Palmay Consulting R

1
Palmay ConsultingRéseau Qualitem Alliance6 Rue
des Puits, 67 340 SchillersdorfTél 03 88 03 31
46 / 06 03 89 23 74agnes.palmay_at_qualitemalliance.
com

• METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT
  ENVIRONNEMENTAL

2
Objectifs de la formation

• Identifier les exigences de la norme ISO 14001
• Planifier et mettre en place un système de
  management environnemental

3
Définition de lenvironnement

• La norme ISO 14001 définit lenvironnement comme
  
•  Le milieu dans lequel un organisme fonctionne,
  incluant lair, leau, le sol, les ressources
  naturelles, la flore, la faune, les êtres humains
  et leurs interrelations. 
• Il est aussi spécifié que dans le contexte de la
  mise en place dun système de management
  environnemental le milieu sétend de lintérieur
  de lorganisme au système global (sous-sol
  également).
• 1971 Création du ministère de lenvironnement.

4
Evolution de la prise de conscience
Quota de GES (04)
Prise de conscience du public
Conférence de Johannesburg (02)
AZF (01) Inondation hiver (00) Tempête hiver(99)
Conférence de Kyoto (99)
Erika(99)
Conférence de Rio (92)
Tchernobyl (86) Sandoz (86) Bhopal (84)
Protocole de Montréal (79)
Amoco Cadiz (78)
Seveso(76)
Greenpeace (71) WWF (69) Apollo 11 (69)
Année
1966 1969 1976 1979 1986 1989 1992 2002 2007
5
Evolution de la réglementation
Révision des lois eau, déchets, air, bruit
Code de lenvironnement (00) DRIR gt DRIRE
Réponse réglementaire
Service des mines / inspecteurs des ICPE
Ministère de lenvironnement
Loi sur leau (64)
Inspecteurs du travail contrôlent les
établissements dangereux
Loi de 1917 sur les établissements classés
dangereux, insalubres ou incommodes
Décret impérial de 1810 sur les manufactures et
ateliers répandant une odeur insalubre ou
incommode
? Renforcement de la législation Année
1810 1917 1966 1971 1976 1992 2002
6
Les pressions internes et externes
Réglementation
Client
Banque
Démarche volontaire (Coûts)
Assurances
Associations
Maison mère
Produits respectueux de lenvironnement
Activités respectueux de lenvironnement
7
Stades dévolution de lapproche environnementale

Engagement de la direction Démarche volontaire
Management
Stade management principe de lamélioration
continue
Prévention
Réglementation
Stade technique, juridique et financier se
prémunir contre les sanctions pénales et
financières
8
Le système de management environnemental

• ? Pour répondre aux contraintes environnementales
  de lentreprise, la mise en place dun système de
  management environnemental devient une nécessité.
• ? Une méthode de gestion et dorganisation de
  lentreprise visant à
• prendre en compte de façon systématique limpact
  des activités de lentreprise sur lenvironnement
• Evaluer ces impacts et les réduire
• Prendre en compte les contraintes économiques,
  financières, techniques et commerciales
• ? Cela suppose
• Latteinte dobjectifs situés au-delà de la seule
  mise en conformité réglementaire
• Ladoption dune organisation interne
  garantissant le respect des procédures
  environnementales définies par lentreprise
• Le contrôle des résultats atteints

9
Les outils de management
Domaine Titre Descriptif
SITE INDUSTRIEL Eco-audit (Règlement Européen) Analyse environnementale Système de management environnemental Déclaration environnementale Vérification par un vérificateur environnemental agréé
SITE INDUSTRIEL ISO 14001 (Norme Internationale) Système de management environnemental Pas de déclaration environnementale Certification par tierce personne
SITE INDUSTRIEL Diagnostic Etats des lieux des impacts environnement Pas de labellisation
SITE INDUSTRIEL Audit de sol Evaluation des atteintes à lenvironnement limitées aux sols et sous sols
PROCEDES Technologies propres Recherche de procédés industriels moins polluants
PRODUITS A.C.V Analyse du cycle de vie du produit
PRODUITS Ecolabels Labellisation du produit (NF environnement ou éco-label européen)
PRODUITS Ecoproduits Concept écologique de produits
10
Les avantages de lISO 14001
Augmentation des performances environnementales
Image de marque
Argument commercial
Sauvegarde de lenvironnement
Système de management environnemental
Relation avec les acteurs de lenvironnement
Diminution des risques daccidents
Garantie dune conformité réglementaire
Diminution du coût du Non-Environnement
11
Ce quest la norme ISO 14001

