Title: Cours de Politiques sociales Sance n924
1Cours de Politiques socialesSéance n9/24
- Institut dÉtudes politiques
- dAix en Provence
- Année 2006 2007
- CPAG
2Focus sur le concours dentrée EN3S
- Le nombre de places offertes à ces concours
d'entrée est fixé à 64, soit 32 places pour le
concours interne et 32 places pour le concours
externe.Les épreuves d'admissibilité auront
lieu les 2, 3, 4 et 5 juillet 2007 dans les
centres suivants Ajaccio, Bordeaux, Cayenne,
Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille,
Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy,
Nantes, Orléans, Paris, Point-à-Pitre, Rennes,
Rouen, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et
Toulouse.Les épreuves orales d'admission auront
lieu du 17 septembre au 5 octobre 2007.La
demande d'admission à concourir, établie
obligatoirement sur le formulaire dossier
d'inscription délivré jusqu'au 22 mars 2007 par
l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,
devra être adressée, par pli recommandé avec
accusé de réception (le cachet de la poste
faisant foi), ou déposée au plus tard le 2 avril
2007 au service concours de l'Ecole nationale
supérieure de sécurité sociale, 27, rue des
Docteurs-Charcot, 42031 Saint-Etienne Cedex 2.
3Épreuves d'admissibilité
- La première épreuve écrite est choisie par le
candidat au moment de l'inscription, entre les
cinq options suivantes - une composition sur
un sujet se rapportant aux grands problèmes
politiques et sociaux du monde contemporain -
un exercice de méthodologie, d'organisation et de
rédaction administrative comportant la résolution
d'un cas pratique se rapportant aux problèmes de
gestion des entreprises et institutions publiques
ou privées - une composition sur un sujet se
rapportant aux grandes questions de droit public
- une composition sur un sujet se rapportant
aux grands systèmes et doctrines économiques
ainsi qu'aux politiques économiques - un
exercice de mathématiques.La durée de l'épreuve
est de cinq heures.Le coefficient est de 5 pour
les deux concours.La note éliminatoire est
fixée à moins de 6.
4Épreuves d'admissibilité
- La deuxième épreuve, commune aux deux concours,
consiste à rédiger en quatre heures une note de
synthèse sur un texte ou un dossier de caractère
administratif.Le coefficient est de 4 pour les
deux concours.La note éliminatoire est fixée à
moins de 6.
5Épreuves d'admissibilité
- La troisième épreuve, commune aux deux concours,
consiste à rédiger en quatre heures une
composition sur un sujet se rapportant aux grands
thèmes de la protection sociale.Le coefficient
est de 6 pour les deux concours.La note
éliminatoire est fixée à moins de 6
6Épreuves d'admissibilité
- La quatrième épreuve, commune aux deux concours,
est facultative.Elle consiste, en deux heures,
à traduire en allemand, ou en anglais, ou en
espagnol, ou en italien, un texte imprimé en
français et à rédiger dans la même langue un
commentaire de texte.Le coefficient est de 2
pour les deux concours.
7Épreuves d'admission
- La première épreuve d'admission, commune aux deux
concours, a pour but d'apprécier la personnalité,
et notamment les capacités de réflexion,
d'initiative, de réaction, ainsi que la
motivation du candidat.Elle consiste en une
conversation de trente minutes au plus, avec pour
point de départ un curriculum vitae détaillé,
avec photo d'identité, élaboré par le candidat et
une lettre de motivation manuscrite.Le candidat
se présente pendant dix minutes puis converse
avec les membres du jury pendant vingt
minutes.Le coefficient est de 6.Toute note
inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
8Épreuves d'admission
- La deuxième et la troisième épreuve d'admission
communes aux deux concours consistent en deux
épreuves techniques à choisir par le candidat au
moment de l'inscription, parmi neuf matières, à
l'exception de celle éventuellement choisie pour
la première épreuve d'admissibilité - droit du
travail - droit public (sauf si choisie à la
première épreuve d'admissibilité) - économie
(sauf si choisie à la première épreuve
d'admissibilité) - gestion comptable et
financière - législation de sécurité sociale
- mathématiques (sauf si choisie à la première
épreuve d'admissibilité) - science politique
- sciences de la vie/santé publique -
statistiques.La durée de chacune de ces deux
épreuves est fixée à trente minutes au plus, à
partir d'un sujet qui fait l'objet d'une
préparation de vingt minutes.Le coefficient de
chacune des deux épreuves est fixé à 3. - Programmes des concours voir site Internet de
lEN3S, cliquer concours puis inscription
télécharger la plaquette qui comprend les
programmes épreuve par épreuve.
9Retours sur la séance du 25 janvier Konrad
Lorenz (Autriche)
- Konrad Lorenz (1903-1989), l'un des fondateurs de
l'éthologie (étude du comportement animal) reste
pour le grand public l'homme aux oies cendrées
. - Nombre de photos le montrent entouré d'une petite
famille d'oies qui le suivent comme s'il était
leur mère. - Dès les années 30, Lorenz avait démontré qu'en
remplaçant la mère par un objet-leurre - une
poule, un chat ou un humain - les nouveau-nés
considèrent ce substitut comme leur mère. - Ce mécanisme d' empreinte montre bien comment
se marient l'instinct et l'apprentissage. Chez
l'oie, suivre le premier être vivant rencontré à
la naissance est un instinct. - Le lien entre instinct et comportement sera le
thème dominant de l'oeuvre de Lorenz. Trois
essais sur le comportement animal et humain
s'ouvre justement par une étude sur le sujet.
La formation d'un acte instinctif ressemble à
celle d'un organe. - Comme Charles Darwin l'avait soutenu, les
comportements complexes (fabrication d'un nid,
migration) sont des produits de la sélection
naturelle transmis héréditairement, au même titre
que la forme d'un organe. - La réalité de l'instinct est attestée par
l'existence d'une réaction à vide où l'animal
réalise une séquence d'acte indépendamment de
support réel. - C'est le cas de cet étourneau, élevé par Lorenz
dans son appartement, nourri par ses soins, et
qui chassait des insectes imaginaires en
réalisant toute la séquence de conduite de son
espèce poursuite au vol, saisie du bec,
déglutition.
