COMITE DACTION SOCIALE du Personnel Territorial des PyrnesAtlantiques

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COMITE DACTION SOCIALE du Personnel
Territorialdes Pyrénées-Atlantiques

• Réunions des Correspondants
• Mai 2008

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• QUELQUES ELEMENTS
• REGLEMENTAIRES SUR
• LACTION SOCIALE

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Quelques éléments réglementaires sur laction
sociale

• Les lois des 2 et 19 février 2007 ont
  redimensionné la place de laction sociale dans
  le statut de la fonction publique
• La définition de laction sociale demeure
  inchangée mais la mise en place dune action
  sociale dans la collectivité relève de la volonté
  de lassemblée délibérante

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Quelques éléments réglementaires sur laction
sociale

• La délibération détermine
• Les domaines de laction sociale,
• Les modalités de mise en uvre de laction
  sociale,
• Les crédits affectés à laction sociale.
• Le principe dune délibération implique que la
  collectivité soit amenée à négocier le
  contenu, les organismes gestionnaires et les
  sommes dédiées avec les représentants du
  personnel

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Quelques éléments réglementaires sur laction
sociale

• Une fois la délibération adoptée, les dépenses
  inscrites au titre de laction sociale deviennent
  OBLIGATOIRES et susceptibles dun mandatement
  doffice par le Préfet
• Le caractère obligatoire de la dépense fait de
  laction sociale un élément de négociation avec
  le personnel et un élément dattractivité pour la
  collectivité

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• LES DERNIERES
• EVOLUTIONS DU CAS
• EN 2008

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Un point sur les adhérents et les prestations du
CAS

• Les effectifs
• 4 145 adhérents au 7 mai 2008
• Ne sont pas déduits les adhérents qui seront
  relancés puis radiés fin mai - début juin
• Les versements de prestations
• Progression des prestations au cours des 3
  dernières années 
• 2005 155 720
• 2006 159 207
• 2007 162 060
• 1er trimestre 2008 59 508 (240 000
  extrapolés à lannée)

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Le CAS des Pyrénées-Atlantiques organisme
paritaire

• En 2007 adhésion au CAS du Centre de Gestion des
  Pyrénées-Atlantiques pour les collectivités quil
  représente.
• Lentrée délus du suffrage universel au Conseil
  dadministration du CAS
• Une cotisation annuelle du CDG de 1 par mois et
  par agent,
• Changement dappellation du CAS qui devient le
  Comité dAction Sociale du Personnel Territorial
  des Pyrénées-Atlantiques

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Le CAS des Pyrénées-Atlantiques organisme
paritaire

• En 2007 adhésion au CAS du Centre de Gestion des
  Pyrénées-Atlantiques pour les collectivités quil
  représente
• Cest surtout le signe que les employeurs se
  saisissent de laction sociale

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Laugmentation de la cotisation au CAS des
Pyrénées-Atlantiques

• Décidée lors de lAssemblée Générale du 4
  décembre 2007
• Date deffet 1er janvier 2008
• Une augmentation différenciée pour tenir compte
  des niveaux de revenus
• 0,50 pour les actifs
• 0,30 pour les retraités

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Laugmentation de la cotisation au CAS des
Pyrénées-Atlantiques

• Le nouveau barème de cotisations sétablit ainsi
  
• Actifs IB 380 4,50 par mois
• Actifs IB gt 380 6,00 par mois
• Retraités 4,00 par mois
• Indemnité perte de salaire 1,50 (inchangée)

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Laugmentation de la cotisation au CAS des
Pyrénées-Atlantiques

• Une augmentation motivée par la montée des
  charges
• Mise à disposition dun rédacteur territorial à
  temps plein depuis septembre 2007 pour développer
  laction
• Augmentation constante du volume des prestations
• Les seules ressources du CAS sont les cotisations
  des adhérents le CAS ne perçoit aucune
  rémunération ou subvention de ses partenaires
  (MNT, GMF, BFM)

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Laugmentation de la cotisation au CAS des
Pyrénées-Atlantiques

• Une augmentation motivée par une volonté de
  développement des adhérents et des prestations
• ? Développement dune communication propre à
  chaque partenaire (adhérents, correspondants,
  élus)
• ? Mise en uvre de nouvelles prestations dont
  une dès le mois de janvier 2008 (logement
  locatif)
• ? Le maintien dune cotisation modeste (4 à 6
  mensuels) à caractère familial couvrant
  ladhérent et ses bénéficiaires

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• LES NOUVEAUX
• OUTILS DE
• COMMUNICATION

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Les nouveaux outils de communication

• Hormis le site Internet du CAS, 3 nouveaux outils
  sont à votre disposition
• Une plaquette destiné aux adhérents
• Une plaquette destinée aux autorités
  territoriales
• Un guide du correspondant

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La plaquette de ladhérent au CAS des
Pyrénées-Atlantiques

• Un document à remettre à lagent lors de son
  entrée dans la collectivité ou à tout moment au
  cours de sa carrière
• Récapitule les conditions dadhésion et
  lensemble des prestations servies par le CAS

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La plaquette desautorités territoriales

• Elle expose le contexte réglementaire de laction
  sociale et clarifie certains points mal
  interprétés
• Elle présente le CAS, sa démarche et indique la
  possibilité de prise en charge par lemployeur
• Envoyée à tous les Elus du département
  prochainement

