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Retraites

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Elle ne peut masquer le coup s rieux port la retraite solidaire : la ... un ' r gime public de retraite additionnel, destin permettre l'acquisition de ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Retraites


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Retraites
  • Après le vote de la loi Fillon
  • Loi du 21 août 2003

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Réaffirmation du choix de la nation de la
retraite par répartition (article 1)
  • Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la
    retraite solidaire la répartition est
    fragilisée, la baisse des pensions est
    programmée, invitant les salariés à recourir à
    des compléments facultatifs aidés par des mesures
    fiscales, détournant des fonds au détriment de la
    protection sociale.

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Minimum de pension
  • Objectif inscrit dans la loi  assurer en 2008,
    à un salarié ayant travaillé à temps complet et
    disposant de la durée nécessaire pour bénéficier
    du taux plein lors de la liquidation au moins 85
    du salaire minimum de croissance net lorsquil a
    cotisé pendant cette durée sur la base du SMIC .

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Minimum
  • Cet objectif de 85 (qui nest quun objectif
     politique  et non une garantie en bonne et due
    forme) est fixé seulement à lhorizon 2008.
    Actuellement le minimum contributif et la
    retraite complémentaire correspondent en moyenne
    à 83 du SMIC et 77 dans le cas dune cotisation
    au seul taux obligatoire en complémentaire.
  • Cette garantie sapplique à la liquidation ce qui
    signifie que les revalorisations ultérieure de ce
    minimum ne sont pas appliquées aux retraités.

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Taux de remplacement  pension nette de
cotisation maladie et CSG/salaire net (en Francs
1997)Source  DRESS, ministère de lemploi et de
la solidarité, échantillon inter régimes
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Minimum de pension
  • Beaucoup dexclus des 85
  • Pour les salariés dépendant du régime général, la
    notion de travail à temps complet ou non navait
    pas dincidence pour le calcul de la durée
    dassurance, en effet la validation dun
    trimestre est basée sur un montant de salaire et
    non pas sur le temps de travail (en fait 200
    heures de SMIC pour valider un trimestre, peu
    importe que ce salaire ait été obtenu sur 1 mois
    ou 3 mois). Avec lintroduction de cette nouvelle
    notion les salariés nayant pas eu de salaire au
    moins égal au SMIC pendant toute leur carrière
    (précaires) seront exclus du bénéfice de ces 85
    du SMIC.

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Minimum fonction publiqueEvolution du minimum
garanti (L17)
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Durée dassurance pour le taux plein
  • Dans la fonction publique
  • De 2004 à 2008, augmentation dun semestre par
    an.
  • Pour tous  maintenir constant jusquen 2020, le
    rapport entre le temps de travail (durée
    dassurance) et le temps de retraite sur la base
    du ratio 2003 pris avec 40 annuités.
  • En 2012, 41 années, en 2020, 41 ¾.

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Une forte baisse des pensions Situation au
moment du départ en retraite
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Une forte baisse des pensions Age et ancienneté
à 60 ans(enquête Snes-FSU 3600 réponses
denseignants du 2nd degré)
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Décote
  • Une double peine elle diminue la pension de
    tous ceux qui partiront avant 65 ans (en général)
    sans avoir la durée dassurance requise. La
    pension déjà affectée par la durée moindre subit
    un nouvel abattement.
  • La retraite à 60 ans nest plus accessible à la
    plupart.

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Surcote
  • afin de favoriser la prolongation de lactivité
    des seniors, il est instauré à partir de 2004 une
    majoration de la pension dite  surcote , fixée
    par décret à 0,75 par trimestre, soit 3  par
    année supplémentaire.
  • Dans la fonction publique, elle ne sapplique
    quaux années faites au-delà de 60 ans.

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Surcote
  • La surcote est un leurre
  • Elle ne sera accessible quà une très faible
    minorité de salariés.

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Revalorisation des pensions
  • Indexées sur les prix.
  • Cette nouvelle indexation entraînera le
    décrochement du niveau de vie des retraités et es
    actifs.

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Rachat des années détude
  • Limité à trois années (et sous conditions
    dobtention du diplôme dans la fonction publique)
  • À  coût actuariellement neutre  pour le régime.
    Sans aide de lemployeur lintéressé acquitterait
    par ce rachat la totalité des sommes quil
    escompte percevoir au cours de sa retraite.
    Dissuasif.

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Temps partiel
  • Les salariés sur un emploi à temps partiel auront
    la possibilité, à partir du 1/1/04, de cotiser
    sur lassiette dun salaire à temps plein.
  • Dans la fonction publique, où le temps partiel
    est un choix, limité à lacquisition de 4
    trimestres. Le taux de cotisation fixé par décret
    pourrait proche du taux  actuariellement
    neutre .