10La famille Aristote vs. Platon
- Politique, dAristote (3 s. av JC), livre I,
chapitre II, Editions Nathan, 1983. En disant
que le mari commande à la femme comme un
magistrat à ses administrés, le père aux enfants
comme un roi à ses sujets, la famille représente,
au-delà de sa fin strictement économique, un
modèle d'organisation et de hiérarchisation dont
doit s'inspirer la politique. - Pour Platon, il y a cette théorie fameuse du
communisme des gardiens et de la communauté des
femmes et des enfants, dûment argumentée. Il faut
que les gardiens soient unis pour pouvoir veiller
sur le troupeau de la cité et pour quil soit
" un ", il ne faut pas quils soient divisés en
familles, car dans ce cas il y aura une vie
privée, des patrimoines, des rivalités. Il faut
donc que les femmes soient en commun, et les
enfants aussi car on ne saura pas de qui ils
sont. Pour Platon ce sera un gage dunité. Et par
conséquent la famille est supprimée. - Une polarisation que lon peut ensuite retrouver
dans le clivage entre la droite traditionnelle
(vision aristotélicienne) et la critique marxiste
(cellule familiale comme lieu de reproduction
dun système à abolir)
11La politique de la ville
12séance n9/24 Plan du coursPolitique de la Ville
- Introduction violences urbaines, réponses de
lEtat - Politique de la ville
- Action des différents ministères
- XI et XII Plan
- Les acteurs de la politique de la ville
- Les contrats de ville
- Sources délégation interministérielle à la
ville,
13Ville
- Les hommes se rassemblent
- dans les villes pour vivre.
- Ils y restent ensemble
- pour jouir de la vie
- (Aristote)
14Ville
- Cest dans les villes les plus
- peuplées que lon
- peut trouver la
- plus grande
- des solitudes
- (Jean Racine)
15Ville bidon - bidonville
- Les bidonvilles (le terme a été employé pour la
première fois en 1953 à propos du Maroc) sont des
ensembles plus ou moins vastes d'habitats
précaires, où la misère est concentrée. Les
habitations sont généralement constituées de
matériaux de récupération (bidons, cartons,
plastiques, tôles,...). - Certains grands bidonvilles peuvent être
constitués de plusieurs quartiers et s'étendre
sur une très grande superficie. - Généralement bâtis sur des terrains où leur
présence est illégale ou seulement tolérée, il
arrive néanmoins que les habitants doivent payer
des loyers, souvent à des personnes les ayant
précédées, qui leur louent leur construction.
16Les bidonvilles Le Gone du Chaâbapar Azouz
Begag, écrivain et ministre
- Le "gone" dans le langage de la région de Lyon,
c'est le gosse. - Quand à "chaâba" c'est le nom donné à l'un de ces
bidonvilles comme il y en avait dans les années
60, dans la périphérique des grandes villes
françaises. - Là vivent des immigrés de la première génération,
originaire du même village d'Algérie. - Omar a neuf ans et son père travaille dur sur des
chantiers. - Pris entre deux mondes, Omar à l'inverse de son
frère, se plonge dans les livres et les études,
persévérant malgré les moqueries de ses
camarades, l'inquiétude de son père et des
moments de doute et de désespoir.
17Les bidonvilles en France
- Après la Seconde Guerre mondiale, du fait de la
destruction de certaines cités, du niveau de
pauvreté, de l'exode rural et de la venue de main
d'uvre étrangère, se pose un problème crucial de
logement pour les sans abris. Les bidonvilles de
Nanterre et de Noisy-le-Grand furent les plus
notoires en périphérie de Paris. - Il faudra attendre presque la moitié des années
1970 pour que la politique de résorption des
bidonvilles impulsée par le premier ministre
Jacques Chaban-Delmas porte totalement ses fruits
et que ces bidonvilles disparaissent avec le
relogement des familles qui y vivaient. - Labbé Pierre sera un de ceux qui porteront
assistance aux habitants des bidonvilles, surtout
pendant l'hiver 1954 qui fut particulièrement
froid. - Dans les années 1960, de nombreux immigrés
portugais constituèrent le bidonville de
Champigny-Sur-Marne qui compta jusquà 10 000
habitants.
18Politique de la ville, références littéraires
- Un roman dethnographie urbaine Sarcellopolis
de Marc Bernard (1964) - Parti en 1963 à la découverte de ces ensembles
tout neufs à linvitation du Figaro, lécrivain
Marc Bernard sest installé dans un grand
ensemble de Sarcelles. Alors que la première
découverte du confort des habitations neuves est
positive, il sinterroge déjà à lépoque sur le
malaise que provoque le type durbanité inventé
par Sarcellopolis. - Chronique de BERNIÉ-BOISSARD Catherine dans la
revue Esprit doctobre 2006 - ________________
- Fiction
- Ils sont votre épouvante et vous êtes leur
crainte de Thierry Jonquet (2006) , présente
une vision très violente et controversée de la
banlieue française. C'est un des grands auteurs
du polar contemporain. Il écrit des romans noirs
où se mêlent les faits divers et la satire
politique et sociale. - ---------------------------
- Essai
- Le ghetto français enquête sur le séparatisme
social, dEric Maurin, 2004
19Bidonville de Nanterre
20Les grands ensembles
- Une réponse aux bidonvilles
- Pour mémoire Les petits-enfants du siècle
(Christiane Rochefort, 1961) - Une critique assez virulente de la vie dans les
grands ensembles, et de la politique nataliste.
21 Les petits-enfants du siècle
- Dix milles logements, tous avec l'eau chaude et
une salle de bain! c'est quelque chose! disait
Ethel. - Ils discutaient de Sarcelles, j'avais raconté mon
voyage. - Oui, dit M Lefranc.
- - Oui, dit après lui Frédéric.
- Vous n'avez pas l'air enthousiastes, dit Ethel.
- - Si, dit le père.
- - Si, si, dit le fils. C'est très bien, quoi.
- - Bien sûr que c'est très bien! dit Ethel. Il y a
encore des gens qui sont entassés à six dans une
chambre d'hôtel avec un réchaud à alcool pour
faire la cuisine, j'en connais. - - Même toi tu as vécu comme ça, lui dit son père.
