Programme de participation

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UNESCO Programme de Participation Biennium
2006-2007
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Programme de Participation

• Principes (1)
• Les Etats membres présentent leurs demandes au
  Directeur général par
• l intermédiaire des commissions nationales pour
  l UNESCO, ou par la voie officielle désignée
• Les projets ou plans d actions présentés
  doivent être en rapport avec les activités
• de l Organisation
• Chaque Etat membre peut présenter 10 demandes
  ou projets, qui doivent être numérotés, par
  ordre de priorité de 1 à 10
• L ordre de priorité établi par l Etat
  membre ne peut être modifié que par la
• commission nationale elle-même
• Les organisations internationales non
  gouvernementales entretenant des relations
  formelles ou opérationnelles avec lUNESCO
  peuvent présenter jusquà deux demandes
• La date limite pour la soumission des
  requêtes est en principe en fin février
• de la première année en début de biennium.

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Programme de Participation

• Principes (2)
• Bénéficiaires
• Etats membres ou membres associés pour des
  activités de caractère
• sous-régional, ou interrégional
• Territoires non autonomes ou territoires sous
  tutelle, à la demande de la
• Commission Nationale de l Etat membre
• Organisations Internationales Non
  Gouvernementales entretenant des
• relations formelles ou opérationnelles avec
  l UNESCO
• Observateur permanent de la Palestine auprès
  de l UNESCO
• Formes d aide
• Services de spécialistes et de consultants
• Bourses de perfectionnement et d études
• Publications, périodiques et documentation
• Matériel (autre que véhicules)
• Conférences et réunions, séminaires et cours
  de formation

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Programme de Participation

• Principes (3)
• Montant de l assistance
• 26 000 pour un projet ou une activité de
  caractère national
• 35 000 pour un projet ou une activité de
  caractère sous-régional, interrégional
• 46 000 pour un projet ou une activité de
  caractère régional (trois pour chaque région)
• Approbation des demandes
• le Directeur Général tiendra compte
• Du crédit global approuvé par la Conférence
  générale au titre de ce programme
• De l évaluation faite de la demande par le(s)
  secteur(s) compétent(s)
• De la contribution effective à la réalisation
  des objectifs des Etats membres dans
• les domaines de compétence de l UNESCO
• De l équilibre plus équitable dans la
  répartition des fonds, fonction des besoins
  urgents
• des pays en développement et des quatre
  groupes prioritaires

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Programme de Participation

• Conditions
• Application de l assistance au titre du
  Programme de Participation
• avec acceptation par le demandeur des
  conditions suivantes
• Assumer l entière responsabilité financière et
  administrative de l exécution
• des plans et programmes
• Dans le cas d une contribution financière,
  présenter au Directeur Général, une
• fois le projet terminé, un état détaillé des
  activités exécutées attestant
• l utilisation des fonds pour l exécution du
  projet, avec remboursement à
• l UNESCO du solde non utilisé
• Fournir tous les rapports financiers et pièces
  justificatives des contributions
• antérieurement approuvées
• S engager à fournir obligatoirement avec le
  rapport financier, un rapport
• d évaluation détaillé sur les résultats des
  activités financées
• Prendre à sa charge, si la participation
  consiste en lattribution de bourses, les
• frais de passeport, visa et examen médical
  des boursiers
• Prendre à sa charge le versement des
  traitements des salariés pendant leur
• séjour à l étranger

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Programme de Participation

• Aide d urgence (1)
• Critères pour l octroi d une aide d urgence
• Situations insurmontables et conséquences dans
  les domaines de compétence
• de l UNESCO
• Intervention dans le cadre de lurgence
  multilatérale du système des Nations
• Unies
• Via la commission nationale ou la voie
  officielle désignée par l Etat membre
• L Etat membre accepte les recommandations de
  l UNESCO
• Après un retour à une situation quasi normale
  ou en voie de normalisation
• Bonne expertise dans le cadre de l évaluation
  de la situation et des besoins,
• comment remédier à ce type de situation ?
• Collecte de fonds extérieurs aide à
  l identification de possibles donateurs
• Aide immédiate limitée à 50 000
• Aucune aide supplémentaire n est octroyée si
  l aide envisagée est inscrite dans
• le cadre du programme de participation
• Coordination avec les autres agences (pour
  éviter des duplications, des actions
• non concertées)

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Programme de Participation

• Aide d urgence (2)
• Procédures à suivre
• Propositions nouvelles du Directeur général
• Face à une situation d urgence, un Etat membre,
  via sa commission nationale ou par la voie
  officielle désignée, définit, le cas échéant, ses
  besoins et le type d assistance quil demande à
  l UNESCO dans son domaine de compétence
• Le Directeur général informe lEtat membre de sa
  décision par l entremise de
• la commission nationale ou par la voie
  officielle désignée
• Lorsquil y a lieu, et avec l accord de l Etat
  membre, une mission dévaluation technique est
  envoyée pour examiner la situation et faire
  rapport au Directeur général
• Le secrétariat indique à lEtat membre
  lassistance et les montants quil envisage de
  fournir et le suivi qui, le cas échéant, pourrait
  être envisagé le montant total de laide fournie
  ne peut dépasser 50 000
• Si l UNESCO est appelée à fournir des biens ou
  des services, il n est pas lancé d appel
  doffres international, au cas où la situation
  exige une action immédiate
• Un rapport dévaluation et, sauf exception, un
  rapport financier sont présentés
• par l Etat membre à lachèvement du projet