PANDMIE

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PANDÉMIE

• AUX GRANDS MAUX LES GRANDS MOYENS

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4 VOLETS

• Informations générales
• prévention et protection des travailleuses et
  des travailleurs
• vaccination
• conditions de travail atypiques.

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Informations générales

• Véhicule de transmission de la grippe A (H1N1)
• Gouttelettes provenant du nez et de la bouche
  dune personne infectée.
• Mode de transmission
• Il est possible dattraper la grippe A (H1N1)
  lorsque lon entre en contact avec une surface
  contaminée ou une personne infectée et que lon
  se touche par la suite le nez, la bouche ou les
  yeux.

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Durée de vie du virus

• Le virus aime les endroits secs et frais
• 5 minutes sur les mains
• 8 à 12 heures sur du tissus
• 24 à 48 heures sur une surface
• telle une poignée de porte, une
• rampe, un téléphone, etc.

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Les symptômes de la grippe A (H1N1)

• Les personnes infectées sont contagieuses 24
  heures avant lapparition des symptômes et
  jusquà 7 jours suivant le début des symptômes.
• Le niveau le plus élevé de contagion est durant
  les 3 à 4 premiers jours suivant lapparition des
  symptômes.

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• 1- FIÈVRE qui apparaît soudainement et qui dure
  de 2 à 5 jours
• 2- TOUX
• 3- MAUX DE TÊTE
• 4- DOULEURS ET COURBATURES
• 5- FATIGUE INTENSE
• 6- DOULEUR THORACIQUE
• 7- NAUSÉE, VOMISSEMENTS (chez les enfants).

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• Les symptômes rares
• Congestion nasale
• Écoulement nasal
• Éternuement
• Maux de gorge

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Protection et prévention des travailleuses et des
travailleurs
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• Les employeurs doivent en tout temps, et dans le
  cadre dune pandémie, mettre en place des
  stratégies dintervention préventive afin de
  protéger leurs employé-es.
• Cette stratégie comprend les éléments qui suivent

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• Mesures générales
• (mesures dhygiène de base))
• Hygiène des mains
• hygiène respiratoire
• entretien sanitaire régulier des lieux, des
  surfaces de travail et de léquipement
• lapplication de la distance sociale (diminution
  de la fréquence, de la proximité et de la durée
  des contacts entre les personnes).

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• Mesures collectives
• Limiter lentrée sur les lieux de travail des
  personnes présentant des symptômes de grippe.
• Entretenir et nettoyer adéquatement les lieux de
  travail.

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• Des mesures complémentaires peuvent être ajoutées
  aux précédentes, selon le niveau dexposition.
• Le département de la santé publique du Québec a
  défini 4 niveaux dexposition.

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• FAIBLE contact minimal avec le public et les
  collègues de travail.
• MOYEN contacts fréquents et rapprochés avec
  la clientèle (à moins dun mètre).
• ÉLEVÉ grand risque dexposition à des sources
  connues ou suspectées dinfluenza.
• TRÈS ÉLEVÉ lors de manuvres générales
  daérosol sur des patients connus ou
  suspectés davoir linfluenza pandémique
• lors de prélèvements ou de manipulation de
  spécimens cliniques provenant dun patient
  connu ou suspecté davoir linfluenza
  pandémique.

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• Mesures complémentaires
• Exemples
• masque anti-projection, blouse, protection
  oculaire, etc.
• Voir recommandation des cinq
• Mesures de prévention dans un contexte de
  pandémie dinfluenza à lattention des employeurs
  et travailleurs du Québec / Bibliothèque et
  Archives nationales du Québec, 2007 /
  www.pandemiequebec.gouv.qc.ca.
• Mesures de prévention et contrôle de linfluenza
  pandémique pour les établissements de soins et
  les sites de soins non traditionnels / Institut
  national de la santé publique du Québec / juin
  2006 / www.inspq.qc.ca.

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La santé au travaillemployeur doit

• a) Mettre en place des mécanismes dinformation
  à lintention du personnel sur les questions de
  santé au travail liées à une pandémie
  dinfluenza
• b) donner des formations nécessaires en fonction
  du niveau dalerte phases 4 et 5, ainsi que selon
  lemploi occupé. Exemples  personnel de
  lentretien ménager, personnel donnant des soins
  directs (formation TELUQ)
• c) appliquer les mesures de prévention
• d) fournir le matériel de protection approprié

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• e) mettre en place des mécanismes de surveillance
  de linfection chez les travailleuses et les
  travailleurs
• f) effectuer un dépistage des symptômes grippaux
  chez le personnel au travail
• g) retourner à la maison le personnel manifestant
  des symptômes
• h) pour la femme enceinte, appliquer les
  recommandations émises par le comité provincial
  sur le retrait préventif de la travailleuse
  enceinte ou qui allaite.

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Obligations de lemployé

• a) Prendre les mesures appropriées pour protéger
  sa santé, sa sécurité et son intégrité physique
  (voir annexe 1)
• b) respecter les exigences du programme de
  prévention mis en place dans son établissement en
  fonction de lemploi quil occupe et du niveau de
  risque
• c) porter les équipements de protection
  personnelle.

