MIEUX CONNATRE LES MECANISMES DU BUDGET - PowerPoint PPT Presentation

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MIEUX CONNATRE LES MECANISMES DU BUDGET

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UN ACTE POLITIQUE MAJEUR. Le vote du budget constitue l'acte politique majeur d'une collectivit et un temps fort du d bat dans les instances de d lib rations ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: MIEUX CONNATRE LES MECANISMES DU BUDGET


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MIEUX CONNAÎTRE LES MECANISMES DU BUDGET
  • Communauté du Pays dAix
  • Conseil de Développement
  • Mardi 1er Septembre 2009

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LES OBJECTIFS DE LA SESSION
  • DEMYSTIFIER LA COMPLEXITE DES MECANISMES
    BUDGETAIRES POUR ALLER A LESSENTIEL
  • CONNAÎTRE LES PRINCIPAUX DOCUMENTS BUDGETAIRES
    ACCESSIBLES
  • FAVORISER LA PARTICIPATION AUX DEBATS DU CONSEIL
    DE DEVELOPPEMENT

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QUELS BUDGETS ?Fonctionnement
InvestissementBase 2008
  • La région PACA 1 600 000 000
  • Le département des BDR 2 000 000 000
  • La ville de Marseille 1 400 000 000
  • La CPA 480 000 000
  • La ville dAix en Provence 250 000 000

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UN ACTE POLITIQUE MAJEUR
  • Le vote du budget constitue lacte politique
    majeur dune collectivité et un temps fort du
    débat dans les instances de délibérations
  • Il détermine notamment
  • Léquilibre entre les dépenses et les recettes
  • Le niveau de la fiscalité
  • Le financement du fonctionnement des services de
    la CL
  • Le financement des services au public (donc la
    participation des usagers)
  • Le choix et le financement des investissements
  • La politique demprunt

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UN CALENDRIER CONTRAINT
  • La vie budgétaire est organisée dans un cadre
    contraint fixé par lEtat
  • Le débat dorientation budgétaire (sans vote)
  • Le vote du budget primitif (au-delà de lannée
    comptable)
  • Le vote des décisions modificatives et du budget
    supplémentaire
  • Le vote du compte administratif
  • Le tout dans un cadre comptable annuel sauf
    exception

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LES ORIGINES DU CADRE BUDGETAIRE
  • Un chantier de 20 ans
  • 15 ans pour rapprocher les mécanismes comptables
    des CL de ceux de la comptabilité privée
  • 5 ans de débats pour mettre en uvre une première
    approche dans les budgets des CL
  • 5 années de pour adapter et corriger
  • LEtat est en train de réformer son cadre de
    fonctionnement (RGPP) et son cadre budgétaire
    (LOLF)
  • Une prochaine étape après la réforme des
    collectivités locales ?
  • Révision générale des politiques publiques
  • Loi organique relative aux lois de finances

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LES SUITES ATTENDUES
  • Un changement de culture chez les élus et les
    fonctionnaires
  • Une nouvelle gouvernance financière des
    collectivités locales
  • Une réforme dans les rapports entre les élus et
    les citoyens
  • Une plus grande transparence et une communication
    financière

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PRINCIPES FONDATEURS
  • Le dossier budgétaire nest plus exclusivement de
    nature comptable, il devient un vrai outil de
    gestion voire de prospective financière.
  • Il permet de produire des informations plus
    précises et plus complètes sur les actions des
    CL.
  • En intégrant les principes des plans comptables
    de 82 et 99, les documents permettent de mieux
    évaluer laction des CL dans le temps et dans
    lespace

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LES PRINCIPES FONCTIONNELS
  • La prudence dans la gestion
  • Régularité
  • Sincérité
  • Vraie gestion du patrimoine (amortissement..)
  • Réalité
  • annualité et rattachement des charges et des
    produits pour le fonctionnement
  • Gestion fine AP/CP et pluri annualité pour
    linvestissement
  • Une approche mixte par nature et par fonction
  • Une plus grande prise en compte des réalités
    économiques locales ( annexes et cadres
    comptables spéciaux pour les services publics
    locaux )

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LE BUDGET
  • Par nature ou par fonction?
  • Par nature
  • Pour le fonctionnement sont agrégées les grandes
    catégories de dépenses ( personnels, charges,
    fournitures ..)
  • Pour léquipement sont présentées les dépenses
    par nature et par projet ou ouvrage en indiquant
    les recettes affectées

