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Négociations sur les biens et services
environnementaux défis et possibilitésAtelier
de l'OMC sur les biens environnementaux
paragraphe 31 iii) du Programme de Doha pour le
développementGenève 11 octobre 2004
CICDD
CICDD
Centre international pour le commerce et le
développement durable
Centre international pour le commerce et le
développement durable

• -Mahesh Sugathan,
• Centre international pour le commerce et le
  développement durable (CICDD)

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Introduction

• Les biens et services environnementaux, toujours
  présents dans le programme de "libéralisation des
  échanges" mais spécifiquement mentionnés dans la
  Déclaration ministérielle de Doha
• Le paragraphe 31 iii) préconise "la réduction ou,
  selon qu'il sera approprié, l'élimination des
  obstacles tarifaires et non tarifaires visant les
  biens et services environnementaux".
• Quelle est la portée concrète de ce mandat pour
  les négociations? Libéralisation accélérée? Ce
  n'est pas certain. Absence d'échéances et pas de
  consensus international sur la définition des
  "biens environnementaux".

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Diffusion du mandat énoncé au paragraphe 31 iii)

• Les négociations sur les biens environnementaux
  prescrites par le paragraphe 31 iii) ont été
  confiées au Groupe de négociation sur l'accès aux
  marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
• Les négociations sur les services
  environnementaux ont pour cadre les Sessions
  extraordinaires du Conseil du commerce des
  services (CCS)
• Les Sessions extraordinaires du Comité du
  commerce et de l'environnement (CCE) sont
  chargées de suivre les progrès en la matière et
  doivent contribuer aux travaux en examinant les
  aspects liés à la définition des biens et
  services environnementaux et au champ
  d'application de cette définition

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Aperçu des négociations sur les biens
environnementaux définition ou listes

• Il n'y a pas d'accord précis entre les Membres de
  l'OMC sur la définition des biens
  environnementaux et ce que recouvrent ces biens,
  malgré le renvoi à la définition que l'OCDE donne
  du secteur de l'environnement "activités qui
  produisent des biens et des services servant à
  mesurer, prévenir, limiter, réduire au minimum ou
  corriger les atteintes à l'environnement, telles
  que la pollution de l'eau, de l'air et du sol,
  ainsi que les problèmes liés aux déchets, au
  bruit et aux écosystèmes".

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• Modalités des négociations sur les biens
  environnementaux
• Les listes de l'OCDE et de l'APEC ont servi de
  point de départ pour les discussions sur les
  biens environnementaux dans le cadre de l'OMC.
  La liste de l'APEC, fondée sur les propositions
  des pays membres, fait une large place au
  matériel de surveillance et de dépollution en fin
  de cycle. De portée plus large, la liste de
  l'OCDE inclut des biens et des services répartis
  en trois groupes lutte antipollution,
  technologies et produits moins polluants et
  gestion des produits et des ressources. La liste
  de l'APEC bénéficie d'un plus large soutien, les
  Membres étant, entre autres, le Canada,
  Singapour, les États-Unis, l'Australie et la
  Nouvelle-Zélande.
• Le groupe C (Gestion des ressources) de la
  classification de l'OCDE est vaste et englobe
  l'agriculture, la sylviculture et la pêche
  durables. Toutefois, il est fait référence aux
  biens (matériels, technologies ou matériaux
  spécifiques) qui constituent des intrants
  nécessaires pour l'agriculture, la sylviculture
  et la pêche durables et non aux produits issus de
  ces activités.

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• De nombreux Membres préconisent une approche
  "fondée sur des listes" plutôt que la recherche
  préalable d'une définition précise des biens
  environnementaux. Exemple la proposition des
  États-Unis visant l'adoption d'une "liste
  principale" (produits pour lesquels il existe un
  consensus) et d'une "liste complémentaire" qui
  comprendrait des produits désignés par chaque
  pays. Une libéralisation plus rapide est
  "envisagée" pour les produits de la "liste
  principale" (droit nul en 2010) et les produits
  de la liste complémentaire (que les Membres
  pourraient sélectionner) feraient l'objet d'une
  libéralisation de x pour cent au minimum
  US-TN/TE/W/3. La proposition des États-Unis
  est jusqu'ici la seule portant sur des modalités
  concrètes pour les négociations sur les biens
  environnementaux.

