JOURNEES DE REFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE

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• JOURNEES DE REFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE

• COMMUNICATION N 2
• THEME  LA PROBLEMATIQUE DE LA DECONCENTRATION
  DE LA FONCTION SOLDE.

Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme
du système de gestion des finances publiques
(UGR) en collaboration avec la Direction
Générale du Budget et la Direction Générale de la
Fonction Publique
Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.
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Plan
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INTRODUCTION

• Laccroissement de manière continue de la
  population des agents de lEtat, induit la
  problématique de la maîtrise des effectifs 
  tandis que lécart entre le fichier de gestion
  administrative de la Fonction publique et le
  fichier de gestion financière de la solde, pose
  lépineux problème de maîtrise de la masse
  salariale.

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INTRODUCTION

• Aussi, savère-t- il impérieux de réfléchir aux
  modalités délimination des nombreux
  dysfonctionnements qui caractérisent tant la
  gestion administrative que financière des Agents
  de lEtat.
• La présente communication qui constitue une
  approche de solution à la préoccupation évoquée
  ci-dessus, indiquera dans un premier temps,
  létat des lieux de la fonction solde au Bénin,
  avant de proposer des pistes de réformes
  susceptibles daméliorer le système actuellement
  en vigueur

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I-ETAT DES LIEUX DE LA FONCTION SOLDE AU BENIN

• Létat des lieux de la fonction solde au Bénin
  comportera des indications sur la répartition des
  agents de lEtat sur le territoire national et
  sur le système actuel de gestion de la fonction
  solde.

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I-1- Répartition des agents de lEtat sur le
territoire national

• La République du Bénin est un Etat unitaire. Elle
  compte 12 départements, 77 communes, 546
  arrondissements, 3781 villages et quartiers de
  villes. La population du Bénin denviron neuf
  (09) millions dhabitants est répartie dans
  lensemble de ces entités territoriales et jouit
  de la mise en œuvre des fonctions régaliennes de
  lEtat par ses agents dans lesdites entités.
• Le tableau de bord de la fonction publique
  nétant pas encore actualisé, les renseignements
  relatifs à la répartition des agents de lEtat ne
  pourront être produits que de façon très
  approximative à partir des données du
  recensement-paiement des agents de lEtat,
  édition 2011.
• Suivant lesdits renseignements, cette répartition
  se présente comme suit 

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DEPARTEMENT DE LALIBORI  1.934
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RP BANIKOARA 537
RP KANDI 810
RP KARIMAMA 58
RP MALANVILLE 343
RP SEGBANA 186
TOTAL 1 934
8
DEPARTEMENT DE LATACORA  3.075
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RF ATACORA 495
RP BOUKOUMBE 264
RP KEROU 221
RP KOUANDE 276
RP MATERI 286
RP NATITINGOU 696
RP PEHUNCO 307
RP TANGUIETA 530
TOTAL 3.075
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DEPARTEMENT DE LATLANTIQUE  5.764
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RP AB-CALAVI 2.529
RP ALLADA 1.040
RP OUIDAH 1.203
RP TOFFO 309
RP TORI-BOSSITO 289
RP ZE 394
TOTAL 5.764
10
DEPARTEMENT DE BORGOU  5.805
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RF-BORGOU 1.447
RP BEMBEREKE 510
RP KALALE 245
RP NDALI 399
RP NIKKI 499
RP PARAKOU 1.848
RP PERERE 200
RP SINENDE 137
RP TCHAOUROU 520
TOTAL 5.805
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DEPARTEMENT DES COLLINES  3.355
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RP BANTE 384
RP DASSA-ZOUNME 887
RP GLAZOUE 308
RP OUESSE 331
RP SAVALOU 848
RP SAVE 597
TOTAL 3.355
12
DEPARTEMENT DE COUFFO 3.499
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RP APLAHOUE 1.047
RP AZOVE 410
RP DOGBO 902
RP KLOUEKANME 1.140
13
DEPARTEMENT DE LA DONGA 2.324
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RP BASSILA 526
RP DJOUGOU 1.455
RP OUAKE 343
TOTAL 2.324
14
DEPARTEMENT DU LITTORAL  19.152
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
DGTCP 13.330
RFA 2030
RP COT 1 451
RP COT 2 1.445
RP COT 4 373
RP COT 5 881
RP COT 6 642
TOTAL 19.152
15
DEPARTEMENT DU MONO  4.268
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RF-MONO 983
RP ATHIEME 284
RP BOPA 520
RP COME 782
RP GRAND-POPO 317
RP HOUEYOGBE 508
RP LOKOSSA 874
TOTAL 4.268
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DEPARTEMENT DE LOUEME  7.932
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RF-OUEME 3.407
RP ADJARRA 230
RP ADJOHOUN 502
RP AVRANKOU 417
RP DANGBO 439
RP PORTO-NOVO1 704
RP PORTO-NOVO2 563
RP PORTO-NOVO3 721
RP SEME 585
TOTAL 7.932
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DEPARTEMENT DU PLATEAU  2.243
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RP ADJA OUERE 229
RP IFANGNI 418
RP KETOU 565
RP POBE 551
RP SAKETE 480
TOTAL 2.243
18
DEPARTEMENT DU ZOU  5.333
POSTE COMPTABLE EFFECTIF ATTENDU
RF-ZOU 1.142
RP ABOMEY 1.041
RP BOHICON 1.851
RP COVE 472
RP DJIDJA 29
RP ZANGNANADO 484
RP ZOGBODOMEY 314
TOTAL 5.333
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Source  DGB/SI-recensement des agents civils de
lEtat  édition 2011

