THEME N

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THEME N 3 OPPORTUNITES ET MECANISMES DE
FINANCEMENT DES AGENCES ET INSTITUTIONS DE
DEVELOPPEMENT AU NIVEAU REGIONAL ET NATIONAL

• Présenté par
• KOLOR Komlan Ntimina Guillaume
• Sociologue de Développement
• Chargé de la promotion des filières agricoles
• et des organisations des producteurs agricoles
• à la Cellule de Coordination du Stabex/UE
• Lomé-Togo

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Introduction

• Chaque institution ou agence de développement
  dispose de sa stratégie dintervention et des
  domaines de concentration de ses activités et des
  procédures de gestion du financement du
  développement propres. Ces éléments subissent
  souvent des ajustements ou parfois des reformes.
• Toutes ces institutions ont pratiquement la même
  démarche, à des nuances près, pour aborder les
  questions de développement. Ils ont de plus en
  plus tendance au rapprochement à travers une
  plate forme commune qui encourage la
  complémentarité et la cohérence au point de vue
  géographique et thématique.
• Le cas de la commission européenne (CE/UE) sera
  la trame de lexposé et les secteurs de
  concentration de lAgence Française pour le
  Développement (AFD), de la Banque Africaine de
  Développement (BAD), de la Banque Ouest Africaine
  de Développement (BOAD) et du Programme des
  Nations Unies pour le Développement (PNUD) seront
  présentés dans cet exposé qui se structure comme
  suit
• la révision stratégique de la politique de
  développement des bailleurs (consensus
  européen),
• les méthodes dacheminement de laide,
• les différents instruments de financement,
• les secteurs de concentration de laide.

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I- LA RÉVISION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT DES BAILLEURS (CONSENSUS EUROPÉEN
suite.)

• Depuis 2000, un ambitieux processus de réforme
  de laide à été lancé par la CE. Ce processus
  combine une révision stratégique de sa politique
  de développement et un vaste programme de reforme
  interne de gestion en vue dadapter les moyens
  aux nouvelles priorités
• En nov. 2000, les objectifs dintervention ont
  été clarifiés et les domaines dactivités
  recentrés à travers une déclaration conjointe
  CE et Etats Membres
• En nov.2005, Consensus européen pour le
  développement déclaration conjointe vision
  commune de lUE (CE et Etats Membres) dans leurs
  domaines de compétences respectifs.

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I- LA RÉVISION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT DES BAILLEURS (CONSENSUS EUROPÉEN
suite.)

• La vision commune de LUE en matière de
  développement repose sur les quatre points
  suivants
• Le respect des valeurs communes et des principes
  communs
• Les valeurs communes sont les DH, les LF, la
  paix, la démocratie, la bonne gouvernance,
  égalité de change entre les hommes et les femmes,
  lEtat de droit, la solidarité et la justice.
• Les principes communs sont lappropriation et
  le partenariat, un dialogue politique
  approfondi, la participation de la société
  civile, la prévention de la fragilité des Etats,
  légalité des sexes.
• Une aide plus importante et plus efficace
  laide double par rapport au niveau de 2005 pour
  lutter contre la pauvreté. Laide soriente vers
  les pays les moins avancés à revenus faibles et
  intermédiaires.
• La cohérence des politiques pour le développement
  par rapport à lOMD Les secteurs prioritaires
  retenus sont le commerce, lenvironnement, le
  changement climatique, la sécurité,
  lagriculture, la pêche, la promotion de
  lemploi, la migration, la recherche et
  linnovation, le transport et lénergie.
• La contribution aux défis mondiaux Il sagit
  dentrevoir les interventions dans un cadre
  multilatéral et de répartir les bénéfices et les
  coûts du processus de mondialisation de manière
  plus équitable avec le souci de contribuer aux
  efforts de paix et de stabilité dans le monde.

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I- LA RÉVISION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT DES BAILLEURS (CONSENSUS EUROPÉEN
suite et fin.)

• La politique européenne de développement.
• Elle prend appui sur les trois socles ci-après
• Complémentarité la politique de la CE et celles
  des Etats membres ont vocation à se compléter les
  compétences et les avantages comparatifs.
• Approche différentiée La coopération sadapte
  aux pays et aux régions en fonction des besoins,
  des stratégies, des priorités et capacités
  dabsorption de chaque pays.
• Concentration laide est concentrée sur des
  secteurs prioritaires pour lesquels lexpertise
  et les avantages comparatifs de la CE sont
  reconnus.