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• La Chine (TN/TE/W/42) préconise une "liste
  commune" englobant des produits dont
  l'exportation présente un intérêt tant pour les
  pays développés que pour les pays en
  développement et une "liste pour le
  développement" (traitement spécial et
  différencié) qui inclurait les biens de la liste
  commune pouvant faire l'objet d'engagements de
  réduction moins importants.
• S'agissant de produits spécifiques, seuls le
  Japon (TN/MA/W/15), le Qatar (TN/TE/W/19) et
  Taiwan ont présenté des propositions. La liste
  du Japon renferme des produits figurant sur les
  listes de l'APEC et de l'OCDE et quelques
  produits additionnels. L'inclusion de biens de
  consommation à haut rendement énergétique est
  digne de mention. Le Qatar a proposé des
  combustibles et des technologies efficients à
  faible émission de carbone et de polluants. La
  proposition de Taiwan est axée sur le matériel de
  lutte antipollution.

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Biens environnementaux défis et
possibilités pour les pays en développement

• Les négociations sur les biens environnementaux
  se déroulent actuellement au Groupe de
  négociation sur l'accès aux marchés pour les
  produits non agricoles (AMNA). Les aspects liés
  aux définitions sont examinés par le Comité du
  commerce et de l'environnement (CCE) réuni en
  Session extraordinaire

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• 1. Rendre opérationnel le paragraphe 16 du mandat
  de Doha
• Pour les pays en développement, le défi de
  l'accès aux marchés pour les produits non
  agricoles consiste à voir comment rendre
  opérationnel le paragraphe 16 de la Déclaration
  ministérielle de Doha en ce qui concerne les
  biens environnementaux
• Conformément au mandat énoncé au paragraphe 16 de
  la Déclaration ministérielle de Doha, les
  négociations sur l'accès aux marchés pour les
  produits non agricoles visent
• à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, la
  progressivité des droits, ainsi que les obstacles
  non tarifaires, en particulier pour les produits
  dont l'exportation présente un intérêt pour les
  pays en développement
• à tenir pleinement compte des besoins et intérêts
  spéciaux des pays en développement et pays les
  moins avancés participants, y compris au moyen
  d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce
  qui est des engagements de réduction
• à tenir pleinement compte du principe du
  traitement spécial et différencié en faveur des
  pays en développement et des pays les moins
  avancés

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• 2. Identifier les produits dont l'exportation
  présente un intérêt pour les pays en
  développement Qu'en est-il de l'agriculture?
• Les listes de l'OCDE et de l'APEC contiennent
  surtout des produits dont les pays en
  développement sont des importateurs nets
• Parmi les rares produits figurant dans les listes
  de l'OCDE et de l'APEC et dont les pays en
  développement (en tant que groupe) sont des
  exportateurs nets figurent le méthanol,
  l'éthanol, les nattes et claies, les lampes
  fluorescentes et les articles en matières
  plastiques. Les principaux exportateurs sont,
  pour la plupart, des pays à revenu intermédiaire
  ou des économies émergentes (Mexique, Singapour,
  Corée, Malaisie et Brésil) (document de la CNUCED
  TD/B/COM.1/EM.21/CRP.1)

