MIEUX CONNATRE LES MECANISMES DU BUDGET

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MIEUX CONNAÎTRE LES MECANISMES DU BUDGET

• Communauté du Pays dAix
• Conseil de Développement
• Mardi 1er Septembre 2009

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LES OBJECTIFS DE LA SESSION

• DEMYSTIFIER LA COMPLEXITE DES MECANISMES
  BUDGETAIRES POUR ALLER A LESSENTIEL
• CONNAÎTRE LES PRINCIPAUX DOCUMENTS BUDGETAIRES
  ACCESSIBLES
• FAVORISER LA PARTICIPATION AUX DEBATS DU CONSEIL
  DE DEVELOPPEMENT

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QUELS BUDGETS ?Fonctionnement
InvestissementBase 2008

• La région PACA 1 600 000 000
• Le département des BDR 2 000 000 000
• La ville de Marseille 1 400 000 000
• La CPA 480 000 000
• La ville dAix en Provence 250 000 000

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UN ACTE POLITIQUE MAJEUR

• Le vote du budget constitue lacte politique
  majeur dune collectivité et un temps fort du
  débat dans les instances de délibérations
• Il détermine notamment
• Léquilibre entre les dépenses et les recettes
• Le niveau de la fiscalité
• Le financement du fonctionnement des services de
  la CL
• Le financement des services au public (donc la
  participation des usagers)
• Le choix et le financement des investissements
• La politique demprunt

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UN CALENDRIER CONTRAINT

• La vie budgétaire est organisée dans un cadre
  contraint fixé par lEtat
• Le débat dorientation budgétaire (sans vote)
• Le vote du budget primitif (au-delà de lannée
  comptable)
• Le vote des décisions modificatives et du budget
  supplémentaire
• Le vote du compte administratif
• Le tout dans un cadre comptable annuel sauf
  exception

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LES ORIGINES DU CADRE BUDGETAIRE

• Un chantier de 20 ans
• 15 ans pour rapprocher les mécanismes comptables
  des CL de ceux de la comptabilité privée
• 5 ans de débats pour mettre en uvre une première
  approche dans les budgets des CL
• 5 années de pour adapter et corriger
• LEtat est en train de réformer son cadre de
  fonctionnement (RGPP) et son cadre budgétaire
  (LOLF)
• Une prochaine étape après la réforme des
  collectivités locales ?
• Révision générale des politiques publiques
• Loi organique relative aux lois de finances

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LES SUITES ATTENDUES

• Un changement de culture chez les élus et les
  fonctionnaires
• Une nouvelle gouvernance financière des
  collectivités locales
• Une réforme dans les rapports entre les élus et
  les citoyens
• Une plus grande transparence et une communication
  financière

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PRINCIPES FONDATEURS

• Le dossier budgétaire nest plus exclusivement de
  nature comptable, il devient un vrai outil de
  gestion voire de prospective financière.
• Il permet de produire des informations plus
  précises et plus complètes sur les actions des
  CL.
• En intégrant les principes des plans comptables
  de 82 et 99, les documents permettent de mieux
  évaluer laction des CL dans le temps et dans
  lespace

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LES PRINCIPES FONCTIONNELS

• La prudence dans la gestion
• Régularité
• Sincérité
• Vraie gestion du patrimoine (amortissement..)
• Réalité
• annualité et rattachement des charges et des
  produits pour le fonctionnement
• Gestion fine AP/CP et pluri annualité pour
  linvestissement
• Une approche mixte par nature et par fonction
• Une plus grande prise en compte des réalités
  économiques locales ( annexes et cadres
  comptables spéciaux pour les services publics
  locaux )

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LE BUDGET

• Par nature ou par fonction?
• Par nature
• Pour le fonctionnement sont agrégées les grandes
  catégories de dépenses ( personnels, charges,
  fournitures ..)
• Pour léquipement sont présentées les dépenses
  par nature et par projet ou ouvrage en indiquant
  les recettes affectées

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EXEMPLE UN EQUIPEMENT SPORTIF

• Les comptes détaillent
• Le foncier
• Les travaux de construction
• Lachat du matériel
• Mais souvent nest dit sur lentretien,
  lamortissement du matériel, les couts de
  fonctionnement, les charges de personnels
  affectés ou sur les couts dune DSP (Délégation
  de service public)
• Difficulté dapprécier un coût global et
  fonctionnel dun équipement sauf à se lancer dans
  une analyse financière fine que les documents
  existant ne facilitent pas.