• Un outil basé sur le volontariat permettant de
  gérer les impacts dune activité, dun produit et
  dun service sur lenvironnement.
• Une norme qui peut être utilisée par tout
  organisme quelles que soient sa taille et son
  implantation dans le monde
• Un texte qui permet danticiper, notamment la
  conformité à la réglementation
• Un référentiel qui permet de structurer une
  communication interne / externe

12
Ce que nest pas la norme ISO 14001

• Un texte de loi
• Un texte qui impose des seuils réglementaires
  supplémentaires et qui modifie les exigences
  légales qui sappliquent à un organisme
• Un texte qui oblige à publier ses résultats
  environnementaux
• Un texte qui impose des moyens quant à la
  satisfaction de ses exigences

13
La structure de la norme ISO 14001

• 0. Introduction
• 1. Domaine dapplication
• 2. Références normatives
• 3. Définitions
• 4. Exigences du système de management
  environnemental
• 4.1. Exigences générales
• 4.2. Politique environnementale
• 4.3. Planification
• 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement
• 4.5. Contrôles et actions correctives
• 4.6. Revue de direction

14
La boucle de lamélioration continue

• Planifier (PLAN) établir des objectifs et les
  processus nécessaires à la fourniture de
  résultats en accord avec la politique
  environnementale de lorganisme
• Mettre en œuvre (DO) mettre en œuvre les
  processus
• Contrôler (CHECK) piloter et mesurer les
  processus par rapport à la politique
  environnementale, les objectifs, les cibles, les
  exigences légales et autres, et rendre compte des
  résultats
• Agir (ACT) mener des actions pour améliorer de
  façon continue la performance du système de
  management environnemental

Lamélioration continue
Politique environnementale
Revue de direction
Planification
Mise en œuvre et fonctionnement
Contrôle et actions correctives
Le système de management environnemental
15
La boucle de lamélioration continue
4.2 Politique environnementale
4.3 Planification 4.3.1 Aspects
environnementaux 4.3.2 Exigences légales et
autres exigences 4.3.3 Objectifs, cibles et
programme(s)
4.6 Revue de direction
4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1
Ressources, rôles, responsabilité et
autorité 4.4.2 Compétence, formation et
sensibilisation 4.4.3 Communication 4.4.4
Documentation 4.4.5 Maîtrise de la
documentation 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7
Préparation et réponse aux situations durgence
4.5 Contrôle 4.5.1 Surveillance et mesurage 4.5.2
Evaluation de la conformité 4.5.3
Non-conformités, actions correctives et actions
préventives 4.5.4 Maîtrise des enregistrements 4.5
.5 Audit interne
16

• Analyse environnementale initiale
• identification des aspects / impacts
  environnementaux maîtrisables
• identification des aspects / impacts
  environnementaux significatifs

Réglementation Demande des parties intéressées
Politique environnementale
Objectifs et cibles damélioration
Programme de management environnemental
Lobjectif global est déquilibrer la protection
de lenvironnement avec les contraintes de
lentreprise
Mise en œuvre
Mesure et analyse des résultats environnementaux
(Ré)action et amélioration continue
17
Les chapitres de la norme ISO 14001