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Questions ?

• Que faire en cas de symptômes?
• Dans le cadre des mesures préventives mises de
  lavant par le programme de santé publique, les
  employeurs doivent mettre en place des mesures
  permettant de faire du dépistage auprès des
  employé-es présentant certains symptômes dans le
  but de protéger la clientèle et les collègues de
  travail.
• Il est possible que lemployeur vous demande de
  rester à votre domicile pour quelques jours.
  Puisque vous nêtes pas invalide au sens de la
  convention collective et que cest à la demande
  de lemployeur, vous devez être rémunéré par
  lemployeur et non à même votre banque de congés
  de maladie.
• Larticle 30.04 de la convention collective

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• Par contre, si vous faites partie du personnel à
  risque, si vous avez été en contact avec un
  patient connu ou suspecté davoir linfluenza
  pandémique et que vous contractez linfluenza,
  nous vous invitons à respecter les
  recommandations en cas dinfluenza et à faire une
  déclaration à la CSST.
• Même en cas de pandémie, la LSST et la LATMP
  sappliquent.
• À ce jour, 22 cas acceptés / 45 déclarations à la
  CSST.

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Je suis enceinte

• La Grippe A (H1N1)
• Sajoute à la liste des risques biologiques.
• Si vous faites partie des personnes à risque
  identifiées précédemment, vous devez faire une
  demande de réaffectation tel que prévu par la
  LSST et la LAMTP.
• Une fois votre demande acceptée, soit vous êtes
  réaffectée à un poste de travail ne comportant
  aucun danger pour votre grossesse et lenfant à
  naître, soit vous êtes en retrait préventif.

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Doit-on me donner de la formation?

• Dans le cadre des mesures visant la protection de
  la santé publique, le ministère de la Santé et
  des Services sociaux (MSSS), en collaboration
  avec TÉLUQ, a mis en place une formation dédiée à
  tous les employé-es. Les agences régionales, en
  collaboration avec les comités des ressources
  humaines, ont établi pour chacune des régions un
  plan de déploiement de cette formation.
• Les employé-es qui suivent cette formation
  doivent être rémunérés cette rémunération ne
  doit pas être prise à même le budget de formation
  conventionné.

22
La vaccination

• La grippe est à notre porte, la pandémie est
  officielle depuis le 11 juin 2009.
• Mise en place des structures pour une vaccination
  massive en novembre.
• Le MSSS priorisera les activités entourant la
  vaccination et les services essentiels en cas de
  situation grave.
• Les ressources du réseau de la santé et des
  services sociaux seront privilégiées pour
  réaliser toutes les activités entourant la
  vaccination.
• Le MSSS pourrait faire appel à des ressources
  alternatives si nécessaire.

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Le MSSS nous a informés le 29 septembre 2009
quil ny aurait pas de vaccination obligatoire
pour la population du Québec.

• La vaccination est un acte volontaire.

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Les conditions de travail atypiques

• Le ministère de la Santé et des Services sociaux
  a évalué différents scénarios et estime quen cas
  de pandémie, si 35 de la population est
  atteinte du virus, cela se traduirait par 34 000
  hospitalisations et 1 400 000 consultations
  ambulatoires.
• Ces prévisions laissent présager des impacts
  majeurs quant au maintien des services essentiels
  à la population et à la protection des conditions
  de travail des travailleuses et des travailleurs
  du réseau.
• De plus, il faut tenir compte du fait que nos
  membres seront aussi affectés par cette pandémie.
  Cest pourquoi il faut se préparer à différentes
  éventualités selon lévolution de la situation
  concernant le taux dabsentéisme dans les
  établissements.

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Loi sur la santé publique

• Cette loi confère des pouvoirs extraordinaires au
  directeur de la santé publique et au
  gouvernement.
• Le gouvernement peut déclarer un état durgence
  sanitaire (article 118 de la Loi sur la santé
  publique) lorsquune menace grave à la santé de
  la population, réelle ou imminente, exige
  lapplication immédiate de certaines mesures
  prévues à larticle 123 (Loi sur la santé
  publique) pour protéger la santé de la
  population.

26
Les mesures prévues à larticle 123

• 1
• Ordonner la vaccination obligatoire de toute la
  population ou d'une certaine partie de celle-ci
  contre la variole ou contre une autre maladie
  contagieuse menaçant gravement la santé de la
  population et, s'il y a lieu, dresser une liste
  de personnes ou de groupes devant être
  prioritairement vaccinés.

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Groupes de personnes devant être prioritairement
vaccinées

• Les malades chroniques de moins de 65 ans
• les femmes enceintes
• les enfants de plus de 6 mois et de moins de 5
  ans
• les personnes vivant dans des communautés
  éloignées
• les travailleuses et travailleurs de la santé
• les personnes habitant avec une personne atteinte
  dune maladie chronique.