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LA PRESENTATION COMPTABLE PAR CHAPITRE (Exemple
dépenses)

• Fonctionnement
• Personnel
• Charges
• Subventions versées
• Charges financières (intérêts emprunts)
• Investissements
• Opérations dinvestissement
• Subventions versées
• Emprunts
• Opérations pour tiers
• Imprévus

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LA PRESENTATION COMPTABLE PAR CHAPITRE (Exemple
recettes)

• Fonctionnement
• Produits des services
• Impôts et taxes
• Participations
• Subventions reçues
• Investissement
• Valorisation des stocks
• Ventes patrimoine
• Subventions reçues
• Emprunts
• Immobilisations
• Virement de la section de fonctionnement

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LA PRESENTATION PAR FONCTION une nouvelle
approche à mettre en pratique

• Ventilation des dépenses ( investissement et
  fonctionnement) et des recettes par grandes
  fonctions formation, culture, sport/jeunesse,
  logement, action économique
• Nomenclature qui correspond aux actions des CL
  par rapport à celles de lEtat
• Possibilités daffiner par équipement ou unité
  par exemple un groupe scolaire ou un centre
  culturel
• Peu de CL ont opté pour le vote par fonction mais
  les infos doivent être disponibles suivant les
  deux entrées
• Approche historique de la gestion et évaluation
  des coûts de laction des CL

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LE CADRE BUDGETAIRE DE LA CPA

• Il respecte bien entendu le cadre légal
• Il privilégie lapproche et le vote par chapitres
• Au niveau de sa présentation, il met en avant une
  présentation par pôles ou directions
  correspondant à lorganigramme des services qui
  constitue la trame des rapports présentés au
  conseil communautaire

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LES DOCUMENTS

• En dehors du rapport présenté au conseil
  communautaire le document officiel comprend
• Une vue densemble
• Une balance générale
• Une présentation synthétique de la section de
  fonctionnement
• Une présentation détaillée par opération de la
  section dinvestissement
• Des annexes qui incluent ,notamment, la
  présentation fonctionnelle du budget, létat de
  la dette, les mécanismes de lamortissement, la
  répartition de la TEOM, les garanties demprunts
  accordées, les AP ouvertes pour les opérations
  dinvestissement, létat du personnel ,la liste
  des groupements auxquels la CPA adhère

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LA PRESENTATION PAR FONCTION

• Une présentation croisée par fonction ventile les
  budgets dinvestissement et de fonctionnement
  dans le cadre dune nomenclature nationale qui
  permet des agrégats et comparaison entre
  collectivités
• Les fonctions retenues
• Services généraux
• Sécurité
• Enseignement formation
• Culture
• Sport et jeunesse
• Famille
• Logement
• Aménagement du territoire, services urbains et
  envirronnement
• Actions économiques

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LE PARCOURS ET LE CALENDRIER BUDGETAIRES

• Le débat sur les orientations budgétaires
• Le budget primitif ( budgets annexes)
• Les budgets supplémentaires ou les décisions
  modificatives ( idem)
• Le compte administratif
• Le compte de gestion

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LE DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

• Une nouveauté diversement, voire, peu exploitée
  par les élus avec toutefois une distinction entre
  les CL et les EPCI.
• Un moment déchanges et de communication sur les
  grandes options budgétaires des CL à lintérieur
  des assemblées mais aussi avec la population.
• Une démarche  politique  pour aborder les
  questions budgétaires et laction des CL dans le
  contexte national voire international.

