Medori
• des bénéfices
• Sociétés de capitaux au Royaume-Uni et à Chypre
• 18h10 Solutions de commerce international Carolin
  e Bennett Enregistrement de bateau
• 18h30 Conclusion/ Questions-réponses David Sykes
• 18h45-20h30 Cocktails sur la terrasse

3
Mise à jour

• David A. Sykes
• Director, Groupe Intrust

4
Tour dhorizon des dernières nouvelles et
tendances du Groupe Intrust

• Cadre commercial
• Cadre réglementaire

5
Trusts
6
Exemple de trust dans le cadre de la
planification familiale et successorale (actions)

• Compatibilié avec les règles de réserve
  successorale, par example
• Délais imposés aux contestations des héritiers
• Autres limites
• Consentement des bénéficiaires (héritiers)
• Constituant résident dun pays approprié

Lettre dintentions
Superviseur(s)
Trust
Trustee(s)

• Pays approprié

100 

• Pays approprié

Société de participation
Filiale
100 
Règles de réserve successorale
7
Exemple de trust dans le cadre de la conservation
dactifs

Superviseur(s)
Lettre dintentions
Trust
Pays approprié
Trustee(s)
Pays approprié
Banque
Actifs
Créanciers futurs du constituant
8
Techniques efficaces de rapatriement des
bénéfices/Sociétés de participation au
Royaume-Uni et à Chypre
Dr Cristiano Medori ACA CTA ATT Tax Director
9
Points-clés

• Minimiser les retenues fiscales sur les
  dividendes dans le pays où naissent les bénéfices
  
• Optimiser lallègement au titre des conventions
  fiscales sur les bénéfices rapatriés

10
Minimiser les retenues fiscales sur les dividendes

• Assurer que les conditions sont remplies pour
  lapplication de la directive européenne
  mère-filiale sur lexonération des dividendes
  provenant de lUE
• Bénéficier des exonérations de la retenue à la
  source au titre des conventions fiscales / autres
  accords dans les pays-clés en dehors de lUE
  comme la Suisse.

11
Directive européenne mère-filiale

• Objectif
• Exonérer des retenues à la source locales des
  distributions de bénéfices dune filiale à sa
  société mère et
• Assurer que lÉtat membre de la société mère
  nimpose pas les bénéfices distribués par une
  filiale résidente dun autre État membre ou, sil
  impose ces bénéfices, autorise la société mère à
  déduire de sa charge fiscale limpôt étranger
  acquitté par la filiale distributrice sur ses
  bénéfices à partir desquels les dividendes sont
  versés.

12
Directive européenne mère-filiale

• Conditions
• Condition de participation au moins 20 du
  capital dune société dans un autre État membre
  (à partir de 2007 15 , à partir de 2009 10
  )
• Droits de vote et période de détention les
  États membres peuvent exiger le contrôle dune
  proportion minimale des droits de vote et une
  période de détention minimale dau moins deux ans.

13
Assurer que les conditions sont remplies pour
lexonération des dividendes provenant de lUE au
titre de la directive européenne mère-filiale

• La directive peut sappliquer aux dividendes
  générés dans 24 pays européens (sauf lEstonie en
  raison de son régime fiscal particulier).

14
Assurer que les conditions sont remplies pour
lexonération des dividendes provenant de lUE au
titre de la directive européenne mère-filiale

• Lapplication de la directive est limitée par des
  dispositions de lutte contre les abus dans cinq
  pays
• Autriche
• France
• Allemagne
• Italie et
• Espagne.

15
Assurer que les conditions sont remplies pour
lexonération des dividendes provenant de lUE au
titre de la directive européenne mères-filiales

• Autriche
• Conditions substantielles pour la société mère
  européenne
• A une activité en cours
• Emploie des salariés et
• Est propriétaire dinstallations professionnelles.

16
Assurer que les conditions sont remplies pour
lexonération des dividendes provenant de lUE au
titre de la directive européenne mère-filiale

• France, Italie, Espagne
• Les lois dapplication refusent le bénéfice de la
  directive mèrefiliale si la société mère
  européenne est contrôlée par des résidents de
  pays nappartenant pas à lUE et quelle est
  constituée dans le but de bénéficier de la
  directive.