Tu ne peux pas te rappeler, tu avais six mois
quand on a bougé. - - Ce biberon, quelle histoire! dit la mère.
22 Les petits-enfants du siècle
- - Moi je m'en souviens, dit Frédéric. Ça donnait
sur une cour dégueulasse, qui puait. - Nous on a d'abord habité dans le XIII e , dis-je.
Il y avait des rats. Je me souviens que j'avais
peur. - - Moi je suis née dans un sous-sol, dit Mme
Lefranc, je crois bien que je n'ai pas vu le
soleil avant l'âge de raison. Ma mère a eu
quatorze enfants, il lui en reste quatre. Dans ce
temps-là nourrir sa famille c'était un drôle de
problème pour un homme, il fallait se battre ...
je me souviens comme mon père était en fureur,
dit-elle, avec un sourire. Et les grèves ... le
chômage ... les bagarres. - - Eh bien? dit Ethel. Les gens sont tout de même
plus heureux maintenant, non? - - Oui, dit Frédéric, ils sont plus heureux ... -
Mais? dit Ethel à son frère. - - Je n'ai pas dit mais. - Tu ne l'a pas dit mais
je l'ai entendu, dit Ethel. - - Bon, dit Frédéric. Mais.
- - Les gens ne sont pas plus heureux? insista sa
soeur. Ethel ne lâchait jamais prise. - - Si, dit Frédéric, rogue.
23Début des années 80 émeutes urbaines (ici les
Minguettes)
24La réponse policière
- Les événements de 1981 dans la cité des
Minguettes à Vénissieux, dans la banlieue
lyonnaise, connaissent la première couverture
médiatique de grande ampleur. Gaston Deferre,
alors ministre de l'intérieur, préconise une
réponse policière ferme. - En mars 1983, aux Minguettes, de nouveaux
affrontements ont lieu avec la police.
25Le grand ensemble Et pourtant. Il respire
(in La revue Urbanisme) Par Thierry Paquot
- Le grand ensemble, histoire et devenir Par
Thierry Paquot - Comment transformer un échec en moindre mal,
sinon en réussite ? En misant sur les habitants
tout en assurant une continuité à une véritable
politique urbaine.Il est là, massif, compact,
gris et sale, comme coupé du monde, constituant
un monde à lui tout seul. Il est là, à côté du
centre ancien, indifférent aux infrastructures
qui le délimitent, le ceinturent, lenferment de
bruits et de fureurs, lisolent. Il est là,
passif, assoupi, perdant et perdu, hébété.
Bâtard ! Oui, le grand ensemble est le bâtard
dune pensée technocratique de lhabitat
collectif et du chemin de grue. - Pourtant, il est né entouré daffection par de
nombreuses fées qui lui promettaient un bel
avenir plus encore, certaines lui murmuraient à
loreille quil était lavenir du futur de la
ville. Cest ce qui explique sa superbe des
années 1960... Déserté par les jeunes couples
solvables qui lui préféraient le même
appartement, mais isolé et posé sur une butte de
gazon dissimulant le garage, et peuplé par des
familles nombreuses en voie durbanisation
forcée, le grand ensemble constatait, inquiet, un
changement de finalité sociale.
26Le grand ensemble Et pourtant. Il respire
(in La revue Urbanisme) Par Thierry Paquot
- De logement social moderne et confortable,
édifié un peu trop vite afin de contrer la crise
du logement, pour une population en ascension
sociale, - le grand ensemble devient le centre dhébergement
de travailleurs modestes, précaires, assistés et - le plus souvent étrangers
- étrangers à la ville,
- étrangers entre eux,
- étrangers à eux-mêmes.
27Le grand ensemble Et pourtant. Il respire
(in La revue Urbanisme) Par Thierry Paquot
- Le grand ensemble ne peut plus faire ensemble.
Chacun chez soi et tous les inconvénients à
partager pollution sonore, cages descaliers
mal entretenues, ascenseurs fatigués et dégradés,
regroupements tardifs et bruyants des jeunes au
pied des tours, mauvaise desserte avec la ville,
espaces verts lépreux, caves abandonnées aux
trafiquants, parkings résonnant des rumeurs les
plus effrayantes, adresse stigmatisante (Ah,
vous habitez là), absence dactivités, etc. - Le grand ensemble résulte dun urbanisme de
rupture et dune architecture sans qualité.
Urbanisme de rupture ? À la continuité du bâti
(en banlieue comme en métropole), les
planificateurs ont préféré lisolat de tours et
de barres qui tournent le dos à la ville alentour
et refusent de saligner sur la voirie existante.
28Le grand ensemble Et pourtant. Il respire
(in La revue Urbanisme) Par Thierry Paquot
- Une architecture sans qualité ? La plupart des
grands ensembles préfabriqués possèdent des
façades monotones et uniformes. Les
réhabilitateurs (toujours des architectes) ont
parfois fixé un faux nez, ajouté des oreilles, et
colorié au Stabilo ces architectures sévères,
laissant les résidants perplexes ou en colère
(On nest pas des Mickeys !). - Devenu rose ou vert amande ou zébré noir et
jaune, avec des faux balcons rythmant la façade
(dixit le réhabilitateur), le grand ensemble se
fait davantage remarquer, bien quil soit
toujours aussi coupé de la ville, qui, depuis
lépoque de son édification, a proliféré tout
autour de lui, le rendant encore plus insolite.
29Le grand ensemble Et pourtant. Il respire
(in La revue Urbanisme) Par Thierry Paquot
- Et pourtant il respireIl est là, couché,
blessé, palpitant. Il respire encore et ne veut
pas mourir. Entendez-vous ces rires qui
dégringolent les escaliers ? Entendez-vous ces
cavalcades entre les tours ? - Les enfants jouent, se cachent, se bagarrent, se
prennent par le cou, se câlinent, se consolent. - Les ados fument, imitent les grands, font les
durs et rêvent à lamour. Les grands cherchent du
boulot, réparent leur bagnole, râlent contre tout
et rien. - Le grand ensemble respire des mille et une
pulsations de ses habitants. - Cette femme témoigne Bon, tout ne marche pas
bien, mais je ne me vois pas ailleurs, mes
enfants ont leurs copains, mes voisins sont
aimables... Cet homme le proclame avec émotion
Jai grandi ici, ce sont mes racines, jai signé
contre la démolition ! Ce jeune sétonne Ben,
cest là quon vit, et pourquoi pas? Ce nest
pas la résignation qui provoque lhabitude, ce
sont les sens cachés dune cité qui font quon
sy attache. - Les repères existent, mais aux yeux des initiés.