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LE BUDGET PRIMITIF

• En principe, le temps fort du débat dans les
  assemblées délibérantes
• Les sujet sensibles parmi dautres
• La fiscalité directe ou indirecte
• le prix des prestations locales ( eau, asst,
  cantines)
• Le choix et le lancement des investissements
  (choix et annonce)
• Le financement (subvention, emprunt, dette )
• Les moyens et dépenses de personnel
• Les dépenses de communication
• La sincérité des chiffres présentés.
• La communication sur les budgets primitifs les
  effets dannonces

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LES BUDGETS MODIFICATIFS

• La prise en compte des ajustements et des
  prévisions qui parfois remettent en cause des
  décisions importantes du budget primitif.
• La prise en compte dévènements ou des
  modifications dans les orientations du BP.
• La prise en compte de modifications comptables
• En général ces budgets ne mobilisent pas les
  débats.

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LE COMPTE ADMINISTRATIF

• Le document qui retrace les dépenses , recettes
  et mouvements réels des budget de la CL pendant
  un exercice budgétaire dune année
• Temps fort dans lévaluation de laction et de la
  gestion des CL souvent négligé par les élus
• Permet de mesurer les écarts entre les effets
  dannonce des BP et la réalité budgétaire
• Peu ou pas de communication financière sur les
  documents
• Seule lanalyse historique des CA permet
  dévaluer la situation financière réelle des CL

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QUELQUES PISTES POUR UNE DEMARCHE DANALYSE
BUDGETAIRE

• Quelques points de repères
• Lannualité budgétaire
• Autorisation de programme et crédits de paiement
• La non-affectation des recettes aux dépenses
  (exceptions)
• Léquilibre budgétaire
• La sincérité de lévaluation des recettes et des
  dépenses
• Remboursement de la dette et recettes propres de
  la CL

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ANALYSE FINANCIERE ET PROSPECTIVE

• Lappréciation de la gestion dune CL ne peut
  être instantanée , elle sinscrit dans un cycle
  historique
• Les indicateurs et les comparatifs des documents
  statistiques ne sont pas dune grande fiabilité
  (ratios).
• Les démarches dévaluation, dimpact et de
  tableaux de bord doivent être prise en
  considération dans la gestion des CL.
• La notion dimpact attendu de laction des Cl
  doit être précisée (ex service public).

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ANALYSE FINANCIERE ET PROSPECTIVE

• Une vision sur trois comptes administratifs au
  minimum
• Une analyse des plan de financements réels des
  opérations dinvestissement réalisés
• Une analyse des écarts entre prévision et
  réalisation

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LES GRANDS COMPTES A REPERER DANS UNE DEMARCHE
DANALYSE

• Les recettes dexploitation
• Les dépenses dexploitation
• La structure et la gestion de la dette
• La capacité dépargne de gestion (MBE)
• La marge nette dautofinancement (MNA)
• La gestion et lévaluation des stocks
• Les écarts entre le prévisionnel et le réel en
  matière dinvestissement
• Idem pour les recettes (subventions)
• Analyse des subventions accordées..
• Relations financières avec les satellites de la
  CL (SAEM , Régies, associations )

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APRES LANALYSE, LA PROSPECTIVE

• Prise en compte de lenvironnement économique et
  social de la CL ( inflation, emploi, chômage,
  revenus .)
• Analyse fine de la projection des emprunts et
  restructuration de la dette
• Besoin de financement réel
• Analyse fine et projection des recettes et
  dépenses de fonctionnement (personnel, charges,
  transferts)
• Analyse de la fiscalité ou des recettes fiscales
  ( bases, taux, potentiel fiscal, mobilisation)

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ET LA COMMUNICATION ?

• Quel équilibre trouvé entre la vulgarisation et
  la simplification ?
• Associer les compétences des financiers dans des
  démarches de communication
• Dépasser la communication sur le seul aspect
  fiscal (souvent privilégiée).
• Engager une démarche de sensibilisation sur le
  lien entre coût et financement des services
  rendues par la CL aux usagers.

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• MERCI
• DE VOTRE ATTENTION
• ET
• DE VOTRE PARTICIPATION