Fonds de ramnagement du spectre FRS

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Fonds de réaménagement du spectre(FRS)

• Dominique Jean ROLFO
• Directeur adjoint pour la planification du
  spectre et des affaires internationales

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Réaménagement du spectre en France avec le FRS

• Évolution du statut du FRS depuis 1997
• Modalités de remboursement du FRS
• Dynamique dalimentation du FRS
• Schéma de fonctionnement du FRS
• Dossiers FRS autres que UMTS et TNT
• Lutilisation du FRS pour l UMTS
• Lutilisation du FRS pour la TNT

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1. Évolution du statut du FRS (1/2)

• Conformément à larticle R-52-2-1 9 du code des
  postes et communications électroniques, dans le
  cadre du décret de décembre 1996 définissant ses
  missions et son organisation,
• l ANFR
• évalue le coût de réaménagement,
• en établit un calendrier de réalisation,
• veille à sa mise en uvre,
• et gère les crédits destinés à ce réaménagement.

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1. Évolution du statut du FRS (2/2)

• Le FRS est introduit dans la loi du 9 juillet
  2004 (LCESA) et repris dans le projet de décret
  lagence perçoit au bénéfice du FRS les
  contributions des personnes publiques ou privées
  versées à des fins de réaménagement du spectre.
• Le décret dapplication relatif à la LCESA est en
  cours décriture, dans sa version actuelle il
  prévoit que lagence
• évalue le coût de réaménagement,
• fixe le montant et les modalités de répartition
  des contributions correspondantes
• établit un calendrier de réalisation du
  réaménagement,
• veille à leur mise en uvre,
• et gère le fonds de réaménagement du spectre.
• Et de plus ajoute 2 articles sur le remboursement
  du FRS (planche suivante)
• Le décret du 4 juillet 2003 a défini les
  conditions dintervention du FRS au profit de la
  TNT, en prévoyant des modalités de pré
  financement pour le compte des éditeurs TNT qui
  supportent lensemble des coûts relatifs aux
  réaménagements de la TV analogique pour faire
  place à la TNT

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2. Modalités de remboursement du FRS

• Le décret dapplication relatif à la LCESA est en
  cours décriture, dans sa version actuelle il
  prévoit
• Sur demande de ladministration ou de lautorité
  affectataire tenue de procéder ou de faire
  procéder à un réaménagement de fréquences,
  lagence arrête les dépenses et frais nécessaires
  à ces réaménagements et qui font lobjet dune
  intervention du FRS ou dun pré financement par
  celui-ci.
• Les dépenses et frais faisant lobjet dun pré
  financement (article ci-dessus) sont répartis
  entre les titulaires dune autorisation
  dutilisation de fréquences assignées à lissue
  des réaménagements selon les modalités fixées par
  lagence
• A lissue des opérations de réaménagement,
  lagence arrête le montant définitif de celles-ci
  et des remboursements dus.

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3. Dynamique dalimentation du FRS (1/3)

• Le financement du fonds seffectue au moyen de
  contributions
• de personnes publiques,
• - subventions en loi de finances,
• - ou affectation du produit des redevances de
  gestion et de mise à disposition de fréquences.
• de personnes privées,
• - à des fins de réaménagement du spectre.

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3. Dynamique dalimentation du FRS (2/3)

• Lamorçage de lalimentation du FRS sest fait à
  partir des subventions de lÉtat.
• Puis, son alimentation est réalisée par les
  remboursements des bénéficiaires finals du FRS,
  cest-à-dire les nouveaux utilisateurs du
  spectre.
• Encore faut-il quils soient identifiables.
• Cest le cas pour les opérateurs 2G et 3G, les
  éditeurs TNT mais pas pour les RLAN.

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3. Dynamique dalimentation du FRS (3/3)
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4. Schéma de fonctionnement du FRS (1/2)

• Décision de réaménagement effectuée par la CPF
• Détermination de la contribution du FRS
• Conventions avec le mandataire désigné par
  laffectataire
• Suivi du dégagement dans le cadre des conventions

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4. Schéma de fonctionnement du FRS (2/2)
Décision de réaménagement
CPF
Affectataire
Création dun éventuel dossier de
réaménagement envoyé à lANFR, pour instruction
par la CFRS
Convention de réaménagement

• La CFRS aide lANFR à évaluer le coût de réamé-
• nagement et à déterminer un calendrier de
  réalisation
• LANFR veille à la mise en uvre,établit un
  projet
• de convention de réaménagement et gère les
  crédits
• destinés à ce réaménagement

