Programme :

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(No Transcript)
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UNION DEPARTEMENTALE CGT ISERE Reconquête de la Protection Sociale  Lutopie doit devenir nécessité  Journée détude et déchange
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• Programme
• "Re" conquérir la Protection Sociale
• Film danimation
• Redonner les bases à tous
• Coût du travail et Protection Sociale
• Connaître lHistoire pour construire lavenir
• Ce quest la Protection Sociale en France
• L importante question du financement
• Conclusion, perspectives sur département Isère

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Pourquoi une campagne de reconquête de la
protection sociale ?
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• La peur du lendemain, oubliée en France depuis
  plusieurs générations, est devenue aujourdhui
  une réalité !
• 4,5 millions de personnes sans emploi
• 1,7 millions ne perçoivent pas dindemnités de
  chômage
• 8, 5 millions de salariés vivent sous le seuil de
  pauvreté
• 3,6 millions sont non logées ou mal logées
• On renonce à se soigner pour des raisons
  financières

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Pourquoi faut il re-conquérir la protection
sociale ?

• La Protection Sociale
• Un outil précieux de justice sociale pour
  répondre aux besoins premiers des personnes et
  des familles
• Un outil précieux dont le financement ancré sur
  le travail est conforme aux exigences
  démocratiques.
• Mais, de réformes en réformes et pans par pans,
  notre système est démantelé afin de le
   basculer  vers le secteur commercial.
• Lidée même de Protection Sociale est battue en
  brèche. On désigne les  assistés  comme
  coupables de ruiner léconomie

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Revenir à lambition fondatrice

• tout en portant des propositions dévolution.
• Aux objectifs de lOrdonnance de 1945, il faudra
  
• Intégrer la prise en charge de tous les risques
• Répondre aux nouveaux problèmes sociaux
• Consolider le lien entre travail et protection
  sociale
• Repenser le financement
• Faire grandir lidée que la Sécurité Sociale est
  un investissement et non pas un coût
• Lutopie doit devenir nécessité

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Animation Vidéo Campagne Sécu
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Déroulement de la campagne

• Une bataille en deux temps
• Donner (redonner) à nos militants, nos adhérents,
  à tous les salariés les repères, les bases de la
  Protection Sociale lors de débats dans les
  entreprises, au plus près des salariés.
• A partir des besoins remontés des entreprises,
  engager une bataille revendicative sur lidée de
  reconquête (à loccasion du débat sur le PLFSS ?)
  afin dengager le gouvernement dans des réformes
  profondes.

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Redonner des bases à tous Cest le point
essentiel de la campagne.

• Les précédentes campagnes revendicatives
  (assurance maladie, retraites, perte
  dautonomie) ont montré les difficultés pour
  nos syndicats à aborder ces questions DANS
  lentreprise.
• Au fil du temps et de toutes les attaques
  (financières, techniques, dorganisation) lidée
  dune protection SOCIALE sest émoussée y compris
  chez certains de nos militants.
• La complexité et le manque de lisibilité du
  système ouvre la brèche aux discours qui
  assimilent la Protection Sociale à une charge, un
  coût qui nuiraient à la compétitivité, à lemploi

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La protection sociale une utopie ?

• Un contexte extrêmement difficile
• La soumission au dictat de léconomie libérale
  impose aux États la destruction de leurs
  systèmes de protection sociale. En France, les
  principes fondateurs sont tous remis en cause
• Lindividualisme installé à tous les niveaux
  dans notre société éloigne tout systèmes basés
  sur la solidarité
• Lidéologie libérale règne en maitre dans les
  médias, dans les écoles de cadres, chez les
  dirigeants.
• Du mot cotisation on est passé à charges
  sociales puis à coût du travail.

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Solidarité vecteur de richesses

• Les dépenses sociales ne sont pas un  coût  !
• Au contraire
• Elles participent au développement économique
• Un salarié en bonne santé produit plus
• Les prestations versées sont immédiatement
  réintroduites dans les circuits commerciaux
• La solidarité est facteur de  bien être  de
   bonheur  (non comptabilisé dans le PIB !) et
  améliore tous les rapports sociaux et relations
  humaines

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Temps déchange sur cette première partie
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Connaître lhistoire pour construire lavenir
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• Vers la fin du 19ème siècle, la population
  dEurope est confrontée à des mutations
  importantes issues de la révolution industrielle
  
• Exode rural et éclatement des solidarités
  familiales anciennes (agricole)
• Conditions de travail déplorables, hygiène
• Nouveaux risques professionnels
• Mauvaises conditions de vie, de logement
• Il nexiste aucun système de protection
  généralisé, hormis des mutuelles professionnelles
  !

