Mise en

1

• Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006
• Les AutorisationsdEngagementEducation
  nationale

Novembre Décembre 2005
2
Sommaire

• Principes généraux
• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• NAPA
• Tableau de synthèse

3
Sommaire

• Principes généraux
• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• NAPA
• Tableau de synthèse

4
Généralités

• A partir de 2006, lensemble des dépenses de
  létat feront lobjet dune double autorisation
  parlementaire
• Les autorisations dengagement AE
• Les crédits de paiement CP

5
Nouveaux modes de gestion

• Généralisation de la gestion en AE / CP
• Fin des autorisations de programme,
  pluriannuelles
• Gestion en autorisations dengagement / crédits
  de paiement pour TOUTES les natures de dépense
• Montant des AE
• Plafond des dépenses pouvant être engagées dans
  lannée
• Montant des CP
• Plafond des dépenses pouvant être mandatées et /
  ou payées dans lannée

6
Mise en place des crédits votés 
7
Pluriannualité

• Les crédits (AE notamment) sont annuels
• Non consommés en fin dannée pas de report
  automatiquement
• Le disponible à affecter  tombe  en fin dannée
• Les AE sont le support de la pluriannualité
• Les dépenses couvertes et autorisées par les AE
  peuvent être pluriannuelles
• Les AE une autorisation adaptée à la
  pluriannualité des dépenses

8
Exemple de pluriannualité

• Marché de 55 000 pour une durée de 3 ans
• AE de 55 000 pour l année N
• Echéancier des dépenses pour besoins en CP1ère
  année 10 000, 2ème 25 000, 3ème 20 000
• Consommation des AE/CP
• Marché engagé sur année N
• Année N AE 55 000 et CP 10 000
• Année N 1 AE 0 et CP 25 000
• Année N 2 AE 0 et CP 20 000
• Attention Les CP sont demandés chaque année en
  LFI

9
Exemple de pluriannualitéAE CP
Signature du bon de commande de 70
Paiement
Gestion N
Gestion N1
LFI N
LFI N1
AE 0 CP 70
AE 100 CP 0
Consommation dAE 70
Consommation de CP 70
Reprise des engagements juridiques
Discussion reports dAE
AE disponibles 30
Non déterminé a priori
10
Les reportsPrincipes

• Modification en profondeur des règles de report
• Pas dautomaticité sur les reports
• Les reports relèvent dorénavant uniquement dun
  dialogue entre le MINEFI et le ministère concerné

11
AE - CP

• Titre 2 Dépenses de personnel
• AE CP
• Titre 3 Dépenses de fonctionnement
• AE CP en règle générale
• Titre 5 Dépenses dinvestissement
• AE CP
• Titre 6 Dépenses dintervention
• Si engagements annuels AE CP
• Si engagements pluriannuels AE CP

12
Processus et acteurs
Responsable de programme RPROG
Dotation des BOP
Cas dun BOP local
Cas dun BOP central mixte
Responsable de BOP central
Répartition par service
AE Catégorie 1
AE Catégorie2 ou 3
Services Centraux(Accord)
Responsable dUO centrale
NAPA
DAE (DAPG)
RBOP
Responsable de BOP local
SubdélégationEmise (SAPIE)
UO
Responsable dUO locale
Responsable dUO locale
Responsabledune UO locale
SubdélégationReçue (SAPIR)
Complémentation OPINV
Affectation
Engagement
13
Circuit de mise à disposition des AE
Etape Désignation Evènement NDL Transaction Kheops
N 1 Notification de lenveloppe des AE Procédure  papier  -
N 2 Délégation des autorisations dengagement DAPG DAE()
N 3 Répartition des AE entre UO SAPIE APBOPI
N 4 Exécution au niveau de lUO Accusé réception SAPIE Complémentation Affectation Engagement SAPIR OPINV AFF/AFFC ENII/ENIC APUOI () OPIC AFFI/AFFC ENII/ENIC
() Procédure exceptionnelle
14
Sommaire

