Les Partenariats PublicsPrivs

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Les Partenariats Publics-Privés

• Nicolas Ponty, économiste principal au PNUD
• (Burkina Faso)
• Courriel nicolas.ponty_at_undp.org

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• Intérêt croissant pour les PPP
• besoins en infrastructure croissant du fait de
  la croissance démographique
• manque de ressources financières pour financer
  de nouvelles infrastructures
• faible qualité des services publics existants
• nécessité de mieux combiner les avantages du
  secteur privé (accès au marché financier,
  innovation, efficacité managériale, etc.) et ceux
  du service public (responsabilité sociale,
  conscience de lenvironnement)
• politique de décentralisation.
• Mais
• Faible documentation des pratiques et des
  expériences

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Plan

• I/ Les principaux types de Partenariat Public
  Privé (PPP)
• II/ Quelques questions fondamentales sur les PPP

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Quelques définitions du PPP

• PNUD le PPP décrit le spectre des relations
  possibles entre les acteurs publics et privés
  pour assurer la délivrance de services publics en
  étroite coopération. Les acteurs privés peuvent
  inclure des entreprises privées, des ONGs et
  aussi des organisations communautaires.
• CEA combinaison dun besoin public avec des
  ressources et des capacités privées pour créer
  une opportunité de marché qui permettra de
  satisfaire le besoin et de faire un profit.
• FMI un PPP implique loffre par le secteur
  privé dinfrastructures ou de services
  traditionnellement fournis par le gouvernement.

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Les principaux types de PPP (I)

• Contrat de services
• Le service public recourt à une organisation
  privée pour réaliser certains services sur une
  période de quelques années. Le service public
  reste le principal fournisseur mais sous traite
  certaines activités au secteur privé, à travers
  des appels doffre.
• Exemples ramassage des ordures, nettoyage des
  rues, gardiennage, etc.

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Les principaux types de PPP (II)

• Contrat de gestion (lease contract, etc.)
• Le gouvernement délègue la gestion dune
  entreprise dont il est propriétaire à une
  entreprise privée. Celle-ci se rémunère
  directement auprès des usagers à un prix convenu
  dans le contrat.
• Lautorité publique peut se faire payer une
  redevance qui lui permettra de financer le
  renouvellement ou lextension des équipements
  dont elle reste propriétaire.
• Exemple exploitation dentreprises publiques
  (eau, énergie, etc.)

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Les principaux types de PPP (III)

• Build-Operate-Transfer (BOT)
• Conçu pour attirer linvestissement privé dans la
  construction de nouvelles entreprises, le BOT
  autorise le secteur privé à construire de
  nouvelles unités conformément aux normes établies
  par lEtat et à lexploiter sur une période
  suffisamment longue pour être remboursée de
  linvestissement initial et réaliser un profit.
  LEtat redevient propriétaire au terme du
  remboursement.
• Une fois que linfrastructure a été transférée à
  lEtat, le secteur privé peut louer
  linfrastructure à lEtat (contrat de gestion).
• Exemple construction dune unité de traitement
  des eaux.

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Les principaux types de PPP (IV)

• Concession
• Sous une concession, lEtat attribue à une
  entreprise privée lentière responsabilité de la
  construction dune infrastructure et de sa
  gestion. Le concessionnaire est responsable de
  tous les investissements nécessaires pour
  construire, entretenir et étendre le système
  dinfrastructure. Les concessions sont
  généralement accordées pour une durée de plus de
  vingt-cinq ans.
• De prestataire de service, lEtat devient
  régulateur des prix et de la quantité.
• Exemple aéroport, routes

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Les principaux types de PPP (V)

• Entreprises à capital mixte (société déconomie
  mixte, joint ventures)
• Lacteur public et lacteur privé assument
  conjointement la propriété et la gestion dun
  service public. Ils
• participent ensemble à lélaboration du projet
  dentreprise à capital mixte
• investissent ensemble dans la nouvelle
  entreprise lorsque celle-ci est formée.
• Dans une entreprise à captal mixte, lEtat reste
  le régulateur ultime mais constitue un partenaire
  important pour la gestion courante.

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Les principaux types de PPP (VI)

• Approches communautaires de base
• Certaines fractions de la population nont pas
  accès aux services publics. Elles sorganisent
  alors par elle-même pour obtenir ou fournir ses
  services, avec parfois lappui des ONGs et des
  collectivités territoriales.
• Exemple revendeur deau, ramassage dordures

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Intérêts des PPP contrat de service

• Financement lacteur public paie un tarif
  prédéterminé par le contrat à lentreprise privé.
  Le capital de lentreprise reste public mais
  lentreprise privée ne prend à sa charge aucun
  investissement.
• Avantages transfert de compétences et de savoir
  faire du privé vers le public forme
  concurrentielle de privatisation car de
  nombreuses entreprises peuvent en général
  satisfaire à un contrat de services.
• Faiblesses la capacité du secteur privé à
  améliorer la qualité de la gestion reste
  conditionnée par la qualité des infrastructures.

