additionnalit

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Questions clés / Conclusions (général) 1)
ladditionnalité

• additionnalité (ou effet daubaine) pas
  mentionnée dans le texte de la Directive MAIS le
  Plan dAction pour lEfficacité Energétique de la
  Commission fait lhypothèse que lESD (et
  dautres politiques) mèneront à des économies
  dénergie additionnelles

changements indépendants (résultant
du remplacement "naturel" des technologies, de
l'évolution des prix de l'énergie)
Effet additionnel attendu de lESD et autres
nouvelles politiques
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Questions clés / Conclusions (général) 1)
ladditionnalité (2)

• Les économies dénergie comptabilisées dans le
  cadre de lESD doivent-elles être additionnelles ?

OUI ne pas créditer tout et nimporte quoi assurer la contribution attendue de la Directive crédibilité au niveau international
OUI - difficultés dévaluation mais des possibilités existent risque darbitraire avec certaines méthodes risque de pénaliser les effets démultiplicateurs du passé
NON faciliter la comptabilité des résultats encourager les effets démultiplicateurs
NON - risque de tout compter (pas dadditionnalité) risque très fort que les objectifs pour 2020 ne soient pas atteints SAUF si lobjectif de lESD est revu à la hausse (cf. article 14 de la Directive)
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Questions clés / Conclusions (partie bottom-up)
2) les mesures antérieures

• Annexe I(3) de la Directive Les économies
  d'énergie réalisées au cours d'une année donnée à
  la suite de l'entrée en vigueur de la présente
  directive et résultant de mesures visant à
  améliorer l'efficacité énergétique engagées au
  cours des années précédentes, sans remonter
  au-delà de 1995, et dont l'effet perdure, peuvent
  être prises en compte dans le calcul des
  économies d'énergie annuelles.
• Quest-il entendu par mesures antérieures ?
• la mesure au sens politique ? (par ex. la RT2005
  perdure après 2008 ? on pourrait compter les
  bâtiments construits à partir de 2008)
• la mesure au sens technique ? (par ex. une maison
  construite en 2005 perdure après 2008 ? on
  pourrait compter les maisons construites à partir
  de 1995)

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Questions clés / Conclusions (partie bottom-up)
2) les mesures antérieures (2)

• Annexe I(3) de la Directive Les mesures à
  caractère technologique devraient avoir été soit
  actualisées pour tenir compte du progrès
  technologique, soit évaluées en fonction de la
  valeur de référence applicable à de telles
  mesures..
• Quelle référence faut-il prendre
• le niveau de référence de lannée de réalisation
  ?
• le niveau de référence de 2008 ?

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Questions clés / Conclusions (partie bottom-up)
2) les mesures antérieures (3)

• Synthèse envisageable

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Questions clés / Conclusions (partie bottom-up)
3) les valeurs par défaut

• Accord sur le principe de trois niveaux deffort
  ?
• Quelles règles pour les définir ?
• moyennes de x Etats-membres ? que faire
  quand les données ne sont pas disponibles ?
• coefficient de sécurité ?
• Périodicité de mise à jour ?
• Proposition établir des coefficients de
  sécurité selon le niveau de fiabilité
  (représentativité) des valeurs disponibles

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Questions clés / Conclusions (partie bottom-up)
4) comment définir la référence ?

• référence européenne commune vs. référence
  adaptée à chaque Etat-membre ?
• référence européenne conservatrice (niveau 1)
  règles communes pour des références nationales
  (niveau 2)
• Quelles règles communes ? ? proposition
• référence stock (ou consommations avant )
  quand accord que laction est en général
  anticipée (ou que cest vérifié niveau 3)
  évaluation de leffet daubaine
• référence marché (moyenne des non performants)
  quand action planifiée ( si pas déléments
  pour montrer le contraire) évaluation de
  leffet daubaine
• OU référence marché (tendance globale) (effet
  daubaine supposé inclus)

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Questions clés / Conclusions (général) 5) toutes
les actions sont-elles éligibles ?

• Article 3(h) Annexe III Afin d'être
  retenues, ces mesures visant à améliorer
  l'efficacité énergétique doivent entraîner des
  économies d'énergie clairement mesurables et
  vérifiables ou estimables conformément aux lignes
  directrices figurant dans l'annexe IV, et leur
  incidence en termes d'économies d'énergie ne doit
  pas encore avoir été prise en compte dans le
  cadre d'autres mesures spécifiques.
• pas de critères clairs déligibilité ? en
  proposer ? (cf. démarche des certificats
  déconomies dénergie)
• problème des mesures à durée de vie courte (
  morte avant 2016) (a priori question marginale)