• Principes généraux
• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• NAPA
• Tableau de synthèse

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Circuit des autorisations dengagement en palier
2006 1/2
NDL
1
DAE(DAPG)
?DAE
NDL
2
SAPIE
?APBOPI
NDL
3
SAPIR
?APUOI
NDL
16
Circuit des autorisations dengagement en palier
2006 2/2
NDL
4
Complémentation OPINV
? OPIC
NDL
5
?AFFI
Affectation
NDL
6
Engagement
?ENII
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Sommaire

• Principes généraux
• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• NAPA
• Tableau de synthèse

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1 Les DAE/DAPG

• DAE Délégation d'Autorisation dEngagement
• La DAE est l'enveloppe budgétaire déléguée par le
  niveau central au RBOP pour réaliser la partie du
  programme qui lui a été confiée. Elle ouvre un
  disponible à subdéléguer. Le RBOP devra ensuite
  répartir entre les différentes UO ce disponible
• Les DAE / DAPG sont transmises par ACCORD-LOLF
  dans le lien Accord/NDL (retour4) et créées de
  façon automatique dans la base KHEOPS

19
DAE/DAPG 1/3
20
DAE/DAPG 2/3
21
DAE/DAPG 3/3
DAEDAPG
22
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• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• NAPA
• Tableau de synthèse

23
2 Les SAPIE 1/3

• SAPIE Subdélégation dAutorisation de Programme
  Individualisée Emise
• Permet au responsable de BOP de mettre à
  disposition du responsable dunité
  opérationnelle une part de la délégation globale
  reçue du responsable de programme en segmentant
  cette enveloppe en fonction du niveau de suivi
  souhaité
• Choix de menu APBOPI

24
2 Les SAPIE 2/3

• Les SAPIE sont mono nature dopération ,
  cest-à-dire quelles sont exclusivement
• De paye (titre 2)
• Dinvestissement (titre 5)
• De fonctionnement et dinterventions (titre 3 et
  6)
• Règles de gestion
• Le périmètre de chaque opération sera fixé par le
  RBOP
• L'UO Responsable de BOP (RBOP) doit se
  subdéléguer à lui même, pour créer ainsi des
  opérations individualisées et ensuite des
  opérations d'investissement pour pouvoir engager

25
2 Les SAPIE 3/3
Responsable de programme
DAE / DAPG 02
DAE / DAPG 01
Autres dépenses Autres Titres
Dépense de PersonnelTitre 2
1 Délégation de crédits via DAE/DAPG
Options dindividualisation
Répartition par le responsable de BOP
SAPIE hors PSOP
Soit SAPIE regroupant Fonctionnement et
Interventions
Soit SAPIE distinctes Fonctionnement
Intervention
SAPIE InvestissementTitre 5
SAPIE PSOP
2/ Préparation de lémissiondes subdélégations
via SAPIE
3/ Individualisation des opérations des SAPIE via
OPI
OPI  large fonctionnement et transferts
1 OPI par tranche fonctionnelle
SOIT
SOIT
1 OPI fonctionnement OU Plusieurs OPI
1 OPI intervention OU Plusieurs OPI
1 OPI  hors PSOP 
OPI PAYE
Plusieurs OPI  hors PSOP 
Exécution par les UO
4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des
opérations et à la génération des OPINV
OPINV fonctionnement OU Plusieurs OPINV
1 OPINV Intervention OU Plusieurs OPINV
1 OPINV  hors PSOP 
OPINV PAYE
OPINV  large fonctionnement et transferts
Plusieurs OPINV  hors PSOP 
26
SAPIE 1/3
27
SAPIE 2/3
28
SAPIE 3/3
SAPIE"F"
SAPIE"I"
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• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• NAPA
• Tableau de synthèse

30
3 Les SAPIR 1/3

• SAPIR Subdélégation dautorisation de programme
  individualisée reçue
• Pour accuser la réception dune Subdélégation
  dAutorisation dEngager Emise, chaque Unité
  Opérationnelle interfacée transmet à NDL une
  SAPIR