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EXEMPLE UN EQUIPEMENT SPORTIF
  • Les comptes détaillent
  • Le foncier
  • Les travaux de construction
  • Lachat du matériel
  • Mais souvent nest dit sur lentretien,
    lamortissement du matériel, les couts de
    fonctionnement, les charges de personnels
    affectés ou sur les couts dune DSP (Délégation
    de service public)
  • Difficulté dapprécier un coût global et
    fonctionnel dun équipement sauf à se lancer dans
    une analyse financière fine que les documents
    existant ne facilitent pas.

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LA PRESENTATION COMPTABLE PAR CHAPITRE (Exemple
dépenses)
  • Fonctionnement
  • Personnel
  • Charges
  • Subventions versées
  • Charges financières (intérêts emprunts)
  • Investissements
  • Opérations dinvestissement
  • Subventions versées
  • Emprunts
  • Opérations pour tiers
  • Imprévus

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LA PRESENTATION COMPTABLE PAR CHAPITRE (Exemple
recettes)
  • Fonctionnement
  • Produits des services
  • Impôts et taxes
  • Participations
  • Subventions reçues
  • Investissement
  • Valorisation des stocks
  • Ventes patrimoine
  • Subventions reçues
  • Emprunts
  • Immobilisations
  • Virement de la section de fonctionnement

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LA PRESENTATION PAR FONCTION une nouvelle
approche à mettre en pratique
  • Ventilation des dépenses ( investissement et
    fonctionnement) et des recettes par grandes
    fonctions formation, culture, sport/jeunesse,
    logement, action économique
  • Nomenclature qui correspond aux actions des CL
    par rapport à celles de lEtat
  • Possibilités daffiner par équipement ou unité
    par exemple un groupe scolaire ou un centre
    culturel
  • Peu de CL ont opté pour le vote par fonction mais
    les infos doivent être disponibles suivant les
    deux entrées
  • Approche historique de la gestion et évaluation
    des coûts de laction des CL

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LE CADRE BUDGETAIRE DE LA CPA
  • Il respecte bien entendu le cadre légal
  • Il privilégie lapproche et le vote par chapitres
  • Au niveau de sa présentation, il met en avant une
    présentation par pôles ou directions
    correspondant à lorganigramme des services qui
    constitue la trame des rapports présentés au
    conseil communautaire

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LES DOCUMENTS
  • En dehors du rapport présenté au conseil
    communautaire le document officiel comprend
  • Une vue densemble
  • Une balance générale
  • Une présentation synthétique de la section de
    fonctionnement
  • Une présentation détaillée par opération de la
    section dinvestissement
  • Des annexes qui incluent ,notamment, la
    présentation fonctionnelle du budget, létat de
    la dette, les mécanismes de lamortissement, la
    répartition de la TEOM, les garanties demprunts
    accordées, les AP ouvertes pour les opérations
    dinvestissement, létat du personnel ,la liste
    des groupements auxquels la CPA adhère

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LA PRESENTATION PAR FONCTION
  • Une présentation croisée par fonction ventile les
    budgets dinvestissement et de fonctionnement
    dans le cadre dune nomenclature nationale qui
    permet des agrégats et comparaison entre
    collectivités
  • Les fonctions retenues
  • Services généraux
  • Sécurité
  • Enseignement formation
  • Culture
  • Sport et jeunesse
  • Famille
  • Logement
  • Aménagement du territoire, services urbains et
    envirronnement
  • Actions économiques

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LE PARCOURS ET LE CALENDRIER BUDGETAIRES
  • Le débat sur les orientations budgétaires
  • Le budget primitif ( budgets annexes)
  • Les budgets supplémentaires ou les décisions
    modificatives ( idem)
  • Le compte administratif
  • Le compte de gestion

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LE DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
  • Une nouveauté diversement, voire, peu exploitée
    par les élus avec toutefois une distinction entre
    les CL et les EPCI.
  • Un moment déchanges et de communication sur les
    grandes options budgétaires des CL à lintérieur
    des assemblées mais aussi avec la population.
  • Une démarche  politique  pour aborder les
    questions budgétaires et laction des CL dans le
    contexte national voire international.

