L

1
Lavortement dans le monde musulman les termes
dun débat pour une révision de larsenal
juridique marocain

• Pr. Malika Benradi
• Faculté de Droit
• Agdal Rabat

2
Quelques remarques préliminaires

• Sujet inquiétant ampleur du phénomène / 46
  millions dans le monde dont 20 millions dans les
  pays où lIVG est interdite.
• Selon lOMS, chaque année, 19 millions dAAR dans
  le monde sont enregistrés dont 13 se soldent
  par la mortalité maternelle en Afrique.
• Au Maroc, selon lestimation approximative de
  lAMLCAC, plus de 600 femmes se font avorter par
  jour de manière clandestine, dans des conditions
  très préjudiciables pour leur santé.

3

• Sujet sensible
• Il touche à la sexualité des femmes sujet
  tabou, de non dit.
• Sujet complexe que lon considère les
  femmes qui avortent comme  coupables  ou comme
   victimes  on ne peut nier que différentes
  causes interviennent dans la décision
  dinterrompre la grossesse.

4

• Létude publiée en 2008 par Perspectives
  Internationales sexualité et santé
  reproductive- suite à lenquête réalisée dans 27
  pays, montre que la cause principale est
  socio-économique, elle est inhérente à la
  pauvreté notamment au Bengladesh, en Inde et au
  Kenya.

5

• - Au niveau du droit, dès le début du 20 siècle,
  lURSS en 1919, lIslande en 1935 et la Suède en
  1938 décriminalisent lIVG.
• - En 1967 le RU lautorise sous conditions, la
  France le décriminalise en 1975.
• -La majorité des pays musulmans interdisent lIVG
  et permettent lAT doù limportance de la
  lecture restrictive du référentiel religieux et
  son impact sur le droit positif.

6

• lIVG demeure un sujet de débat entre le droit à
  la vie pour le fœtus et le droit à la liberté
  pour les femmes de gérer leur santé reproductive.
• Larsenal juridique réglementant lavortement
  reproduit incontestablement la morale, la
  religion, les traditions et les coutumes de
  chaque contexte.

7
Question fondamentale

• Le premier droit humain fondamental est le droit
  à la vie.
• Ce droit à la vie pose la question fondamentale 
  
• Quand commence la vie, est-ce que lavortement
  constitue une atteinte à la vie ?

8
La position des instruments internationaux

• - La CDEF na pas pris position explicitement sur
  la question de lavortement.
• LArt. 12 de la CEDEF se limite à laccès des
  femmes aux services médicaux y compris ceux
  relatif à la planification familiale.

9

• La Charte Africaine des Droits de lhomme et des
  peuples précise
• Art 14 Les Etats assurent le respect et la
  promotion des droits de la femme à la santé, y
  compris la santé sexuelle et reproductive.
• Alinéa 3, il est demandé aux Etats de protéger
  les droits reproductifs des femmes,
  particulièrement en autorisant lavortement
  médicalisé dans des cas précis grossesse à la
  suite dune agression sexuelle, de viol,
  dinceste et lorsque la grossesse met en danger
  la santé mentale et physique de la mère ou la vie
  de la mère ou du fœtus

10

• La Convention relative aux droits de lenfant
  (1989) ne traite pas non plus de lavortement et
  se limite dans son préambule à affirmer que  
  lenfant a besoin dune protection spéciale et
  de soins spéciaux, notamment dune protection
  juridique appropriée, avant comme après la
  naissance".

11

• La conférence du Caire en 1994 avait recommandé
  de permettre lavortement dans certains cas
• - pour protéger la vie et la santé de la mère,
• - pour prévenir la naissance denfants malformés
  
• dans le cas de viol et dinceste.

12

• Le programme daction du Caire (1994)
• La plate forme daction de Pékin (1995)
• soulignent laccès des femmes aux conseils et
  services leur permettant un libre exercice des
  droits sexuels.

13
La position de la Chariaâ

• Le Coran contient de nombreux versets qui
  décrivent les étapes successives du développement
  de la vie dans lutérus/versets 5
• 12,14,22,23, ces étapes sont confirmées par le
  prophète
• " cest nous qui vous avons créés
• - de poussière (turab),
• - puis dune goutte de sperme (nutfah),
• - puis dun caillot de sang (alaqah),
• - puis dune masse flasque (mudghah).

14

• Chaque étape dure 40 jours , au terme de ces
  transformations (120 jours), lâme est insufflée.
• Consensus des 4 rites sur la durée de 40
  jours pour chaque étape.