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II - LES MÉTHODESDACHEMINEMENT DE LAIDE

• Programmation la situation nationale ou
  régionale et à léchelle sectorielle est analysée
  en fonction des possibilités existant dans le
  cadre de la coopération. Cette aide européenne
  est acheminée par la DGDEV pour les pays ACP et
  par la DGRELEX pour le reste du monde.
• Approches de planification il existe trois (3)
  dont lapproche projet permettant de financer les
  projets spécifiques, lapproche sectorielle
  impliquant davantage les pays partenaires dans la
  politique de développement et laide budgétaire
  directe aux gouvernements bénéficiaires.
• Garantie de la qualité pendant lidentification
  et la formulation, un niveau élevé de qualité est
  recherché en matière daide au développement. La
  garantie de la qualité recherchée est assurée par
  la pertinence des informations et des analyses.
  La mise en œuvre des procédures strictes de
  gestion, de suivi et dévaluation (supervisions,
  contrôles, audits, monitorings, etc.) des projets
  et programmes aussi assure cette qualité.
• Evaluation sur la base des enseignements tirés
  des actions financées, cette phase vise
  lamélioration de la gestion et la communication
  publique des résultats et des incidences des
  actions.
• Responsabilité individuelle et collective à
  différent niveau

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III - LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS OU MECANISMES
DE FINANCEMENT

• Il existe deux types les instruments
  géographiques et ceux thématiques.
• Les instruments géographiques sont privilégiés en
  matière de coopération et sont établis en
  fonction des besoins et des situations des pays
  et des régions. Il sagit de
• 1) Le IEVP est relatif à la coopération
  transfrontalière dans les régions frontalières
  des Etats membres de lUE
• 2) Le FED est basé sur laccord de Cotonou entre
  les 79 ACP et lUE
• 3) Le ICD comporte des sous programme thématiques
  et couvre le reste du monde sans les pays
  industrialisés.

Les instruments géographiques Les instruments géographiques Les instruments géographiques Les instruments géographiques
Instruments de financement Secteurs géographiques Nbre de pays concernés Financement total entre 2007 et 2010
Instruments européen de voisinage et de partenariat (IEVP) Afrique du Nord, Moyen orient, Europe de lEst 17 11,18 Milliards dEuros
Fonds européen de développement (FED) ACP TOM des pays membres de UE 79 22,7 Milliards dEuros
Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) Amérique latine, Asie, Asie centrale, Région du Golfe, et Afrique du Sud 47 10,05Milliards dEuros
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III - LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS OU MECANISMES
DE FINANCEMENT
Instruments de financement Secteurs géographiques Financement annuel moyen Financement Total 2007-2013
IEDDH Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés 160 millions dEuro 1,104 milliards dEuro
ICSN Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés 75 millions dEuro 524 millions dEuro
ICD Environnement et gestion durable des ressources naturelles, dont lénergie Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés 120 millions dEuro 470 millions dEuro entre 2007-2010
ICD Acteurs non Etatiques et autorités locales dans le dev. Tous les pays, (y compris Etats UE) sauf pays industrialisés 230 millions dEuro 1,6 milliards dEuro
ICD Sécurité alimentaire Tous les pays, (y compris Etats UE) sauf pays industrialisés 240 millions dEuro 925 millions dEuro entre 2007-2010
ICD Migrations et asile Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés 60 millions dEuro 384 millions dEuro
ICD Développement social et humain Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés 150 millions dEuro 1 milliard dEuro
Facilité alimentaire 50 pays dAfrique, des caraïbes, dAsie, dAmérique Latine et de Région du Golfe N/S 1 milliards dEuro entre 2008-2010
IdS N/S N/S 2062 millions Euro

• Neuf (9) instruments thématiques existe à UE et
  mis en œuvre au titre de ICD. Ils visent à
  relever des défis à léchelle mondiale. Ils ne
  requièrent pas le consentement des gouvernements
  et autres autorités partenaires. Accordent des
  financements aux organisations de la société
  civile et aux organisations internationales .
• 1) Instrument européen pour la démocratie et les
  droits de lhomme (IEDDH)
• 2) Instrument relatif à la coopération en matière
  de la sécurité nucléaire (ICSN)
• 3) Environnement et gestion durables des
  ressources naturelles, dont lénergie
• 4) Acteurs non Etatiques et autorités locales
  dans le Développement
• 5) Sécurité alimentaire
• 6) Migration et asile
• 7) Développement social et Humain
• 8) Facilité alimentaire
• 9) Instrument de stabilité

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IV - LES SECTEURS DE CONCENTRATION DE LAIDE.
UE BAD BOAD AFD PNUD
Commerce et intégration régionale Environnement et gestion durable des ressources naturelles Infrastructures, communication, et transports, Eau et énergie, Développement rural aménagement du territoire, agriculture et sécurité alimentaire Gouvernance, démocratie, DDH, reformes économiques et institutionnelles Prévention des conflits et de la fragilité des Etats Développement humain (éducation et santé) Cohésion social et emploi Agriculture et agro-industrie Énergie Environnement Gouvernance économique et financière Techniques de linformation et de la commercialisation Infrastructures Développement du secteur privé Soutien au secteur privé Intégration économique et financière Assistance technique aux Etats (études et autres services) Lutte contre la pauvreté Création demploi Mobilisation des ressources Éducation, formation professionnelle Eau et assainissement Secteur urbain Santé Agriculture Gouvernance démocratie Lutte pour la réduction de la pauvreté Environnement, énergie Prévention des crises VIH/SIDA Autonomisation de la femme
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Conclusion

• le traitement des différentes crises a conduit
  les institutions de financement a disposé
  relativement des instruments, des stratégies, des
  politiques de financement qui se rapprochent.
  Cela offre des opportunités de financement dans
  presque les mêmes secteurs qui tendent à la
  réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
  Développement.