Le grand ensemble se voulait expérimental, il
sest révélé banal, et, pour les partants, pesant
et concentrationnaire. La forme urbaine ne
facilite aucunement la relation au quartier. - Limportance démographique de la population gêne
lémergence dune sociabilité intense. Le
mal-être est communicatif et se propage avec une
rapidité étonnante.
30Le grand ensemble Et pourtant. Il respire
(in La revue Urbanisme) n352, janv-fev 2007
- Que faire ? Démolir ? Remodeler ? La réponse
unique et miraculeuse nexiste pas. Il convient
dexaminer avec patience et grande attention
chaque cas. Chaque cas exige une enquête, des
rencontres avec les habitants, des débats, des
appels à propositions au cours de rêve party
(!), par exemple, où chacun laisse vibrer son
imagination. - Si le grand ensemble nécessite incontestablement
de nombreux réaménagements afin daméliorer le
confort, il doit aussi être mieux intégré au
territoire urbain et surtout redistribuer ses
habitants en leur permettant de déménager (On
est scotché ici, pas vrai ?). - Le grand ensemble est certainement un des échecs
de lidéologie moderniste, mais lon connaît de
nombreuses non-villes pavillonnaires qui
entretiennent un mal-être de même nature. Alors,
comment transformer un échec en moindre mal,
sinon en réussite ? - En misant sur les habitants. En provoquant leurs
doléances au cours dÉtats généraux des grands
ensembles, en les responsabilisant par le biais
délections, de budgets participatifs, dateliers
durbanisme, etc., en assurant une continuité à
une véritable politique urbaine. - Et aussi en considérant que le grand ensemble est
digne dintérêt, et non seulement dune histoire,
mais aussi dun devenir.
31Quelles réponsesBanlieue 89
- Novembre 1983 lancement de la mission
Banlieue 89, sous la houlette des architectes
Roland Castro et Michel Cantal-Dupart, pour
lutter contre lenclavement des quartiers
défavorisés. - Décembre 1983 arrivée à Paris de la Marche pour
légalité et contre le racisme, dite Marche des
Beurs , partie de Marseille en octobre. - Décembre 1984 deuxième Marche des Beurs
( Convergence 84 pour légalité ). - Avril 1986 le gouvernement gèle les crédits de
Banlieues 89 et rattache la CNDSQ (Commission
nationale pour le développement social des
quartiers) - au ministère de léquipement.
- 1987 Banlieue 89 lance le concept de projet
urbain. - Octobre 1988 création dun Conseil national des
villes (CNV), dun Comité interministériel des
villes et du développement social urbain (CIV),
et dune Délégation interministérielle à la ville
et au développement social urbain (DIV), qui
reprend les activités de Banlieue 89 400
quartiers en difficulté sont recensés. - Décembre 1990 lors des assises de Banlieue 89, à
Bron (Rhône), François Mitterrand promet de
changer la ville en cinq ans création du
premier ministère de la ville.
32Vers la loi anti-ghetto
- En décembre 1990, François Mitterrand se rend à
Bron, invité par Banlieues 89, - Lors de ces assises, intitulées Pour en finir
avec les grands ensembles , le Président de la
République dénonce la terrible uniformité de la
ségrégation, celle qui regroupe des populations
en difficulté dans les mêmes quartiers, qui
rassemble les enfants dorigine étrangère dans
les mêmes écoles , et il ajoute qu il faut
casser partout le mécanisme de lexclusion . - Puis il promet des mesures importantes pour les
quartiers , et annonce quelques jours plus tard
la création du Ministère de la Ville. - Le 28 mai 1991, le nouveau ministre de la ville,
Michel Delebarre, vient à lAssemblée Nationale
défendre la loi nommée anti-ghetto . - Bernard Tapie ministre de la Ville sous 2
gouvernements Beregovoy successifs (1992-1993)
33La politique de la ville aujourdhui parla
délégation interministérielle à la ville
- La politique de la ville vise à réinsérer
durablement dans la ville les quartiers en
difficulté. Pour cela, elle traite, avant tout,
les facteurs à l'origine de l'exclusion urbaine
et sociale dont souffrent ces quartiers. - La politique de la ville, longtemps considérée
comme un amortisseur social ayant joué davantage
un rôle de réparation, a aujourd'hui une ambition
plus large - Elle veut mettre en uvre dans le cadre d'un
projet global de territoire, un véritable
développement économique social et urbain des
quartiers dits défavorisés où vivent cinq
millions de personnes.