• 0. Lintroduction
• Apporte des précisions sur la norme
• Objectif global équilibrer la protection de
  lenvironnement et la prévention de la pollution
  avec les besoins socio-économiques
• Démonstration dun bon niveau de performance
  environnementale
• Maîtriser les impacts des activités, produits et
  services
• Pas dexigences absolues de performance
• Nentraîne pas de modification des exigences
  légales
• Rôle de la norme certification,
  enregistrements
• Les limites du contenu (absence de conseil, de
  mise en œuvre)
• Exclusion des aspects hygiène et sécurité
• Parallèle et différence avec les normes ISO 9000
• Possibilité dutiliser un système existant en y
  apportant des aménagements

18

• 1. Domaine dapplication
• Mise en œuvre dune politique et des objectifs
  qui prennent en compte les exigences légales et
  autres et les informations relatives aux aspects
  environnementaux significatifs
• Ensemble de prescriptions sur les aspects
  environnementaux quil a les moyens de maîtriser
  et sur lesquels il a les moyens davoir une
  influence
• Pas dexigence de performance environnementale
• Applicable à tout organisme qui souhaite
• Etablir, mettre en œuvre, tenir à jour et
  améliorer un SME
• Sassurer de sa conformité avec sa politique
  environnementale
• Démontrer sa conformité à la présente norme en
• Réalisant une auto-évaluation et une
  auto-déclaration
• Recherchant la confirmation de son
  auto-déclaration par une partie externe
• Recherchant la certification / enregistrement de
  son SME par un organisme externe

19

• 2. Références normatives
• Aucune référence normative nest citée.
• Cet article est inclus de manière à retenir une
  numérotation des articles identiques à celle de
  la précédente édition (ISO 14001 1996)

20

• 3. Définitions
• Organisme Compagnie, société, firme,
  entreprise, autorité ou institution ou partie ou
  combinaison de celles-ci, à responsabilité
  limitée ou dun autre statut, de droit public ou
  privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et
  administrative
• Parties intéressées Individu ou groupe,
  concerné ou affecté, par la performance
  environnementale dun organisme
• Politique environnementale Expression formelle
  par la direction à son plus haut niveau de ses
  intentions générales et des orientations de
  lorganisme relatifs à sa performance
  environnementale

21

• Objectif environnemental But environnemental
  général quun organisme se fixe en cohérence avec
  la politique environnementale
• Cible environnementale Exigence de performance
  détaillée, pouvant sappliquer à lensemble ou à
  une partie de lorganisme qui résulte des
  objectifs environnementaux, et qui doit être
  fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs
• Performance environnementale Résultats
  mesurables du management environnemental des
  aspects environnementaux dun organisme

22
Relation de cause à effetAspect causeImpact
effet - conséquence

• Aspect environnemental Eléments des activités,
  produits ou services dun organisme susceptible
  dinteractions avec lenvironnement
• Impact environnemental Toute modification de
  lenvironnement, négative ou bénéfique résultant
  totalement ou partiellement des aspects
  environnementaux dun organisme

23
Activité Aspect Impact
Transport de matières premières Emission de particules, gaz Pollution de lair
Transport de matières premières Emission de bruit Gène du voisinage
Transport de matières premières Consommation de ressources naturelles Contribution à lépuisement des ressources naturelles
Fonte de lacier Consommation dénergie Contribution à lépuisement des ressources naturelles
Fonte de lacier Rejets deau Pollution du milieu naturel
Fonte de lacier Emissions de particules Pollution de lair
Fonte de lacier Rejets de rebus Impact sur le paysage
24
4. Les exigences de la norme ISO 14001

• ? Cette norme sarticule autour de 3 valeurs-clés
  
• Conformité réglementaire
• Prévention de la pollution
• Amélioration continue

25
Mise à niveau préalable - réglementation
Performance environnementale
Amélioration continue
Seuil de conformité
Il faut dabord connaître et se rapprocher au
maximum du seuil de conformité réglementaire
avant de monter un système ISO 14001
Situation dorigine pour le SME
Situation initiale
Temps
Etat des lieux
Construction du SME
26
4.1. Exigences générales

• ? Lorganisme doit
• établir
• documenter
• mettre en œuvre
• tenir à jour et
• améliorer de façon continue
• un système de management environnemental

27
4.2. La politique environnementale

• ?Elle contient un engagement de la direction à
• Être conforme à la réglementation
• Prévenir toute pollution
• Réduire les impacts sur lenvironnement,
• objectifs globaux et principes dactions
• Lair
• Le sol
• La nappe phréatique
• Les cours deau
• La consommation deau
• La production de déchets
• Réduire les impacts sur lenvironnement,
• objectifs globaux et principes dactions
• Lamélioration continue
• Être conforme à la norme
• ? La politique environnementale constitue la
  base sur laquelle sont fixés les objectifs
  environnementaux.

