PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF DES ALPES POIA

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PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF
DES ALPES (POIA)

• Présentation du programme
• Préfecture des Hautes-Alpes
• 3 octobre 2008
• Commissariat du Massif des Alpes

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ELEMENTS DE CADRAGE
Un projet partagé pour lavenir du Massif le
schéma interrégional daménagement et de
développement du Massif Alpin Deux outils au
service de la politique de Massif la Convention
Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et le
Programme Opérationnel Interrégional du Massif
des Alpes (POIA).
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Le schéma interrégional daménagement et de
développement du Massif une vision à quinze ou
vingt ans de lavenir du Massif

• 4 enjeux à lhorizon 2020
• Assurer dans la durée la qualité des ressources
  naturelles et patrimoniales
• Consolider et diversifier les activités
  spécifiques du massif
• Organiser et structurer le territoire
• Inscrire les Alpes françaises dans leur
  environnement régional, transfrontalier et
  européen

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La convention interrégionale du Massif des Alpes
(CIMA)2007-2013 un partenariat entre lEtat
et les Régions

• Une prévision de 61, 73 M par lEtat et 67,56M
  par les Régions Provence Alpes Côte dAzur et
  Rhône-Alpes
• 6 domaines dintervention
• Evolution de loffre touristique alpine
  stations moyennes, refuges, grands itinéraires,
  excellence sportive et développement des
  pratiques
• Préservation des ressources et de la qualité de
  lespace évolution climatique, gestion de la
  ressource en eau et des milieux aquatiques,
  biodiversité
• Protection contre les risques naturels
  dispositifs de protection, gestion intégrée
• Performance des filières agricoles
  pastoralisme, filière forestière (débardage,
  labellisations bois construction, bois énergie)
• Emplois et services aide aux TPE en milieu
  montagnard, services aux populations en zone de
  montagne, saisonnalité
• Actions transfrontalières et internationales
  réseau alpin, initiatives de coopérations
  transnationales et internationales

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PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF
DES ALPES (POIA)

• - Le territoire le Massif et le département des
  Hautes-Alpes dans le Massif
• - Stratégie
• - Axes dintervention
• - Objectifs, Critères et domaines dintervention
  de chaque axe
• Gouvernance
• Procédure de mise en uvre

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Le Massif des Alpes 2 régions, 9 départements
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Le département des Hautes-Alpes dans le Massif
des Alpes
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Stratégie le POIA et les politiques nationales

• Politique française de la Montagne
• Loi du 9 janvier 1985 relative au développement
  et à la protection de la montagne reconnaît la
  montagne en tant que territoire spécifique
• Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie
  de proximité réunit le Massif des Alpes du Nord
  et celui des Alpes du Sud, Le Comité de Massif
  des Alpes installé en 2004, regroupe les acteurs
  de la montagne définit et coordonne laction
  publique sur le Massif
• Cette interrégionalité permet
• Le renforcement des dynamiques de coopération
  entre acteurs et développement coordonné de
  chaque zone régionale du Massif,
• Le transfert dexpériences innovantes et
  circulation dinformations sur actions pilotes,
• La réduction des disparités et des inégalités
  entre le Massif et le reste du territoire,

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Stratégie le POIA et les politiques
communautaires

• Rappel des priorités communautaires (Lisbonne et
  Göteborg)
• Respect des priorités de la stratégie de Lisbonne
  compétitivité et emploi,
• Respect du principe de concentration éviter le
   saupoudrage ,
• Respect de la priorité innovation priorité aux
  interventions earmarkées ou fléchées faisant
  preuve dinnovation (esprit dentreprise,
  valorisation des énergies renouvelables),
• Respect du principe dégalité hommes-femmes,
• Respect de la protection de lenvironnement.

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Stratégie retenue pour le POIA

• Un programme conçu comme
• - une mise en cohérence des interventions
  sur le massif (renforcement CIMA)
• - un outil de mise en application de la
  Convention Alpine.
• - un complément des démarches INTERREG
  transnationales et transfrontalières
  (valorisation-capitalisation des expériences
  antérieures INTERREG et nouveaux projets)
• Il permettra de renforcer linterrégionalité
  (suivi par le Comité de Massif et le Conseil
  Scientifique du POIA)
• - échanges dexpériences et transfert
  dinnovations au sein du massif,
• - analyses partagées,
• - études communes,
• Puis
• - mutualisation de moyens
• - démarches interrégionales.

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Axes dintervention

• Axe 1
• Développer durablement la compétitivité des
  systèmes valléens autour des stations moyennes de
  montagne ( 23,5 M dont 15 fléchés)
• Axe 2
• - gérer les risques naturels ( 4,1M)
• - développer territorialement le bois énergie en
  montagne ( 3,6M fléchés)
• - promouvoir lefficacité énergétique en montagne
  et le recours aux autres énergies renouvelables
  (2,5 M fléchés)
• Axe 3 assistance technique et communication (
  1,2 M)
• Soit un total de 34,9 M de FEDER pour le Massif
  des Alpes.

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Axe 1 Développer durablement la compétitivité
des systèmes valléens autour des stations
moyennes de montagneObjectifs et critères
dintervention

• Objectifs
• Assurer la pérennité de lactivité touristique
  dans les espaces valléens  (territoire constitué
  par une ou plusieurs stations et communes
  environnantes dans lesquelles des activités
  touristiques et des services complémentaires sont
  implantés)
• Conforter à moyen terme léconomie des stations
  moyennes.
• Actions innovantes.
• Critères dintervention
• diagnostic préalable (définition de lespace
  cohérent, organisation de la gouvernance, choix
  des priorités dont celles en référence aux
  objectifs du POIA).
• sélection des opérations de plus fort impact en
  référence aux objectifs de compétitivité,
  dinnovation et demploi à partir de critères
  économiques et organisationnels ,
  environnementaux, développement de la
  connaissance, sociaux.