17
Assurer que les conditions sont remplies pour
lexonération des dividendes provenant de lUE au
titre de la directive européenne mère-filiale

• Allemagne
• Larticle 50 (D) de la loi relative à limpôt sur
  les revenus refuse lallégement au titre de la
  directive ou des conventions fiscales pour les
  paiements versés à la société intermédiaire à
  moins
• Que ses actionnaires naient droit à lallégement
  ou
• Que la structure intermédiaires ne soit motivée
  par des raisons économiques valables ou
• Que la société intermédiaire nexerce sa propre
  activité commerciale.

18
Assurer que les conditions sont remplies pour
lexonération des dividendes provenant de lUE au
titre de la directive européenne mère-filiale

• France, Allemagne, Italie, Espagne
• Une société de participation européenne satisfait
  les conditions substantielles lorsque
• Dans le territoire de la société de
  participation, au moins un administrateur
  résident assure des fonctions de gestion clés
  depuis ce territoire
• Elle est propriétaire de bureaux dans le
  territoire de la société de participation
• Au moins un salarié à plein temps est basé dans
  le territoire de la société de participation pour
  soccuper de ladministration de la société.

19
Dividendes provenant de Suisse

• Il est possible déliminer 35 de la retenue à
  la source suisse grâce
• À la convention fiscale Suisse-UE sur les
  retenues à la source qui, à partir du 1er juillet
  2005, traite la Suisse comme si elle était un
  pays de lUE aux fins de la directive européenne
  mère-filiale et
• Au nouveau protocole proposé pour la convention
  fiscale Suisse-Royaume-Uni.

20
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés

• Problème
• Lactionnariat dune société dEurope de lEst
  doit être concentré dans un véhicule étranger.
• Solution
• Une société de participation basée au Royaume-Uni
  et à Chypre.

21
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
22
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
23
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
Actionnaires
Actionnaires
Pas de retenue à la source britannique sur les
dividendes
Pas de retenue à la source chypriote sur les
dividendes
Société de participation britannique
Société de participation chypriote
Exonération des plus-values
Exonération des plus-values


Filiale commerciale en Europe de lEst (Pologne,
Hongrie, Russie)
Filiale commerciale en Europe de lEst (Pologne,
Hongrie, Russie)
24
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés

• Problème
• Lactionnariat dune société dAmérique du Sud
  doit être concentré dans un véhicule étranger.
• Solution
• Une société de participation basée au Royaume-Uni
  et à Chypre.

25
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
Actionnaires
Actionnaires
Pas de retenue à la source britannique sur les
dividendes
Pas de retenue à la source chypriote sur les
dividendes
Société de participation britannique
Société de participation chypriote
Avoir fiscal au titre de limpôt étranger
Exonération


Pas de retenue à la source sur les dividendes
Pas de retenue à la source sur les dividendes
Filiale brésilienne, mexicaine ou argentine
Filiale brésilienne, mexicaine ou argentine
26
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
Actionnaires
Actionnaires
Exonération des plus-values
Exonération des plus-values
Société de participation britannique
Société de participation chypriote
Exonération des plus-values
Exonération des plus-values


Filiale commerciale dAmérique du
Sud (Argentine, Brésil, Mexique)
Filiale commerciale dAmérique du
Sud (Argentine, Brésil, Mexique)
27
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés

• Fait
• Une société de participation britannique ou
  chypriote réalise une plus-value à la cession
  dactions dune société dEurope de lEst.
• Résultat
• Si certaines conditions sont remplies, les
  plus-values sont exonérées de limpôt britannique
  ou chypriote.

28
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
Société de participation britannique

• La société dEurope de lEst fait le commerce de
  biens et
• Un groupe commercial britannique existe car la
  société britannique détient une participation de
  51 dans la société dEurope de lEst et
• La participation est détenue par la société
  britannique pendant au moins 12 mois et
• Les actions sont vendues et la société
  britannique réinvestit les fonds dans une autre
  société commerciale ou
• La société britannique est mise en liquidation
• La plus-value est exonérée.

Participation de 51

Filiale dEurope de lEst (Russie, Pologne,
Hongrie)
29
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
Société mère

• La société dEurope de lEst fabrique des biens
  et
• Un groupe commercial existe et
• La société britannique détient une participation
  de 15 pendant au moins 12 mois et
• Les actions sont vendues et
• La plus-value est exonérée.