Communiquer à tout le personnel et à ceux
travaillant pour le compte
Diffusion à lextérieur sur demande
28
4.3. La planification

• 4.3.1. Les aspects environnementaux
• ? Faire linventaire de tous les aspects
  environnementaux des activités, produits et
  services du domaine dapplication analyse
  environnementale initiale
• ? Identifier les aspects environnementaux des
  développements nouveaux ou planifiés et les
  activités, produits ou services nouveaux ou
  modifiés
• ? Retenir les aspects environnementaux
  maîtrisables et sur lesquels lusine a les moyens
  davoir une influence
• ? Hiérarchiser les aspects/impacts
  environnementaux significatifs pour lélaboration
  du SME
• ? Documenter les informations et les tenir à jour
• ? Il sagit didentifier les aspects et
  impacts significatifs pour déterminer les
  priorités et les moyens dactions dans un
  processus damélioration continue

29
Activités, produits ou services Mode de fonctionnement Aspect environnemental Domaine Impact environnemental
Transport Normal Emission de gaz déchappement Air Pollution atmosphérique
Transport Normal Emission de bruit et vibration Bruit Gène auditive
Transport Accidentel Renversement dun camion Sol Pollution du sol Pollution des eaux souterraines
Transport Accidentel Incendie dun camion Eau Pollution des eaux de surface (par ruissellement des produits transportés et des eaux dextinction dincendie)
Transport Accidentel Incendie dun camion Air Pollution de lair (fumées toxiques)
Transport Accidentel Incendie dun camion Sol Pollution du sol, sous-sol (par infiltration des produits transportés et des eaux dextinction dincendie)
30
4.3.2. Exigences légales et autres

• ? Identifier les exigences légales et autres
  exigences relatives aux aspects environnementaux
• ? Avoir accès à ces exigences
• ? Déterminer comment ces exigences sappliquent
  aux aspects environnementaux identifiés et les
  mettre en application sur le terrain
• ? Communiquer ces exigences à toutes les
  personnes travaillant pour ou pour le compte de
  lorganisme
• ? Anticiper et se préparer à des modifications
  veille réglementaire
• ? Prendre en compte les exigences légales et
  autres pour lélaboration du SME
• ? Il sagit didentifier et sassurer de
  lapplication de toutes les règles applicables
  relatives aux aspects environnementaux du site

31
Règlements et directives européens
Lois et décrets dapplication nationale
Exigences légales applicables
Contraintes internes politique groupe, charte,
contrat dassurance
Arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux
Contrats, permis
32
4.3.3. Objectifs, cibles et programmes

• ? Se fixer des objectifs et cibles pertinents,
  mesurables et cohérents avec la politique
  (prévention de la pollution, conformité
  réglementaire et aux exigences, amélioration
  continue)
• ? Tenir compte des options technologiques, des
  exigences financières, opérationnelles et
  commerciales et le point de vue des parties
  intéressées
• ? Planifier des actions damélioration,
  identifier les acteurs, les moyens, le calendrier
• ? Impliquer plusieurs niveaux et fonctions de
  lentreprise
• ? Suivre et évaluer lefficacité des plans
  dactions
• ? Il sagit de dégager les priorités dactions
  pour permettre lamélioration continue des
  performances environnementales de lentreprise
  en cohérence avec sa politique et le respect de
  la législation

33

• Exemple de programme de management
• Objectif 1 Respecter toutes les exigences
  légales
• Indicateurs Nombre de non-conformité / de NC