15
Interprétations et positions du Fiqh

• La majorité des juristes musulmans autorisent
  lavortement si la vie de la mère est en danger,
  les 4 rites adoptent des positions différentes,
  selon les situations

16

• La position dépendant de lâge de la grossesse
  
• Les hanafites et les hanbalites admettent
  lavortement dans les 120 jours 40 jours pour
  chacune des étapes avant que lâme ne soit
  insufflée.
• Les malekites et les chafiites ladmettent dans
  les 40 jours.
• Lacte demeure makrouh et soumis au
  consentement des époux et à lavis médical.

17

• Les cas de nécessité où lavortement est permis
  dans les 120 jours avant que le lâme ne soit
  insufflée (El Bouti)
• - La poursuite de la grossesse présente un danger
  de mort pour la mère.
• - La poursuite de la grossesse aura des
  conséquences permanentes sur la santé de la mère.
• - La poursuite de la grossesse conduit à
  lassèchement du lait maternel menaçant la vie
  de lenfant nourri au sein alors que la mère na
  pas les moyens pour louer les services dune
  nourrice.

18

• - Le cas de ladultère, du viol et de
  linceste 
• Lavortement est strictement prohibé en cas
  dadultère, il est permis dans le délai de 120
  jours en cas de viol et dinceste.

19

• - Lavortement de convenance ou de confort
• Pour certains fouqahas (El-Buti) la femme peut
  avorter dans les 120 jours. Passé ce délai, elle
  ne peut plus invoquer la convenance ou le
  confort. Le respect de la vie du fœtus est plus
  important que latteinte à lintégrité corporelle
  de la femme.
• Pour dautres (Aroua) lavortement de
  convenance ou de confort est strictement interdit.

20

• Le fœtus malformé
• Pour Al Buti lavortement est interdit
• personne ne peut affirmer avec certitude la
  malformation.
• Pour Aroua Lorsque lenfant présente un
  risque génétique ou constitutionnel décelable
  avec une quasi-certitude, risque incompatible
  avec une vie normale, la décision peut être
  prise pour interrompre la grossesse.

21

• Pour Al Bar il est permis de faire avorter un
  fœtus malformé dans les 120 jours de la
  grossesse. Au-delà de ce délai, il nest permis
  de le faire que sil y a un danger pour la vie ou
  la santé de la mère.

22
La position des législations dans certains pays
musulmans

• Les législations de la majorité des pays
  musulmans adoptent en général la même position
  
• - Incrimination de lIVG
• - Acceptation de lAT

23
Solutions fondées sur le Qyas pour admettre
lavortement

• le code pénal libanais (art 545) et syrien (art.
  531) font bénéficier dune excuse atténuante "la
  femme qui se fera avorter pour sauver son
  honneur.
• Bénéficie de la même excuse la personne coupable
  dun tel avortement avec ou sans consentement de
  la mère qui aura agi dans le but de sauver
  lhonneur de sa descendante ou celui dune
  parente jusquau deuxième degré.

24

• Le code pénal soudanais (art. 135) dépénalise
  lavortement lorsque trois conditions sont
  réunies
• - La grossesse est le résultat dun viol,
• - La grossesse nest pas désirée
  lavortement doit avoir lieu dans les 90 jours de
  la conception.

25

• Lavortement pour raison de santé physique et
  mentale de la mère et malformation du fœtus est
  admis en
• - Jordanie (1971)
• Kuwait (1981 )
• Qatar (1983)
• Algérie (1985)
• Égypte (2005)
• Iran (2005)

26

• Mali sauvegarde de la vie, santé physique de la
  mère, viol et inceste, lavortement doit être
  pratiqué dans les 120 jours après la conception.

27
Solutions fondées sur le consensus Ijmaa

• Université Al Azhar (Décembre 2007) Les
  femmes enceintes à la suite dun viol peuvent
  recourir à lavortement sous contrôle médical.
• Mohamed Sayed Tantawi toute jeune fille
  ou femme victime dun viol a le droit, en Islam,
  de recourir à lavortement à tout moment et elle
  naurait pas péché .

28

• Seules la Tunisie (1973) et La Turquie (1983)
  permettent linterruption volontaire de la
  grossesse, sur demande de la femme entre les 10
  et 24 semaines de grossesse pour des raisons de
  santé physique, mentale, danomalies
  congénitales, viol ou inceste ou pour des
  raisons sociales.
• Lavortement doit être effectué par un médecin
  qualifié et en milieu médical.

