Projet SPACABRI pour Apporter de laide au budget

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Projet SPA-CABRI pour Apporter de laide au
budget

• Présentation pour une joint-venture CAD sur la
  Gestion des Finances Publiques
• Paris, juillet 2007
• Peter Dearden, Partenariat Stratégique avec
  lAfrique

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Grandes Lignes de la Présentation

• Pourquoi est-ce important dApporter de lAide
  au Budget
• Projet SPA-CABRI pour Apporter de lAide au
  Budget
• Rôle possible du JV-PFM

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Pourquoi lAide au Budget est-elle Importante?
Dépendance de lAide, Pays Choisis (aide
nette/dépenses publiques centrales, 2004, )

Source Indicateurs du Développement Africain
2006
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Découvertes de lEnquête de la Déclaration de
Paris

• Indicateur 3 Les flux daide alignés sur les
  priorités nationales
• Total dADO recensé dans le budget approuvé, en
  tant que du Total dADO distribué au secteur
  gouvernemental (tel que le recensent les
  donateurs, exemple la poste)
• Lidéal serait 100
• Résultats une moyenne de 42 et un large
  éventail (de 2 à 200)
• Conclusions
• Une large proportion du flux de laide au
  gouvernement nest pas globalement et précisément
  reflétée dans les estimations budgétaires
• Cela infirme la crédibilité du budget à diriger
  une allocation des ressources efficace en accord
  avec les priorités politiques

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Recommendations de lEnquête de la Déclaration de
Paris

• Les pays doivent établir un budget global et
  plausible relié aux priorités politiques
• Les donateurs doivent présenter des informations
  sur les dépenses prévues aux autorités
  budgétaires et apporter de laide au budget à
  temps, et sorganiser en fonction des priorités
  du programme et du secteur budgétaire
• Les donateurs et les partenaires doivent
  travailler ensemble pour sassurer que les
  estimations du budget soient plus réalistes.

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Pourquoi apporter de laide au Budget ?

• Pour renforcer la Propriété Nationale du
  processus de développement
• Pour permettre des décisions globales de
  lallocation des ressources (intersectoriel,
  intra-sectoriel) à la lumière du flux global des
  ressources
• Pour développer la Transparence et la
  Responsabilité
• Des Donateurs envers le Gouvernement
• Du Gouvernement envers le Parlement, la société
  civile
• Des Ministères de Tutelle envers le Ministère des
  Finances
• Du Ministère des Finances envers les Ministères
  de Tutelle
• Pour aider la gestion monétaire fiscale

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Pourquoi un Projet SPA-CABRI pour apporter de
lAide au Budget?

• Dimportants problèmes dans beaucoup de pays en
  Afrique sub-saharien dépendance de laide
  élevée, contraintes de capacité PFM
• Le SPA rassemble le personnel des QG du donateur
  et des gouvernements africains pour identifier et
  promouvoir efficacement un bon usage de laide
• Le CABRI rassemble les Hauts Responsables
  Africains du Budget afin de promouvoir un bon
  usage de la gestion du budget

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Processus dEtude
10 Etudes de Cas de Pays
Rapport dorigine juin 07
Revue Littéraire

• Rapport de Synthèse
• Remarque de Bon Usage

Brouillon en nov. 07, version finale en jan. 08
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Remarque de Bon Usage Composants

• Pourquoi? Expliquer pourquoi on prend en compte
  laide dans le processus budgétaire
• Comment? Etablir un bon usage
• Principes généraux
• Exemples spécifiques
• Qui? Sintéresser aux deux côtés du problème
• Systèmes et processus gouvernementaux
• Comportements des donateurs
• Recommander la façon de surveiller le progrès en
  ce qui concerne lapport de laide au budget

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Définitions sur létude au Budget (1)
11
Définitions sur létude au Budget(2)
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Les défis clés pour diriger une étude

• Chaque pays a une situation différente
• Lois budgétaires, procédures, variété des
  systèmes
• Une remarque de bon usage à besoin de reconnaître
  que
• La capacité dabsorption et dutilisation des
  données du gouvernement peut être limitée
• Les gouvernements ont typiquement en cours des
  complexes de reformes PFM
• Les politiques des donateurs (et la capacité à
  suivre les besoins des partenaires
  gouvernementaux) varient aussi

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Etude de Cas du Choix du Pays

• Prendre en compte les contextes des différents
  pays (solidité des systèmes PFM, contexte de
  laide, expérience en gestion de laide)
• 10 pays du Groupe A
• Burkina Faso, Ethiopie, Ghana, Kenya, Mali,
  Mozambique, Rwanda, Afrique du Sud, Tanzanie,
  Uganda
• Desquels, 5 pays possible du Groupe B pour une
  étude plus approfondie
• Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Uganda

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Rapports des 10 Pays du Groupe A

• Contexte des Pays
• Système PFM, structures dorganisation et de
  budgétisation, processus, structures
• Contexte de laide importance des flux de
  laide, mondialités différentes etc.
• Gestion de laide structures, processus
• Prise en compte de laide (7 dimensions de au
  budget)
• Quelle aide est prise en compte, et à quel point?
• Quelle est lutilité de linformation?
• Pourquoi, pourquoi pas?

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Processus de lEtude de Cas du Pays
Documents existants
Chercheur du Pays
Hauts Responsables du Budget CABRI
Représentants du Donateur
Rapport du Pays
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Rapports des 5 Pays du Groupe B

• Analyse plus approfondie de lexpérience
• Plus dinteraction entre le gouvernement et les
  donateurs au niveau du pays
• Tentative de compréhension de linteraction entre
  les systèmes formels (ainsi que léconomie
  politique)
• Ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, et
  pourquoi?

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Rôle des Membres du JV-PFM?

• Commentaires à ce stade, remarques pour les
  consultants alors quils commencent le travail du
  pays?
• Pointer le matériel existant que les revues
  littéraires devraient couvrir?
• Faciliter lapport des opinions des donateurs (du
  QG et au niveau du pays)?
• Engagement avec un brouillon du Rapport de
  Synthèse et de la Remarque de Bon Usage?