Cible 1 Mise en conformité de laire de stockage Date Suivi
Actions Responsable Budget Procédure Identification des produits Séparation des produits dangereux des autres Achat de cuves de rétention Imperméabilisation de laire de stockage Responsable maintenance 100KF Procédure de manutention stockage Mai 02 Juin 02 Juillet 02 Déc 02
Cible 2 Séparation des déchets demballage Date Suivi
Actions Responsable Budget Procédure Identification des déchets demballage Recherche des voies délimination Liste des récupérateurs agréés Formation du personnel Magasinier 50KF Procédure de gestion des déchets Mai 02 Juillet 02 Août 02 Janvier 03
34
AES
Avis des parties intéressées
Autres
Non-conformité réglementaires
Politique environnementale
Contraintes économiques, commerciales et
techniques
Objectifs et cibles damélioration
Programme de management environnemental Planificat
ion des actions
35
La logique de mise en place
Politique environnementale
?
?
Etat des lieux réglementaires
?
Analyse environnementale
AE / IE
S.U
Exigences légales
Autres exigences
COTATION
EVALUATION
AE Non S
CR
NCR
AES / IES
?
Contraintes économiques, commerciales et
techniques
Objectifs et cibles damélioration
Programme de management environnemental Planificat
ion des actions
36
4.4. La mise en œuvre et fonctionnement

• 4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité, autorité
• ? La direction doit sassurer de la disponibilité
  des ressources
• ? Définir, communiquer et documenter aux membres
  du personnel concernés du site ou travaillant
  pour son compte, leurs rôles, responsabilités et
  autorités
• ? Nommer un ou plusieurs représentants
  spécifiques de la direction
• Assurer le bon fonctionnement du SME
• Rendre compte pour examen à la direction de la
  performance du SME (indicateurs pertinents)
• Emettre des recommandations pour lamélioration
  du SME
• ? Mettre en place un SME reposant sur une
  organisation, des responsabilités individuelles
  et collectives, des ressources financières,
  technologiques et humaines spécifiques à son
  fonctionnement

37
Prise de décision
COMITE DIRECTEUR ? Pilote stratégique
Réalisation de lanalyse environnementale, de
la maîtrise opérationnelle
Animation et pilotage du SME
GROUPE DE TRAVAIL ? Pilote de groupe
COMITE ENVIRONNEMENT
38
4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation

• ? Sassurer de la compétence (connaissance et
  aptitude) de toute personne exécutant une tâche
  associée à un impact environnemental
  significatif, quelle agisse pour ou pour le
  compte de lentreprise
• ? Identifier les besoins en formation du
  personnel par rapport aux aspects
  environnementaux et au système de management
  environnemental en place
• ? Fournir la formation ou tout autre action pour
  répondre aux besoins
• ? Conserver les enregistrements associés
  traçabilité
• ? Travailler avec du personnel compétent afin
  de limiter les risques dimpacts significatifs
  sur lenvironnement et faire vivre le SME en
  place

39
? Participer activement aux séances de
sensibilisation

• Entretenir la culture environnement
• Impliquer le personnel et ceux travaillant pour
  le compte de lentreprise
• Renforcer la vigilance de chacun en matière de
  protection de lenvironnement
• Etre conscient des impacts environnementaux
  potentiels suite à un non respect des règles
• ? Sassurer que lensemble du personnel soit
  conscient de limportance à satisfaire les
  engagements de la direction et à participer
  activement à lamélioration continue du SME en
  place

40
Compétences reconnues
Sensibilisation
Personnel
Formation spécifique
Activités
Oui
Non
Besoin ?
Impact significatif
41

• 4.4.3 Communication
• ? Communiquer en interne entre les différents
  niveaux et fonctions
• ? Traiter (recevoir et documenter) les demandes
  pertinentes des parties intéressées externes et y
  apporter les réponses correspondantes
• ? Choisir de communiquer volontairement ou non
  vers lextérieur sur les aspects environnementaux
  significatifs dans laffirmative, définir les
  modalités déchange avec les interlocuteurs
• ? Sassurer de la transmission des
  informations pertinentes relatives au SME au
  sein de lusine et avec les différents
  prestataires (sous-traitants / fournisseurs)
  afin den améliorer lefficacité. Promouvoir le
  dialogue avec les parties intéressées

