Groupement Rgional de Sant Publique

1
Groupement Régional de Santé Publique

• Présentation de la campagne
• budgétaire 2010

2
Groupement Régional de Santé Publique

• Bilan de lappel à projets 2009

3
(No Transcript)
4
(No Transcript)
5
(No Transcript)
6
(No Transcript)
7
(No Transcript)
8
Évolution des thématiques dans lAAP depuis 2006
9
Lévaluation intermédiaire du Plan régional de
santé publique (PRSP)
Réunion départementale GRSP novembre 2009
10
Évaluation intermédiaire

• Évaluation prévue par le code de la santé
  publique, relevant des compétences du GRSP et de
  la CRS, sous la responsabilité de lEtat
• Constats déterminés au regard de questions
  évaluatives
• Élaboration et état des lieux
• Justification des priorités de santé publique
• Structuration du PRSP
• Adéquation des moyens (financiers et
  organisationnels), au regard des finalités du
  PRSP
• Actions financées / atteinte des objectifs du
  PRSP
• PRSP outil de négociation et de partenariat
  entre les acteurs de santé publique

11
Les recommandations pour la politique régionale
de santé publique

• Asseoir lélaboration du PRSP II sur un
  diagnostic approfondi et concerté
• Définir des priorités de santé régionales
  ciblées, hiérarchisées, et légitimes
• Poursuivre et ancrer lapproche de santé globale
  dans le PRSP II
• Identifier clairement des moyens au service des
  objectifs du PRSP II
• Poursuivre la territorialisation de la politique
  régionale de santé
• Favoriser explicitement les démarches
  partenariales.

12
Les principaux enjeux pour lavenir

• Favoriser lapproche globale et cohérente de la
  politique régionale de santé publique
  prévention, dépistage, prise en charge,
  réinsertion.
• Améliorer la structuration des différentes
  dimensions populationnelle, territoriale,
  thématique.
• Poursuivre la territorialisation de la politique
  régionale de santé
• Identifier les territoires de santé pertinents
• Clarifier le rôle de lanimation territoriale au
  niveau départemental
• Généraliser la démarche de plans locaux de santé.
  

13
La loi  Hôpital, patients, santé et
territoires (HPST) et la création des Agences
régionales de santé (ARS)
14
La loi HPST

• Titre I - La modernisation des établissements de
  santé
• Titre II - Lamélioration de laccès à des soins
  de qualité
• Titre III - La prévention et la santé publique
• Titre IV - Lorganisation territoriale du système
  de santé

15
La prévention et la santé publique enjeux et
thématiques

• Maladies chroniques et cancers
• Prévention des principaux facteurs de risque
  (alcool, tabac),
• Complication et rechutes,
• Éducation thérapeutique du patient priorité
  nationale.
• Autres mesures prioritaires
• Protection de la santé environnementale,
• Protection des femmes et de populations
  vulnérables,
• Lutte contre lobésité.

16
La création des Agences régionales de santé (ARS)

• Acteur essentiel du système de santé au niveau de
  la région gestion efficiente du dispositif
  sanitaire et médico social
• Large champ de compétences avec une approche
  décloisonnée et globale des questions de santé
  organisation des soins, veille et sécurité
  sanitaire, prévention
• Interlocuteur unique qui se substitue à 8
  structures actuelles ARH, DRASS / DDASS, URCAM,
  GRSP, MRS, DRSM, CRAM (volet sanitaire et médico
  social)
• Personne morale, autonome moralement et
  financièrement

17
Organisation de lARS

• Directeur général nommé en conseil des ministres
• Un conseil de surveillance
• Une conférence régionale de santé et de
  lautonomie
• 2 commissions de coordination des politiques de
  santé
• Des conférence de territoire dans chaque
  territoire de santé

18
Objectifs de lARS

• Objectifs généraux de lARS
• Renforcer lancrage territorial des politiques de
  santé
• Décloisonner hôpital / ambulatoire / médico
  social
• Objectifs stratégiques
• Contribuer à réduire les inégalités territoriales
  en santé
• Assurer un meilleur accès aux soins
• Organiser les parcours de soins en fonction des
  patients
• Assurer une meilleure efficacité des dépenses de
  santé

19
Les modalités de mise en uvre de la campagne
budgétaire 2010
Réunion départementale GRSP novembre 2009
20
La campagne budgétaire 2010

• Deux axes principaux de travail
• Pérennisation des acteurs  majeurs de
  prévention 
• Prise en compte des besoins locaux au travers des
  projets territoriaux de santé
• Déclinaison de la campagne en 3 volets
• une procédure de conventionnement
• un appel à projets spécifique
• animation territoriale en santé.

21
Calendrier de la campagne
22
Documents de référence

• Informations relatives aux financements
• Guide de financement du GRSP
• Note de cadrage relative aux sources de
  financement du PRSP
• Informations relatives aux projets en éducation
  pour la santé
• La charte des promoteurs et des acteurs en
  éducation pour la santé en région Centre
• Une proposition de méthodologie élaborée par le
  groupe de travail sur le schéma régional
  d'éducation pour la santé (SREPS)
• Glossaire FRAPS - GRSP

23
LA PROCEDURE DE CONVENTIONNEMENT
Réunion départementale GRSP novembre 2009
24
Contexte et enjeux

• Perspective de la mise en place de lARS
• Contraintes budgétaires 2010
• Charge de travail et lourdeur de la procédure
   Subvention en ligne 
• Conclusions de la réunion régionale de travail du
  24 juin qui confirment lopportunité dune
  nouvelle méthodologie
• ? Évolution de lappel à projets annuel

25

Modalités de mise en oeuvre

• Des simplifications à mener
• SUBVENET abandonné au profit de négociations
  conventionnelles
• Procédures simplifiées et enveloppes globales
• Actions de prévention menées au sein
  détablissements scolaires
• Associations de bénévoles et dusagers du système
  de santé
• ? Passer dune approche segmentée par action à
  une approche globale et transversale par promoteur

26
Le conventionnement

•  Dialogue de gestion  entre les promoteurs et
  des représentants du GRSP.
• Objectifs
• Aborder de manière globale et transversale les
  missions de chaque structure, en lieu et place
  dune approche jusquà présent segmentée par
  action,
• Renforcer la lisibilité des priorités du GRSP.

