Title: MIEUX CONNATRE LES MECANISMES DU BUDGET
1MIEUX CONNAÎTRE LES MECANISMES DU BUDGET
- Communauté du Pays dAix
- Conseil de Développement
- Mardi 1er Septembre 2009
2LES OBJECTIFS DE LA SESSION
- DEMYSTIFIER LA COMPLEXITE DES MECANISMES
BUDGETAIRES POUR ALLER A LESSENTIEL - CONNAÎTRE LES PRINCIPAUX DOCUMENTS BUDGETAIRES
ACCESSIBLES - FAVORISER LA PARTICIPATION AUX DEBATS DU CONSEIL
DE DEVELOPPEMENT
3QUELS BUDGETS ?Fonctionnement
InvestissementBase 2008
- La région PACA 1 600 000 000
- Le département des BDR 2 000 000 000
- La ville de Marseille 1 400 000 000
- La CPA 480 000 000
- La ville dAix en Provence 250 000 000
4UN ACTE POLITIQUE MAJEUR
- Le vote du budget constitue lacte politique
majeur dune collectivité et un temps fort du
débat dans les instances de délibérations - Il détermine notamment
- Léquilibre entre les dépenses et les recettes
- Le niveau de la fiscalité
- Le financement du fonctionnement des services de
la CL - Le financement des services au public (donc la
participation des usagers) - Le choix et le financement des investissements
- La politique demprunt
5UN CALENDRIER CONTRAINT
- La vie budgétaire est organisée dans un cadre
contraint fixé par lEtat - Le débat dorientation budgétaire (sans vote)
- Le vote du budget primitif (au-delà de lannée
comptable) - Le vote des décisions modificatives et du budget
supplémentaire - Le vote du compte administratif
- Le tout dans un cadre comptable annuel sauf
exception
6LES ORIGINES DU CADRE BUDGETAIRE
- Un chantier de 20 ans
- 15 ans pour rapprocher les mécanismes comptables
des CL de ceux de la comptabilité privée - 5 ans de débats pour mettre en uvre une première
approche dans les budgets des CL - 5 années de pour adapter et corriger
- LEtat est en train de réformer son cadre de
fonctionnement (RGPP) et son cadre budgétaire
(LOLF) - Une prochaine étape après la réforme des
collectivités locales ? - Révision générale des politiques publiques
- Loi organique relative aux lois de finances
7LES SUITES ATTENDUES
- Un changement de culture chez les élus et les
fonctionnaires - Une nouvelle gouvernance financière des
collectivités locales - Une réforme dans les rapports entre les élus et
les citoyens - Une plus grande transparence et une communication
financière
8PRINCIPES FONDATEURS
- Le dossier budgétaire nest plus exclusivement de
nature comptable, il devient un vrai outil de
gestion voire de prospective financière. - Il permet de produire des informations plus
précises et plus complètes sur les actions des
CL. - En intégrant les principes des plans comptables
de 82 et 99, les documents permettent de mieux
évaluer laction des CL dans le temps et dans
lespace
9LES PRINCIPES FONCTIONNELS
- La prudence dans la gestion
- Régularité
- Sincérité
- Vraie gestion du patrimoine (amortissement..)
- Réalité
- annualité et rattachement des charges et des
produits pour le fonctionnement - Gestion fine AP/CP et pluri annualité pour
linvestissement - Une approche mixte par nature et par fonction
- Une plus grande prise en compte des réalités
économiques locales ( annexes et cadres
comptables spéciaux pour les services publics
locaux )
10LE BUDGET
- Par nature ou par fonction?