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Naissance de la Solidarité Ouvrière

• La réponse à ces difficultés engendre de nouveaux
  besoins, des revendications sont exprimées
• Cest la naissance des luttes ouvrières
• On cherche des réponses dans une prise en charge
  collective et solidaire des risques sociaux (les
  mutuelles)
• Montée du syndicalisme, création de la CGT.
• Dès son origine, la protection sociale est liée à
  la lutte et au mouvement syndical !

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Années 20/30 en France

• Création des  Assurances Sociales  Elles sont
  dinspiration Bismarckienne, (réservées aux seuls
  salariés et leur famille)
• A ce concept, soppose une vision Anglaise
  (Beveridge) qui donne une protection égale sur
  tous le territoire. (Droit du sol, financement
  par limpôt)
• ? Le système Français qui sera issu des travaux
  du Conseil National de la Résistance sera un
  habile mélange de ces deux approches.

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1945 création de la Sécurité Sociale.

• Cest dans les combats de la Résistance que se
  forge lexigence de progrès sociaux et
  démocratiques
• Les ordonnances de 1945 jettent le socle dune
  protection sociale
• Universelle, obligatoire et solidaire
• Les organisations syndicales existantes (CGT et
  CFTC) participent à lélaboration du programme du
  Conseil National de la Résistance. (qui vise
   "une République Sociale et Démocratique")
• Lidée était un système unique et obligatoire
  pour tous les régimes, toutes les institutions

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Originalité du système Français voulu par le
Conseil National de la Résistance

• Unité Un système unique La Sécurité Sociale !
• Universalité intégralité des aléas "de la vie à
  la mort"
• Uniformité le même droit aux prestations pour
  tous
• Solidarité entre les générations, entre les
  malades et les bien portants, entre les chargés
  de famille et les autres
• et surtout !
• Financement assuré par les richesses produites
  par le travail dans les entreprises (une partie
  du salaire est "socialisée")
• Démocratie géré par des représentants élus
  (légitimité)
• Statut juridique particulier indépendant de
  létat (cotisations impôt)

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Les principes du CNR ont-ils été suivis ?

• De multiples groupes socioprofessionnels
  sopposent à la création dun seul et unique
  régime
• La compensation de la perte dautonomie , le
  chômage nont pas été inclus.
• Actuellement, les Administrateurs ne sont plus
  élus mais désignés

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Malgré les oppositions et les difficultés, la
Sécu existe et fonctionne depuis 1945 !

• Ce nest pas un service de létat.  Organisme
  privé chargé dun service public  elle dépend du
  Code de la mutualité, en fait un Code à part
• le Code de la Sécurité Sociale.
• Elle est un formidable outil de développement
  économique, dintégration sociale et de progrès.
• Elle couvre les risques maladie, maternité,
  invalidité, accidents du travail, vieillesse,
  famille

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Les oppositions à la Sécurité Sociale

• Principal problème le financement !
• Évoqué dès le début, mais surtout à partir des
  années 70, cest sur ce point que toutes les
  réformes, (une trentaine depuis 1945 !) toutes
  les attaques ont été basées.
• Mais en réalité trois idées de fond animent les
  opposants à la Sécurité Sociale. Bien sur, ces
  idées ne sont jamais avancées "à visage
  découvert"

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Les trois idées des opposants

• Le patronat naccepte pas et nacceptera jamais
  (sauf sur la pression des salariés) une
  amputation même minime de ses profits.
• Les Assurances se voient privées dun marché
  juteux, mais lorgnent de plus en plus dessus.
• Le concept idéologique dune économie  sociale 
  qui soppose à léconomie libérale.
• à ne jamais perdre de vue car toujours vivaces !