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Lépargne retraite Pas de capitalisation dans
les pays où les pensions sont élevées
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Lépargne retraite
  • La loi crée deux mécanismes lun individuel (le
    PEIR), lautre en liaison avec lemployeur (le
    PPESVR)

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Lépargne retraite
  • Exonération des cotisations de prélèvements
    sociaux (jusquà maintenant dans la limite de 85
    du plafond de la Sécu.) Selon un rapport
    officiel, chaque euro dépargne salariale fait
    perdre 0,45 à la sécu et 0,12 au budget de
    lEtat en comparaison avec 1 de salaire.
  • Déduction des cotisations versées de limpôt sur
    le revenu. Une déduction de 1 napporte rien à
    la moitié des ménages, apporte 20 centimes aux
    revenus moyens et 50 centimes aux plus riches.

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Des mesures particulières au régime général
  • La réforme Balladur peaufinée

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La proratisation
  • Actuellement, sil faut avoir cotisé 160
    trimestres pour la bénéficier dune retraite à
    taux plein avant 65 ans, la retraite est toujours
    calculée, à 65 ans, sur la base de 150
    trimestres. Si le salarié a moins de 150
    trimestres, sa pension est diminuée en
    proportion. Par exemple, sil a seulement 120
    trimestres, il touchera 80 dune pension à taux
    plein, soit 40 du salaire de ces 20 meilleures
    années (25 en 2008). Cest ce quon appelle,  la
    proratisation . Celle-ci se faisait toujours sur
    150 trimestres. Elle passera de façon progressive
    à 160 trimestres pour tous les salariés en 2008.

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La proratisation
  • Une étude de la CNAV indique que cette mesure
    fait perdre 6,25 de pension à 73 de salariés
    (tous ceux qui nont pas 150 trimestres ou qui
    sont pluri pensionnés).

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Pluri pensionnés
  • Lexposé des motifs de la loi annonce que pour la
    détermination de la pension du régime général
     les meilleures années seront prises en compte
    au prorata de la durée dassurance dans chaque
    régime. 

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Départs anticipés. Longues carrières
  • Possibilité de liquider sa retraite avant 60 ans
    pour les salariés ayant commencé à travailler
    très jeunes.
  • Il faut attendre le décret pour connaître
    exactement les modalités, mais le projet limite
    très fortement la portée 
  • âge de départ  58/59 ans 
  • avoir commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans,
    dans des conditions déterminées par décret 
  • avoir accompli une durée totale dassurance dans
    le régime général, le cas échéant dans dautres
    mais cette période doit avoir donné lieu au
    versement de cotisations à la charge de
    lassuré  toutes les périodes validées et
    bonification pour enfants ne sont pas retenues.
  • Dans les faits, peu de salariés, notamment parmi
    les femmes pourront y prétendre.
  • Cette mise en uvre effective suppose que les
    partenaires sociaux, gestionnaires des régimes
    complémentaires obligatoires, sy engagent
    conjointement

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Minimum contributif
  • Larticle L351-10 du Code de la Sécurité Sociale,
    qui définit ce quon appelle le minimum
    contributif, est modifié sur 3 points
  •  le montant minimum est majoré au titre des
    périodes ayant donné lieu au versement de
    cotisations à la charge de lassuré .
  • Il sera calculé tous régimes confondus et non
    pour le seul régime général
  • Il sera fixé lors de la liquidation. Le montant
    de la retraite naugmentera pas par la suite,
    même si le minimum contributif est revalorisé.

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Minimum contributif
  • Diminution des très basses pensions
  • Depuis 1983 a été institué un minimum contributif
    (à ne pas confondre avec le minimum vieillesse)
    destiné à permettre aux salariés ayant une
    carrière complète, mais dont les salaires étaient
    très faibles, davoir une retraite décente. Une
    sorte de  SMIC retraite .
  • Le taux du minimum contributif est de plus en
    plus faible. Il correspond actuellement à 75  du
    Smic (en 1983 à sa création, il représentait
    95 ) 
  • Les conséquences des mesures Balladur ont pour
    effet que de plus en plus de salariés sont portés
    au minimum contributif. En 2000, les salariés
    ayant liquidé leur retraite à la CNAVTS
    représentaient 40,4 dont 25,84  dhommes, 57,63
    de femmes (en 1985, ils étaient 29,64).
  • La loi réussit à rendre les pauvres encore plus
    pauvres

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Mesures particulières à la fonction publique
  • Ne sont présentées ici que les mesures qui non
    pas déquivalent dans les autres régimes. Elles
    complètent celles qui ont été vues en début de
    lexposé

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Bonification pour enfant
  • Dans le cas dun enfant né avant 2004,
    lattribution est désormais conditionnée à
    larrêt de lactivité dans des conditions fixées
    par décret.
  • Le projet de décret retient une interruption de
    lactivité dau moins 2 mois dans le cadre dun
    congé de maternité, dadoption, parental, de
    présence parentale après le recrutement dans la
    fonction publique. Sy ajoute la disponibilité
    pour élever un enfant de moins de huit ans.