42
A lintérieur du site Panneau
daffichage Journal interne Bulletins Reporting
entre services
A lextérieur du site Répondre aux
demandes Relations avec les autorités, le
voisinage, les associations Communications
annexes (salons, publications) Communication de
crise
43
4.4.4 et 4.4.5 Documentation et maîtrise

• ? La documentation doit être maîtrisée et
  comprendre
• La politique, les objectifs et cibles
• La description du domaine dapplication
• Les principaux éléments du SME et leurs
  interactions
• Les documents et les enregistrements exigés par
  la norme
• Les documents et enregistrements nécessaires pour
  assurer la planification, le fonctionnement et la
  maîtrise efficace des processus qui concernent
  les AES
• ? Décrire efficacement le SME et lorganisation
  entre les différentes parties
• ? Gérer efficacement les documents liés à
  lenvironnement

44
La pyramide des documents
Manuel
La documentation est maîtrisée donc ?
Identifiée ? Localisée ? Vérifiée ?
Approuvée ? Diffusée ? Tenue à jour ? Datée ?
Enregistrée
Procédures
E
Q
Instructions
QE
Enregistrements
S SECURITE
45
4.4.6 Maîtrise opérationnelle

• ? Maîtriser les sources de nuisances réelles
  et/ou potentielles en fonctionnement normal
• Identifier les opérations associées aux aspects
  environnementaux significatifs
• Etablir les moyens de maîtrise opérationnelle
  nécessaires
• Tenir à jour et évaluer périodiquement les moyens
  de maîtrise opérationnelle choisis
• Etablir des procédures documentées si nécessaire
• Communiquer les procédures et exigences
  applicables aux fournisseurs et sous-traitants
• ? Mettre en œuvre de la maîtrise opérationnelle
  pour gérer les AES identifiés et les prévenir

46
Activités transverses (achats, projets, travaux
neufs, maintenance)
Impacts environnementaux significatifs
Création ou adaptation de consignes aux postes de
travail
Connaissance et prévention des nuisances
Communication aux entreprises extérieures /
co-traitants
Formation du personnel interne
47

• Et les sous-traitants ?
• Leur communiquer les dispositions
• internes qui les concernent

48
4.4.7 Préparation et réponse aux situations
durgence

• ? Maîtriser les sources de nuisances réelles
  et/ou potentielles en situation durgence
• Identifier les risques et les situations
  durgence
• Définir comment répondre aux situations durgence
• Répondre aux situations durgence et aux
  accidents réels
• Prévenir ou réduire les impacts environnementaux
  associés
• Examiner et réviser, si besoin, ses procédures de
  préparation et réponse aux situations durgence
• Tester périodiquement ses procédures
• ? Identifier les situations durgence et les
  accidents potentiels à incidence négative sur
  lenvironnement afin de les prévenir et dêtre
  capable de réagir efficacement le jour de
  laccident

49
Identifier les risques et les situations durgence
Définir comment répondre aux situations durgence
Tester périodiquement ses procédures
50
4.5. La planification

• 4.5.1 Surveillance et mesurage
• ? Assurer la surveillance et le mesurage
• Assurer la surveillance et le mesurage des
  opérations rattachées aux aspects
  environnementaux significatifs
• Suivre latteinte des objectifs et cibles
• Suivre lefficacité du SME
• Sassurer que les appareils soient fiables
• ? Choisir des indicateurs pertinents permettant
  de suivre la performance environnementale de
  lorganisme
• ? Entretenir les appareils de mesure afin
  dassurer la validité et la justesse des
  résultats obtenus

