SOLVENCY II

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SOLVENCY II
Le rôle de lactuaire
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Demande des experts Pilier II du CEIOPS
Faire des propositions sur les exigences
quantitatives à imposer en matière de gestion des
provisions techniques et le rôle des actuaires
responsables
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• Dans la plupart des pays dEurope on a défini un
  statut  d Actuaire Responsable 

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ALLEMAGNE

• Il certifie le calcul des provisions techniques
• Si sa certification comporte des remarques ou des
  réserves ? il envoie un rapport de contrôle

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AUTRICHE

• Il vérifie les provisions vie/ accident/ santé/
  long terme (conformes à la réglementation)
• Il rapporte au CA qui transmet au contrôle

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BELGIQUE

• Il a un devoir de conseil du CA
• Il vérifie les rapports annuels envoyés au
  contrôle

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ESPAGNE

• Il signe les rapports financiers annuels en Vie
  et en Non Vie pour certifier que les provisions
  techniques sont basées sur les hypothèses
  raisonnables

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FINLANDE

• Il sassure que le calcul des provisions soit
  fait selon des méthodes actuarielles idoines
• Il rapporte au CA sur ladéquation de lactif au
  passif
• Il écrit un rapport annuel sur les engagements
  quil adresse au contrôle

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GRANDE BRETAGNE

• LAppointed Actuary a été très affaibli
  (Equitable Life)
• Enquête de Lord Penrose qui a stigmatisé les
  actuaires appointés
• Derek Morris a fait un rapport sur la situation
  des actuaires, leurs manques de transparence et a
  présenté comme vérités établies de simples
  hypothèses ou opinions
• La FSA a modifié le rôle de lactuaire
• - il existe un ou plusieurs responsable de la
  fonction actuarielle
• - il existe un ou plusieurs responsable des
  participations aux bénéfices
• Les auditeurs externes doivent obtenir lavis
  dun actuaire indépendant

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PAYS BAS

• Lactuaire établit le rapport actuariel envoyé au
  contrôle

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PORTUGAL

• Il est responsable du rapport annuel que chaque
  compagnie (Vie et Non Vie)
• Doit adresser au contrôle

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FRANCE
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LES SUGGESTIONS

• Suggérer que chaque société produise chaque année
  son manuel de provisionnement
• Suggérer que chaque compagnie désigne un actuaire
  responsable
• En vie lactuaire responsable aurait la
  responsabilité de préparer le manuel et de le
  présenter au CA.
• Le CA approuve ou modifie le manuel

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LES SUGGESTIONS

• Ensuite il serait appliqué
• - LAR devrait pouvoir justifier cette
  application
• - En  fair-value  le manuel devrait comporter
  un chapitre sur la modélisation des  cashflows 
  futurs.
• - En Non Vie certains chapitre ne sont pas
  actuariels, il est préconisé que le manuel reste
  à la responsabilité de lAR qui le présente au
  CA.
• En non vie on pense que lAR ne peut pas
  certifier que les provisions sont suffisamment
  prudente, mais quil devrait indiquer la
  fourchette quil estime raisonnable.
• En non vie  fair-value  modélisation des  cash
  flows . futurs

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POUR LA SUITE

• www.ceiops.org
• jpbouquin_at_wanadoo.fr

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• Lactuaire sera-t-il le gardien de la Solvabilité?