34Dates et repères
- 1977 Opérations Habitat et vie sociale (HVS)
- 1981 Incidents violents aux Minguettes
(Vénissieux) Création de la commission nationale
pour le développement social des quartiers
(CNDSQ) - 1982 Création de la délégation
interministérielle à l'insertion des jeunes
(DIIJ), des missions locales, des zones
d'éducation prioritaires (ZEP), première
"opération prévention été" (OPE) - 1983 Création du Centre national de prévention
de la délinquance (CNPD) Création de Banlieues 89 - 1984 IXème Contrat de plan Etat - Région
intégrant les DSQ (Développement Social des
Quartiers) (148 quartiers) - 1988 Création de la délégation
interministérielle à la ville (DIV), du conseil
national des villes (CNV), du conseil
interministériel des villes (CIV)
35Dates et repères
- 1989 Mise en place des contrats DSQ du Xème
plan (546 quartiers) - 1991 Loi dotation de solidarité urbaine (DSU)
Loi d'orientation pour la ville (LOV) - 1992 Mise en place des GPU (Grands projets
urbains) - 1993 Décret fixant la liste des grands
ensembles et quartiers d'habitat dégradé. Mise en
place des 214 contrats de ville - 1994 Décision de création du FIV (Fonds
interministériel d'intervention pour la ville) - 1995 Circulaire sur la mise en uvre et
l'évaluation des contrats de ville Loi
d'orientation pour l'aménagement et le
développement durable du territoire (LOADT) - 1996 Loi "Pacte de relance pour la ville"
Décrets sur la géographie prioritaire (zones
urbaines sensibles, zones de redynamisation
urbaine, zones franches urbaines) - 1998 Rapport de Jean-Pierre Sueur, "Demain la
ville" Comité interministériel des villes du 30
juin, "une nouvelle ambition pour les villes"
36Dates et repères
- 1998/1999 Préparation des contrats de plan Etat
- Région (XIIème plan) et des contrats de ville
2000-2006 1999 LOADT modifiant la LOADT de
1995 - Loi sur le renforcement et la
simplification de la coopération intercommunale -
Rencontres nationales des acteurs de la ville sur
la prévention et la sécurité, sur l'éducation,
sur l'emploi et l'économie, sur le renouvellement
urbain - 1er Festival International de la ville
du 24 au 26 septembre à Créteil - Comité
interministériel des villes du 14 décembre -
Lancement du plan de solidarité et de rénovation
urbaine les grands projets de ville (GPV) et le
programme de renouvellement urbain. - 2000 Loi sur la Solidarité et le renouvellement
urbain (SRU), mise en place du Fonds de
revitalisation économique (FRE), mise en place
des Adultes-relais, lancement des équipes
Emploi-insertion, mise en place des Délégués du
médiateur de la République dans les quartiers. - 2001 Moralisation des Zones franches urbaines
(ZFU), rencontres nationales Justice/villes,
Contrats locaux de sécurité, projet de loi sur
la démocratie de proximité, projet de loi sur la
sécurité quotidienne.
37La politique de la ville
- La politique de la ville agit à deux niveaux
- Par des interventions physiques ou sociales
dans les quartiers en difficulté Par des
actions sur des périmètres plus larges, à
l'échelle de l'agglomération, afin d'assurer un
rééquilibrage de la ville au profit de ces
quartiers. Les problèmes d'emploi, de transport
et de logement, par exemple, dépassent largement
le cadre du quartier. - Elle se préoccupe à la fois de répondre aux
attentes immédiates des habitants et réfléchit de
façon plus prospective à la ville de demain et à
son développement. Au XIIème plan (2000-2006), le
contrat de ville constitue l'outil unique de la
politique de la ville. Il peut concerner aussi
bien des agglomérations que des villes petites et
moyennes. - Quatre principes ont été définis
- réconcilier les différentes échelles le
quartier, la commune et l'agglomération
privilégier la démarche de projet et
l'intercommunalité associer davantage les
régions, les départements et les autres
partenaires (HLM,) renforcer la présence et la
qualité des services publics et faire participer
les habitants. - Quatre priorités devront guider l'action de la
politique de la ville à travers les contrats de
ville - l'emploi et le développement économique des
quartiers l'éducation la tranquillité
publique et la sécurité le renouvellement
urbain
38L'action des différents ministères
- Emploi et solidarité Programmes "nouveaux
services-emplois jeunes", programme Trace (180 MF
en 2000), plans locaux pour l'insertion et
l'emploi (PLIE), mise en uvre de la loi de lutte
contre les exclusions, contrats locaux pour
l'accueil et l'intégration, programmes régionaux
d'accès à la prévention et aux soins, réseaux
d'aide aux parents, soutien au développement ou à
la création d'activité dans les zones franches
urbaines et les zones de redynamisation urbaines - En outre, le ministère de l'Emploi et de la
solidarité, à travers la direction des
populations et des migrations (DPM) et le fonds
d'action sociale (FAS), est porteur de la lutte
contre les discriminations à l'emploi et au
logement auprès des populations issues de
l'immigration qui représentent une part
importante de la population des territoires de la
politique de la ville.
39L'action des différents ministères
- Education nationale - Contribution aux projets
éducatifs locaux par les contrats éducatifs et le
programme " nouvelles chances " mis en place dans
les ZEP. La circulaire du 29 septembre 1999 "
Education nationale et politique de la ville "
définit précisément le partenariat entre
l'Education nationale et le ministère de la Ville
pour la préparation et le suivi des contrats de
ville 2000-2006. - Justice - Maisons de justice et du droit, aide
aux victimes, protection judiciaire de la
jeunesse, cellules justice-ville, accès au droit,
développement des mesures alternatives à la
détention, de la médiation pénale et de la
réparation - Intérieur - Mise en place des contrats locaux de
sécurité (CLS) articulés avec les contrats de
ville, police de proximité, opérations de
prévention en direction des jeunes, application
de la circulaire du 2 octobre 1998 qui prévoit de
garantir le respect de la loi dans tous les
établissements scolaires, aide aux victimes,
recrutement d'adjoints de sécurité issus des
quartiers
40L'action des différents ministères
- Équipement - Projet de loi sur le renouvellement
urbain et la solidarité, programmes locaux de
l'habitat, lutte contre l'habitat insalubre,
redressement de la situation des copropriétés
dégradées, amélioration de la gestion urbaine de
proximité, réhabilitation du parc social. - Fonction publique - Gestion des services publics,
promotion des agents publics. Création de maisons
de services publics. Amélioration de la qualité
de l'accueil dans les services publics. Formation
des agents, soutien aux fonctionnaires. - Outre-mer - Lutte contre l'habitat insalubre, les
difficultés économiques et sociales, l'exclusion.
Le secrétariat d'État à l'Outre-mer participe
activement, notamment avec des financements de
l'Union européenne, à la mise en uvre des
nouveaux contrats de ville.