- Par nature
- Pour le fonctionnement sont agrégées les grandes
catégories de dépenses ( personnels, charges,
fournitures ..) - Pour léquipement sont présentées les dépenses
par nature et par projet ou ouvrage en indiquant
les recettes affectées
11EXEMPLE UN EQUIPEMENT SPORTIF
- Les comptes détaillent
- Le foncier
- Les travaux de construction
- Lachat du matériel
- Mais souvent nest dit sur lentretien,
lamortissement du matériel, les couts de
fonctionnement, les charges de personnels
affectés ou sur les couts dune DSP (Délégation
de service public) - Difficulté dapprécier un coût global et
fonctionnel dun équipement sauf à se lancer dans
une analyse financière fine que les documents
existant ne facilitent pas.
12LA PRESENTATION COMPTABLE PAR CHAPITRE (Exemple
dépenses)
- Fonctionnement
- Personnel
- Charges
- Subventions versées
- Charges financières (intérêts emprunts)
- Investissements
- Opérations dinvestissement
- Subventions versées
- Emprunts
- Opérations pour tiers
- Imprévus
13LA PRESENTATION COMPTABLE PAR CHAPITRE (Exemple
recettes)
- Fonctionnement
- Produits des services
- Impôts et taxes
- Participations
- Subventions reçues
- Investissement
- Valorisation des stocks
- Ventes patrimoine
- Subventions reçues
- Emprunts
- Immobilisations
- Virement de la section de fonctionnement
14LA PRESENTATION PAR FONCTION une nouvelle
approche à mettre en pratique
- Ventilation des dépenses ( investissement et
fonctionnement) et des recettes par grandes
fonctions formation, culture, sport/jeunesse,
logement, action économique - Nomenclature qui correspond aux actions des CL
par rapport à celles de lEtat - Possibilités daffiner par équipement ou unité
par exemple un groupe scolaire ou un centre
culturel - Peu de CL ont opté pour le vote par fonction mais
les infos doivent être disponibles suivant les
deux entrées - Approche historique de la gestion et évaluation
des coûts de laction des CL
15LE CADRE BUDGETAIRE DE LA CPA
- Il respecte bien entendu le cadre légal
- Il privilégie lapproche et le vote par chapitres
- Au niveau de sa présentation, il met en avant une
présentation par pôles ou directions
correspondant à lorganigramme des services qui
constitue la trame des rapports présentés au
conseil communautaire
16LES DOCUMENTS
- En dehors du rapport présenté au conseil
communautaire le document officiel comprend - Une vue densemble
- Une balance générale
- Une présentation synthétique de la section de
fonctionnement - Une présentation détaillée par opération de la
section dinvestissement - Des annexes qui incluent ,notamment, la
présentation fonctionnelle du budget, létat de
la dette, les mécanismes de lamortissement, la
répartition de la TEOM, les garanties demprunts
accordées, les AP ouvertes pour les opérations
dinvestissement, létat du personnel ,la liste
des groupements auxquels la CPA adhère
17LA PRESENTATION PAR FONCTION
- Une présentation croisée par fonction ventile les
budgets dinvestissement et de fonctionnement
dans le cadre dune nomenclature nationale qui
permet des agrégats et comparaison entre
collectivités - Les fonctions retenues
- Services généraux
- Sécurité
- Enseignement formation
- Culture
- Sport et jeunesse
- Famille
- Logement
- Aménagement du territoire, services urbains et
envirronnement - Actions économiques
18LE PARCOURS ET LE CALENDRIER BUDGETAIRES
- Le débat sur les orientations budgétaires
- Le budget primitif ( budgets annexes)
- Les budgets supplémentaires ou les décisions
modificatives ( idem) - Le compte administratif
- Le compte de gestion
19LE DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
- Une nouveauté diversement, voire, peu exploitée
par les élus avec toutefois une distinction entre
les CL et les EPCI. - Un moment déchanges et de communication sur les
grandes options budgétaires des CL à lintérieur
des assemblées mais aussi avec la population. - Une démarche politique pour aborder les
questions budgétaires et laction des CL dans le
contexte national voire international.
