REUNION DINFORMATION AFFILIES

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LES REGIMES DE RETRAITE EN FRANCE
BENEFICIAIRES
TYPES DE REGIMES Obligatoires et légaux
NON SALARIES
REGIME DE BASE
Régimes complémentaires
Salariés
Régime Général de la Sécurité Sociale
Régimes complémentaires obligatoires
Régimes supplémentaires facultatifs et
conventionnels
Régimes spéciaux de Sécurité sociale
Régimes supplémentaires
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DEPENSES DES RETRAITES EN FRANCE
MONTANT DES PENSIONS IEG 3,7 Md EN 2008
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CAISSE NATIONALE DES IEG 02 51 17 51 18
Janvier 2007
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LA CNIEG

• Créée le 1er janvier 2005, par la loi du 9 août
  2004,
• Un organisme de sécurité sociale autonome de
  droit privé,
• Gestionnaire
• du régime de retraite légal et obligatoire, de la
  branche professionnelle des industries
  électriques et gazières.

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LES MISSIONS DE LA CNIEG

• Gérer, pour les entreprises de la branche des IEG
  les risques suivants
• Vieillesse, veuvage
• Accident du Travail / Maladie professionnelle
• Invalidité
• Décès
• Famille (PF légale et statutaire)

• Sassurer de léquilibre financier du régime
  spécial
• Formuler des avis sur les projets législatifs et
  réglementaires et des propositions de
  modification de la réglementation

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LES RESPONSABILITES DE LA CNIEG EN MATIERE DE
RETRAITE

• Recouvrer et contrôler les cotisations et
  contributions employeurs/salariés et la
  contribution tarifaire dacheminement,
• Gérer les flux dinformation et les flux
  financiers avec la CNAV et les régimes
  complémentaires,
• Tenir à jour les éléments de carrière des
  salariés,
• Liquider  et payer la pension,
• NB La Caisse na pas daction sociale.

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LE SCHEMA DE GOUVERNANCE DE LA CNIEG


Tutelles
Branche des IEG
La CNIEG est sous la tutelle de lÉtat
du ministère délégué au Budget, du
ministère délégué à lindustrie et de
la direction de la Sécurité sociale
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LES IEG PRINCIPAUX CHIFFRES au 31.12.2008

• 140 Entreprises
• exerçant des activités de production, transport
  et distribution délectricité et de gaz,

• employant des salariés au statut des IEG,
• se répartissant principalement entre
• Groupe EDF 107 186 salariés
• Groupe GDF SUEZ 23 405 salariés
• Autres entreprises 8 726 salariés
• CNIEG comprise

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LES IEG PRINCIPAUX CHIFFRES au 31.12.2008

• Nombre
• Affiliés (actifs cotisants) 139 317
• Pensionnés
• droits directs 110 190
• droits dérivés 39 941
• Montant total des prestationsvieillesse versées
  3,7 milliards d
• Nombre dagents de la CNIEG 205

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AUTRES CHIFFRES au 31.12.2008

• Flux vieillesse droits directs 2008
• Entrants 5 472
• Sortants 2 916
• Autres prestations (nombre de prestations au
  1.01.2009)
• Pensions de coordination Régime Général 5
  206
• Rentes Accident du travail Maladie
  professionnelle 11 908
• Pension dinvalidité 1 147
• Prestations familiales 9 056

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LES CONDITIONS DOUVERTURE DU DROIT A RETRAITE

• .

• AGE DE DEPART POSSIBLE

60 ans sédentaire

• ABAISSEMENT DE LAGE
• Services actifs lt 15 ans 1 an par tranche de 3
  ans de services actifs

• 55 ans 15 ans de services actifs
• 10 ans de services insalubres

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LES CONDITIONS DOUVERTURE DU DROIT A RETRAITE

• .