41Rappel XIe Plan (1994-1999)
- 307 dispositifs contractuels (contrats de ville
et autres dispositifs, conventions Outre-mer,
conventions de sortie de DSQ,) - 215 contrats de ville dont 40
intercommunaux 867 communes concernées 14
Grands projets urbains - Etat 3,5 milliards de francs contractualisés
au XIe Plan Régions 3,2 milliards de francs
contractualisés au XIe Plan Dotation de
solidarité urbaine 2,2 milliards de francs en
1998
42XIIe Plan Les contrats de ville 2000-2006
- 247 contrats de ville dont 25 Dom-tom et 43 Ile
de France 70 intercommunaux - 50 Grands projets de ville (plus 2 projets
Outre-mer) 30 Opérations de renouvellement
urbain - 130 contrats de ville, 440 quartiers et 2,5
millions dhabitants concernés par lobjectif 2
(fonds structurels européens) - Etat 8,9 milliards de francs contractualisés
(ville) Régions 5 milliards de francs
contractualisés Dotation de solidarité urbaine
3,8 milliards de francs en 2000 Caisse des
dépôts 3 milliards de francs de fonds propres
(FRU) et 10 milliards de francs de prêts (PRU) - Création de 10 000 postes dAdultes-relais et
150 équipes Emploi-insertion - 751 Zones urbaines sensibles 4,9 millions
dhabitants (Insee 90) 416 Zones de
redynamisation urbaine 3,4 millions dhabitants
(Insee 90) 44 Zones franches urbaines (6
Outre-mer) 0,8 millions dhabitants (Insee 90) - 35 milliards de francs de crédits publics en
2000
43La HALDE
- La Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations et pour lÉgalité (HALDE) est une
autorité administrative indépendante créée par la
loi du 30.12.2004. Elle a pour mission de lutter
contre les discriminations prohibées par la loi,
de fournir toute linformation nécessaire,
daccompagner les victimes, didentifier et de
promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer
dans les faits le principe dégalité. Elle
dispose de pouvoirs dinvestigation pour
instruire les dossiers.
44Focus sur la HALDE Haute Autorité de Lutte
contre les Discriminations et pour lÉgalité
- Relance de la politique dintégration par le
Président de la République (discours de Troyes le
14 oct. 2002) - Rapport Stasi février 2004
- Création dune AAI chargée du suivi des plaintes
individuelles pour discrimination - Sont concernées toutes les formes de
discriminations. La définition permet de viser,
au-delà des principaux champs dans lesquels
sexercent les discriminations (emploi et
logement), la fourniture de biens et services,
loisirs y compris. - Une autorité qui privilégie la médiation mais
peut aussi saisir le parquet - Budget rattaché au ministère des affaires
sociales - Des difficultés dès le départ pour cette AAI de
remplir sa tâche (pouvoirs dinvestigation
limités, faiblesse de moyens humains).
45Des moyens financiers alloués croissants
- Depuis 1995, les crédits sont passés de 1,7 MM à
près de 7 MM deuros en 2002. - Lextension géographique de la politique de la
ville pose le risque dun saupoudrage de crédits,
à rebours de ce qui a été fait en Grande-Bretagne
avec un certain succès, à savoir des
interventions massives et ciblées.
46Discrimination positive et démarche top down
- La politique de la ville met en uvre des
dispositifs discriminants, dans loptique dun
rééquilibrage. - Il sagit bien de discrimination positive
- Cest ainsi quil faut lire la politique de
quartiers et de zonage une politique de
discrimination positive à fondement territorial - Démarche étatique et étatique top down . Ce ne
sont pas les populations concernées qui
construisent la politique de la ville.
47Les acteurs
- - Délégation interministérielle à la ville (DIV)
- Comité interministériel des villes (CIV)
- Conseil national des villes(CNV)
- Administration préfectorale
48Fonctionnement des instances déconcentrées
- Les contrats de ville relèvent directement de la
responsabilité des préfets. - Les préfets de Région établissent les contrats de
plan Etat-Région et leur volet politique de la
ville ils choisissent les sites en contrat de
ville et répartissent les crédits en concertation
avec les préfets de département. - Les préfets de département mettent en uvre la
politique de l'État et les politiques
partenariales. Ils sont signataires des contrats
de ville au nom de l'État. - Les sous-préfets chargés de mission pour la
politique de la ville coordonnent les services et
assurent l'animation de la politique de la ville.
Dans les quartiers les plus concernés, le préfet
peut désigner des "délégués de l'État".Les
services déconcentrés de l'État contribuent à
mobiliser les politiques des différents
ministères au bénéfice de la politique de la
ville. Un correspondant est nommé dans chacun
d'eux.Aux côtés des instances locales (Comité
de pilotage du contrat de ville - équipe de
pilotage - Conseils communaux de prévention de la
délinquance) on retrouve tous les acteurs locaux.
Ils sont nombreux et interviennent de façon plus
ou moins directe. Ils se composent des services
publics (enseignants, travailleurs sociaux,
postiers...) des personnels des offices HLM, des
commerçants, du secteur associatif. - Les comités interministériels de juin et décembre
1998 ont fait de la participation des habitants,
une priorité des contrats de ville du XIIème
Plan. Si les nombreuses associations constituent
un réseau efficace qui épaule les institutions,
un effort plus soutenu est fait pour favoriser la
création et le développement d'associations de
quartier dans lesquelles les habitants trouveront
mieux leur place.
49Le contrat de ville
- Le contrat de ville est un contrat passé entre
l'État et les collectivités territoriales qui
engage chacun des partenaires à mettre en uvre
des actions concrètes et concertées pour
améliorer la vie quotidienne des habitants dans
les quartiers connaissant des difficultés
(chômage, violence, logement...) et prévenir les
risques d'exclusion sociale et urbaine. Un
contrat de ville dure 7 ans, toute la durée d'un
plan. - Il associe d'autres partenaires (organismes HLM,
sociétés de transport...) à ces actions sur
lesquelles les habitants doivent être informés et
consultés. - Au cours du XIIème plan (2000-2006), le contrat
de ville constitue l'outil unique de la politique
de la ville, contrairement à la période
précédente où plusieurs procédures contractuelles
cohabitaient.. Il peut concerner aussi bien des
agglomérations que des villes petites et
moyennes. Au total, plus de 1 300 quartiers et
six millions d'habitants devraient bénéficier des
actions menées dans le cadre des contrats de
ville de la nouvelle génération. - Ces actions peuvent être mises en uvre au sein
des quartiers eux-mêmes (réhabilitation de
logements, entretien d'espaces publics...) ou à
l'échelle de la commune ou de plusieurs communes
associées dans le contrat de ville (insertion et
emploi, prévention et sécurité). - Dans le cadre des contrats de ville du XIIème
Plan, 50 grands projets de ville sont également
mis en uvre.
