Le guide de la Sentinelle de l'Environnement

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Le guide de la Sentinelle de l'Environnement

• Février 2007

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Motivations Lutter contre les incivilités
Limiter les dégradations faites par petite
tâche dans l'environnementCompenser les moyens
insuffisants des agents de l'environnement
agent
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• En préambule, lassociation souligne quelle
  nintervient pas dans les problèmes ordinaires
  "de voisinage", cest-à-dire de conflit entre
  voisins.
• Sa seule préoccupation est la protection de
  lenvironnement et en particulier des milieux
  naturels

L'association s'engage à faire appliquer la
réglementation - relayer auprès des
autorités les cas signalés, - suivre leur
instruction, - médiatiser et porter plainte
dans les cas les plus graves ou exemplaires
N.B Pas de cas par cas, exception faite des
cas les plus graves
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Quelques cas de figure facile à détecter
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Circulation d'engins motorisés en milieu naturel
Domaine public maritime voie non ouverte à la
circulation
Plusieurs véhicules, mais pas organisés en raid
pas de plaque d'immatriculation
Alertez la gendarmerie, le signaler à Picardie
Nature
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Circulation d'engins motorisés en milieu naturel
Chemin impraticable pour une voiture de
tourisme hors terrain prévu à cet effet ou si
aucune autorisation
Alertez les gardes de l'ONCF, de l'ONF ou la
gendarmerie, le signaler à Picarde Nature
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Circulation d'engins motorisés en milieu naturel
La circulation des véhicules à moteur n'est
autorisé que sur les voies ouvertes à la
circulation publique (hors piste est illégal)
Reconnaître une voie non ouverte à la circulation
publique ?
- Il y a un panneau d'interdiction de
circulation, il y a une barrière ( cadenassée ou
pas) si elle est verte et blanche (ONF )
- la voix n'est pas suffisamment large et non
carrossable pour une voiture de tourisme
DPM, chemin de halage, sentier pédestre, layon
forestier, sous-bois sont interdits à la
circulation
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Affichage de panneaux publicitaires
Publicité hors agglomération
Adresser un courrier au maire de la commune
concernée (copie au Préfet et à Picardie Nature)
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(No Transcript)
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Remblai en zone humide
Inertes
goudron interdit quelque soit la superficie
Remplir la fiche de signalement pour décrire le
remblai et retournez-la à Picardie Nature
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Dépôt de déchets
Gravats, Déchets verts, Métaux divers
Courrier au préfet, copies à la mairie de la
commune et à Picardie Nature
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Rejets liquides
Les rejets colorés et/ou (mal)-odorants doivent
être signalés aux agents du CSP
Flet et Chevaine morts, ainsi que développement
intense d'algues filamenteuses, indices
révélateurs d'une dégradation des eaux
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Habitations Légères de Loisir (HLL)
Construction à usage d'habitation destinée à
l'occupation temporaire ou saisonnière,
DEMONTABLE ou TRANSPORTABLE
Aménagement en dur (terrasse en béton...)
nécessitant un permis de construire en zone
constructible
Remplir la fiche de signalement pour décrire le
cas et retournez-la à Picardie Nature
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Retrouvez la rubrique Sentinelle de
l'environnement sur www.picardie-nature.org
Guide réalisé avec le soutien de nos partenaires