31
3 Les SAPIR 2/3

• Génération automatique niveau NDL (retour 4), dès
  validation de la SAPIE par la TG
• En automatique, dans KHEOPS (trt de transfert /
  retour), sans avoir rien à saisir
• Création automatique de la SAPIR et des OPINV
  associées
• Emission dun événement vers NDL
• Impression dune fiche Evt, adressée par lUO à
  la TG pour validation
• Transaction KHEOPS (APUOI) de secours

32
3 Les SAPIR 3/3
Responsable de programme
DAE / DAPG 02
DAE / DAPG 01
Autres dépenses Autres Titres
Dépense de PersonnelTitre 2
1 Délégation de crédits via DAE/DAPG
Options dindividualisation
Répartition par le responsable de BOP
SAPIE hors PSOP
Soit SAPIE regroupant Fonctionnement et
Interventions
Soit SAPIE distinctes Fonctionnement
Intervention
SAPIE InvestissementTitre 5
SAPIE PSOP
2/ Préparation de lémissiondes subdélégations
via SAPIE
3/ Individualisation des opérations des SAPIE via
OPI
OPI  large fonctionnement et transferts
1 OPI par tranche fonctionnelle
SOIT
SOIT
1 OPI fonctionnement OU Plusieurs OPI
1 OPI intervention OU Plusieurs OPI
1 OPI  hors PSOP 
OPI PAYE
Plusieurs OPI  hors PSOP 
Exécution par les UO
4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des
opérations et à la génération des OPINV
OPINV fonctionnement OU Plusieurs OPINV
1 OPINV Intervention OU Plusieurs OPINV
1 OPINV  hors PSOP 
OPINV PAYE
OPINV  large fonctionnement et transferts
Plusieurs OPINV  hors PSOP 
33
SAPIR 1/3
34
SAPIR 2/3
35
SAPIR 3/3
SAPIR
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Sommaire

• Principes généraux
• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• NAPA
• Tableau de synthèse

37
4 La complémentation

• Pour pouvoir être affectée, une opération
  d'investissement (OPINV) devra être complétée
  par ses données économiques
• Objet
• Code type de localisation
• Code localisation
• Code type de bénéficiaire
• Code bénéficiaire

38
Données localisation bénéficiaireComplémentatio
n
Nature Localisation Localisation Bénéficiaire Bénéficiaire
Nature Type Code Type Code
I Obligatoire Obligatoire Obligatoire Maître dOuvrage Facultatif ?
P Facultatif Facultatif Obligatoire 2   ?
F ? ? ? ?
39
Données de localisation
Code Code type localisation Code localisation
1 Opération localisable dans une commune (en métropole ou hors métropole) N département (3c) N commune (3c)
2 Opération localisable dans un département de métropole Numéro de département (3c) de métropole
3 Opération localisable dans une région de métropole Numéro de région (2c)
4 Opération non localisable mais se réalisant en métropole Zone à zéro (0)
5 Opération localisable dans un département d'outre-mer Département d'outre-mer (3c) Numéro de département (3c) doutre-mer.
6 Opération non localisable mais se réalisant dans un département d'outre-mer 197
7 Opération dans un territoire d'outre-mer (localisable ou non) 198
8 Opération localisable à l'étranger 930
40
Données bénéficiaire(Investissement)
Cde type bénéficiaire Bénéficiaire (table  MOU  - maître douvrage)
08 MOUV FINANC INT. ENTRE BUDGET GENERAL ET COMPTES SPE TRESOR
09 OPERATIONS DIRECTES DE L'ETAT
10 REGIONS (E.P.R.)
20 DEPARTEMENTS
30 COMMUNAUTES URBAINES
40 COMMUNES (Y COMPRIS PARIS)
50 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES (SYNDICATS, DISTRICTS, REGIES)
59 PAYS BENEFICIAIRES DE CONTRATS
60 ORGANISMES DIVERS D'ADMIN. LOC. (ODAL) CAISSES DES ECOLES, CCAS,SCES
70 OFFICES D'H.L.M.
80 HOPITAUX
91 ADMINISTRATIONS DE SECURITE SOCIALE
92 SOCIETES MUTUALISTES
93 AUTRES O.D.A.L.
94 SOCIETES DIVERSES DE CONSTRUCTION
95 ETABL PUBLICS NATIONAUX ET ENTREPRISES NATIONALES
99 AUTRES ORGANISMES
41
Complémentation 1/3
42
Complémentation 2/3
43
Complémentation 3/3
Compl.
44
Sommaire