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Les réformes

• En fonction du rapport de force forces
  démocratiques et syndicales contre forces
  conservatrices et libérales, les principes
  dorigine sont progressivement remis en cause.
  Sous prétexte de  sauver la sécu , les réformes
  visent à
• Augmenter la mainmise de lÉtat en diminuant le
  pouvoir des gestionnaires.(donc des représentants
  des salariés !)
• Jouer sur les recettes en diminuant les
  cotisations dites patronales.
• Réduire les prestations, revenir sur la notion de
  risque social et laisser ainsi une place au
  secteur assurantiel et commercial.

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Reconquérir pour reconstruire

• Plus que de défense du système de protection
  sociale dont la sécu est la pierre angulaire,
  cest de
• RECONQUÊTE
• dont nous voulons parler

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La protection sociale en France

• Répondre aux besoins premiers des personnes et
  des familles dans la logique des Droits de
  lHomme (Déclaration universelle de 1948) et
  garantir contre les événements, aléas et charges
  qui peuvent affecter lexistence des personnes.
• Solidarité, justice sociale, respect de la
  dignité

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Lorganisation du système Françaisde la
Protection Sociale

• A lorigine, la Sécurité Sociale devait couvrir
  tous les risques !
• Mais en réalité, une grande complexité
• Des régimes  de base  obligatoires
• Des régimes  complémentaires  obligatoires et
  facultatifs
• Un régime général et des régimes spéciaux
• Des financements par cotisations et par limpôt
• Des prestations de droit et dautres sur
  conditions de ressources.
• Des organismes relevant de Statuts différents
  (public, privé)  
• Etc.

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Les propositions de la CGT
Nouveaux Besoins - Nouveaux Droits
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• La CGT revendique que la perte dautonomie relève
  de la Sécurité sociale
• Elle sintègre parfaitement dans les fondements
  de la sécurité sociale faire face aux aléas de
  la vie de la naissance à la mort, que ce soit à
  domicile ou en établissement.
• Dans le cadre de la branche maladie
• Même si la perte dautonomie présente une
  spécificité lien entre soins médicaux et
  besoins relevant de la perte dautonomie

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• La prise en charge doit faire
• Sur une réponse globale
• Sur la base dun salaire socialisé (mutualisation
  la plus grande)
• Etat garant des conditions de vie

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• La prévention
• Travailler à la prévention tout au long de la vie
• Intégrée dans la politique nationale de santé
• Education de la population engageant la médecine
  scolaire, la médecine du travail

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• Aide à domicile
• Sur la base dun grand service public
• Qui répondent aux besoins des personnes aidées
• Avec du personnel formé, qualifié, correctement
  rémunéré

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PLACE AU DEBAT
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La question du financement

• Face à lévolution de la société et à
  laugmentation des besoins
• Repenser le financement
• de la Sécurité Sociale
• et plus largement de la Protection Sociale
• Certains aspects sont toujours en débats à la
  CGT faire remonter les avis et propositions à
  lespace Confédéral  Travail, santé et
  protection sociale 

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Une approche globale !

• La Sécurité Sociale et ses principes fondateurs
  de 1945 nest pas une  charge   pour léconomie
  mais au contraire elle est un outil de
  développement.
• Ce sont les besoins sociaux qui doivent dicter
  les financements et non pas linverse .

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Cest lenjeu  travail qui conditionne le
financement de la Protection Sociale

• Agir sur la totalité des prélèvements
  obligatoires qui doivent favoriser le travail
• Favoriser lemploi et les salaires plutôt que les
  dividendes
• Réduire le chômage, supprimer le travail illégal
• Développer la prévention, le travail de qualité,
  légalité professionnelle, la formation
• Qui dit TRAVAIL dit SALAIRE.
• Salaire direct
• Salaire socialisé

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Mettre en cohérence les propositions CGT

• Réaffirmer la priorité à la cotisation sociale.
• Salaire socialisé, elle est partie intégrante de
  la rémunération.
• Elle conforte le lien entre le travail et la
  protection sociale
• Sopposer aux exonérations.
• Compensées par l impôt, elles fiscalisent les
  ressources
• Non compensées, elles privent de recettes la Sécu
• Intégrer dans la cotisation toutes les formes de
  rémunération
• Moduler le taux des cotisations employeur
• Le taux diminuerait en cas daugmentation de la
  masse salariale par rapport à la valeur ajoutée
  et augmenterait en cas contraire

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• Film Et si on parlait coût du Capital
• De Nasser Mansouri Guilani