27
Participation aux entretiens

• Les représentants de la structure, chargés de la
  mise en uvre des actions
• Les représentants du GRSP  référents
  territoriaux, chefs projets thématiques
• Des co-financeurs  collectivités locales,
  réseaux nationaux, etc
• Des personnalités qualifiées  représentants
  dAtelier santé ville, etc

28
Recensement des promoteurs susceptibles de
conventionner

• Recensement effectué à partir de différents
  critères
• des subventions reconduites depuis 2007
• un seuil minimal de subvention de 8000
• une présence commune dans chaque département,
  nécessitant une harmonisation régionale
• ? Environ 70 promoteurs retenus à ce stade pour
  un conventionnement

29
Attribution des financements

• A lissue de lentretien, rédaction dun compte
  rendu
• Procédure contradictoire avec le promoteur
• Arbitrages et attribution des financements soumis
  à la validation du Conseil dadministration du
  GRSP
• Rédaction dune convention globale de financement
  par promoteur

30
CAMPAGNE BUDGETAIRE 2010 DU GRSP - ARSLAPPEL A
PROJETS SPECIFIQUE
Réunion départementale GRSP novembre 2009
31
Contexte et enjeux

• Campagne 2010 introduction dune logique de
  conventionnement avec les opérateurs
• ? 2 difficultés
• certains promoteurs peuvent échapper à la
  procédure de contractualisation
• innovation en santé publique à encourager
• ? Doù nécessité de maintenir un appel à projets
  spécifique

32
Périmètre de financement

• Critères dinclusion dans lAAP spécifique
• Réponse à un besoin spécifique (diagnostic
  territorial, inégalités cantonales de santé) et
  conformité avec le guide de financement
• Projets  novateurs 
• Projets sintégrant dans des orientations
  prioritaires (éducation thérapeutique, etc)
• Possibilité pour les promoteurs de
  contractualiser puis démarger sur lAAP
  spécifique

33
Calendrier

• Avril 2010  Lancement de lappel à projets
  spécifique
• Juin 2010 Instruction des projets
• Juillet 2010 Versement des subventions aux
  promoteurs

34
Outils et supports

• Cadrage régional
• Guide de financement du GRSP
• Orientations complémentaires - besoins
  territoriaux
• Modalités de dépôt et instruction
• Le cas échéant, utilisation de Subvention en
  ligne cohérence et capitalisation du travail
  accompli en 2009
• Simplification nécessaire des documents supports
  fusion des dossiers GRSP et COSA

35
Questions en suspens

• Budget disponible pour cet appel à projets
• Définition des orientations prioritaires en
  cohérence avec
• les priorités du PRSP et les diagnostics
  territoriaux
• les priorités de lAssurance Maladie
• Quels financements pour léducation thérapeutique?

36
CAMPAGNE BUDGETAIRE 2010 DU GRSP -
ARSLANIMATION TERRITORIALE DE SANTE
37
Acteurs engagés dans une démarche danimation
territoriale

• Atelier Santé Ville
• Orléans,
• Tours,
• Blois,
• Châteauroux,
• Bourges,
• Dreux-Vernouillet
• Pays Vendômois, Perche, Vierzon

38
Contexte et enjeux

• L ARS Contrats Locaux de Santé avec les
  Collectivités territoriales et leurs groupements
• État des lieux et définition d un programme
  territorial de santé nécessaires à la mise en
  place d un Contrat Local de Santé
• Veiller à poursuivre les dynamiques territoriales
  existantes (6 Ateliers Santé Ville, 3 Pays)

39
Contexte et enjeux

• En 2010, les enjeux seront de
• Conforter les démarches territoriales existantes
  en proposant de conclure un Contrat Local de
  Santé pour les Collectivités qui ont déjà un
  programme territorial de santé
• Accompagner l ingénierie de projet (étude,
  recrutement d un animateur) des Collectivités
  qui souhaitent s engager dans une démarche santé
  en vue d établir un Contrat Local de Santé en
  2011

40

Calendrier

• Pour les territoires déjà engagés dans une
  démarche d animation territoriale de santé et
  ayant défini un programme territorial d actions
  
• Décembre 2009 Sollicitation des territoires
• Décembre à février 2010 rédaction conjointe du
  Contrat Local de Santé entre la Collectivité
  locale et l ARS
• Mars 2010 Signature du Contrat Local de Santé
• Avril-mai 2010 Conventions et versement des
  subventions le cas échéant

41

Calendrier

• Pour les territoires non engagés dans une
  dynamique santé
• Juin 2010 Sollicitation des territoires pour
  leur proposer de s engager dans une démarche
  d animation territoriale de santé
• Septembre - octobre 2010 Réponses des
  territoires
• Octobre - novembre 2010 instruction des projets
  et notification aux territoires
• Décembre 2010 janvier 2011 Conventions et
  versement des subventions