CFRS/ANFR
CA ANFR
Approbation sur le principe de la convention de
réaménagement
CVS
Paiements relatifs à la convention
Affectataire ou organisme désigné
ANFR/FRS
La CVS aide lANFR à déterminer les principes et
méthodes de calcul du coût de réaménagement
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5. Dossiers FRS importants financièrement autres
que lUMTS et la TNT

• Dégagement des liaisons hertziennes du Ministère
  de la Défense au profit du GSM 1800 MHz 7 M
• Dégagement des liaisons hertziennes du Ministère
  de la Défense au profit des SRD, notamment des
  RLAN (2400 2483,5 MHz) et des bandes
  dextension IMT-2000 (2500 2690 MHz) 8 M

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6. Réaménagements au profit de lUMTS

• La bande cur du 3G
• Les principales propositions soumises au CA/ANFR
• Réaménagements DEF
• Réaménagements FT
• Avis MINEFI

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La bande cur des systèmes de 3G
La bande initiale des systèmes de 3G (de Terre) a
été déterminée par la CAMR 1992. Cette bande se
répartit sur 155 MHz 1900-1980 MHz et 2010-2025
MHz 95 MHz 2110-2170 MHz 60 MHz En France
les 95 MHz du bas de la bande occupés alors par
les LH d infrastructure de DEF. les 60 MHz du
haut de la bande occupés alors par des FH du
service fixe de FT.
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Proposition soumise au Conseil d administration
du 8 octobre 98

• Dossier DEF pour demande dutilisation du FRS
  déposé à lANFR en fin janvier 1998.
• Demande danticiper au maximum le réaménagement
  des LH DEF de la bande 1,9-2,1 GHz
• Dans lhypothèse d un arbitrage positif du
  Gouvernement dans le cadre de la LFR98, portant
  sur une demande de 67 millions de francs
• préparer et mettre au point dès 1998 une première
  convention de 23 millions de francs,
• compléter en 1999 cette convention par une
  deuxième convention de 67 millions de francs en
  1999
• permette par ces 2 conventions dengager la
  première tranche du réaménagement (30 premières
  LH).

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Proposition soumise à l avis du Conseil
d administrationdu 11 mars 99
L Agence souhaite qu à l occasion du
traitement de ce dossier, soient confirmés les
principes qui visent à traiter le réaménagement
du spectre. L Agence considère que, selon les
termes du décret, les contributions au
réaménagement des opérateurs doivent être
intégrées dans le processus conduit par
l Agence. L Agence attire l attention du
Conseil d administration sur l intérêt qu il y
a à distinguer trois mécanismes
distincts Redevances, Réaménagement,
Autorisations, même si le traitement des dossiers
amène à établir des liens entre eux.
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Les résultats de l étude DEF préalable au
lancement de la première convention DEF
Hypothèse 1 1900-1980 et 2010-2025 MHz 12 FH
sur 30 km autour de Paris, 10 en PACA,
... Hypothèse 2 1940-1980 MHz 11 FH sur 30 km
autour de Paris, 7 en PACA, ... La première
convention a porté sur 8 des FH sur 30 km autour
de Paris (partie commune des 2 hypothèses)
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Le réaménagement DEF de la bande 1,9 - 2,1 GHz

• Les zones géographiques concernées par la
  tranche de réaménagement pour le 1er janvier 2002
  sont déterminées après la consultation de l ART
  sur l UMTS.
• Les tranches suivantes de réaménagement DEF
  tiennent compte du nouveau format des liaisons
  d infrastructure de la Défense (84 LH puis 59 LH
  dans la bande 1,9-2,1 GHz).
• .