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LE BUDGET PRIMITIF
  • En principe, le temps fort du débat dans les
    assemblées délibérantes
  • Les sujet sensibles parmi dautres
  • La fiscalité directe ou indirecte
  • le prix des prestations locales ( eau, asst,
    cantines)
  • Le choix et le lancement des investissements
    (choix et annonce)
  • Le financement (subvention, emprunt, dette )
  • Les moyens et dépenses de personnel
  • Les dépenses de communication
  • La sincérité des chiffres présentés.
  • La communication sur les budgets primitifs les
    effets dannonces

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LES BUDGETS MODIFICATIFS
  • La prise en compte des ajustements et des
    prévisions qui parfois remettent en cause des
    décisions importantes du budget primitif.
  • La prise en compte dévènements ou des
    modifications dans les orientations du BP.
  • La prise en compte de modifications comptables
  • En général ces budgets ne mobilisent pas les
    débats.

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LE COMPTE ADMINISTRATIF
  • Le document qui retrace les dépenses , recettes
    et mouvements réels des budget de la CL pendant
    un exercice budgétaire dune année
  • Temps fort dans lévaluation de laction et de la
    gestion des CL souvent négligé par les élus
  • Permet de mesurer les écarts entre les effets
    dannonce des BP et la réalité budgétaire
  • Peu ou pas de communication financière sur les
    documents
  • Seule lanalyse historique des CA permet
    dévaluer la situation financière réelle des CL

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QUELQUES PISTES POUR UNE DEMARCHE DANALYSE
BUDGETAIRE
  • Quelques points de repères
  • Lannualité budgétaire
  • Autorisation de programme et crédits de paiement
  • La non-affectation des recettes aux dépenses
    (exceptions)
  • Léquilibre budgétaire
  • La sincérité de lévaluation des recettes et des
    dépenses
  • Remboursement de la dette et recettes propres de
    la CL

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ANALYSE FINANCIERE ET PROSPECTIVE
  • Lappréciation de la gestion dune CL ne peut
    être instantanée , elle sinscrit dans un cycle
    historique
  • Les indicateurs et les comparatifs des documents
    statistiques ne sont pas dune grande fiabilité
    (ratios).
  • Les démarches dévaluation, dimpact et de
    tableaux de bord doivent être prise en
    considération dans la gestion des CL.
  • La notion dimpact attendu de laction des Cl
    doit être précisée (ex service public).

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ANALYSE FINANCIERE ET PROSPECTIVE
  • Une vision sur trois comptes administratifs au
    minimum
  • Une analyse des plan de financements réels des
    opérations dinvestissement réalisés
  • Une analyse des écarts entre prévision et
    réalisation

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LES GRANDS COMPTES A REPERER DANS UNE DEMARCHE
DANALYSE
  • Les recettes dexploitation
  • Les dépenses dexploitation
  • La structure et la gestion de la dette
  • La capacité dépargne de gestion (MBE)
  • La marge nette dautofinancement (MNA)
  • La gestion et lévaluation des stocks
  • Les écarts entre le prévisionnel et le réel en
    matière dinvestissement
  • Idem pour les recettes (subventions)
  • Analyse des subventions accordées..
  • Relations financières avec les satellites de la
    CL (SAEM , Régies, associations )

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APRES LANALYSE, LA PROSPECTIVE
  • Prise en compte de lenvironnement économique et
    social de la CL ( inflation, emploi, chômage,
    revenus .)
  • Analyse fine de la projection des emprunts et
    restructuration de la dette
  • Besoin de financement réel
  • Analyse fine et projection des recettes et
    dépenses de fonctionnement (personnel, charges,
    transferts)
  • Analyse de la fiscalité ou des recettes fiscales
    ( bases, taux, potentiel fiscal, mobilisation)

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ET LA COMMUNICATION ?
  • Quel équilibre trouvé entre la vulgarisation et
    la simplification ?
  • Associer les compétences des financiers dans des
    démarches de communication
  • Dépasser la communication sur le seul aspect
    fiscal (souvent privilégiée).
  • Engager une démarche de sensibilisation sur le
    lien entre coût et financement des services
    rendues par la CL aux usagers.

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  • MERCI
  • DE VOTRE ATTENTION
  • ET
  • DE VOTRE PARTICIPATION
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