Les subventions pour conomie dnergie

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Les subventions pour économie dénergie

• Année 2008
• Rennes Métropole

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Propriétaires occupants

• Pour mémoire financements des travaux EE
• Subventions ANAH CG35
• Subventions des caisses de retraite
• Réductions dimpôt
• Prêt 1 (pass-travaux)
• Prêt conventionné
• Epargne logement

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Subvention ANAH (hors OPAH)

• Travaux subventionnés
• - Travaux isolation
• primes en faveur du développement durable(dès
  lors quils répondent à des critères de
  qualité) 
• - chaudière à condensation
• - chaudière bois
• - chauffe eau solaire individuel
• - Système thermodynamique air/eau
• - Système Thermodynamique géothermal
• - Systèmes solaires combinés

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Dossiers très sociaux

• Montant de laide de lANAH
• 35 dun montant de travaux plafonnés
• à 13 000 HT.
• Conditions de revenus
• Plafonds de ressources (revenu fiscal référence
  2006)
• Personne seule 8 398
• 2 personnes 12 282

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Secteur OPAH (Rennes centre ville)

• Travaux identiques à ci-dessus
• Taux 20
• Travaux plafonnés à 13 000 HT
• Revenus
• Plafonds de ressources
• Personne seule 10 917 (revenu fiscal de
  référence 2006)
• 2 personnes 15 966

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Aide des caisses de retraite

• Aides variables selon les politiques des caisses
• Exemples
• - La CRAMB pas daide
• - La CNRACL 20 à 100 selon les revenus
  (plafond de ressources/mois
• . personne seule 1308
• . couple 1 962 )
• Plafond de laide 4 376
• - LENIM plaf de revenus 1 035 et 1 648
• Plafond de laide 3 000

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Conseil Général (Subvention aux retraités)

• Montant de laide forfaitaire selon les revenus
• Plafond de laide 1 000
• plafond de ressources/mois
• . personne seule 1 150
• . couple 1 603

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Propriétaires bailleurs

• Pour mémoire financements des travaux EE
• Subventions ANAH CG35 Bretagne
• Déductions fiscales (Borloo ancien de Robien)
• Prêt conventionné
• Epargne logement

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Subvention ANAH (hors OPAH)

• Conditions générales
• Immeubles de plus de 15 ans
• Demande individuelle
• Montant travaux subventionnables à charge du
  demandeur supérieur à 1 500 HT
• Engagement à louer pendant 9 ans
• Louer après travaux un logement décent

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Subvention ANAH sur Rennes Métropole

• 2 possibilités selon le niveau dengagement de
  loyer maximum
• Loyers intermédiaires
• - 35 des travaux HT plafonnés à 650 par m²
  (maxi 150 m²)
• Montant du loyer maximum /m² SU

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ANAH suite

• Loyers conventionnés
• 55 des travaux HT plafonnés
• Montant du loyer maximum ensemble 5,51 /m² SU
• Dans les 2 cas, les locataires doivent respecter
  un plafond de ressources
• Exemple
• loyer intermédiaire
• 1 couple sans enfant 43 755 imposable
  revenus 2006
• (soit 4 051 revenus mensuels nets)
• loyer conventionné 27 345 (2 531 nets par
  mois)

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Travaux pris en compte

• Les travaux damélioration du logement et de
  limmeuble en général sauf entretien courant
• Spécifiquement en Economie dénergie et DD
• Amélioration de lisolation thermique parois
  opaques sur ext
• Calorifugeage, équilibrage et régulation des
  installations de chauffage et de production deau
  chaude sanitaire
• Installation de système utilisant les énergies
  nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie
  solaire,), les énergies insuffisamment
  exploitées (rejets thermiques, bois, déchets)
• Mise en place matériel de contrôle des dépenses
  deau
• Pose de menuiseries nouvelles conformes à la
  RT2000.

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Subvention CG35 et Bretagne

• Conseil Général Ille et Vilaine
• En complément ANAH, 10 en LI
• subvention plafonnée à 7 500 .
• En LC dito plafonnée à 10 000 .
• Région Bretagne
• En complément ANAH, 5
• En LI subv plafonnée à 1 500
• En LC dito plafonnée à 2 000 .

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Prime spécifique EE

• En complément de laide au , une prime
  spécifique est attribuée pour certains travaux
  dito propriétaires occupants
• - chaudière à condensation 900
• - chaudière bois 900
• chauffe eau solaire individuel 900
• - Système thermodynamique air/eau 900
• - Système Thermodynamique géothermal 1 800
• - Systèmes solaires combinés 1 800

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Rennes OPAH (centre ville)

• En cas de dossier collectif sur parties communes
  tous types propriétaires confondus, les travaux
  EE sont intégrés au projet et subventionnés à 50
  des travaux TTC avec plafonds
• ANAH travaux 11 250 maxi par logt
• Région 5 aide plafonnée à 650 /lot.
• Rennes Métro complément à 50 aide plafonnée à
  5 000 /lot principal.

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Attention !

• Ne pas commencer les travaux avant davoir déposé
  le dossier à lANAH
• Sadresser au Pact-Arim
• 22, rue Poullain Duparc
• 35 000 Rennes
• Tél [phone]