Commission des Comits Rgionaux et de la Vie Associative

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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
Associative
FNDS
CNAAL
CNAPS
DDJS
DGAC
CNDS
CROS
LOLF
CDOS
DRDJS
MJSVA
CNOSF
CODR
Louis COLLARDEAU AG FFPLUM 01Avril 2006
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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
Associative
COMMENT SY RETROUVER ?
QUELLES ACTIONS ?
QUELLES CONSEQUENCES POUR NOS ACTIVITES?
AG FFPLUM 01Avril 2006
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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
Associative
COMMENT SY RETROUVER ?
LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances
La loi organique du 1er août 2001 réforme
profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la
nouvelle architecture budgétaire, la gestion
publique est amenée à passer d'une culture de
moyens à une culture de résultats.
Tout un programme Et surtout ça change !
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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
Associative
Financement des activités sportives et
associatives
Le FNDS est mort ( 31/12/2005) Décret
2006-248du 02/03/2006 Vive le CNDS !
FNDS (Fond National de Développement du Sport)
affectation spéciale du trésor public dédié aux
sports CNDS (Centre National de développement
du Sport) Il sagit dun établissement public
national qui disposera dun budget et dune
délégation dans chaque Région DRDJSCROS et
dans chaque département DDJSCDOS. Financé par
la Française des Jeux et les droits TV sportifs.
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STRUCTURES POLITIQUES
STRUCTURES ASSOCIATIVES
MSJVA Ministère des Sports, de la Jeunesse et de
la Vie Associative
Mouvement Sportif
Mouvement Olympique
Office Municipal du Sport
C.N.O.S.F Comité National Olympique et Sportif
Français
FEDERATIONS SPORTIVES
NATIONAL
Ministère délégué à lAménagement du Territoire
F.N.O.M.S
GOUVERNEMENT MINISTERES
Ministère de lEducation Nationale, de
lEnseignement Supérieur et de la Recherche
C.R.O.S Comité Régional Olympique et Sportif
PREFET DE REGION DRJS/ Etablissements Publics
Régionaux CRADT/Conférence Régionale de
lAménagement et du développement du Territoire
RECTORAT
Ligues Comités Régionaux
REGIONAL
C.R.O.M.S
CONSEIL REGIONAL
C.D.O.S Comité Régional Olympique et Sportif
C.T.O.S Comité Territorial Olympique et Sportif
PREFET DDJS/ CDESI/PDESI INSPECTION DACADEMIE
C.D.O.M.S
Comités Départementaux
DEPARTEMENTAL
CONSEIL GENERAL
EPCI à fiscalité propre CU communauté Urbaine
(500 000 h) CA communauté Agglomération (- 500
000 h) CC communauté de Communes ( -50 000
h) Syndicats SAN syndicat agglomération
nouvelle Syndicat mixte SIVOM Syndicat à Vocation
Multiple SNV Syndicat à Vocation Unique
O.I.S ou O.C.S Projet Sportif intercommunal O.M.S
ou O.L.S Projet Sportif Local
ASSOCIATIONS CLUBS / SOCIETES COMMERCIALES
INTERCOMMUNAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
C.M.S Centre de Médecine du Sport Centres sociaux
et de loisirs Maisons de quartiers Maisons des
jeunes Etablissements scolaires
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
PAYS (loi Voynet LOADT juin 99) Espace de Projet
Charte de territoire
MUNICIPALITE Service des Sports / EMSécole
Municipale des Sports
COMMUNAL
CONSEIL MUNICIPAL
CITOYENS
Les pratiquants dActivités
Physiques et Sportives
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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
Associative
COMMENT SY RETROUVER ???
RENVERSANT NON ?
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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
Associative
Conséquences sur le financement des activités
sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA
CNDS 3 Niveaux de financements et de
développement des activités Sportives
-NATIONAL FEDERATION
-REGIONAL COMITES REGIONAUX
-DEPARTEMENTAL COMITES DEPARTEMENTAUX et
CLUBS LOCAUX
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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
Associative
Conséquences sur le financement des activités
sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA
CNDS NATIONAL et Plan Sport Subvention de
développement des Fédérations Sportives à
travers des conventions dobjectifs annuelles ou
pluri-annuelles -Actions nationales et
internationales à lexclusion de toutes actions
territorialisées
Programme National de développement du Sport
2006-2008 -Développement de la pratique sportive
pour le plus grand nombre, formation dirigeant,
nouveau public, . -Sport de haut niveau et
compétitions internationales -Renforcement du
rayonnement sportif de la France
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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
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Conséquences sur le financement des activités
sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA
CNDS REGIONAL Subventions de fonctionnement et
de développement des Ligues et Comités
Régionaux -Compétitions et rassemblement
organisée sur le territoire national -Actions en
faveur des lieux de pratique, formations,
salons, sécurité, jeunes, -
Décentralisation des ressources nationales aux
profits des Régions et augmentation des
financement régionaux dans le cadre duCNDS
gtgtgtgtRenforcement nécessaire du rôle et de
laction des Comités Régionaux gtgtgtgtPrésence et
implication des Comités Régionaux auprés des
instances locales DRDJS, CROS, Région -
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Associative
Conséquences sur le financement des activités
sportives et associatives sous la tutelle de MJSVA
CNDS DEPARTEMENTAL Subvention de
fonctionement et de développement des Comites
Départementaux et des Clubs -Evénements à
caractéres locaux, organisés par les structures
rassemblements, compétitions, animations,
-Actions en faveur des nouveaux publics,
jeunes, structures de formations, acquisitions de
matériel, locaux, lieux de pratique,
formations, salons, sécurité,
Mise en place de Comité Départementaux,
(structure allégée regroupant les clubs locaux)
Structuration et reconnaissance administratives
des clubs ( statuts, RI, déclarations
prefectures,DDJS, DAC, Présence et
implication au niveau des instances locales
DDJS, CDOS, Conseil Général, Villes , Communes,
-
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Associative
QUELLES ACTIONS ?
Un support Fédéral La COMMISSION des COMITES
REGIONAUX et de LA VIE ASSOCIATIVE

• Les acteurs Ne les cherchez pas ailleurs
  cest VOUS !
• Les 22 Comités Régionaux opérationnels à 60
  2 réunions par ans administration, gestion,
  actions,
• Les comités Départementaux A créer pour la
  plupart des départements
• Les Clubs organisations variables, à
  structurer,

Des outils Statuts, documents, modéles,
formulaires, outils de gestions , aides en ligne
/site internet ,
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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
Associative
EN SYNTHESE
COMMENT SY RETROUVER ? Des interlocuteurs
connus et bien identifiés Fédé, DRDJS,DDJS,
CROS,CDOS, Région, Conseil Généraux,
QUELLES CONSEQUENCES POUR NOS ACTIVITES? Des
financements exclusivement régionaux et locaux
sur des programmes et des objectifs précis.
mesurables et vérifiables .
QUELLES ACTIONS ? Prise en main de nos
Organisations, Relations avec les instances
administratives locales,
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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
Associative
Et maintenant à vous de jouer !
Votre avenir et votre développement est entre vos
mains soyez les acteurs de votre destin!
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Associative
La route est longue et sinueuse, mais lobjectif
est à portée de vol !
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Commission des Comités Régionaux et de la Vie
Associative
MERCI DE VOTRE ATTENTION
ET A BIENTÔT SUR VOS TERRAINS !
Contact collardeau38_at_tiscali.fr
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