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Bonification pour enfant
  • La loi écartait déjà un nombre important de
    mères. Larticle adopté pendant le débat
    parlementaire repêche les mères étudiants qui ont
    réussi le concours dans les deux ans suivant le
    diplôme.
  • Le décret va plus loin. Seraient écartées les
    femmes qui ont eu un enfant en étant
    surveillantes, auxiliaires, contractuelles

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Bonification pour enfant
  • Elle est supprimée au titre des enfants qui
    naîtront à partir du premier janvier 2004.
  • Seules les périodes de réduction ou
    dinterruption de lactivité professionnelle
    seront décomptées comme si elles avaient été
    travaillées à temps plein.
  • Amendement retenu en juillet les femmes qui
    accoucheront après leur recrutement dans la
    fonction publique, sans interrompre ou réduire
    leur activité, bénéficieront duune majoration de
    la seule durée dassurance de six mois.

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Création dun régime complémentaire
  • La loi crée un  régime public de retraite
    additionnel, destiné à permettre lacquisition de
    droits à retraite, assis sur une fraction
    maximale de lensemble des éléments de
    rémunération de toute nature non prise en compte
    dans lassiette de calcul des pensions . Ce
    régime est obligatoire.
  • Un décret en conseil dEtat fixera la valeur de
    cette fraction maximale  il est question de 20
    du traitement indiciaire.
  • Le taux global des cotisations, réparties à part
    égales entre lemployeur et les bénéficiaires,
    sera lui aussi fixé par décret en conseil dEtat,
    un taux de 10 (5 salarié  5 employeur) a été
    évoqué.
  • Les droits à pension seront évalués en fonction
    des cotisations versées par lacquisition de
    points.

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Création dun régime complémentaire
  • Les primes et indemnités sont très inégalement
    réparties entre ministères et au sein de chaque
    ministère entre catégories et agents. Le
    versement des primes est de plus en plus utilisé
    pour introduire un élément de rémunération au
    mérite. La FSU conteste cette politique
    salariale, qui se voit confirmée aujourdhui par
    la création de ce régime additionnel, alors que
    lintérêt de personnels commande dintégrer
    certaines de ces primes et indemnités dans le
    traitement indiciaire.

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NBI
  • Instaurée en 91, cette attribution de points
    dindice supplémentaire liée à lexercice de
    fonctions  comportant lexercice dune
    responsabilité ou dune technicité particulière 
    débouche sur un supplément de pension. Celui-ci
    est égal à 2 de la moyenne annuelle de la NBI
    perçue multipliée par la durée de perception de
    cette bonification.
  • La loi réduit le taux de 2 en lien avec
    laugmentation du nombre des annuités requises
    pour obtenir une pension à taux plein. Evalué en
    euros au jour du départ en retraite, le
    supplément de pension évoluera désormais suivant
    lindice des prix hors tabac.

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Une caisse de retraite ou des pensions payées par
le budget de lEtat ?
  • Les pensions civiles, inscrites sur le grand
    livre de la dette publique sont payées par le
    trésor.
  • Antérieurement à la loi daoût 2003, les
    fonctionnaires supportent une retenue pour
    pension de 7,85 sur les sommes payées à titre de
    traitement.

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Une nouvelle comptabilité
  • Un compte daffectation spécial dans la loi de
    finances
  • Une  cotisation  à charge des agents dont le
    taux sera fixé par décret.
  • Un rapport annuel annexé à la loi de finances
    présente  léquilibre emplois- ressources de ce
    régime 

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Vers une augmentation des cotisations pour
pension ?
  • Équilibre du régime
  • Volonté de baisser les impôts
  • Comparaison avec le privé, dont il est déjà prévu
    daugmenter les cotisations retraite en même
    temps quune baisse escomptée des cotisations
    chômage
  • Autant darguments pour peser sur notre pouvoir
    dachat.

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Dautres choix, écartés sans débat
  • Un financement accessible
  • La question essentielle est la capacité ou non de
    l'économie et de la société française d'opérer ce
    transfert de lordre de 6,5 points de PIB en
    faveur des retraites en un demi-siècle,
    c'est-à-dire de réaliser l'équivalent de ce qui a
    été accompli ces 40 dernières années. Cela
    correspondrait à une hausse de 15 points du taux
    de cotisation retraite en 40 ans, soit 0,375 par
    an, c'est à dire du point de vue de la FSU une
    utilisation tout à fait envisageable d'une partie
    des gains de productivité, évalués par ailleurs à
    1,6 par an dans le scénario central du COR.

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Dautres choix, écartés sans débat Part du
capital dans la valeur ajoutée
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