• De lanalyse de ces données, on peut dire que les
  agents de lEtat sont répartis sur lensemble du
  territoire national avec une forte concentration
  dans lOuémé, dans lAtlantique, dans le Borgou
  et le Zou et surtout dans le littoral.
• Le tableau suivant nous donne avec plus précision
  les taux de répartition des agents civils dans
  les différents départements du Bénin.

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Départements Effectif Pourcentage
ALIBORI 1934 2,99
ATACORA 3075 4,75
ATLANTIQUE 5764 8,91
BORGOU 5805 8,97
COLLINES 3355 5,19
COUFFO 3499 5,41
DONGA 2324 3,59
LITTORAL 19152 29,61
MONO 4268 6,60
OUEME 7932 12,26
PLATEAU 2243 3,47
ZOU 5333 8,24
TOTAL 64684 100,00
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I-2-Le système actuel de gestion de la solde
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I-2-Le système actuel de gestion de la solde
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I-2-Le système actuel de gestion de la solde
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II-LES REFORMES DE LA FONCTION SOLDE AU BENIN

• Les propositions de réformes de la fonction solde
  au Bénin se baseront sur les expériences de
  gestion de la solde dans deux (02) pays africains
  à savoir la Tunisie et le Niger dune part, et
  exploreront des pistes damélioration de la
  méthodologie de travail des services de gestion
  de la solde de notre pays dautre part.

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II-1- Lexemple tunisien de gestion de la solde

• Une mission détude et déchange dexpériences
  effectuée en Tunisie en novembre 2007 dans le
  cadre des études préalables à linstallation du
  Système Intégré de Gestion des Ressources
  Humaines (SIGRH) a permis de prendre connaissance
  du système tunisien de solde des fonctionnaires.
• Des résultats de cette étude, il apparait quil
  sagit dun système hautement informatisé avec un
  serveur central installé et géré depuis la
  Primature et des terminaux installés dans les
  Directions des Ressources Humaines et dans les
  départements. Les fiches de paie des
  fonctionnaires sont éditées par les terminaux en
  tenant compte réellement du temps de service
  fait  les absences au poste, les abandons de
  poste, les détachements, les mises en
  disponibilité et toutes autres positions
  administratives sont prises en compte en temps
  réel.

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II-1- Lexemple tunisien de gestion de la solde

• Les fonctionnaires sont gérés par les DRH qui
  introduisent dans le système des données
  relatives à la situation administrative de
  lagent (lemploi, le corps, le grade, la
  direction, le ministère, la position
  administrative, le nombre denfants, le régime de
  pension, le régime dimposition).