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Les zones géographiques pour la première tranche
de réaménagements
Hypothèse retenue pour la tranche de dégagement
des liaisons des DEF pour le 1er janvier 2002
la bande de fréquences 1940-1980 MHz. Les zones
géographiques correspondantes 60 km autour de
Paris zone côtière de 20 km de large entre
Marseille et Nice 30 km autour de
Lyon-Lille-Strasbourg-Toulouse 20 km autour de
Nantes-Metz-Rennes, ...
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Éléments dévaluation des coûts DEF (1998)
Marchés passés pour le DCS 1800, dont les plus
anciens datent de 1994 coût minimal d une
liaison 2,1 MF coût maximal d une liaison 3,4
MF coût moyen d une liaison 2,5 MF Le coût de
3 MF par liaison retenu pour les réaménagements
des 30 premières LH DEF est un coût plafond.
20
Les conditions générales de réaménagement de la
bande cur 3G vues en 99
La co-décision du Conseil et du Parlement
Européens sur l introduction commerciale
progressive au plus tard au 1er janvier
2002. L attribution de 67 MF en LFR 98, abondée
de 23 MF, a permis d entreprendre la première
tranche de réaménagement de 30 liaisons
hertziennes d infrastructure des FA dans la
bande initiale des systèmes UMTS.
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Les conventions de réaménagementANFR/DEF au
profit de l UMTS
1ère convention 23 MF, 24.12.98, 8 LH des
FA. 2ème convention 48 MF, 18.06.99, 16 LH. 3ème
convention19 MF, 23.09.99, 6 LH. Un prix plafond
de 3 MF TTC / LH a été utilisé pour les 30
premières LH Après ces 30 premières LH,
restaient 29 LH à dégager sur l ensemble de la
bande 1900 - 1980 MHz. Le prix utilisé pour ces
LH a été de 10 MF correspondant au reliquat du
montant du marché notifié par la DGA à
l industriel par rapport à 90 MF. Ceci a
conduit à un montant moyen de 1,7 MF TTC par LH.
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Le réaménagement de la bande 2,1 - 2,3 GHz
Il correspond à laccélération par rapport à la
date du 1er janvier 2005 du dégagement des FH du
service fixe de FT dans la bande initiale des
systèmes de 3ème Génération soit environ 1750
liaisons à dégager. La première tranche
d accélération du dégagement porte sur les mêmes
zones géographiques que celles des liaisons DEF.
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Hypothèses de calcul du coût d accélération du
dégagement
Accélération pour le 1.1.2002 216 LH / 473 LH,
50 en 2000 et 50 en 2001. Coût de
renouvellement par FH avec changement de
fréquence de 425 kF HT par liaison. 50 des
liaisons changent de fréquences, 50 des liaisons
sont remplacées par des FH temporaires puis par
des fibres optiques. Coût moyen de
l accélération par liaison 232 kF TTC. Coût
total de l accélération 216 x 232 kF 50,1 MF
7,65 M
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Demande de mesures nouvelles en LFR 2000
2ième convention FT (3G- fin) Demande initiale
de 112 MF (CFRS du 29.09.00) Évaluation à 97,4
MF soit 14,85 M (CFRS du 7.11.00) sur la base
dune hauteur moyenne dantenne des stations de
base de 50 m.
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Avis du MINEFI du 18 août 2000 (1/2)
Zones et dates prévisionnelles de mise à
disposition de fréquences 40 MHz duplex sur
certaines zones à partir de juillet 2001, 40 MHz
duplex toute France au 1er janvier 2003, 60 MHz
duplex toute France au 1er janvier 2004.
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Avis du MINEFI du 18 août 2000 (2/2)

• Contribution des opérateurs 3G aux coûts de
  réaménagement des bandes de fréquence
• Montant fixé par lANFR (conventions du FRS
  passées par lANFR),
• Montant de la contribution environ 9,5 M par
  opérateur (4 opérateurs prévus pour 3 licences
  actuellement) par rapport au montant de la
  redevance fixé à 619 M et 1 du CA 3G.

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Contributions des opérateurs mobiles 3G

• Dispositions de lavis du gouvernement du 18 août
  2000 à introduire dans les arrêtés
  dautorisations des opérateurs.
• Conventions notifiées
• 2 notifiées à France Télécom en 2000 et 2001
  22,5 M
• 1 notifiée à EdF en 2000 0,064 M
• 4 notifiées en 1999 et 2000 à DEF (DGA) 15,25 M
• Total 37,9 M.
• Évaluation actuelle de la contribution de chaque
  opérateur UMTS
• 37,9 M / 4, soit environ 9,5 M.
• Date prévue du versement de la contribution
• septembre 2001 1 mois après la première
  attribution des fréquences aux opérateurs par
  lART.

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Conclusions relatives aux dégagements au profit
des opérateurs des réseaux mobiles 3G

• Dégagement des LH dinfrastructure du ministère
  de la Défense (Armées de Terre, de lAir, Marine)
  15 M
• Accélération du dégagement des LH du 2 GHz de
  France Télécom, initialement prévu pour le 1er
  janvier 2005 23 M
• Des dégagements planifiés, synchronisés et
  compatibles pour la mise à disposition par lART
  des fréquences aux opérateurs des réseaux mobiles
  de 3ième génération dès 2002 jusquà 2004.