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Le Guide du Correspondant

• Un outil destiné à aider le correspondant dans
  tous les actes liés au CAS
• ladhésion
• les appels de cotisation
• le versement des prestations
• Les actions sportives, culturelles et de loisir
• Le rappel des partenariats
• Les outils mis à disposition par le CAS

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Le Guide du Correspondant

• Ladhésion de lagent
• Tout agent lié à une collectivité territoriale du
  département peut adhérer
• Intervient au 1er jour du mois suivant la
  réception du bulletin dadhésion
• Un délai de carence de 3 mois si adhésion au-delà
  de 2 mois après le recrutement

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Le Guide du correspondant

• Les procédures liées aux cotisations
• Un bordereau de cotisations est à renvoyer
  mensuellement
• Il permet davertir le secrétariat du CAS du
  changement de situation dun agent par le
  bordereau de cotisations (indice, retraite, congé
  parental, disponibilité, décès)

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Le Guide du correspondant

• Les prestations versées par le CAS
• Indique pour chaque prestation le montant, les
  conditions pour en bénéficier et les pièces
  justificatives à fournir
• ATTENTION les prestations du CAS ne sont pas
  versées si la demande de remboursement est
  envoyée plus de 2 ans après le fait générateur

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Le Guide du correspondant

• La prestation Club BFM
• 1O versés sur une cotisation totale de 20 si
  IB 380
• Permet lachat de bons dachat avec une réduction
  (Carrefour, Darty, Go Sport, Total, FNAC, La
  Redoute, Conforama)
• Permet la réservation de voyages à prix réduits
• Permet lachat de véhicules neufs avec jusquà
  30 de remise

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Le Guide du correspondant

• Les secours exceptionnels
• Limités en terme de montant à une centaine
  deuros
• Déterminés selon les difficultés rencontrées par
  lagent
• Les prêts bonifiés
• De 1 000 à 2 500 sur 12 à 24 mois
• Prise en charge totale ou partielle des intérêts
  selon utilité sociale

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• LE CALENDRIER
• DU CAS
• POUR LANNEE 2008

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Lélargissement des prestations du CAS

• Installation le 17 avril des commissions de
  travail
• Commission pour la vie familiale et loisirs
• Commission sur le livret dépargne retraite
• Commission sur lutilisation du CESU pour la
  garde dun enfant malade

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La poursuite de la politiquede communication

• Une nouvelle lettre aux retraités pour le 2nd
  semestre (1 200 exemplaires)
• La finalisation du fichier des adresses
  électroniques de tous les correspondants

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Les actions culturelles, sportives et de loisir
relayées par le CAS

• Un déplacement au Pic du Midi de Bigorre en
  octobre
• Toute activité culturelle et de loisirs organisée
  localement peut être relayée par le CAS,
  informez-le!
• Toute préoccupation sociale des agents peut être
  étudiée par le CAS et donner lidée dune
  nouvelle prestation, faites-nous  remonter  ce
  que vous constatez  sur le terrain !

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Des adresses utiles

• MNT www.mnt.fr
• BFM www.bfm.f
• CLUB BFM www.clubbfm.com
• GMF www.gmf.fr
• CNRACL www.cnracl.fr
• PREFON www.prefon.fr
• CAS www.cdg-64.fr

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• La nouvelle prestation
• Accès au logement locatif

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La prestation Accès au logement locatif

• Pour qui ?
• ?Les fonctionnaires
• âgés de moins de 35 ans
• Pour quel type de logement ?
• ?Pour accéder à un logement
• locatif

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La prestation Accès au logement locatif

• Elle comprend 3 offres
• La caution locative
• Lavance dépôt de garantie
• Le prêt spécial démarrage

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La prestation Accès au logement locatif

• La caution locative
• ? La BFM se porte caution pour le locataire
• ? Coût de la prestation
• Commission de 2 du loyer montant prélevé
  mensuellement
• Frais de dossier 30,00

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La prestation Accès au logement locatif

• La caution locative
• ? La BFM se porte caution pour le locataire
• Intervention du CAS
• Prise en charge des frais de dossier (30,00)
• Prise en charge de la commission de 2 la 1ère
  année

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La prestation Accès au logement locatif

• Lavance dépôt de garantie
• ?pour répondre aux exigences des propriétaires
  dun dépôt de caution de la valeur d1 mois de
  loyer
• Prêt de 1 500 (montant fixe)
• Taux dintérêt 2
• Pas de frais de dossier

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La prestation Accès au logement locatif

• Lavance dépôt de garantie
• pour répondre aux exigences des propriétaires
  dun dépôt de caution de la valeur d1 à 2 mois
  de loyer
• Intervention du CAS
• Prise en charge des intérêts du prêt la première
  année

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La prestation Accès au logement locatif

• Prêt spécial démarrage
• ?Pour aider les jeunes à équiper leur logement
• Prêt dun montant variable
• Taux dintérêt fixe 3,80
• Remboursable sur 6 à 60 mois
• Pas de frais de dossier

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La prestation Accès au logement locatif

• Prêt spécial démarrage
• ?Pour aider les jeunes à équiper leur logement
• ?Pas dintervention du CAS pour cette dernière
  prestation
• Important le niveau dintervention décidé pour
  2008 fera lobjet dune évaluation en fin
  dannée.

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Journée des correspondants du CAS des
Pyrénées-Atlantiques

• Merci de
• votre attention
• A très bientôt