Synthse des ateliers du jeudi 9 mars 2006

1
Synthèse des ateliers du jeudi 9 mars 2006
2
Atelier 1 Sécurité / Sûreté

• Coordonné par Jean-François GEORGES

3
Atelier 1 Sécurité / sûreté

• 1 - Créer une base de données accidentologiques
  européenne (mondiale ?).
• Analyser les méthodes de formation et de
  maintien des compétences des pays les plus
  performants.
• 2 - Favoriser lutilisation du retour
  dinformations et dexpériences vers les pilotes.
  Rôle primordial du président et des chefs
  pilotes.
• - Promouvoir légalité des coûts HdV avec ou
  sans instructeur.
• Développer linstruction SOL.
• - Offrir un droit à 1h/1h 30 tous les 2 ans pour
  étude de cas pratiques et mise en garde.

4
Atelier 1 Sécurité / sûreté

• 3 - Poursuivre les travaux de définition dune
  fondation dédiée à lamélioration de la sécurité
  (voir EASA ). Objectifs, organisation.
• 4 - Favoriser financièrement linstallation de
  fuel-flow sur les avions (coûts de la
  certification de linstallation !)

5
Atelier 1 Sécurité / sûreté

• 5 Développer une vraie concertation sur la
  façon de sensibiliser laviation générale aux
  problèmes de sûreté.
• Rediscuter la définition et le nombre des ZIT
  (suite aux études CEA/IRSN).
• 6 Veiller à ce que les acteurs de laviation
  générale soient consultés par lautorité
  européenne à propos des coûts inhérents au
  renforcement des mesures de sureté.

6
Atelier 2 Réglementation

• Coordonné par Patrick CHARRIER

7
Atelier 2 Réglementation

• Trop de réglementation tue la sécurité
• ULM
• La réglementation ULM est basée sur un système
  déclaratif qui responsabilise pilotes et
  propriétaires. Dans 80 des cas cest la même
  personne qui simplique à la fois dans la
  maintenance de sa machine, ainsi que dans le
  maintien de sa compétence de pilote.  50h de vol
  par an en moyenne . Tout ceci a un coût
  financier raisonnable, on est très loin du
  comportement  de consommateur  du pilote avion
  en partie déresponsabilisé par une réglementation
  omniprésente. Pour ses raisons fondamentales
  lULM revendique très fort   ne touchez pas à
  notre réglementation. Notre position est de
  rester hors domaine EASA.
• Le développement régulier de lULM et
  lamélioration de la sécurité justifie cette
  position.

8
Atelier 2 Réglementation

• Dialogue avec les différentes Associations et
  Fédérations
• Il ressort fortement des entretiens que la
  concertation continue avec les différentes formes
  dactivité est très largement déficiente. Seuls
  les ULM échappent à la règle. Le niveau
  dinformations et dévolutions des différents
  textes en gestation nest pas clairement reconnu
  par les utilisateurs. Il est important pour le
   réglementateur  de communiquer mieux avec les
  usagers. Les administrations doivent tenir compte
  de la difficulté quont les représentants,
  bénévoles, de rester informé.
• LEASA propose depuis un an des ateliers dans
  les états membres si les autorités en sont
  daccord, il est important de favoriser les
  contacts entre lEASA et les usagers par
  lintermédiaire de la DGAC.

9
Atelier 2 Réglementation

• Quid du rapport Belot ?
• Et bien non le rapport Belot nest pas enterré,
  bien au contraire et chacune des ses propositions
  sont attentivement étudiées.
• Quid de lIFR privé ?
• Et bien non il nest pas enterré non plus et la
  DGAC travaille efficacement sur un IR pour les
  pilotes privés.

10
Atelier 2 Réglementation

• Avions de collection et RSA
• De nombreux problèmes 
• Démilitarisation non reconnue
• Pas de notion dobsolescence. Il ressort quil
  serait souhaitable que les CNRAC puissent comme
  les CNRA avoir lautorisation d emport de
  passagers.
• Hélicoptères
• Les représentants des associations unanimes
  demandent une meilleure information de proximité
  sur lévolution du FCL.2.
• Avions légers
• La DGAC étudie lallégement des processus de
  certification notamment JAR VLA.

11
Atelier 2 Réglementation

• Une catégorie davion léger sur le mode
   Recreationnal  américain fait partie de cette
  réflexion. LEASA a un projet quelle voudrait
  plus ambitieux dune certification simplifiée
  pour lensemble des aéronefs non complexes.
• JAR médical
• Pour le moment rien ne bouge. Se dessine
  toutefois au niveau Européen (EASA) lopportunité
  dune visite médicale des sports aériens de
  loisirs auprès dun médecin de ville (comme en
  Suisse).