51
Exemples dindicateurs de performances
environnementales
Management environnemental Indicateur de performance de management IPM Budget consacré à la recherche de techniques de réduction de consommation deau
Systèmes opérationnels Indicateur de performance opérationnelle IPO Quantités deau utilisées par jour Quantités deau utilisées par unité de production
Conditions environnementales Indicateur de conditions environnementales ICE Niveau de la nappe souterraine Taux de réapprovisionnement
52
4.5.2 Evaluation de la conformité

• ? Sassurer de la conformité du site aux régles
  applicables
• Suivre létat de conformité du site par rapport
  aux exigences légales et autres identifiées en
  relation avec les aspects environnementaux
• ? Sassurer régulièrement de létat de
  conformité du site par rapport aux textes légaux
  et aux exigences que lon simpose

53
Identifier les exigences légales et autres
applicables
Vérifier périodiquement leur validité
Vérifier périodiquement létat de conformité du
site
Mettre en place des plans dactions pour toute
non-conformité réglementaire
54
4.5.3 Non-conformité, AC et AP

• ? Faire du préventif, sassurer de lefficacité
  des actions préventives et correctives
• Identifier les non-conformités et leur effet sur
  lenvironnement
• Engager et mener à bien des actions correctives
• Engager et mener à bien des actions préventives
• Vérifier lefficacité des actions préventives et
  correctives
• Adapter les actions à limportance du problème
• Enregistrer les changements dans les procédures
• ? Identifier les non-conformités pour pouvoir
  empêcher leur apparition par des actions
  préventives et pour les réduire voire les
  éliminer par des actions correctives

55
Non-conformité environnementale
Ecart du SME Dysfonctionnement Dépassement du
seuil Plan daction non suivi Incident, accident
Prévenir et supprimer les non-conformités par des
actions préventives et correctives
Engager et mener à bien
Actions préventives
Actions correctives
Vérifier lefficacité des actions
56
4.5.4 Enregistrements

• ? Fournir des preuves les enregistrements
• Etablir et tenir à jour des enregistrements
  fournissant la preuve de la conformité aux
  exigences de la norme et du SME en place
• Fournir les résultats obtenus
• Identifier, stocker, protéger, rendre accessible,
  fixer une durée de conservation et délimination
  des enregistrements
• Les enregistrements doivent être et rester
  lisibles, identifiables et traçables
• ? Maîtriser les enregistrements du SME

57
Enregistrer les résultats du SME

• ? Liste des impacts significatifs
• ? Liste des textes réglementaires applicables
• ? Formations
• ? Compte-rendu de tests de situation durgence
• ? Tableau de bord du site
• ? Suivi des audits internes
• ? Compte-rendu de la Revue de Direction
• ? Enregistrements dorigine externe
• ?

La documentation est maîtrisée donc
IDENTIFIEE LOCALISEE VERIFIEE APPROUVEE DIFFUSEE
TENUE A JOUR DATEE ENREGISTREE
58
4.5.5 Audit interne

• ? Faire de laudit interne, un outil de progrès
• Etablir un ou des programmes daudit adaptés au
  SME en place
• Réaliser périodiquement des audits
• Fournir à la direction des informations sur les
  résultats des audits
• Sassurer de lobjectivité et de limpartialité
  de lauditeur
• ? Veiller à ladéquation du SME mis en place
  avec les exigences du référentiel normatif et
  des autres exigences prévues par le SME et son
  application sur le terrain

59
REFERENTIEL (norme)
Recherche de conformité
Recherche de conformité
SYSTÈME ENVIRONNEMENT (ce qui est prévu)
LES PRATIQUES (ce qui est réalisé)
Recherche de conformité Recherche defficacité et
amélioration continue
60
4.6 Revue de direction

• ? Etre force de proposition lors de la revue de
  direction
• La direction à son plus haut niveau doit
  planifier et passer en revue le SME
• Prendre en compte les données dentrée
• Sassurer de la suffisance, lefficacité et
  ladaptation du SME à lorganisme (cibles
  mesurables, indicateurs pertinents)
• Prendre des décisions et actions relatives à des
  modifications possibles de la politique, des
  objectifs et cibles et dautres éléments du SME
• Cette revue doit être documentée
• ? Vérifier lefficacité du SME et engager les
  actions nécessaires pour améliorer sa
  performance environnementale