Participation de 51

Société de participation britannique
Autres filiales commerciales
Participation de 15
Filiale dEurope de lEst
30
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
Société de participation chypriote
Participation de 100
Les plus-values sont exonérées

Filiale russe
Filiale hongroise
Filiale polonaise
31
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés

• Problème
• Consolidation de la propriété dun bien
  immobilier en Europe de lEst.
• Solution
• Une société résidente du pays où se trouve le
  bien immobilier et dont les actions sont détenues
  par une société de participation basée au
  Royaume-Uni et à Chypre.

32
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
Société de participation britannique
Participation de 100
Les plus-values sont assujetties à un impôt russe
de 24
Les plus-values sont exonérées

Filiale russe
Filiale commerciale hongroise
Filiale commerciale polonaise
Bien immobilier russe
Bien immobilier polonais
Bien immobilier hongrois
33
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés

• Les plus-values réalisées par une société de
  participation britannique à la cession dactions
  dune société immobilière russe sont assujetties
  à limpôt russe
• Les plus-values réalisées par une société de
  participation britannique à la cession dactions
  dune société immobilière commerciale polonaise
  ou hongroise ne sont assujetties ni à limpôt
  local ni à limpôt britannique.

34
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
Société de participation chypriote
Participation de 100
Les plus-values sont exonérées
Les plus-values sont exonérées

Filiale russe
Filiale hongroise
Filiale polonaise
Bien immobilier russe
Bien immobilier polonais
Bien immobilier hongrois
35
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés

• Les plus-values réalisées par une société de
  participation britannique à la cession dactions
  dune société immobilière russe ne sont pas
  assujetties à limpôt russe
• Les plus-values réalisées par une société de
  participation britannique à la cession dactions
  dune société immobilière commerciale polonaise
  ou hongroise ne sont assujetties ni à limpôt
  local ni à limpôt chypriote.

36
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés

• Problème
• Consolidation de la propriété dun bien
  immobilier en Amérique du Sud.
• Solution
• Une société résidente du pays où se trouve le
  bien immobilier et dont les actions sont détenues
  par une société de participation basée au
  Royaume-Uni et à Chypre.

37
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
Les plus-values sont exonérées
Société de participation britannique
Participation de 100

Impôt local au taux de 35
Impôt local au taux de 34
Impôt local au taux de 30
Filiale argentine
Filiale mexicaine
Filiale brésilienne
Bien immobilier argentin
Bien immobilier brésilien
Bien immobilier mexicain
38
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés

• Les plus-values réalisées par un actionnaire
  non-résident du Royaume-Uni à la cession
  dactions dune société britannique ne sont pas
  assujetties à un impôt direct au Royaume-Uni.

39
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés
Société de participation chypriote
Les plus-values sont exonérées
Participation de 100

Impôt local au taux de 35
Impôt local au taux de 34
Impôt local au taux de 30
Filiale argentine
Filiale mexicaine
Filiale brésilienne
Bien immobilier argentin
Bien immobilier brésilien
Bien immobilier mexicain
40
Optimiser lallègement au titre des conventions
fiscales sur les bénéfices rapatriés

• Les plus-values réalisées par un actionnaire
  non-résident de Chypre à la cession dactions
  dune société chypriote ne sont pas assujetties à
  limpôt chypriote.

41
STRUCTURES DE COMMERCE INTERNATIONAL
Caroline Bennett Business Development Manager
42
Groupe de sociétés MML
Intrust Group Interests
MML holdings Ltd
MML Market Management Ltd (UK/Chypre)
MML Mideast Ltd
MM Spain Limited S.L.
MML Ireland Ltd
MML Trading Services (Austria) GMBH
Market Management Asia Ltd
MML Royalties IP
43
Groupe de sociétés MML
Intrust Group of Interests
MML holdings Ltd
Intellectual Property Consulting and Promotion UK
Ltd
Webster Bennett Benson Partners Ltd
International Investments and Management UK
44
Webster Bennett Benson Partners Limited
45
Webster Bennett Benson Partners Ltd achat et
vente de biens

• Scénario Un client résident au Luxembourg
  voulait utiliser une entité européenne pour
  acheter des produits pharmaceutiques génériques
  en Inde et les revendre sur les marchés européens
  (France, Italie, Royaume-Uni). Comme il
  sagissait dun nouveau marché, le client voulait
  utiliser une société établie, située dans un
  territoire européen.
• Solution WBBP

46
WBBP Ltd achat et vente de biens

• Exemple La première année, les biens achetés
  chez A atteignaient au total 500 000 et ont été
  vendus à B pour la somme totale de 1 500 000
• Marge brute de WBBP 1 million
• Moins les paiements
• - Au courtier (98 )
• - Au représentant du courtier (1 )
• Bénéfice net de WBBP 1