• Principes généraux
• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• NAPA
• Tableau de synthèse

45
5 Affectation

• L'affectation dune AE est la décision dun
  ordonnateur de mettre en réserve un montant de
  crédits destiné à la réalisation dune opération
  préalablement déterminée
• Laffectation ouvre un disponible à engager par
  OPINV
• On ne peut affecter une opération que si
  celle-ci a été complémentée

46
Code par nature dopération
Nature opération Type daffectation G Affectation globale I Affectation individuelle Type de contrôle CFD VI Visa individuelle EI Examen global avec enregistrement Individualisé EG Examen global
 I   G   I   EG   VI  ou  EI 
 P   G   EG 
 F   G   I   EG   VI  ou  EI 
47
Affectation 1/3
48
Affectation 2/3
49
Affectation 3/3
Affect.
50
Engagement

• Principes généraux
• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• NAPA
• Tableau de synthèse

51
6 Engagement

• Lengagement (ENII) dans KHEOPS se traduit par
  louverture dun disponible à mandater
• Définition de la nature et de la destination LOLF
  (bénéficiaire)
• Nature Titre et catégorie des dépenses
• Destination Actions/sous-action

52
Localisation bénéficiaireengagement
Nature Localisation Localisation Bénéficiaire Bénéficiaire
Nature Type Code Type Code
I(1 ou 2) Valeur saisie dans OPIC Valeur saisie dans OPIC Obligatoire Titre et Catégorie Obligatoire Action /Sous-action
P Valeur saisie dans OPIC Valeur saisie dans OPIC Valeur saisie dans OPIC Valeur saisie dans OPIC
F Facultatif Valeur 1 à 8 Facultatif Selon type Obligatoire Titre et catégorie Obligatoire Action /Sous-action
53
Type contrôle CFD et Type dengagement
Nature opération Type contrôle CFD EG Examen global EI Examen global avec enregistrement Individualisé VI Visa individuel Type dengagement EP Engagement de paye PSOP GF Global en Fonctionnement GI Global en Investissement SF Spécifique en Fonctionnement SI Spécifique en Investissement
 1  (Nouvelles et anciennes opérations Invest.)  EG   VI  ou  EI   GI   SI 
 2  (Anciennes opérations sur titre VI subv.)  EG   VI  ou  EI   GF   SF 
 P   EG   EP 
 F   EG   VI  ou  EI   GF   SF 
54
Données bénéficiaire
Type bénéficiaire Titre Désignation
21 LOLF TITRE 2 DEPENSES DE PERSONNEL/REMUNERATION D'ACTIVITE
22 LOLF TITRE 2 DEPENSES DE PERSONNEL/COTISAT. ET CONTRIB. SOCIALES
23 LOLF TITRE 2 DEPENSES DE PERSONNEL/PRESTSOC. ET ALLOC. DIVERSES
31 LOLF TITRE 3 DEPENSE DE FONCTIONNEMENT /DEPENSE DE FONCT. AUTRES QUE P
32 LOLF TITRE 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT/SUBV. POUR CHARGE DE SERVICE PU
51 LOLF TITRE 5 DEPENSES D'INVESTISSEMENT/IMMOBILIS. CORPORELLES DE L'ETAT
52 LOLF TITRE 5 DEPENSES D'INVESTISSEMENT/IMMOBILIS. INCORPORELLES DE L'ET
61 LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX MENAGES
62 LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX ENTREPRISES
63 LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX COLLECTIV. TER
64 LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX AUTRES COLLECTIVITES
65 LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/APPELS EN GARANTIE TERRITORIA
55
Engagement 1/3
56
Engagement 2/3
57
Engagement 3/3
Engag.
58
Synthèse des donnéesLocalisation et Bénéficiaire
Nature Localisation Bénéficiaire Bénéficiaire Bénéficiaire
Nature Type Maître Ouvrage Nature(Titre Categ.) Destination(Action)
I
P -
F -
OPIC
ENII
OPIC
OPIC
OPIC
ENII
ENII
59
Sommaire

