La stratgie d'volution du RST

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La stratégie d'évolution du RST
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du
Développement durable et de l'Aménagement du
territoire
www.developpement-durable.gouv.fr
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Cartographie du RST
Des CETE capables d'intervenir en tout point du
territoire Des services techniques centraux,
têtes de réseaux, animateurs de l'état de
l'art Des organismes scientifiques et
techniques et des écoles tournés vers la recherche
IFP
CETE Nord-Picardie
CEA
CETE NormandieCentre
Météo-France (ENM)?
DREIF
STAC
CETE Est
DGEC
DGAC
AFSSET
CETE Ouest
CETU
BRGM
SG CGDD
STEEGBH
DSCR
INRETS
DGPR
INERIS
CETE Lyon
SCHAPI
ONCFS
SETRA
DGITM
DGALN
ONEMA
LCPC
CETE Sud-Ouest
STRMTG
CEMAGREF
EPSF
CETMEF
CERTU
AAMP
CETE Méditerranée
MNHN
CSTB
ENTPE
IGN (ENSG)?
IFREMER
ENPC
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A - Les objectifs

• Renforcer la contribution du RST à la mise en
  oeuvre du Grenelle de l'environnement et plus
  généralement des politiques du MEEDDAT.
• Satisfaire les besoins des collectivités
  territoriales et élaborer une doctrine technique
  partagée.
• Mieux contribuer au rayonnement de la doctrine
  technique française et à la performance des
  entreprises françaises sur le marché national et
  à l'export.
• Mieux répondre aux besoins de la société et
  faciliter la mise en place de partenariats avec
  le monde de la recherche et les milieux
  économiques.

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B - Les axes d'action

• Partager le pilotage de la production
  scientifique et technique avec les collectivités.
• Mettre en oeuvre le plan d'évolution des CETE.
• Structurer des pôles scientifiques et techniques.
• Grenelliser les contrats d'objectifs des
  organismes et repenser l'exercice de leur tutelle
  et l'animation de leur réseau.
• Mieux gérer les emplois scientifiques et
  techniques.

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B-1 La gouvernance du RST

• Périmètre concerné pilotage de l'activité du
  RST
• Objectifs La loi  libertés et responsabilités
  locales  du 13 août 2004 a consacré le rôle
  majeur des collectivités locales comme maîtres
  d'ouvrage. Les collectivités territoriales
  souhaitent disposer d'un référentiel technique
  unique et attendent que la doctrine technique
  élaborée par le RST soit adaptée à leurs besoins
  et à leurs contraintes.
• Méthode de travail séminaire annuel avec les
  collectivités,CoTITA
• Actualités séminaire du 7 octobre
• Actions en cours et à venir mise en oeuvre des
  décisions du séminaire, nouvelle réunion du
  séminaire à l'automne 2009

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B-2 Le plan d'évolution des CETE

• Périmètre concerné CETE
• Objectifs Grenellisaton des activités des CETE,
  réorientation des activités d'ingénierie au
  profit des activités d'appui à la mise en oeuvre
  des politiques publiques, recherche d'une plus
  grande efficacité
• Méthode de travail circulaire du 15 juillet
  mesures d'accompagnement
• Actualités budgétisation, action miroir, chef
  de projet,
• Actions en cours et à venir circulaire titre 9
  (novembre), contrats de programme et rapports des
  chantiers transversaux (mars 2009), schémas
  d'évolution des CETE (septembre 2009)

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B-2 Le plan d'évolution des CETE

• Réduction des activités routes au profit des
  autres activités 
• diminution d'environ 1/3 dans les 3 ans
• de 50 à 30 - 35 de l'activité
• repositionnement d'environ 500 à 550 etp

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B-2 Le plan d'évolution des CETE

• Réduction de l'activité ingénierie au profit de
  l'activité d'appui à la mise en oeuvre des
  politiques publiques
• passer de 30 à 40 ou 45
• repositionner environ 300 à 350 etp (soit un
  total d'environ 700 etp avec la réduction de
  l'activité route)

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B-3 Les pôles scientifiques et techniques

• Périmètre concerné
• ensemble des organismes scientifiques et
  techniques
• Objectifs
• Développer l'attractivité pour attirer des
  spécialistes de haut niveau et tendre vers une
  mutualisation des moyens dans le cadre des PRES.
• Développer les synergies, entre les métiers de la
  recherche, de l'enseignement supérieur et de
  l'expertise
• Développer des synergies entre disciplines.
• Actualités
• Sélection du maître d'oeuvre du pôle de Paris-Est
• Délocalisation du SETRA à Sourdun (77)
• Actions en cours et à venir
• Etude définition du transfert du SETRA (décembre)
• Lancement du chantier immobilier du PST Paris-Est
  (2009)
• Finalisation de la charte scientifique du PST
  Rhône-Alpes