• DISPOSITIF CARRIÈRES LONGUES
• de 56 à 59 ans

• AGENTS HANDICAPÉS de 55 à 59 ans

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LES CONDITIONS DOUVERTURE DU DROIT A RETRAITE

• ANTICIPATIONS DAGE
• Parents 1 enfant né avant le 1 Juillet 2008 1
  an
• 2 enfants nés avant le 1 Juillet 08
  3 ans
• Conjoint retraité ou décédé 55 à 59 ans
  Extinction Progressive
• AT / MP 6 mois à 5 ans en fonction du taux
  dIPP.
• Agents inaptes à lemploi / longs malades 50
  ans
• 15 ans de services minimum

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LES CONDITIONS DOUVERTURE DU DROIT A RETRAITE
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• Anticipations sans condition dâge
• Parents de 3 enfants
• Parents dont lenfant est handicapé à 80
• Agent dont le conjoint est infirme ou malade
  incurable
• 15 ans de services minimum

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LE CALCUL DE LA PENSION DES IEG

• BONIFICATIONS
• Services actifs gt 1/6
• Services insalubres gt 1/3
• Services militaires gt 1/6
• Parents 1enfant gt 1 an
• 2 et 3 enfants gt 3 ans
• enfant gt 1 an

NB enfants nés avant le 1er Juillet 2008
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LE CALCUL DE LA PENSION DES IEG

• SERVICES MILITAIRES
• SERVICES CIVILS
• BONIFICATIONS
• RACHAT ANNEES ETUDES (Option A)

PLAFOND
164 trimestres 01/07/2016 75

• Majoration pour campagnes militaires

80
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• LE CALCUL DE LA PENSION DES IEG

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• LE CALCUL DE LA PENSION DES IEG
• FORMULE DE CALCUL DU COEFFICIENT DE LIQUIDATION
  
  
• 
  
• 
  Durée dassurance
• liquidable IEG
• Durée requise
• Pour le taux de 75

X
X
75
C
Coeff de majoration / minoration C lt 1 si
décote C gt 1 si surcote
Taux de pension maximum
Retraite proportionnelle à la durée validée
dans le régime Ratio ne peut dépasser 1
Sauf campagnes militaires
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• LE CALCUL DE LA PENSION DES IEG

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• LE CALCUL DE LA PENSION DES IEG
• COEFFICIENT DE LIQUIDATION

Cas particuliers
DECOTE
Invalidité
Agent handicapé
Liquidation après décès
AT / MP gt 25

Soumis à conditions
Inapte au travail
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• LE CALCUL DE LA PENSION DES IEG
• PRINCIPE DE LA SURCOTE
• Coefficient de majoration du coefficient de
  pension de laffilié.

• Pour bénéficier de la surcote, laffilié doit
  travailler cumulativement
• Après 60 ans
• Au-delà de la durée dassurance requise tous
  régimes sans que cette durée ne puisse être
  inférieure à 160 trimestres.
• TAUX DE SURCOTE
• La surcote est de 1,25 par trimestre
  supplémentaire dans la limite de 20 trimestres (5
  ans), soit un maximum de 25 .

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• LE CALCUL DE LA PENSION DES IEG

EXEMPLE

• CONTEXTE
• Un affilié en services sédentaires a 60 ans le
  31 juillet 2013.
• A cette date, il a acquis 168 trimestres en
  durée dassurance tous régimes.
• Il poursuit son activité et liquide sa pension
  au 1er février 2014.
• PARAMETRES DE LA SURCOTE
• Depuis le 01/08/2013, il a
  donc travaillé
• 6 mois de plus au-delà de 60 ans
• et au-delà de la durée dassurance fixée à 161
  trimestres.
• Il bénéficie donc de 2 trimestres de surcote.
• CALCUL DE LA SURCOTE
• Son taux de surcote est de 1,25 x 2 soit 2,50
  
• Au 01/02/2014, sa pension est majorée de 2,50

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LE CALCUL DE LA PENSION DES IEG

• MAJORATION POUR ENFANTS

• 3 enfants à charge pendant 9 ans avant leur
  20ème anniversaire
• 10 du coefficient principal
• 5 par enfant supplémentaire
• Enfant unique handicapé à 80
• 10 du coefficient principal

La Majoration pour Enfants nest pas imposable
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CALCUL DE LA PENSION
Salaire de référence x coefficient total de
liquidation x 3,25 pension brute trimestrielle
Rémunération principale (reconstituée à 100
à partir du coefficient hiérarchique) détenue
depuis au moins 6 mois.
Minimum des pensions élevé au coefficient
hiérarchique correspondant au NR 80 à léchelon
dancienneté acquis par le bénéficiaire. Il est
élevé à 800, 900, ou 1000 sous conditions de
ressources et dancienneté.
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• Exemple agent actif

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• Exemple agent sédentaire

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LA PENSION DES IEG

LE PROCESSUS LIQUIDATION

• .