61
Résultats des audits
Résultats environnementaux
Responsables Analyse des résultats
Modifications dexigences
Non-conformités
Compte-rendu de revue de direction Nouveaux
objectifs et cibles Nouvelle politique
environnementale
62
Ce quapporte la norme ISO 14001

• Un engagement de la direction
• Une connaissance de la situation environnementale
  réglementaire et des sources de pollution
  potentielle et réelle
• Lutilisation dun système organisé permettant de
  garantir le maintien des performances et à
  lamélioration continue
• Des économies liées à une meilleure maîtrise des
  paramètres environnementaux
• Des planifications dactions damélioration
  laissées au libre choix du chef dentreprise
• Une motivation du personnel
• Une responsabilité légale maîtrisée par le chef
  dentreprise

63
Synthèse
Analyse environnementale
Non-conformité réglementaire
Politique environnementale
Chapitre 4.3.1
Chapitre 4. 3.2
AE/IE
S.U
Procédures S.U
Chapitre 4.4.7
Chapitre 4.2
Cotation
AE Non S
AES/IES
Contraintes économiques, commerciales et
techniques
Chapitre 4.4.6
Maîtrise opérationnelle
Objectifs et cibles damélioration
Chapitre 4.5.1
Surveillance et mesurage
Programme de management environnemental Planificat
ion des actions
Chapitre 4.4.2
Compétences Formation
Chapitre 4.3.3
64
Les bénèfices de lISO 14001

Amélioration des conditions de travail des salariés 13,04
Valorisation de limage de la société 39,13
Meilleure sécurité juridique 8,70
Confiance de votre assurance 4,35
Conformité par rapport aux réglementations environnementales 69,57
Confiance des clients 13,04
Avantage concurrentiel 4,35
Amélioration de lorganisation de lensemble de lentreprise 39,13
Economies chiffrables 21,74
Autre 8,70
Source CCI
65
Les domaines environnementaux que les
entreprises ont intégré en priorité
DECHETS
24
EAU
23
AIR
14
RISQUES
14
BRUIT
8
AUTRES
8
PAYSAGE
4
Source CCI
66
Réduction du volume des déchets Action de tri,
collecte et valorisation Mise en place de
consignes
DECHETS
Prévenir les risques de pollutions
accidentelles Procédures / consignes Achat
déquipement de rétention
RISQUES
Réduction des émissions polluantes (COV)
Modification de matériels existants
Investissements
AIR
Réduction des Consommations Traitement des
effluents Investissements
EAU
Réduction des émissions Capotage de machine
Isolation du bâtiment
BRUIT
Réduction des Consommations Investissements Change
ment dénergie
ENERGIE
Source CCI
67
Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais
anticiper
CURATIF Conformité réglementaire Réduction des
impacts Dommages et litiges
PREVENTIF Positionnement stratégique Gestion des
risques Evaluation et analyse
Un SME favorise un déplacement des coûts vers le
préventif

• Réduction de 5 à 50 des coûts délimination des
  déchets
• Par réduction des volumes et/ou élimination des
  emballages perdus
• Par appropriation des filières de traitement
  (surcoût lié à la caractérisation
• par le prestataire)
• Par un tri à la source (amélioration de la
  qualité du matériaux
• à recycler ou à revaloriser)

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Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais
anticiper
CURATIF Conformité réglementaire Réduction des
impacts Dommages et litiges
PREVENTIF Positionnement stratégique Gestion des
risques Evaluation et analyse
Un SME favorise un déplacement des coûts vers le
préventif

• Réduction de 3 à 10 des coûts dassurance
• Par élimination ou sécurisation des
  canalisations et citernes enterrées
• Par sécurisation de la propreté des locaux
• Par une détection systématique des situations
  dangereuses ou situations durgence
• Par un entretien et des tests réguliers des
  moyens (techniques et humains)
• à réagir en cas de sinistre