12
Atelier 3 Espace Aérien

• Coordonné par Georges MAIGNAN

13
Atelier 3 Espace Aérien

• Un consensus sest dégagé sur 
• La constatation de la complexité de lespace
• Les efforts de simplification annoncés par les
  autorités aéronautiques françaises et européennes
  (DGAC,DIRCAM, Eurocontrol)
• La volonté de dégagement despaces de classe G,
  sans nuire à la sécurité.
• Les efforts poursuivis par le sia , en
  particulier pour la diversification des cartes.

14
Atelier 3 Espace Aérien

• Recommandations
• Compte tenu de laugmentation du nombre des
  espaces de classe D, le souhait de la création
  ditinéraires de transit ou de contournement,
  avec radio, mais sans transpondeur .
• Couverture complète du territoire par SIV/CIV
  avec continuité du service, à condition quil
  soit gratuit (souhait FFA)
• Poursuite du toilettage permanent des zones D ,
  R inutiles

15
Atelier 4 Industrie / Economie / Travail
aérien

• Coordonné par Jean-Paul CHOQUEL

16
Atelier 4 Industrie / Economie / Travail aérien

• Recommandations
• N1  Soutenir, auprès de lEASA, lextension des
  normes et procédures VLA jusquaux avions de MTOW
  de 2000 kg.
• N2  Accorder le plein exercice des agréments
  aux industriels agréés (conception/certification
  production maintenance), cest à dire ne pas
  contrôler systématiquement leurs actions
  (puisquils sont agréés pour les réaliser) mais
  vérifier par sondages quils méritent leurs
  agréments.

17
Atelier 4 Industrie / Economie / Travail aérien

• N3  Inciter les écoles dingénieurs et les
  universités à orienter vers laviation générale
  leurs projets de fin détudes et/ou de recherche.
• N4  Imposer au BEA, sil émet des
  recommandations, de les rendre toujours publiques
  et de toujours les justifier par un dossier étayé
  (même sil ne sagit que dun rapport
  préliminaire) et ce malgré les éventuelles
  contraintes liées au processus judiciaire.

18
Atelier 5 Culture / Éducation / Sports

• Coordonné par Jean-Michel PAYOT

19
Atelier 5 Culture / Éducation / Sports

• AVOIR UN ESPRIT DE MISSION, SANS IDEE DE CLOCHER!
• 1 COMMUNIQUER et AGIR, pour défendre les
  intérêts des pratiquants et promouvoir nos
  activités, EN CONCERTATION (sans aller jusquà la
  fusion en une Grande Fédération Aéronautique,
  ceci pour préserver lidentité et les richesses
  de chacun.)
• (Notion dINTERLOCUTEUR UNIQUE CNFAS)

20
Atelier 5 Culture / Éducation / Sports

• 2 SORGANISER pour développer un ACCUEIL
  systématique adapté, sur des PLATES-FORMES
  MULTIDISCIPLINAIRES en sappuyant sur une
  COOPERATION INTERFEDERALE RENFORCEE, en vue de
  répondre aux conséquences de la politique de
  DECENTRALISATION menée par lEtat.

21
Atelier 5 Culture / Éducation / Sports

• 3  SEMER  en AGISSANT EN AMONT de la PRATIQUE
  AERONAUTIQUE, grâce à un ENGAGEMENT conjoint des
  FEDERATIONS, du MINISTERE DE LEDUCATION
  NATIONALE et du MINISTERE de la JEUNESSE, DES
  SPORTS et de la VIE ASSOCIATIVE (Programme type
  EDUCEN CIEL visant à créer un RESEAU de
  FORMATEURS, pour DONNER LE SENS DE LAIR AUX PLUS
  JEUNES et FAIRE PROGRESSER LA DIFFUSION DES
  FORMATIONS JEUNES EXISTANTES (BIA et actions
  fédérales spécifiques).

22
Atelier 6Matériel / Acquisition / Entretien

• Christian Dulauroy
• Pierre Béria
• Alain Levinspuhl

23
Participants
Atelier 6 Matériel / Acquisition / Entretien

• Christian Dulauroy (AéCF)
• Pierre Béria (AOPA)
• Alain Levinspuhl (AOPA)
• Gabriel Gavard (Journaliste Aviasport)
• Jean Molveau (Journaliste / RSA)
• Jacques Laverlochère (AAAF)
• Jean-François Quilici (AAAF)
• Claude Lelaie (Airbus / AOPA)
• Jacques Cochelin (FFA)
• Benoît Pinon (DGAC)
• Jean-Claude Gomet (FFPLUM)
• Alain Vella (GSAC)
• Jacques Escaffre (FFG)