Information des affiliés
RETRAITE
Pré-liquidation
Liquidation définitive
- 5 ANS
- 2 ANS
- 1 AN

• 6 MOIS

Réunion info affiliés Courrier affilié Synthèse
de carrière Simulations pension Information de
lemployeur
Dossier PRE-LIQ Estimation de pension
Dossier LIQ DEF
Notif. Pension Bulletin de pension
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LE GIP INFO RETRAITE

• Créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme
  des retraites
• (article 10 L 161-17 du code de la sécurité
  sociale)
• Cest un groupement dintérêt public  GIP Info
  retraite regroupant les régimes obligatoires de
  retraite et le service des pensions de lÉtat (36
  régimes).
• Fait obligation aux régimes de retraite
  dinformer périodiquement les assurés sur
  lensemble de leurs droits,
• tous régimes confondus, avec
• un relevé de situation individuelle (RIS) sur
  lensemble des droits constitués,
• une estimation indicative globale (EIG) du niveau
  de ces droits.

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LE GIP INFO RETRAITE

• Le RIS
• La carrière et les périodes validées (à quelques
  exceptions près),
• Constitué dune page dentête, dun feuillet de
  synthèse récapitulant les périodes par régime et
  dun feuillet détail par régime ayant perçu des
  cotisations.
• Le feuillet détail de la CNIEG apporte une
  précision équivalente au Relevé de Carrière.

• LEIG
• Un RIS complété dune estimation du montant
  global des droits à retraite à des âges de
  départs données et une estimation du montant de
  la retraite dans chacun des régimes.

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LE GIP INFO RETRAITE

• Relevé de situation individuelle
• A linitiative des régimes
• 1er Juillet 2007 50 ans
• 1er juillet 2008 50 - 45 ans
• 1er juillet 2009 50- 45 - 40 ans
• 1er juillet 2010 50- 45- 40 -35 ans

• .

• A la demande A partir du second semestre 2008

• Estimation Indicative Globale
• Envoi systématique à partir
• du 1er juillet 2007 pour les personnes de 58
  ans
• du 1er juillet 2008 pour celles atteignant 57
  ou 58 ans
• du 1er juillet 2009 pour celles atteignant 56
  ou 57 ans
• L'envoi sera généralisé à partir du 1er juillet
  2010 pour toute personne atteignant 55 ans.

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LE GIP INFO RETRAITE

• La communication
• Site internet du GIP www.info-retraite.fr
• Simulateur de retraite inter-régime M_at_rel
• (Ma retraite en ligne)
• Accessible à partir du site du GIP et des sites
  des régimes
• 1ère version hors professions libérales et
  régimes spéciaux

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LES REGIMES COMPLEMENTAIRES

• LAGIRC (Association générale des institutions de
  retraite des cadres) caisse complémentaire des
  cadres créée le 14 mars 1947 gtgtgt 27 groupes au
  1er janvier 2006
• LARRCO (Association des régimes de retraite
  complémentaire) caisse complémentaire des
  non-cadres créée le 8 décembre 1961 gtgtgt 34
  groupes au 1er janvier 2006
• 100 CICAS
• Centre d'information retraite complémentaire des
  salariés

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• LA RETRAITE DES SALARIES
• LA COUVERTURE DE TOUS LES SALARIES

NON CADRES
AGIRC Régime de retraite des cadres
Régime général Sécurité Sociale
ARRCO Régime de retraite des salariés
CADRES ET ASSIMILES
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• LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

• Salaire de référence

Prix dachat dun point de retraite pour le
cotisant

• Valeur du point

Prix auquel le point est payé au retraité
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• LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

• Salaire de référence 2009
  2009

ARRCO 14,2198
AGIRC 4,9604
IRCANTEC 3,126

• Valeur du point 2009
  2009

ARRCO 1,1799
AGIRC 0,4186
IRCANTEC 0,44542
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LES REGIMES COMPLEMENTAIRES
Retraite annuelle nombre de point acquis x
valeur du point

• Modalités de paiement ARRCO
• Moins de 100 points versement dun capital
• Entre 100 et 200 points versement annuel
• Plus de 200 points paiement trimestriel et
  davance
• Modalités de paiement AGIRC
• Moins de 500 points versement dun capital
• Plus de 500 points paiement trimestriel et
  davance

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• LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

• 65 ANS

Au taux plein

• Au taux plein, si RETRAITE
• SÉCURITÉ SOCIALE LIQUIDÉE AVEC LE NOMBRE
• DE TRIMESTRES REQUIS

• 60 ANS

Au taux réduit, dans les autres cas (possibilité
à compter du 55ème anniversaire)