WBBP
Achat de biens
Vente de biens
Paiement 1 500 000
Paiements 500 000
Sté française B
Fournisseur indien A
Mouvement physique des biens
98 de la marge brute
1 de la marge
LLC américaine (courtier)
Représentant du courtier (comme une société
fiduciaire)
47
MML Market Management Ltd (UK/Cyprus)
48
MML Market Management Limited achat et vente de
biens

• Scénario Un client résident en Russie voulait
  exporter des biens électriques en République
  tchèque et en Pologne. Comme il sagissait dune
  nouvelle activité, il voulait tester le marché
  avec une société existante, située dans un
  territoire européen et possédant un numéro de TVA
  existant.
• Solution MML Market Management Limited.

49
MML Market Management Ltd achat et vente de
biens

• MML Market Management Ltd (MML CYP) est une
  société de droit britannique qui a une filiale à
  Chypre fiscalement résidente à Chypre. MML CYP
  est soumise au droit britannique, mais comme elle
  est gérée de fait à Chypre, elle peut obtenir un
  certificat de résidence fiscale auprès des
  autorités fiscales chypriotes.
• MML CYP conclut un contrat de distribution avec
  le vendeur (par ex., le producteur des biens) en
  vertu duquel ce dernier propose à MML CYP
  dacheter une cargaison de biens (une option
  dachat).
• MML CYP conclut aussi un contrat de courtage avec
  le courtier et un représentant du courtier des
  biens offerts à la vente.
• Si lacheteur accepte dacheter les biens, MML
  CYP facture la cargaison de biens à lacheteur et
  exerce son option dachat auprès du vendeur, qui
  facture les biens à MML CYP au prix convenu.
• Un pourcentage de la marge brute est versé au
  courtier et une commission de 2,5 max. est
  réglée au représentant du courtier.

50
MML Market Management Ltd achat et vente de
biens

• Exemple Biens achetés chez A à 100 et
  revendus à B pour 200
• Marge brute de MML CYP 100
• Moins les paiements
• - Au courtier (90)
• - Au représentant du courtier (2,5)
• Bénéfice net de MML CYP 7,5

MML
Achat de biens
Vente de biens
Paiement 100
Paiement 200
Client UE B
Fournisseur russe A
Mouvement physique des biens
90 de la marge brute
2,5 de la marge
LLC américaine (courtier)
Représentant du courtier (comme une société
fiduciaire)
51
MML Trading Services (Austria) Gmbh
52
MML Trading Services (Austria) Gmbh pour les
commissions

• Scénario Un client résident en Allemagne
  prévoyait de recevoir une commission dune
  société suisse sur la vente dun yacht. Comme il
  sagissait dune opération exceptionnelle, il ne
  voulait pas créer sa propre société, mais
  préférait utiliser une société possédant déjà un
  compte bancaire, un numéro de TVA
• Solution MML Trading Services (Austria) Gmbh

53
MML Trading Services (Austria) Gmbh pour les
commissions

• Exemple Les commissions reçues de la société
  suisse atteignaient au total 750 000
• Moins les paiements à la LLC américaine (95)
• Bénéfice net de MML Austria 37 500
• Partagé à 60/40 avec lintroducteur

LLC américaine
Paiement 712 500
Contrat de collaboration commerciale
MML Austria
Contrat de conseil
Paiements 750 000
Prestation de services
Consultant allemand
Sté suisse B
54
Market Management Asia Limited
55
MM Asia Ltd - achat et vente de biens

• Scénario Un client résident en Thaïlande
  voulait utiliser une entité existante pour
  acheter des maillots de bain à pour les revendre
  sur les marchés asiatiques et australiens. Comme
  il sagissait dun nouveau marché, le client
  voulait utiliser une société établie, située dans
  un territoire asiatique.
• Solution MM Asia Limited

56
MM Asia Ltd - achat et vente de biens

• Exemple La première année les biens achetés
  chez A atteignaient au total 200 000 et ont été
  revendus à B pour la somme totale de 500 000
• Marge brute de MML Asia 300 000
• Moins les paiements
• - Au courtier (90 )
• - Au représentant du courtier (2,5 )
• Bénéfice net de MM ASIA 7,5