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Axe 1 Développer durablement la compétitivité
des systèmes valléens autour des stations
moyennes de montagne Domaines dintervention

• Création dun groupe de travail du conseil
  scientifique et technique de linnovation.
• Diagnostics de territoires, animation des actions
  et études complémentaires.
• Mise en uvre du projet stratégique de
  développement durable.
• Accompagnement de la mise en uvre dactions
  inscrites dans la logique du projet de
  développement valléen.

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Axe 2 gérer les risques naturels Objectifs et
critères dintervention

• Objectifs
• Accroître le niveau de protection des zones
  urbanisées en aidant les communes à améliorer la
  gestion des risques naturels
• Approche expérimentale de gestion dite intégrée
  sites pilotes
• Critères dintervention
• Risques retenus spécifiques au milieu montagnard.
• Engagement des responsables locaux sur les
  territoires où une expérimentation est conduite.
• Contraintes environnementales.

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Axe 2 Gérer les risques naturelsDomaines
dintervention

• Expérimentations sur des sites pilotes
  animation locale, interactions prévision
  /prévention gestion de crise, plan de sauvegarde
  territorial
• Prévision étude sur les risques, dispositifs
  dalerte adaptés au phénomène et aux enjeux à
  protéger sintégrant dans une démarche de gestion
  intégrée
• Prévention diagnostic du parc douvrages
  communaux de protection- mesures de prévention et
  gestion des RN

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Axe 2 développer la mobilisation et
lutilisation locales du bois énergieObjectifs
et critères dintervention

• Objectifs
• Promouvoir le développement dénergies propres,
• Mise en place déchanges dexpériences pour faire
  émerger des projets cohérents réseau alpin de
  la forêt de montagne,
• Augmenter le taux de mobilisation du bois
  Énergie,
• Favoriser le recours au bois-énergie pour le
  chauffage par une sensibilisation locale,
• Sécuriser lapprovisionnement en montagne des
  installations.
• Critères dintervention
• Programmation de nouvelles infrastructures/schémas
  de mobilisations territoriaux.
• Investissements dans matériels dexploitation et
  production du bois énergie.
• Provenance locale du combustible et optimisation
  du bilan carbone.
• Circuits courts (Bois des Alpes).
• Intégration paysagère.
• Coûts dinvestissements /bénéfices.
• Qualification des entreprises .

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Axe 2 développer la mobilisation et
lutilisation locales du bois énergieDomaines
dintervention

• Développement des plans territoriaux
  dapprovisionnement,
• Réalisation des plans de mobilisation
  territoriaux,
• Acquisition de matériel dexploitation adapté,
• Optimisation de la valeur énergétique de la
  plaquette forestière des Alpes,
• Pilotage du programme bois énergie.

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Axe 2 Promouvoir lefficacité énergétique en
montagne et développer les autres énergies
renouvelablesObjectifs et critères
dintervention

• Objectifs
• Diffuser les nouveaux outils dappréhension et de
  maîtrise des dépenses énergétiques à léchelle
  dun territoire, dune filière, dun
  établissement ou dune entreprise  bilan
  carbone , certifications et labellisations
  environnementales, démarches qualité
• Susciter et accompagner des expérimentations dans
  ce domaine et favoriser leur échange à léchelle
  du Massif, contribuer au transfert technologique
• Sensibiliser sur ces questions le public des
  entreprises et autres acteurs des secteurs de
  léconomie spécifiques à la montagne ainsi que
  les  touristes  eux-mêmes
• Critères dintervention
• Cohérence avec les politiques nationales

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Axe 2 Promouvoir lefficacité énergétique en
montagne et développer les autres énergies
renouvelablesDomaines dintervention

• Expérimentations de sites, hameaux,
  établissements, bâtiments dactivités autonomes
  sur le plan énergétique, à partir dénergies
  renouvelables
• Réalisations détudes énergétiques ( bilans
  carbone  au niveau de territoires ou de filières
  économiques en montagne, schéma dorganisation de
  transports locaux conduisant à des économies
  dénergie, notamment fossiles, etc.)
• Investissements innovants correspondants
• Sensibilisation-communication sur lefficacité
  énergétique et la maîtrise énergétique en montagne

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Gouvernance du programme (commune à la CIMA et
au POIA)

• Comité de technique de pré-programmation
  sassure de la faisabilité des opérations et
  propose une hiérarchisation au Comité de
  Programmation
• Comité de programmation (co-présidé par le Préfet
  Coordonnateur de Massif et les deux présidents
  des régions alpines) émet, avant la décision de
  lautorité de gestion, un avis consultatif
  préalable sur les projets présentés, assure un
  suivi du programme avec souci de transparence,
  partenariat et cohérence entre fonds, sélectionne
  les projets
• Comité de suivi (co-présidé par le Préfet
  Coordonnateur de Massif et les deux présidents
  des régions alpines) il sassure de
  lefficacité et de la qualité de mise en uvre du
  POIA
• Conseil scientifique instance indépendante qui
  a pour mission dévaluer lintérêt des approches
  interrégionales mises en place et limportance
  des innovations annoncées dans les actions
  soutenues par la CIMA et le POIA

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Procédure de mise en uvre

• Dépôt du projet en Préfecture
• (1 exemplaire papier, 1 exemplaire numérique)
• Accusé réception
• Instruction
• Comité Technique de Pré-programmation
• Comité de Programmation

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Contacts Commissaire du Massif des
Alpes jean-pierre.chomienne_at_diact.gouv.fr Chargée
de mission POIA au Commissariat Isabelle.bianchi
ni_at_diact.gouv.fr
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MERCI DE VOTRE ATTENTION