50Lexemple des Bouches du Rhône
- Dans les Bouches-du-Rhône, 8 Contrats de Ville
ont été ou doivent être signés Marseille,
Aix-en-Provence, Salon de Provence, Arles, La
Ciotat, Miramas, Port de Bouc et Martigues, Port
Saint-Louis du Rhône. - Les objectifs principaux en sont la lutte contre
tous types d'exclusions, l'amélioration de la
qualité de la vie, la prévention de la
délinquance et la requalification du cadre
urbain. - Lélaboration des contrats
- A Martigues, elle a pris la forme de " projets de
quartiers ", où 60 des habitants des quartiers
d'habitat social ont été consultés pour leur
élaboration. - A Port-de-Bouc, des " Assises pour la ville " se
sont tenues au mois d'Avril 1999 avec l'ensemble
de la population. Pour les Amarantes, le "
Collectif d'environnement et du cadre de vie " a
joué un rôle très important. Enfin, depuis fin
1998 , l'Université du Citoyen organise
mensuellement une réunion thématique dans les
quartiers. - A Marseille, la participation des habitants s'est
essentiellement déroulée sous la forme de "
forums locaux de concertation " (7 ont été tenus
à Marseille), dont les conclusions ont permis
d'élaborer les conventions territoriales. - A Aix, elle a été assurée par la mise en place de
séminaires intitulés " demain la Ville " qui se
sont tenus de janvier à juin 1999
51Lexemple des Bouches du Rhône les 3V
- DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES
- Les opérations " Ville-Vie-vacances " ont succédé
aux opérations " Anti Été Chaud " de 1982,
devenues " Opérations de Prévention Été " de
1984. Elles sont intégrées à la Politique de la
Ville depuis 1991. - Ce dispositif, qui se déroule pendant les
vacances scolaires, vise à l'insertion sociale et
à la prévention de la délinquance pour les
publics concernés, il offre un moyen d'accès à
des activités permettant un apprentissage des
comportements sociaux. - Il s'adresse en priorité à un public de jeunes
âgés de 13 à 18 ans, marginalisés ou en voie de
marginalisation, en grande difficulté sociale,
familiale ou en risque de délinquance, mais aussi
des jeunes déjà délinquants et / ou ne
fréquentant pas habituellement des structures
d'accueil ainsi que des jeunes incarcérés. Il
prend également en compte les jeunes habitant
dans les territoires prioritaires. - Depuis 1985, la DDASS des Bouches-du-Rhône anime
la coordination et le secrétariat départemental
du dispositif.
52Lexemple des Bouches du Rhône les 3V
- - UN DISPOSITIF ELARGI DANS LE CADRE D'UN
PARTENARIAT ACTIF Cette démarche s'est
accompagnée d'un élargissement des partenaires
financiers - Le Conseil Général.
- La D.I.V. contribue en complément du Ministère
des Affaires Sociales. - Le F.A.S., la C.A.F. se joignent au dispositif.
- L'Union des Maires, l'Éducation Nationale,
l'Administration Pénitentiaire sont intégrées à
la Cellule Départementale. - Enfin, le dispositif n'aurait pu s'inscrire dans
la réalité du terrain sans l'association étroite
des partenaires de terrain, qui promeuvent les
projets - Centres sociaux - Maisons pour Tous
- Maisons de Quartier - CCPD - ADDAP
- Missions Locales - Associations de Jeunes
- Chefs de projets DSU - l'Armée - la Police
53Lexemple des Bouches du Rhône les 3V
- - LE ROLE ESSENTIEL DE LA CELLULE DEPARTEMENTALE
V.V.V. - La cellule départementale V.V.V. est chargée de
l'instruction des dossiers. A ce titre, elle
rédige chaque année sur la base de la circulaire
ministérielle un guide V.V.V. destiné aux
porteurs associatifs, afin de les aider à
l'élaboration des projets. - L'exigence de contenu pédagogique et éducatif, de
professionnalisation des encadrants et
d'application rigoureuse des normes de sécurité
exigées par le Ministère de la Jeunesse et des
Sports dans le cadre des activités sportives sont
réétudiées chaque année, et permettent une
amélioration accrue des modalités de mise en
uvre du dispositif. - La cellule départementale, sur la base de l'appel
à projet qu'elle élabore et des critères définis
ci-dessus, instruit et sélectionne les dossiers
déposés. - Elle procède également chaque année à
l'évaluation du programme en cours. - L'instruction informatique des dossiers - qui
sont uniques - est un objectif à réaliser - LES V.V.V "S.I."
- On distingue parmi ces opérations les V.V.V. "
Solidarité internationale " qui sont des
opérations se déroulant à l'étranger, dans une
liste de pays déterminée par les ministères
chargés des relations extérieures et de la
coopération. - Deux actions V.V.V. " S.I. " ont été cette année
mises en uvre sur le Maroc.
54Marseille les agents locaux de médiation sociale
- MISE EN PLACE D'AGENTS LOCAUX DE MEDIATION
SOCIALE (ALMS) EN CONTRAT EMPLOI JEUNE (CEJ) DANS
LES CO-PROPRIETES DEGRADEES EN PLAN DE SAUVEGARDE
- Un certain nombre de copropriétés privées, qui
connaissent de graves difficultés à Marseille,
font l'objet d'un plan de sauvegarde . - Trois d'entre elles ont connu la mise en place
d'agents locaux de médiation sociale. - - POURQUOI DES A.L.M.S DANS LES COPROPRIETES
DEGRADEES ? - Il est apparu indispensable, tant aux
institutionnels qu'aux partenaires de terrain, de
favoriser la pratique d'une médiation sociale au
sein même des copropriétés dégradées de façon à
faciliter une indispensable connaissance mutuelle
entre habitants, institutions, dispositifs et
ressources de proximité, ainsi qu'une pratique
adaptée aux besoins des résidents. - Les A.L.M.S., présents sur le terrain, bien
identifiés par les habitants auxquels ils sont
présentés, agissent en lien continu avec les
référents des dispositifs locaux. - Ils sont à l'écoute des attentes et des
difficultés des habitants, et les font remonter
rapidement aux services adéquats du site.
