Le Droit et le Devoir des

1
Le Droit et le Devoir des États de
formuler des politiques de développement
restaurer le contrôle public sur les ressources
naturellesPour stopper le pillage en RDC!Luc
Mukendi (CADTM Lubumbashi)le 4 décembre au Sénat
belgehluc20_at_yahoo.frwww.cadtm.org
2
Présentation générale des ressources naturelles
de la RDC

• La RDC possède 48 types de minerais dont 24 dans
  la seule province du Katanga (ex cuivre, cobalt,
  diamant, manganèse, or, coltan, cassitérite,
  germanium, uranium)
• Elle couvre 49 des réserves forestières
  mondiales (80 millions de terres arables)
• Elle abrite 83 de lespèce animale mondiale et
  le lac le plus poissonneux du monde (qui contient
  également du gaz méthane)

3
Le scandale du barrage dInga

• A un potentiel de 44.000 Méga Watt.
• A ce jour le courant est utilisé en RDC, Angola,
  République Sud-Africaine, Zimbabwe et en Zambie.
• Or, moins de 10 des Congolais ont accès à
  lélectricité aujourdhui
• Inga a fait exploser la dette de la RDC
• Le projet dInga 4 ne profitera encore pas aux
  Congolais

4
Le bradage de la Gécamines

• Morcellement de la Gécamines par la Banque
  mondiale à partir du début des années 2000
• Stratégie utilisée par la BM le Code minier,
  (idem pour le Code dinvestissement et le Code
  forestier)
• Conséquence LÉtat congolais est
  systématiquement perdant (TFM, STL)
• LOpération  Départ Volontaires  financée
  intégralement par la BM en 2003

5
Le poids de la dette publique sur la population
congolaise

• La dette publique est évaluée à 11 milliards de
  dollars et le service de la dette représentait
  encore 19,6 du budget de 2008
• Lensemble de cette dette est illégitime elle
  est largement héritée de la dictature de Mobutu
  et a été utilisée pour des projets ne servant pas
  au développement de la population (ex Inga)
• Le point dachèvement ne cesse dêtre repoussé
  par la BM et le FMI
• la RDC sest alors tournée vers un groupe
  dentreprises chinoises

6
Les contrats chinois ne constituent pas une
alternative à la mainmise des IFI

• Au moment où le peuple congolais attendait en
  septembre 2007 le rapport de la Commission
  d'audit des contrats miniers, le gouvernement a
  signé un contrat d'exploitation minière avec un
  groupe de 5 entreprises chinoises pour une durée
  de 30 ans pour un investissement de 9 milliards
  de dollar US
• Les avantages accordés aux entreprises chinoises
  exonération totale de tous les impôts, taxes,
  douanes, redevance directs et indirects (article
  6 du contrat entre la RDC et CREC Rien ne sera
  affecté au budget de lEtat!
• La future dette de la RDC envers la Chine et
  laccaparement de ses ressources naturelles

7
La violation par la RDC de ses obligations
juridiques envers sa population

• Violation de larticle 2 paragraphe 3 de la
  Déclaration sur le Droit au développement (1986)
   Les États ont le droit et le devoir de formuler
  des politiques de développement national
  appropriées ayant pour but l'amélioration
  constante du bien-être de l'ensemble de la
  population et de tous les individus, fondée sur
  leur participation active, libre et utile au
  développement et à la répartition équitable des
  avantages qui en résultent .
• Violation de larticle 1 paragraphe 2 (commun)
  des deux Pactes de 1966 2. Pour atteindre leurs
  fins, tous les peuples peuvent disposer librement
  de leurs richesses et de leurs ressources
  naturelles, sans préjudice des obligations qui
  découlent de la coopération économique
  internationale, fondée sur le principe de
  l'intérêt mutuel, et du droit international. En
  aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses
  propres moyens de subsistance.

8
Les alternatives pour que les ressources
naturelles profitent aux Congolais

• Extrait de la Déclaration du Forum social
  congolais de 2007
• Il faut relancer une enquête internationale sur
  le pillage des ressources naturelles (qui
  représente le moteur économique du conflit) pour
  identifier les responsables .
• Il faut un État de droit faire respecter le
  droit congolais (article 56 de la Constitution
  congolaise) et international (déclaration sur le
  droit au développement, Pactes de 66) en
  restaurant le contrôle public sur les ressources
  naturelles (taxation, nationalisation,
  expropriation)
• Entamer des actions en justice contre les
  spoliateurs (transnationales, Banque mondiale,
  individus dont les dirigeants politiques)
• Annuler totalement et sans condition la dette de
  la RDC (la dette illégitime de Mobutu )

9
(No Transcript)
10
(No Transcript)