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II-1- Lexemple tunisien de gestion de la solde

• Les administrateurs de la base de données se
  charge des différents paramétrage suivant les
  textes en vigueur. Les salaires sont liquidés sur
  la base des données ci-dessus et les états de
  paie sont édités par ministère en tenant compte
  des points de paie des salaires.

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II-2- Lexemple nigérien de gestion de la
solde

• Tenant compte de la superficie de leur pays et
  des grandes distances séparant les diverses
  agglomérations, les autorités du Niger ont
  procédé à une forte déconcentration du système de
  gestion des ressources humaines et de la solde.
  Ainsi, au Niger, le Préfet est le chef de
  ladministration de son ressort territorial. En
  cette qualité, il a autorité sur tous les
  fonctionnaires dont il gère la carrière et dont
  les salaires sont libérés par ses services.

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• Pour revenir aux réalités de notre pays, il
  convient de faire observer quau delà des
  expériences de la Tunisie et du Niger, une
  troisième possibilité de réforme de la fonction
  solde est envisageable. Celle-ci consisterait
  soit en une déconcentration de la gestion de la
  solde, soit en un renforcement des services
  centraux.

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II-3-La déconcentration de la gestion de la
solde

• La déconcentration de la gestion de la solde
  consistera en une déconcentration territoriale
  avec la création de démembrement des services
  centraux dans les départements géographiques où
  il existe des Recettes des Finances et une
  délégation du Contrôle Financier. Cette option,
  même si elle aura le mérite de rapprocher
  ladministration de ses usagers, ne permettrait
  pas de résoudre le problème de performance dans
  la mesure où elle est sujette à la lourdeur
  administrative, source de lenteur. De plus, le
  risque de fraudes est assez élevé sil ny a pas
  éventuellement centralisation des données.
• Lautre forme que pourrait prendre cette
  déconcentration, est celle dun transfert de
  compétences aux départements ministériels
  utilisateurs. Ceci impliquerait 

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II-3-La déconcentration de la gestion de la
solde
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II-3-La déconcentration de la gestion de la
solde

•  
• Il sagit là dune réforme à moyen terme dont la
  mise en œuvre induira des changements profonds et
  nécessitera la mobilisation dimportantes
  ressources pour sa réalisation.
• Ce qui peut soulever des inquiétudes légitimes
  dans la mesure où les résultats de la
  déconcentration de la gestion des personnels de
  lEtat, ne sont pas encore évalués à ce jour.
• Dans ce cas, il serait prudent dapporter
  préalablement les mesures correctives qui
  simposent à ce premier niveau de déconcentration
  avant denvisager aller plus loin.

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II-4-Le renforcement des services centraux
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II-4-Le renforcement des services centraux
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II-4-Le renforcement des services centraux
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Conclusion

• Dans la constitution du 11 décembre 1990, le
  Bénin a fait loption dune décentralisation
  véritable, gage dune authentique démocratisation
  à la base. La mise en œuvre de la
  décentralisation est habituellement accompagnée
  dune déconcentration technique administrative
  qui consiste à transférer à des représentants du
  pouvoir central nommés une partie des
  prérogatives dudit pouvoir.
• Face aux défis de la gestion performante de la
  solde de lEtat et de la maîtrise de la situation
  administrative des agents, plusieurs approches de
  solutions, savoir les exemples tunisien et
  nigérien de la gestion de la solde, la
  déconcentration de la gestion de la solde ou le
  renforcement des services centraux, soffrent aux
  décideurs.

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Conclusion

• Toute réforme étant par essence instauration de
  nouvelles méthodes de travail, changement de
  comportement et capacité dadaptabilité, il
  revient aux divers acteurs que vous êtes,
  mesdames et messieurs les participants à cet
  atelier, de faire le bon choix qui réduirait les
  peines auxquelles nos compatriotes sont
  confrontés à loccasion des prestations des
  structures de gestion de la fonction solde dans
  notre pays.
• Je vous remercie de votre attention.

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• Le Service des Dépenses Courantes Réparties(SDCR
  ) de la Direction de lExécution du Budget (DEB),
  par ma voix vous remercie pour votre attention.