Larchivage lectronique au Conseil Gnral des Yvelines

1
Mise en oeuvre de l'archivage électronique Exempl
es de réalisation en cours au CG78
2
Architecture
svg 2
svg 1
Base transfert
Base journal
Base de connaissance
Base archive
PSE
Indexation Communicabilité
Versement Transferts
Consultation
Contrôle
PSE
Linux apache php mysql
Archiviste
3
Les actes soumis au contrôle de légalité
ArchivesDépartementales
Envoi selon PSE
?
?
Envoi des documents à la Préfecture
Envoi des documents Selon ACTES
?
CG
Préfecture
?
?
Transmission del'accusé de réception
Validation et horodatage
F.A.S.T.
Communes

• Profil accessible sous https//www.ateliers.mode
  rnisation.gouv.fr/ ministeres/projets_adele/a103_a
  rchivage_elect/public/standard_d_echange_d/profils
  /folder_contents

4
Le sommier de lEtablissement Public
dAménagement de la ville de Saint Quentin en
Yvelines
PSE

• Paquet darchive créé spécialement selon un
  profil spécifique

5
Les marchés publics
PSE
PSE

• Profil défini par achatpublic.com

6
Les arrêtes du personnel
Gestionnaire
Expert Paye
Resp. DRH
Élu
Préfecture
Paierie
S D L 7
Import
Parapheur électronique
Suivi
Envoi signature
Signature
Contrôle
xml
sig
Envoi contrôle légalité
Contrôle de légalité
xml
sig
ack
Envoi Paierie
Contrôle des pièces justificatives
ack
xml
sig
Archivage
ack
xml
sig

• Le profil darchivage reste à définir

7
Les constats

• Les avantages
• Prise en compte de larchivage électronique dès
  la définition de nos projets de dématérialisation
• Les freins
• Implémentation du PSE par les éditeurs
• Les impacts
• Cycle de vie des archives
• Les constantes
• Durées de conservation
• Procédure de versement des archives