20LE BUDGET PRIMITIF
- En principe, le temps fort du débat dans les
assemblées délibérantes - Les sujet sensibles parmi dautres
- La fiscalité directe ou indirecte
- le prix des prestations locales ( eau, asst,
cantines) - Le choix et le lancement des investissements
(choix et annonce) - Le financement (subvention, emprunt, dette )
- Les moyens et dépenses de personnel
- Les dépenses de communication
- La sincérité des chiffres présentés.
- La communication sur les budgets primitifs les
effets dannonces
21LES BUDGETS MODIFICATIFS
- La prise en compte des ajustements et des
prévisions qui parfois remettent en cause des
décisions importantes du budget primitif. - La prise en compte dévènements ou des
modifications dans les orientations du BP. - La prise en compte de modifications comptables
- En général ces budgets ne mobilisent pas les
débats.
22LE COMPTE ADMINISTRATIF
- Le document qui retrace les dépenses , recettes
et mouvements réels des budget de la CL pendant
un exercice budgétaire dune année - Temps fort dans lévaluation de laction et de la
gestion des CL souvent négligé par les élus - Permet de mesurer les écarts entre les effets
dannonce des BP et la réalité budgétaire - Peu ou pas de communication financière sur les
documents - Seule lanalyse historique des CA permet
dévaluer la situation financière réelle des CL
23QUELQUES PISTES POUR UNE DEMARCHE DANALYSE
BUDGETAIRE
- Quelques points de repères
- Lannualité budgétaire
- Autorisation de programme et crédits de paiement
- La non-affectation des recettes aux dépenses
(exceptions) - Léquilibre budgétaire
- La sincérité de lévaluation des recettes et des
dépenses - Remboursement de la dette et recettes propres de
la CL
24ANALYSE FINANCIERE ET PROSPECTIVE
- Lappréciation de la gestion dune CL ne peut
être instantanée , elle sinscrit dans un cycle
historique - Les indicateurs et les comparatifs des documents
statistiques ne sont pas dune grande fiabilité
(ratios). - Les démarches dévaluation, dimpact et de
tableaux de bord doivent être prise en
considération dans la gestion des CL. - La notion dimpact attendu de laction des Cl
doit être précisée (ex service public).
25ANALYSE FINANCIERE ET PROSPECTIVE
- Une vision sur trois comptes administratifs au
minimum - Une analyse des plan de financements réels des
opérations dinvestissement réalisés - Une analyse des écarts entre prévision et
réalisation
26LES GRANDS COMPTES A REPERER DANS UNE DEMARCHE
DANALYSE
- Les recettes dexploitation
- Les dépenses dexploitation
- La structure et la gestion de la dette
- La capacité dépargne de gestion (MBE)
- La marge nette dautofinancement (MNA)
- La gestion et lévaluation des stocks
- Les écarts entre le prévisionnel et le réel en
matière dinvestissement - Idem pour les recettes (subventions)
- Analyse des subventions accordées..
- Relations financières avec les satellites de la
CL (SAEM , Régies, associations )
27APRES LANALYSE, LA PROSPECTIVE
- Prise en compte de lenvironnement économique et
social de la CL ( inflation, emploi, chômage,
revenus .) - Analyse fine de la projection des emprunts et
restructuration de la dette - Besoin de financement réel
- Analyse fine et projection des recettes et
dépenses de fonctionnement (personnel, charges,
transferts) - Analyse de la fiscalité ou des recettes fiscales
( bases, taux, potentiel fiscal, mobilisation)
28ET LA COMMUNICATION ?
- Quel équilibre trouvé entre la vulgarisation et
la simplification ? - Associer les compétences des financiers dans des
démarches de communication - Dépasser la communication sur le seul aspect
fiscal (souvent privilégiée). - Engager une démarche de sensibilisation sur le
lien entre coût et financement des services
rendues par la CL aux usagers.
29- MERCI
- DE VOTRE ATTENTION
- ET
- DE VOTRE PARTICIPATION