Title: Financement de lenvironnement aperu bancaire
1Financement de lenvironnementaperçu bancaire
Athens 22 october 2007
2Economie environnementune question de temps
3 ans
5 ans
7 ans
10 ans
12 ans
2-
Lacceptation des TRI (ou ROI) économiques
Logique société cotée
Logique pme
Lacceptation des TRI (ou ROI) économiques
Cas dune gestion des déchets
solaire thermique Photovoltaïque eau
Zone de conflit potentiel pour développer des
éco-pojets Solution parler en coût global
3Economie environnementun problème de logique
- Logique économique
- Logique Coût global
- Surcoût matériel compensé par économie de charges
- Donc viable économiquement
- Logique financière
- Logique endettement
- Prix au m2 gt marché
- Risque gt marché
- Donc non viable financièrement
- Et pourtant
Aperçu coût global constant
charge
charge
invest
invest
projet classique
Eco-projet
4Financement de lenvironnementles solutions
présentes
Option 1 ?Partielle TRI
- Prêt taux bonifié
- Ex Prêts 0 isolation, ENR
- 2 possibilités dadossement publique ou marché
(CEE ou CO2) - Élargissement taux dendettement
- Ex 134 logements jusquà 20 demprunt en
plus solution transitoire
charge
invest
invest
Éco-projet
5Financement de lenvironnementles solutions
présentes
Option 2 Externalisation
- Crédit-bail
- Ex matériel ENR
- avantage 0 surcoût au m2, ?Amortissement
compensée par ?charges - Inconvénient Assurance, Bail doccupation
CB
charge
Immo
invest
- Externalisation énergie
- société de fourniture dénergie ou deau
- Structure dédiée coopérative, associative ou
privée
Éco-projet
Ex investissement écologique de 9M/6M en
classique possible par portage via prestataire
énergie qui porte le financement problème
résiduel positionnement de la garantie /compta
6Financement de lenvironnementévolution
1999 - 2005
2005
2007
2008
2012
Démarche volontaire
Partenariat / appel doffre
Adossement marché
Épargne écologique
Épargne écologique
Épargne écologique
volontaire
volontaire Etat
volontaire Etat
CODEVair
CODEVair
/ Codevi
CODEVair
/ Codevi
Effort sur le taux
Effort sur le taux
Effort sur le taux
Bonification
Bonification par
Publique locale
adossement
ou régionale
marché CO2
domestique
Label Effinergie/ BBC
Liste équipement /Label
Liste équipement
Banques Populaires régionales
emprunteur
Rôle dagrégateur du réseau bancaire
7Financement de lenvironnement Cas du CO2
Domestique
Procédure approche géographique Logique
partenariale type contrat de projet
Caisse des dépôts et consignations Rôle
valorisation des URE en euros
euros
Transmission des projets agrégés
Conseil Régional Rôle agrégateur
ADEME Rôle gestion bonification et critères
Agrégation des projets diffus CO2
euros
Banque Populaire Rôle délégataire dagrégateur
Professionnels Rôle offre globale et garantie
de conformité pour lagrégation
Prêt bonifié CO2
Devis/facture certifiés conformes
Particuliers Rôle porteurs de projet CO2
domestique à agréger
8Financement de lenvironnement Cas du CO2
Domestique
Protocole de Kyoto
obligation
valorisation
Actif (quota) CO2 Etat (565Mt/an x5ans)
utilisable uniquement dEtat à Etat
Co2 domestique
1Mt/an x5ans Pilote de 5Mt soit 0,2 Actif
Etat devient actif projet
132Mt/an x5ans (PNAQ) 25 en gestion
déléguée Actif Etat devient actif industrie
Autres actifs CO2de lEtat
MDP MOC
Conseil Régional
ADEME
Contrat de projet Etat Région
5Mt 0,2
- conseil régional porteur de projet levier
daction du contrat de projet Etat-Région - En concédant une partie de ses obligations
déconomie CO2 aux territoires lien Etat
Région sur lobjectif neutralité carbone des
contrat de projets - Lexpérience prêts bonifiés (ADEME - Banque
Populaire) les prêts écologiques bonifiés
permet de stimuler des investissements
écologiques gt au financement de lordre de 46. - Ces prêts effet additionnel sur léquipement
écologique. On peut supposer le même effet avec
CO2
9Financement de lenvironnementles propositions
nationales
- Dans le cadre du Grenelle, propositions de la
Banque Populaire - Développer lutilisation de lépargne sur livret
pour des prêts aux pme et aux particuliers - Développer des prêts bonifiés écologiques pour
les particuliers - Mettre en place un fonds de garantie gratuit
couvrant 70 du risque sur les prêts verts aux
éco-pme - Développer le marché CO2 Domestique
- Développer les partenariats volontaires entre
ministère et banques pour développer la dynamique
de loffre écologique - Développer lISR auprès des particuliers pour les
sensibiliser sur leur épargne.
10Financement de lenvironnement 1er effet du
fonds sur le financement
Investissement classique
100 M
Surface de risque du projet
Investissement vert avec surcoût à
linvestissement
125 M
Fonds de garantie vert à 50
- Le fonds de garantie donne un avantage de
sécurité à des projets écologiques pourtant
considérés comme plus risqués initialement.
11Financement de lenvironnement 2eme effet du
fonds sur linnovation
- Pme éco-innovante du bâtiment
- Produit nouveau (? études validation, ? coût de
développement) - Nouveau marché
- Nouveaux clients
- Plus de risque de développement de besoin
de financement - moins de croissance quune société NTIC ou SNV
- fonds de garantie plus important
croissance
25
Private equity
20
rendement
Private equity public-privé (Fideme)
?
2
0
Risque
Prêt bancaire
Fonds de garantie 0
Ex création nouvelle chaudière Ex mur
solaire Ex nouvelle maison ossature bois
12Conclusion
- Le réchauffement climatique, la dépollution vont
couter cher - les moyens financiers nécessaires pour compenser
les dégradations écologiques sont bien supérieurs
aux capacités de mobilisation budgétaire de la
collectivité - Sans intervention du secteur financier les
projets de dépollution risquent dêtre
confrontées à une limite celle de
lintervention économique publique. - En développant des instruments bancaires
écologiques, il est possible de mobiliser des
ressources financières conséquentes permettant
datteindre un niveau élevé de préservation de
lenvironnement, tout en minimisant le coût de
cet effort pour la collectivité.
13Donnez du sens à votre argent !!
Noubliez pas Donnez du sens à votre argent !!