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7. Réaménagements au profit de la TNT

• Évaluation des coûts de réaménagements (sept
  2002)
• Opération test (nov 2002)
• Enseignements tirés de la convention test (Juil
  2003)
• Opération nationale
• Conventions approuvées en CA/ANFR (depuis sept
  2003)

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Population de la zone de couverture des
réémetteurs concernés par les réaménagements au
profit de la TNT

• Prévisions de planification fournies par le CSA
  1 500 réaménagements sur 1 000 sites
• Données TDF relatives aux classes de puissance
  des réémetteurs de TV1, 2 et 3

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Évaluation en sept 02 du coût des 1500
réaménagements au profit de la TNT partie
réception

• Coût TTC de la réception en fonction des
  hypothèses de coût des opérations

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Évaluation en sept 02 du coût des 1500
réaménagements au profit de la TNT partie
émission

• Montant de 0,4 M TTC pour 17 premiers
  réaménagements (test en grandeur nature), soit 35
  M pour 1500 réaménagements.
• Réduction du coût par utilisation dun ensemble
  de 25 réémetteurs programmables de rechange
  permettant par noria la réutilisation de
  certains réémetteurs fixes en fréquence.
• Évaluation du coût de lémission par TDF
• entre 26 à 31 M TTC

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Evaluation en sept 02 de la fourchette des coûts
des 1500 réaménagements au profit de la TNT
émission et réception

• Fourchette du coût total en fonction des
  hypothèses indiquées plus haut
• Coût min 26 18 44 M
• Coût max 31 53 84 M

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Enseignements quantitatifs tirés de la convention
Test en grandeur nature (18 juillet 03)

• Taux de la population appelant le centre dappel
• 23 pour le total des 17 réaménagements
• Réglages en de la population
• 12 pour le total des 17 réaménagements
• Changements dantennes
• 6 (sites avec changement de bande) et 2
  (ensemble des 10 sites) pour le total des 17
  réaménagements

35
Enseignements quantitatifs tirés de la
convention ANFR / TDF

• Montants moyens pour ce type de prestation
• Émission 20 000 TTC par réaménagement (un
  changement de canal pour une chaîne sur un
  réémetteur).
• Réception 8 TTC par téléspectateur concerné
  dans la zone de couverture du réémetteur (soit
  environ 17 TTC par foyer).

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Évaluation du coût des 1500 réaménagements à
partir des enseignements quantitatifs de la
convention ANFR / TDF

• Évaluation avec lassiette des travaux de la
  convention test
• Hypothèses 1 500 réaménagements (hypothèses
  CSA), 4 à 5 millions dhabitants concernés.
• Émission 20 000 TTC x 1 500 30 M TTC.
• Réception 8 TTC x 4 000 000 32 M TTC
• 8 TTC x 5 000 000 40 M TTC.
• Coût total des réaménagements 62 à 70 M TTC.
• Coût indiqué dans le rapport demandé par le
  Premier ministre à M.BOYON 64 M TTC.

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Contexte de lopération nationaledécret du 4
juillet
CSA
Gouvernement
Décisions de réaménagement
Editeurs analogiques
Conventions de réaménagement (après
concertation avec les éditeurs TNT)
Editeurs analogiques
ANFR
GIE
Editeurs analogiques
créé pour le 6 septembre 03

• Opérations techniques de réaménagement en
  exécution des décisions du CSA
• Opérations techniques touchant aux installations
  de diffusion
• Opérations coordonnées pour assurer la continuité
  de la réception
• Information des téléspectateurs sur les nouvelles
  fréquences
• Intervention de prestataires chez les
  particuliers
• Coordination des opérations (dont fonctionnement
  GIE)
• Relations locales et générales et traitement des
  cas particuliers
• (responsabilité contractuelle des entreprises
  chargées par le GIE de lexécution de la
  convention)

Soutien au réaménagement -préfinancement
dopérations techniques (titre II du décret du 4
juillet) -fixation du montant maximum des
conventions (dépenses et frais) -contrôle de
lexécution des opérations -bilan financier des
conventions de réaménagement -instruction des
situations non prévues impactant la convention
(avenant éventuel)
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Calendrier TNT Réaménagements (à valider par
le CSA qui réalise la planification)
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Conventions approuvées par le CA/ANFR (sept 2004)

• Convention test pour les 17 réaménagements 
  1, 3
• Convention cadre, coûts du GIE  3, 2
• Première convention spécifique
• (émission 85 réaménagements )  1, 4
• Deuxième convention spécifique
• (réception 85 réaménagements)  2, 2
• Troisième convention spécifique
• (163 réaménagements)  7
• Quatrième convention spécifique
• (84 réaménagements)  3, 1
• TOTAL ( en M ) 18, 2

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Conclusions sur le réaménagement du spectre avec
le FRS

• Le spectre est un bien public, dont lutilisation
  doit conduire à maximiser le surplus collectif.
• Compromis à rechercher entre utilisation
  gouvernementale et utilisation privée puis
  répartition équilibrée des ressources entre
  utilisateurs. ? Réaménagements
• Fonds de réaménagement du spectre un instrument
  financier qui facilite les réaménagements.