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B-3 Les pôles scientifiques et techniques

• Marne-la-Vallée Paris Est
• Thématiques Ville et mobilité durables
• Organismes concernés ENPC, LCPC, INRETS, CSTB,
  SETRA
• Partenaires pôle de compétitivité ADVANCITY,
  université de Paris-Est
• Rhône-Alpes
• Thématiques transports et mobilité
• Organismes concernés ENTPE, INRETS, CERTU,
  CETU, STRMTG, CETE....
• Partenaires pôle de compétitivité LUTB,
  universités de Lyon, de Grenoble
• Autres opportunités
• Toulouse espace et observation de la Terre
• Brest mer
• Lille sécurité des transports
• Nantes génie civil

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B-4 Grenellisation

• Périmètre concerné Tous les organismes du RST
• Objectifs Contribuer à la mise en oeuvre du
  Grenelle
• Méthode de travail séminaire développement
  durable, contrats d'objectifs des EP, plan
  d'évolution des CETE
• Actualités séminaire développement durable des
  20 et 21 janvier 2009
• Actions en cours et à venir contrats
  d'objectifs du LCPC, de l'INRETS, de l'IGN et de
  Météo-France (2009), plan d'évolution des CETE
  (2009)

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B-5 Gestion des emplois scientifiques et technique

• Cible
• les agents du RST
• Objectifs
• permettre au ministère et aux collectivités de
  disposer des généralistes confirmés, des
  spécialistes et des experts de haut niveau dont
  il a besoin,
• dans une pyramide correctement étagée
• en répondant à la demande sociétale et en
  développant une vision intégrée des
  problématiques. Il faut aujourd'hui un  bon
  ingénieur  là où on demandait il y a peu un
   bon généraliste .
• Actualités
• Transfert de la gestion des comités de domaine de
  la DRH à la DRI
• GT de travail sur la contribution des écoles du
  ministère à la formation des cadres territoriaux
• Actions en cours et à venir
• Définition des emplois dans le RST

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C - Les attentes à l'égard des DREAL

• Implication dans la gouvernance locale du RST à
  travers les CoTITA et les clubs métiers
• Participation des DREAL à la mise en oeuvre de la
  circulaire du 15 juillet 2008 relative au plan
  d'évolution des CETE
• Contribution à l'élaboration et la mise en oeuvre
  des programmes d'évolution de chacun des CETE
• Contribution à la  grenellisation  des CETE par
  des commandes adaptées dans l'ensemble des champs
  d'intervention du MEEDDAT

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C-1 La gouvernance locale du RST

• Le séminaire du 7 octobre a décidé d'élargir les
  CoTITA à tous les types de collectivités et tous
  les champs d'intervention du ministère.
• Objectif permettre l'expression de la diversité
  des besoins des collectivités au plus près du
  terrain
• Les DREAL sont le lien du ministère avec les
  territoires. Elles doivent contribuer à la
  dynamique des CoTITA pour les enrichir en
  participants activement à leurs travaux et aux
  clubs métiers animés par les CETE.

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C-2a schémas d'évolution des CETE

• Les CETE vont se réorganiser pour renforcer leur
  contribution à la mise en oeuvre du Grenelle de
  l'environnement et plus généralement des
  politiques du MEEDDAT.
• Pour définir la nouvelle organisation, il est
  nécessaire de bien connaitre les besoins des
  commanditaires pour définir une offre adaptée.
• Les DREAL doivent contribuer à cette démarchant
  en assurant l'expression des besoins territoriaux
  de l'Etat.
• Les RBOP qui assurent la gestion des etp et des
  moyens de fonctionnement des CETE ont un rôle
  particulier à jouer dans la réussite du plan
  d'évolution. L'importance des renouvellement de
  compétences nécessitera notamment une gestion
  dynamique des postes vacants.

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C-3b Grenellisation des CETE

• La dotation décentralisée de titre 9 va être
  réorientée. Contrairement aux années précédentes,
  cette dotation sera ciblée pour être mobilisée
  sur des projets locaux présentant un intérêt fort
  en matière de développement durable dans le cadre
  d'opérations conduites en partenariats avec les
  collectivités territoriales.
• La dotation déconcentrée va être portée de 10,2
  M à 11 M.
• Les dotations ne seront plus réparties à priori
  mais en fonction des propositions qui remonteront
  du terrain. La circulaire en préparation
  demandera aux DREAL d'adresser des propositions
  aux directeurs de CETE qui en feront la synthèse
  et la transmettront à la DRI.
• Cette démarche est importante à la fois dans le
  processus de territorialisation du Grenelle et
  dans le processus d'ouverture aux collectivités.