MM Asia
Achat de biens
Vente de biens
Paiement 500 000
Paiements 200 000
Sté française B
Fournisseur thaïlandais A
Mouvement physique des biens
90 de la marge brute
2,5 de la marge
LLC américaine (courtier)
Représentant du courtier (comme une société
fiduciaire)
57
MML Mideast Limited
58
MML Mideast Ltd prestation de services

• Scénario Un client résident en Russie voulait
  utiliser une entité existante pour offrir des
  services de conseil en gestion aux start-ups en
  Inde. Comme il sagissait dun nouveau marché, le
  client voulait utiliser une société établie,
  située dans un territoire asiatique.
• Solution MML Mideast Ltd

59
MML Mideast Ltd pour les services

• Exemple Le total des factures de la première
  année atteignait 800 000
• Moins les paiements à la LLC américaine (94)
• Bénéfice net de MML Mideast 48 000
• Partagé à 50/50 avec lintroducteur

LLC américaine
Paiement 752 000
Contrat de collaboration commerciale
MML Mideast Ltd
Contrat de conseil
Paiements 800 000
Prestation de services
Consultant russe
Sté indienne B
60
MML Mideast Ltd - achat et vente de biens

• Exemple La première année les biens achetés
  chez A atteignaient au total 200 000 et ont
  été revendus à B pour la somme totale de 500 000
  
• Marge brute de MML Asia 300 000
• Moins les paiements
• - Au courtier (90 )
• - Au représentant du courtier (2,5 )
• Bénéfice net de MML Asia 7,5

MML Mideast
Achat de biens
Vente de biens
Paiement 500 000
Paiements 200 000
Sté française B
Fournisseur thaïlandais A
Mouvement physique des biens
90 de la marge brute
2,5 de la marge
LLC américaine (courtier)
Représentant du courtier (comme une société
fiduciaire)
61
International Investments Management Limited
(IIM)
62
International Investments Management

• Société financière britannique dont les
  propriétaires en équité sont des personnes
  résidentes du Royaume-Uni, associées au Groupe
  Intrust
• La société britannique est financée à des termes
  de pleine concurrence par des entités de
  financement indépendantes
• Aux termes du contrat de financement, la société
  britannique paiera des intérêts dont la déduction
  ne risquera pas dêtre refusée car lopération
  est réalisée à des termes de pleine concurrence
• Les intérêts peuvent être versés sans être soumis
  à la retenue à la source britannique tant que les
  entités de financement sont basées dans un
  territoire approprié
• La société britannique accorde des prêts sur les
  fonds perçus à des emprunteurs situés dans divers
  territoires ayant conclu des conventions fiscales
  
• La société britannique recevra des intérêts
  soumis à des retenues à la source locales
  minimales ou nulles et conservera un écart
  imposable au Royaume-Uni
• La société britannique bénéficiera du réseau de
  conventions fiscales du Royaume-Uni car elle est
  gérée et contrôlée au Royaume-Uni.

63
International Investments Management

Investidores brazileiros
Société financière (société tierce résidente dun
pays ayant signé une convention fiscale comme
Chypre, la Suisse ou la Hongrie)
Pas de retenue à la source britannique sur les
intérêts
Contrat de financement
UK Finance MML Ltd (société intermédiaire membre
du Groupe Intrust)
Retenue à la source nulle ou réduite sur les
intérêts
Contrat de financement
Emprunteur étranger (résident dun pays ayant
signé une convention fiscale)
64
Intellectual Property, Consulting and Promotion
Limited (IPCP)
65
Intellectual Property Consulting Promotion
Limited (IPCP)

• Les propriétaires en équité dIPCP sont des
  personnes résidentes du Royaume-Uni, associées au
  Groupe Intrust
• IPCP signe un contrat de licence avec un
  concédant de lience principal indépendant
• Aux termes du contrat de licence principal, la
  société britannique paiera des redevances dont la
  déduction ne risquera pas dêtre refusée car
  lopération est réalisée à des termes de pleine
  concurrence
• Les redevances peuvent être versées sans être
  soumises à la retenue à la source britannique
  tant que le concédant de licence principal est
  basé dans un territoire approprié
• IPCP concèdera des sous-licences sur les droits
  aux utilisateurs finaux basés dans divers
  territoires ayant conclu des conventions fiscales
  
• IPCP recevra des redevances soumises à des
  retenues à la source minimales ou néantes et
  paiera au concédant de licence principal 90 ,
  par exemple, des redevances reçues des
  utilisateurs finaux
• IPCP bénéficiera du réseau de conventions
  fiscales du Royaume-Uni car elle est gérée et
  contrôlée au Royaume-Uni.