• Principes généraux
• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• NAPA
• Tableau de synthèse

60
NAPA

• NAPA Notification d'Autorisation de Programme
  Affecté initiale
• Individualisation et attribution des opérations
  confiées à chaque UO faite par le RBOP central
• Enveloppes AE transmises directement aux UO
  locales via lien ACCORD/NDL (? création
  automatique de la NAP dans KHEOPS)
• Ouverture dune dotation dAE à consommer par
  opération(opération de catégorie 1)

61
Exemple de NAPAAllocations de recherche en 2005

• En central, ont été émises 3 NAPA
• 1 NAPA pour la paye PSOP (216 5901 01)
• 1 NAPA pour la paye hors PSOP (216 5901 01)
• 1 NAPA pour les Subventions (216 5901 02)
• La distinction entre les 2 premières NAPA se fera
  grâce au libellé.

62
Exemple de NAPAAllocations de recherche en 2006
  Programme   Action   Sous-action   Chapitre   Article de prévision   Article dexécution   Libellé
      172       03     01       0172       01     37   Allocations de recherche 
      172       03     02       0172       01     38 Allocations daide au retour à lemploi (ARE)
63
Sommaire

• Principes généraux
• Cycle des AE dans KHEOPS
• DAE / DAPG
• SAPIE
• SAPIR
• Complémentation
• Affectation
• Engagement
• Tableau de synthèse

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Transactions à utiliser au quotidienen UO
Complémentation dune OPINVOPIC
AffectationAFFI
EngagementENII
65
Tableau de synthèse
Responsable de programme
DAE / DAPG 02
DAE / DAPG 01
Autres dépenses Autres Titres
Dépense de PersonnelTitre 2
1 Délégation de crédits via DAE/DAPG
Options dindividualisation
Répartition par le responsable de BOP
SAPIE hors PSOP
Soit SAPIE regroupant Fonctionnement et
Interventions
Soit SAPIE distinctes Fonctionnement
Intervention
SAPIE InvestissementTitre 5
SAPIE PSOP
2/ Préparation de lémissiondes subdélégations
via SAPIE
3/ Individualisation des opérations des SAPIE via
OPI
OPI  large fonctionnement et transferts
1 OPI par tranche fonctionnelle
SOIT
SOIT
1 OPI fonctionnement OU Plusieurs OPI
1 OPI intervention OU Plusieurs OPI
1 OPI  hors PSOP 
OPI PAYE
Plusieurs OPI  hors PSOP 
Exécution par les UO
4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des
opérations et à la génération des OPINV
OPINV fonctionnement OU Plusieurs OPINV
1 OPINV Intervention OU Plusieurs OPINV
1 OPINV  hors PSOP 
OPINV PAYE
OPINV  large fonctionnement et transferts
Plusieurs OPINV  hors PSOP 
66
Les mouvements
RDAPG
-

DAPG
RBOP
Disponible à subdéléguer

-
SAPIE
RTSAPIR
RTSAPIE

-
SAPIR
Disponible à affecter
NAPA
RNAPA

-
-

AFF
RAFF

-
UO
Disponible à engager
-
RENI

ENII
-

Disponible à mandater
67
A vos questions