29

• Malgré ces restrictions, lavortement clandestin
  est courant dans les pays musulmans.
• Au Maroc, certaines études montrent quil nest
  pas socialement répréhensible. Il fait partie des
  interdictions tolérées, lopinion publique ne
  le réprime pas sévèrement, elle lui trouve des
  justifications  nombre élevé denfants, santé
  de la mère, besoins de lenfant à satisfaire,
  pauvreté du couple
• Ce qui pose par conséquent le problème de
  linadéquation de la norme juridique avec la
  réalité sociale et appelle à louverture de
  lIjtihad.

30

• Les articles 449 -452 du code pénal marocain
  répriment lavortement de manière claire.
• Larticle 453 qui permet lAT est vague il vise
  à sauvegarder la vie ou la santé de la mère.
• Quest ce quon entend par santé de la mère ?
  LOMS la définit comme état de bien être
  physique, psychique et social.
• Une grossesse non désirée peut avoir un impact
  sur la santé psychique de la mère. La loi devrait
  tenir compte de cette définition.

31
Solutions fondées sur lIjtihad

• Lijtihad est un droit et un devoir de tout - e
  musulman - e.
• Lavortement se prête à lIjtihad
• Le concept dextrême nécessité est essentiel dans
  le débat sur lavortement, il est limité à la
  santé et à la vie de la mère.
• Il doit être élargi à la santé mentale de la
  mère, au viol, inceste et malformations fœtales.

32

• Il est nécessaire dencadrer lavortement lorsque
  
• La grossesse constitue une menace pour la vie de
  la mère, pour sa santé physique et mentale,
• La grossesse est le résultat dun viol et/ou
  dun inceste,
• Le fœtus est atteint de graves anomalies
  congénitales.
• Lavortement doit intervenir avant les120 jours
  de grossesse ( consensus des 4 rites), dans un
  milieu médical avec lassistance dun personnel
  qualifié.

33
Les Perspectives

• La sensibilité et la complexité de la
  problématique permettent de se poser une seule
  question  Est-ce cest réellement le
  référentiel religieux qui interdit lavortement
  ou bien une idéologie qui sapproprie la lecture
  restrictive de ce référentiel et
  linstrumentalise pour mieux affirmer ses
  pouvoirs sur les droits reproductifs des femmes?

34

• On peut comprendre que les différentes
  interprétations religieuses puissent porter
  lempreinte des contextes géopolitiques dont
  elles sont issues et des milieux socio- culturels
  qui les ont produites.
• Mais ce qui est difficile à comprendre cest
  comment ces différentes interprétations
  restrictives des droits des femmes, sont devenues
  elles mêmes immuables et complément hermétiques à
  toute réflexion critique et ont de ce fait
  occulter les interprétations en faveur des
  situations où lavortement peut être permis.

35

• Le délai de 120 jours de grossesse, permettant
  lavortement, justifié par une interprétation du
  texte coranique et par le Hadith, ne semble pas
  emporter ladhésion de tous les Fouqahas, parce
  que la sacralité des interprétations plus
  restrictives a nourri la confusion entre ce qui
  relève du texte et ce qui relève de lordre de
  linterprétation subjective humaine.

36

• Il est urgent que la pensée islamique puisse
  évoluer, afin de se redéfinir, de se repenser et
  de faire la distinction nécessaire entre le
  message spirituel et les interprétations
  nombreuses qui ont figé le texte et tué son
  esprit et ses finalités et qui confondent
  permission de lavortement dans certaines
  conditions avec libéralisation des moeurs.

37

• Accepter lavortement dans les 120 jours, dans
  les cas cités et admis dans de nombreux pays
  musulmans aurait pour objectifs au Maroc
• - de lutter contre lavortement clandestin à
  risques,
• de réduire le fléau de la mortalité maternelle,
• de réformer une pensée religieuse très appauvrie
  et presque focalisée sur la seule tendance
  moralisatrice de lIslam.

38

• Cette position est portée par des femmes et
  des hommes qui contestent lanalyse
  conservatrice qui stipule que linterdiction est
  inhérente au texte sacré en démontrant que ce
  sont, en fait, les lectures avalisées par des
  coutumes patriarcales, qui ont plus légitimé
  cette interdiction.

39

• Cette question nous semble décisive  elle
  commande, louverture des mentalités par des
  révisions culturelles et intellectuelles
  radicales, qui permettront de répondre, par des
  solutions adaptées, à ce fléau qui ne touche que
  les femmes démunies, en permettant de
  responsabiliser les femmes, de les autonomiser
  et den faire des citoyennes à part entière.