CONCURRENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

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CONCURRENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

• par
• Philippe Brusick
• Ancien Chef du Service des politiques de la
  concurrence et de la protection des consommateurs
  de la CNUCED

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CONCURRENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

• THEMES DEVELOPPES
• LE DROIT ET DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
  VISENT A MAXIMISER LE BIEN-ETRE DU CONSOMMATEUR
• LA DEFENSE DE LA CONCURRENCE ET LA PROTECTION DES
  CONSOMMATEURS SOUVENT CONFIES A LA MEME AUTORITE
• LES ORGANISATIONS DE CONSOM-MATEURS ONT UN ROLE
  IMPORTANT A JOUER DANS LA CREATION DUNE CULTURE
  DE LA CONCURRENCE

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LE DROIT ET DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
VISENT A MAXIMISER LE BIEN-ETRE DU CONSOMMATEUR

• Lobjectif dun droit moderne de la concurrence
  est daccroître lefficience dans lintérêt des
  consommateurs
• Dans le cadre du droit européen, par exemple, le
  consommateur est prioritaire
• LEnsemble de principes et règles de lONU sur la
  concurrence cite le bien-être des consommateurs
  dans ses objectifs

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ACCROITRE LEFFICIENCE AU BENEFICE DES
CONSOMMATEURS

• LEfficience statique
• Baisse des prix
• Amélioration de la qualité
• Augmentation du choix du consommateur
• LEfficience dynamique
• Répartition des ressources plus efficiente
• Recherche defficience accrue dans la gestion, la
  production et la distribution
• Accélération de linnovation, lancement de
  nouveaux produits, etc.
• AVANTAGE EVIDENT POUR LE CONSOMMATEUR

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LA DEFENSE DE LA CONCURRENCE ET LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS SOUVENT CONFIES A LA MEME AUTORITE

• De nombreuses Lois de la concurrence incluent
  aussi des questions de protection des
  consommateurs
• Dans les pays ayant des lois spécifiques sur les
  deux sujets, lapplication des deux est souvent
  la responsabilité dune seule autorité
• Idéalement, le droit de la concurrence devrait
  être complété par un droit des consommateurs

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LES LOIS DE LA CONCURRENCE INCLUENT SOUVENT DES
QUESTIONS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

• A part les avantages indirects des lois de la
  concurrence pour les consommateurs vus plus-haut,
  ces lois comportent souvent des clauses
  spécifiques de protection des consommateurs
  comme
• Lobligation daffichage des prix
• Linterdiction des prix imposés par le fabricant
• Linterdiction de la pratique des  prix
  dappel 
• Linterdiction des systèmes de  ventes
  pyramidales 
• Des clauses concernant la publicité mensongère,
  etc.

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LORSQUE DEUX LOIS DISTINCTES EXISTENT, ELLES SONT
SOUVENT CONFIEES A UNE MEME AUTORITE

• Certaines sont chargées de lapplication du droit
  de la concurrence ET du droit de protection des
  consommateurs ex. la FTC aux Etats-Unis, lOFT
  au Royaume-Uni
• Parfois, la même autorité se charge encore de
  lapplication dautres lois comme le Droit de la
  propriété intellectuelle ex. lINDECOPI, au
  Pérou
• Mais dans de nombreux pays des autorités
  spécifiques sont responsables de lapplication de
  chacune des lois ex. en Allemagne, le
  Bundeskartellamt a la charge exclusive de la
  concurrence.

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IDEALEMENT, LE DROIT DE LA CONCUR-RENCE DEVRAIT
ETRE ACCOMPAGNE DUN DROIT SEPARE DE LA
CONSOMMATION

• Le Droit des consommateurs inclut de nombreuses
  questions qui sont étrangères au Droit de la
  concurrence, comme
• La santé et la sécurité des consommateurs
• La contrefaçon et la publicité mensongère
• Les infractions sur les poids et les mesures
• Le surendettement des consommateurs
• Les tribunaux de litiges pour de petits montants.

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LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ONT UN ROLE
IMPORTANT A JOUER DANS LA CREATION DUNE CULTURE
DE LA CONCURRENCE

• Les avantages de la concurrence pour les
  consommateurs ne sont pas évidents pour le grand
  public dans lensemble
• Les organisations de consommateurs doivent être
  convaincues des avantages de la concurrence pour
  pouvoir créer une conscience de la base
• Les Organisations de consommateurs ont un rôle
  essentiel a jouer pour créer une véritable
   culture de la concurrence  auprès du public

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LES AVANTAGES DE LA CONCURRENCE NE SONT PAS
TOUJOURS EVIDENTS POUR LE GRAND PUBLIC

• Les consommateurs se sentent menaçés par la
  mondialisation et louverture des marchés
• La pratique du dumping ou à lopposé, des prix
  trop élevés
• La concurrence internationale risque de faire
  disparaître des pans entiers de léconomie
  nationale et en restructurer dautres
• Avant de bénéficier de la concurrence en tant que
  consommateurs, les employés craignent de perdre
  leur emploi
• Il est dur dadmettre de souffrir à court terme
  pour des avantages hypothétiques à long terme.

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LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS DOIVENT
DABORD ETRE CONVAINCUES DU BIEN-FONDE DE LA
CONCURRENCE

• Afin de pouvoir être à même de créer une culture
  de la concurrence les Organisations de
  consommateurs doivent dabord clarifier certaines
  questions-clés
• Elles doivent être formées et se convaincre que
  la concurrence ne va pas faire disparaître des
  emplois sans en créer plus dans des secteurs de
  pointe
• Que la concurrence ne va pas dégrader les
  conditions de travail et faire baisser les
  salaires dans lensemble, mais accroître les
  revenus
• Que louverture des marchés couplée avec un Droit
  de la concurrence ne va pas éliminer des pans
  entiers de lindustrie locale, mais développer de
  nouveaux créneaux beaucoup plus rentables.

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LE ROLE DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS EST
ESSENTIEL POUR CONVAINCRE LE GRAND PUBLIC

• On a beaucoup parlé de la  promotion de la
  concurrence  par les autorités de la
  concurrence, y compris en assurant la
  transparence des décisions et la formation des
  auorités publiques, des entreprises et des juges
  et des médias
• Mais il est essentiel de soutenir ces efforts par
  la base, cest-à-dire en sassociant aux
  organisations de consommateurs pour former des
  formateurs aptes à créer une saine  culture de
  la concurrence  parmi le public.

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• MERCI DE VOTRE ATTENTION
• philippe.brusick_at_gmail.com
• www.prbrusick.org