Title: Label Mixit Rgional
1-Le 29 Novembre 2007-
Pôle études et prospectives
2Label Mixité Régional
Objectifs
- Favoriser légalité et la mixité professionnelle
au sein des entreprises et des administrations - Faire évoluer les mentalités dans le monde du
travail - Valoriser les entreprises qui intégrent la mixité
dans leurs choix stratégiques ou civiques
Pôle études et prospectives
3Label Mixité RégionalÉléments du cahier des
charges
Conditions déligibilité
- Forme juridique
- Entreprises, sociétés, groupements inscrits aux
registres légaux (RDS, RM, URSSAF, ) - Institutions publiques ou para-publiques
- Activités éligibles
- Toutes activités
- Aucun critère dancienneté
- Nombre de salariés
- Durée de la labellisation
Minimum 2
3 ans ( bilan intermédiaire 18 mois )
Pôle études et prospectives
4Label Mixité Régional
Critères de labellisation
? Liés à lexistence dune politique interne en
matière dégalité professionnelle et de mixité
- Communication interne (affichages ou autres modes
de communication) - Désignation dune personne ressource dans
lentreprise - Mise en place dune politique de recrutement
neutre
Pôle études et prospectives
5Label Mixité Régional
Critères de labellisation
? Liés à la sensibilisation à légalité
professionnelle et à la mixité
- Suivi dune demie journée de formation Label
Mixité - Signature dun engagement à respecter les
critères du Label
Pôle études et prospectives
6Label Mixité Régional
Critères de labellisation
? Mesurant les objectifs de progrès de
lentreprise
- Indicateurs relatifs à légalité daccès à la
formation professionnelle continue - Rapport annuel de situation comparée (entreprises
de de 50 salariés) - Négociation annuelle obligatoire sur légalité
- Analyse des points forts et points faibles de
lentreprise et mise en oeuvre dun plan
dactions pour fixer des objectifs de progrès
Pôle études et prospectives
7Label Mixité Régional
Mise en oeuvre
- Fonctionnement
- Le service instructeur des demandes du label sera
la DRDFE - Une commission de labellisation regroupant des
partenaires sera mise en place composée de
représentants - des collectivités locales et lEtat,
- des organisations professionnelles et des
syndicats de salariés - les chambres consulaires
Pôle études et prospectives
8Label Égalité Régional
Mise en oeuvre
- Calendrier prévisionnel
- Fin 2007 Création du label
- Début 2008 communication, prospection et
diffusion - Courant 2008 premières labellisations
Pôle études et prospectives