24
Généralités
Atelier 6 Matériel / Acquisition / Entretien

• Inquiétude manifestée par les participants
  concernant la définition et la mise en place de
  la réglementation Européenne et en particulier de
  la phase transitoire. Difficulté à être
  suffisamment et correctement représenté dans les
  instances décisionnaires. Nécessité de se
  concerter avec les autres pays face à lEASA
• Nécessité sur la fiscalité des carburants de
  dégager un consensus avant de proposer une
  demande officielle à Bercy
• Risque de voir les coûts de surveillance et
  maintenance augmentés plutôt que diminués à
  loccasion du transfert de compétences du GSAC
  vers les ateliers de maintenance
• Risque de perte de la possibilité dassurer
  lentretien individuel des avions à terme.
• Ne rien changer à la réglementation concernant
  les ULM, dinspirer de cette réglementation pour
  les avions légers

25
Actions 1/3
Atelier 6 Matériel / Acquisition / Entretien

• Application  Part M 
• Entretien individuel utiliser la loi du
   Grand-Père  pour agréer celui qui entretient
  déjà son avion (Part 66)
• Action GSAC
• Sassurer que la nouvelle réglementation conduira
  à une optimisation et à une réduction du coût de
  surveillance. Mise en place dun indicateur sur
  les coûts de surveillance sur toute la chaîne
  GSAC-Atelier
• Action DGAC
• Allègement du système  Form One  par la
  création dun catalogue plus large de pièces
  standards
• Action DGAC

26
Actions 2/3
Atelier 6 Matériel / Acquisition / Entretien

• Alléger les programmes de maintenance annuels
  constructeur (cf Socata) pour les appareils
  volant moins de 100h par an (butée calendaire de
  la 100h)
• Action DGAC / Constructeurs
• Participation au groupe de travail EASA MDM 032
  (Application de la Part M). Groupe déjà formé et
  à influencer sur la position française au travers
   Europ Air Sport 
• Action commune des représentants des usagers
• Participation au groupe de travail EASA M 017.
  Groupe à constituer participation dici le 27
  mars (qui et à quel titre?)
• Action commune des représentants des usagers et
  DGAC

27
Actions 3/3
Atelier 6 Matériel / Acquisition / Entretien

• Fiscalité des carburants
• Étudier lharmonisation fiscale du Jet A1 et de
  la 100LL (TIPP/TVA)
• Actions AOPA / DGAC
• Hélicoptère
• CNSK confirmer le partage des responsabilités
  en cas de modifications des kits par le
  propriétaire
• Action DGAC
• Assurance casse harmoniser les tarifs entre
  hélicoptères et avions
• Action Assureurs
• Recherche
• Définir des thématiques de recherches
  fondamentales  Aviation Légère  (exemple
  ailes et GMP) et dégager les budgets
  correspondants (exemple X du budget de la
  DPAC)
• Action DGAC / Industriels

28
Atelier 7 Formation Encadrement médical

• Coordonné par Simon CROCE-SPINELLI

29
Atelier 7 Formation Encadrement médical

• Des recommandations - formation
• Créer un brevet intermédiaire entre le brevet de
  base et le PPL européen
• base module navigation emport passager (de
  jour)
• Créer une charte sur le contrôle du maintien des
  compétences des instructeurs.
• (concertation DGAC - pas de réglementation
  supplémentaire )
• Créer une qualification IFR moins contraignante
  que lIFR européen
• ( avec des limitations demploi )
• NB. On a exclu une discussion sur les formations
  professionnelles, mais on signale les difficultés
  et menaces court terme dordre économique et
  linguistique (contexte européen de concurrence)

30
Atelier 7 Formation Encadrement médical

• Des recommandations - médical
• Elaborer des indicateurs pertinents de
  lincidence du Médical sur la Sécurité avec
  retour systématique dinformation et feed back
  rapide sur laptitude.
• Apprendre aux pilotes à gérer leur santé.
• Rôle de conseiller du médecin aéronautique.
• Faire évoluer les normes médicales au fur et à
  mesure.
• Mettre à létude le passage aux JAR FCL 3 pour
  les pilotes Classe 2.

31
Atelier 8 Aérodromes / environnement

• Coordonné par Pierre DUVAL

32
Atelier 8 Aérodromes / environnement

• Recommandations
• Souhaiter que les associations et organismes
  concernés soient associés aux discussions
  relatives aux transferts des aérodromes
• Maintenir les équipes spécialisées des services
  techniques de lAviation civile qui peuvent
  réaliser gratuitement des aménagements au
  bénéfice de la sécurité des petites plates-formes
• Demander que la circulaire du 6 décembre 2005
  relative à la  maîtrise des nuisances sonores au
  voisinage des aérodromes daviation légère 
  soient mieux portée à la connaissance des usagers
  et riverains pour être mise en uvre sur
  lensemble du territoire.