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• 2
• Ordonner la fermeture des établissements
  d'enseignement ou de tout autre lieu de
  rassemblement.
• 3
• Ordonner à toute personne, ministère ou organisme
  de lui communiquer ou de lui donner accès
  immédiatement à tout document ou à tout
  renseignement en sa possession, même s'il s'agit
  d'un renseignement personnel, d'un document ou
  d'un renseignement confidentiel.

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•  4
• Interdire l'accès à lensemble ou à une partie du
  territoire concerné ou n'en permettre l'accès
  qu'à certaines personnes et qu'à certaines
  conditions ou ordonner, lorsqu'il n'y a pas
  d'autre moyen de protection pour le temps
  nécessaire, l'évacuation des personnes de
  lensemble ou dune partie du territoire ou leur
  confinement et veiller, si les personnes touchées
  n'ont pas d'autres ressources, à leur
  hébergement, leur ravitaillement et leur
  habillement ainsi qu'à leur sécurité.

30

• 5
• Ordonner la construction de tout ouvrage ou la
  mise en place d'installations à des fins
  sanitaires ou de dispensation de services de
  santé et de services sociaux (SNT site non
  traditionnel de soins).
• 6
• Requérir l'aide de tout ministère ou organisme en
  mesure d'assister les effectifs déployés.

31

• 7
• Faire les dépenses et conclure les contrats qu'il
  juge nécessaires.
•  8
• Ordonner toute autre mesure nécessaire pour
  protéger la santé de la population.

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Quest ce quun SNT?

• Dans son plan daction de lutte contre une
  pandémie dinfluenza et en conformité avec la Loi
  sur la Santé publique, le ministère de la Santé
  et des Services sociaux entend mettre en place
  des sites non traditionnels de soins (SNT) à
  lintérieur et à lextérieur du réseau.
• À lintérieur du réseau, un SNT peut être par
  exemple, une clinique externe dun CSSS ou une
  unité de médecine familiale (UMF).
• Un site non traditionnel de soins à lextérieur
  du réseau peut être, à titre indicatif, une base
  militaire, un centre sportif de cégep, une
  résidence détudiants ou un hôtel.
• Un site non traditionnel de soins constitue une
  ressource supplémentaire qui nécessitera le
  déplacement de plusieurs salariés du réseau ainsi
  que lembauche de personnel additionnel (ex 
  infirmière ou préposé aux bénéficiaires à la
  retraite).

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En raison de la Loi sur la santé publique

• Il faut prévoir les conditions dans lesquelles se
  feront ces déplacements de ressources.
• Dans le cas dune pandémie, les travailleuses et
  les travailleurs de la santé, des services
  sociaux et du secteur privé seront sur la
  première ligne.
• Et, comme dhabitude, nous ferons preuve
  douverture desprit, de professionnalisme et de
  responsabilité citoyenne afin de donner des soins
  de qualité à la population, mais pas à nimporte
  quel prix

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Conditions de travail à réviser et à adapter en
cas de pandémie

• Compte tenu du taux dabsentéisme anticipé en cas
  de pandémie, nous devons faire preuve dune
  grande flexibilité quant à certaines conditions
  de travail notamment, sur la question des
  horaires de travail et sur les notions de
  déplacement et de service.
• Toutefois, ladaptation et la révision de nos
  conditions de travail devront se faire sur la
  base du volontariat de nos membres et sur le
  principe de la compensation.
• Il ne sagit pas ici de vouloir profiter dune
  situation de crise il sagit plutôt de
  sentendre sur un cadre de travail qui sera
  différent et qui comporte des inconvénients plus
  importants.

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Les conditions de travail à adapter en cas de
pandémie sont les suivantes 

• 1- la mise en place de registre pour identifier
  les travailleurs disponibles, les titres
  demplois nécessaires pour le fonctionnement des
  sites non traditionnels de soins et autres
• 2- laménagement des horaires de travail
• 3- lassignation temporaire et temps
  supplémentaire

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• 4- les vacances, congés sans solde, congés à
  traitement différé ou autres congés prévus à la
  convention collective
• 5- frais de déplacement et frais de
  stationnement
• 6- prime dinconvénient
• 7- comités paritaires.

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• Références
• Mesures de prévention dans un contexte de
  pandémie dinfluenza à lattention des employeurs
  et travailleurs du Québec / Bibliothèque et
  Archives nationales du Québec, 2007 /
  www.pandemiequebec.gouv.qc.ca.
• Mesures de prévention et contrôle de linfluenza
  pandémique pour les établissements de soins et
  les sites de soins non traditionnels / Institut
  national de la santé publique du Québec / juin
  2006 / www.inspq.qc.ca.
• Mesures de prévention et contrôle de linfluenza
  pandémique pour les établissements de soins de
  santé et les sites soins non traditionnels /
  Institut national de la santé publique du Québec
  / juin 2006 / Santé au travail pages 13, 17 et
  18.
• Rencontre de la FSSS-CSN et le Ministère de la
  santé et des services sociaux du 29 septembre
  2009.