66
Intellectual Property Consulting Promotion
Limited (IPCP)
Investidores brazileiros
Concédant de licence principal (société tierce
résidente dun pays ayant signé une convention
fiscale comme Chypre ou la Suisse)
Pas de retenue à la source britannique sur les
redevances
Contrat de licence
Intellectual Property, Consulting and Promotion
Limited (société intermédiaire membre du Groupe
Intrust)
Retenue à la source nulle ou réduite sur les
redevances
Sous-contrat de licence
Utilisateur final étranger (résident dun pays
ayant signé une convention fiscale)
67
Insail Services Limited
Filiale du groupe de sociétés Intrust qui couvre
toutes les questions nautiques. Propose les
services suivants

• Constitution et gestion de sociétés propriétaires
  de yachts de plaisance
• Immatriculation de bateaux dans différents
  territoires
• Conseils juridiques, fiscaux et relatifs à la TVA
• Gestion déquipage

68
Immatriculation et gestion de yachts
69
Comment choisir un registre maritime fiable

• Respectabilité
• Réputation internationale
• Connaissance du traitement des yachts
• Enregistrement des hypothèques maritimes

70
Immatriculation de yachts

• Nous proposons plusieurs territoires
• Royaume-Uni (MCA)
• Îles Caïmans
• Italie
• Guernesey

71
Études de cas
72
Cas 1a Bateaux de plaisance au tonnage brut
inférieur à 150 t ou de moins de 24 m

• Beneficial owner résident en dehors de lUE
• Usage usage personnel dans les eaux de lUE et
  hors
• des eaux de lUE

Pavillon Guernesey
Structure société dune dépendance
britannique (comme Anguilla, IVB)
Structure fiscale importation provisoire dans
lUE pour 18 mois
73
Cas 1b Bateaux de plaisance au tonnage brut
inférieur à 150 t ou de moins de 24 m

• Beneficial owner résident de lUE
• Usage usage commercial dans les eaux de lUE et
  hors des eaux de lUE

Pavillon Royaume-Uni
Structure société britannique
Structure fiscale possibilité de récupérer la
TVA acquittée
74
Case 1c Bateaux de plaisance au tonnage brut
inférieur à 150 t ou de moins de 24 m

• Beneficial owner résident de lUE
• Usage usage personnel dans les eaux de lUE et
  hors
• des eaux de lUE

Pavillon Royaume-Uni
Structure société britannique ou le même
propriétaire en équité
Structure fiscale pas de récupération de la TVA
75
Cas 2aBateaux de plaisance au tonnage brut
supérieur à 150 t ou de plus de 24 m

• Beneficial owner résident en dehors de lUE
• Usage usage personnel dans les eaux de lUE et
  hors
• des eaux de lUE

Pavillon Îles Caïmans
Structure sociétés offshore constituées
dans une dépendance britannique
Structure fiscale importation provisoire dans
les eaux de lUE pour 18 mois
76
Cas 2b Bateaux de plaisance au tonnage brut
supérieur à 150 t ou de plus de 24 m

• Beneficial owner résident de lUE
• Usage usage personnel dans les eaux de lUE et
  hors
• des eaux de lUE

Structure fiscale pas dexonération de TVA et
pas de récupération de la TVA. Crédit-bail
italien pour acheter le bateau
Pavillon Royaume-Uni ou Italie
Structure Société britannique
77
Cas 2c Bateaux de plaisance au tonnage brut
supérieur à 150 t ou de plus de 24 m

• Beneficial owner résident de lUE
• Usage usage commercial dans les eaux
• de lUE et hors des eaux de lUE

Exigences techniques et de sécurité code
britannique des méga-yachts commerciaux
Pavillon Royaume-Uni
Structure société britannique
Structure fiscale possibilité de récupérer la
TVA payée
78
Cas 2d Bateaux de plaisance au tonnage brut
supérieur à 150 t ou de plus de 24 m

• Beneficial owner résident de lUE
• Usage usage commercial dans les eaux
• de lUE et hors des eaux de lUE

Exigences techniques et de sécurité code
italien des méga-yachts commerciaux
Pavillon Italie
Structure société britannique
Structure fiscale exonération de TVA
79
MERCI

• The Benedict Partnership LLP
• Hôtel du Parc des Eaux-Vives
• 20 juin 2006