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Intérêts des PPP BOT-concession

• Financement lacteur privé finance de nouveaux
  investissements et est responsable de la gestion.
  Les règles tarifaires sont discutées dans le
  contrat. Le capital est public.
• Avantages apport substantiel de capitaux
  combinaison des responsabilités du secteur privé
  dans le développement la gestion des
  infrastructures doù une plus grande possibilité
  dinnover.
• Faiblesses politiquement controversés, les
  contrats BOT sont longs à négocier et le
  processus nest pas toujours concurrentiel car
  les entreprises privées sont peu nombreuses à
  répondre à lappel doffre.

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Intérêts des PPP SEM

• Financement lacteur privé et lacteur public
  doivent financer ensemble lentreprise. Les
  risques et les profits sont partagés. Le capital
  est public et privé.
• Avantages intérêt commun des acteurs publics et
  privés car investissement commun. Réduction des
  coûts de transaction par rapport aux
  BOTs-concessions.
• Faiblesses problème de transparence car
  négociation directe entre gouvernement-entreprise.
  

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Approches communautaires

• Financement capital déjà disponible (micro
  entreprises, famille, etc) mais possibilité
  dappui des ONGs, des fondations et des bailleurs
  de fonds. Le capital appartient à la communauté.
• Avantages approche ancrée sur les connaissances
  et le savoir faire local création demploi et
  de revenus services souvent destinés aux
  pauvres.
• Faiblesses extension à léchelle nationale
  souvent délicate lEtat peut être réticent à
  légard de cette approche qui repose sur le
  secteur informel..

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Exemples de PPP (I)

• Pays leader Royaume-Uni Mexique et Chili
  Corée
• Sénégal eau (délégation de gestion). La
  Sénégalaise des Eaux doit ajuster ses prix selon
  le contrat de plan, utiliser les infrastructures
  de façon optimale, maintenir et réparer les
  infrastructures et respecter les normes de lOMS.
• Ghana, Lesotho approches communautaires pour
  développer laccès à leau et lassainissement en
  milieu rural
• communautés sont impliquées dans la gestion
• recouvrement des coûts (Lesotho) ou partiel
  (Ghana)
• petites entreprises locales impliquées dans la
  construction et lentretien.

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Exemples de PPP (II)

• Burkina Faso
• Construction dentrepôt public pour les
  exportateurs (BOT)
• Société de chemin de fer, SITARAIL (délégation de
  gestion)
• Transports urbains, Sotraco (délégation de
  gestion ?)
• Côte dIvoire aéroport dAbidjan (BOT)

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Plan

• I/ Les principaux types de Partenariat Public
  Privé (PPP)
• II/ Quelques questions fondamentales sur les PPP

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PPP comme négociation

• Négociation entre lacteur public et lacteur
  privé
• Leurs objectifs doivent être compatibles sans
  être identiques. Il faut parvenir à un service
  public de qualité
• , de prix abordable et permettant de réaliser un
  profit.
• Négociation implicite avec les acteurs
  externes ( société civile, employés)
• Prise en compte de leur préoccupation objectifs
  en terme de couverture du territoire national,
  respect des normes, tarification

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Environnement du PPP

• Préoccupations du secteur privé Éviter
  larbitraire et le pouvoir discrétionnaire de
  ladministration et pour cela parvenir à signer
  un contrat très précis sur les obligations, les
  objectifs et les cibles de performance, les
  règles pour les changements de prix, les
  procédures de résolution des différends. Objectif
  de prévisibilité le contrat doit être précis et
  fiable.
• Préoccupations du secteur public
• Crainte dun déséquilibre de pouvoir entre
  secteur privé et public compte tenu des faibles
  capacités de ladministration dans le domaine de
  la régulation de léconomie (encore plus vrai au
  niveau décentralisé où ladministration centrale
  doit apporter son appui). Renforcement des
  capacités planification de linvestissement,
  suivi des objectifs de développement, formation
  des prix, ciblage des subventions, etc.

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Transparence

• Principe recours à un appel doffre compétitif
  pour les contrats de service mais aussi les BOT,
  les concessions, les joints ventures (etc.). Mais
  
• horizon du contrat long incertitude sur
  certains aspects du contrat qui est proposé et
  nécessité de discuter en bilatéral pour créer les
  conditions de la confiance
• multiplicité des critères qui vont déterminer le
  choix final prix, mais aussi les objectifs de
  développement, de participation du secteur privé
  local
• Pour prévenir les risques de corruption suivre
  les résultats à atteindre couverture
  géographique du service public, satisfaction des
  usagers, niveau des prix.

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• Je vous remercie