55Marseille les agents locaux de médiation sociale
- Ils interviennent directement en apportant des
réponses simples à des difficultés quotidiennes
(services ponctuels aux personnes âgées,
désamorçage de petits conflits entre jeunes,
accompagnement des agents EDF ou Poste). - Cette attention continue aux problèmes des
habitants, et les réponses apportées doivent
contribuer à diminuer sensiblement leur sensation
fréquente d'isolement, voire " d'abandon " et les
réactions d'incompréhension ou d'agressivité qui
en découlent. Elle vise à permettre
l'instauration d'un climat apaisé et d'une
pratique citoyenne dans les sites visés. - - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
- 18 ALMS sont déjà recrutés en Emploi Jeunes, et
sont présents sur le terrain à Kallisté, Bellevue
et les Rosiers depuis le début juin 2000 - après
avoir bénéficié de 6 semaine de pré-formation- 4
autres ont été recrutés pour prendre leur
fonction dans la copropriété du Mail. - Le recrutement, opéré en lien avec les CLS et les
partenaires institutionnels des sites (qui ont
contribués à la définition des postes) a été
confié à l'association 3MS. - Le financement des salaires de ces emplois jeunes
ALMS est assuré à 80 par l'État et à 20 par le
Conseil Général. - L'encadrement des équipes ALMS a été confié à 3MS
(1 coordonnateur intervenant sur chacun des
sites), sur les financements DSU. - Un comité de pilotage est mis en place sur chaque
site, qui veillera au bon déroulement de cette
action et à ses adaptations nécessaires au regard
des évolutions propres à chacune des copropriétés
concernées.
56La loi Borloo du 1er Août 2003
- Simplification des procédures
- Mobilisation des moyens financiers nécessaires à
une politique ambitieuse de rénovation urbaine en
faisant appel au 1 patronal, à la caisse des
dépôts et aux fonds européens - Privilégie la démolition-reconstruction des
quartiers dans le cadre de grandes opérations
(200 000 logements concernés sous 5 ans) - Une agence nationale pour la rénovation urbaine
est créée. Elle doit centraliser les moyens et
fonctionner comme un guichet unique.
57Bidonvilles aujourdhui
- Aujourdhui, en France, perdurent de
micro-bidonvilles, généralement cachés à la vue,
le long de voies de communication ou dans des
friches industrielles - depuis des dizaines d'années, des ouvriers
saisonniers agricoles vivent dans un bidonville à
Berre-lEtang, dit le gourbi
(Bouches-du-Rhône) sans électricité, sans eau
courante ni toilettes. Voir reportage de Yohanne
Lamoulere http//obturateurcentral.free.fr - le bidonville de Cassis, où résidaient 93
Tunisiens, a été démoli en 2005.
58Expulsion Bidonville
- Au lendemain de la mort de l'Abbé Pierre, un
bidonville à Palaiseau en banlieue parisienne,
occupé par des Roms et des Roumains, a été évacué
et détruit par les forces de police.
59Émeutes urbaines de 2005
- A la suite de violences urbaines qui ont commencé
à Clichy-sous-bois le 27 octobre 2005 puis se
sont répandues dans un grand nombre de banlieues
pauvres à travers la France, - létat durgence a été déclaré le 8 novembre
2005, puis prolongé pour une durée de 3 mois. - Au 17 novembre, la police déclare le retour à la
situation normale.
60Logement vers un droit au logement opposable ?
- Xavier Emmanuelli, le président du Haut Comité
pour le Logement des Personnes Défavorisées
(HCLPD), a rendu public, le 3 janvier 2007, son
rapport sur lexpérimentation locale du droit au
logement opposable. - Il définit les conditions juridiques et les
modalités pratiques permettant aux collectivités
territoriales volontaires dexpérimenter le droit
au logement opposable , droit ouvrant la
possibilité à toute personne privée de logement
de saisir les tribunaux à lencontre des pouvoirs
publics. Le rapport préconise notamment que
lÉtat prenne des engagements au niveau des
moyens budgétaires et que les collectivités
territoriales soient ensuite chargées dappliquer
concrètement les mesures. - A cette occasion, le Premier ministre a annoncé
quun projet de loi instituant un droit au
logement opposable sera présenté le 17 janvier en
Conseil des ministres, pour une adoption
définitive par le Parlement avant la fin du mois
de février. Sa mise en uvre devrait être
progressive dici la fin 2008, elle devrait
concerner les personnes les plus en difficulté
(sans-abri, travailleurs pauvres, femmes isolées
avec enfant), pour être étendue, au 1er janvier
2012, à toutes les personnes ou familles logées
dans des habitations insalubres ou indignes.
61Actualité
- les Enfants de Don Quichotte, association qui a
installé fin décembre 2006 quelque 200 tentes
pour les sans-abris aux bords du canal
Saint-Martin à Paris - Décès de labbé Pierre le 22.01.2007
- Publication du rapport de la fondation
- Abbé Pierre fin janvier 2007.
62Urbanisme et société
- Linscription dans lurbanité des déséquilibres
sociaux ne date pas dhier se lit dans toute
organisation physique des formes regroupées
de lhabitat humain les choix sociaux explicites
ou implicites ainsi que les accidents de
lhistoire. - La politique revient à faire des lectures de ce
réel urbain pour linfléchir et faciliter un
vivre-ensemble acceptable. - La politique de la ville arrive-t-elle à répondre
à cet impératif ? - Que viennent nous dire les émeutes dont nous
avons été les témoins en 2005 ? - Que se passe-t-il dans le lien social pour quun
mode dexpression dune grande violence vienne
remettre en cause le fonctionnement de la
société, sans véritable mise en forme politique
dun discours ? - La politique de la ville est-elle ajustée à une
telle violence sans parole ? - Le parallèle avec la violence des événements de
mai 1968 est-il possible ?
63Politique de la ville
- A-t-elle les moyens de ses ambitions ?
- Ou ses ambitions sont elles trop vastes ?
- Aujourdhui où 80 de la population française vit
en ville, la ville est le creuset de tous les
problèmes sociaux. - Est-ce la faute à la ville ?
- On devrait construire les villes à la campagne,
car lair y est plus pur (Alphonse Allais)