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• Si les produits agricoles dont l'exportation
  présente un intérêt étaient traités au titre du
  paragraphe 31 iii), dans quel cadre aurait lieu
  la négociation et quelles seraient les modalités
  applicables? Voir la proposition présentée par
  le Kenya, le Ghana, Maurice et d'autres Membres
  TN/MA/W/40. Dans l'Annexe B de la décision
  prise le 1er août 2004 (WT/L/579), le Conseil
  général encourage le Groupe de négociation sur
  l'accès aux marchés pour les produits non
  agricoles à "travailler en étroite collaboration"
  avec le Comité du commerce et de l'environnement
  (CCE) "en vue de traiter la question des biens
  environnementaux non agricoles". Faut-il pour
  autant exclure ce Groupe de négociation comme
  cadre pour traiter des biens environnementaux
  "agricoles"? La question est ouverte.
• Le paragraphe 49 de l'Annexe A de la décision du
  1er août (cadre pour l'établissement de modalités
  concernant l'agriculture) mentionne les
  "initiatives sectorielles" parmi les autres
  questions présentant de l'intérêt. Les Membres
  de l'OMC voudront peut-être envisager de situer
  dans ce cadre la question des biens
  environnementaux "agricoles" au cas où il serait
  décidé d'intégrer ces biens dans les négociations
  sur l'agriculture.

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• 3. Traiter la question des produits
  écologiquement préférables (PEP)
• Les PEP diffèrent des produits et technologies de
  lutte antipollution ils ont des effets
  bénéfiques pour l'environnement durant le
  processus de production, d'utilisation ou
  d'élimination, soit en réduisant la pollution ou
  en permettant des économies de ressources. Ils
  ne servent pas à traiter ou à résoudre les
  problèmes environnementaux en tant que tels.
• Pour la plupart des pays en développement, les
  produits dont l'exportation présente un intérêt
  sont des PEP plutôt que du matériel de protection
  de l'environnement à proprement parler.
  Cependant, un certain nombre de PEP, par exemple
  ceux qui sont économes en énergie
  (réfrigérateurs), soulèvent des questions
  concernant la classification appropriée et
  l'évolution des technologies.
• Beaucoup de pays en développement, dont l'Inde
  (TN/MA/W/10), se sont dits favorables à
  l'inclusion de produits respectueux de
  l'environnement comme les produits en jute ou les
  produits issus de la biodiversité, mais aucune
  liste spécifique n'a été présentée au Groupe de
  négociation sur l'accès aux marchés pour les
  produits non agricoles.

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• De nombreux pays en développement s'intéressent
  aux exportations liées à l'agriculture biologique
  ici les PMP posent problème s'ils ne se
  rapportent pas aux produits. La plupart des
  Membres (pays en développement et pays de l'OCDE
  compris) souhaiteraient éviter un critère lié aux
  PMP. MERCOSUR TN/MA/W/23 Inde
  TN/MA/W/10. Les questions de la certification
  et de l'étiquetage doivent être examinées dans le
  contexte des obstacles non tarifaires.
• Il existe, pour la plupart des PEP, des "produits
  similaires" ou de "proches substituts" qui sont
  moins "écologiques". Une question se pose ici
  le mandat de Doha prévoit-il d'établir une
  préférence commerciale pour les PEP par
  opposition aux produits non écologiques? Dans
  l'affirmative, pour combien de temps? (puisque
  l'objectif ultime est de supprimer les droits de
  douane et les obstacles non tarifaires pour tous
  les produits).
• L'UE, par exemple, préconise des réductions plus
  importantes (TN/MA/W/11/Add.2) tandis que le
  Chili a proposé d'inscrire les réductions dans le
  cadre des réductions générales de droits de
  douane sur l'ensemble des produits. Toute
  réduction additionnelle portant sur des biens
  environnementaux devrait être "compensée" dans
  d'autres domaines (TN/MA/W/17).

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• De même, si l'intention est d'établir une telle
  préférence, comment concilier cette préférence
  avec les dispositions en matière de libre-échange
  qui couvrent déjà de nombreux produits de
  remplacement des PEP (par exemple les accords
  préférentiels ou les zones de libre-échange).
• 4. Avantages d'une approche "sous l'angle des
  importations"
• Les pays en développement pourraient s'attaquer à
  bon nombre de problèmes environnementaux
  critiques comme la pollution de l'air, de l'eau,
  etc. s'ils bénéficiaient d'un accès plus large
  aux biens environnementaux grâce à la réduction
  des droits de douane et des obstacles non
  tarifaires ce qui améliorerait les indicateurs
  sanitaires et faciliterait la réalisation des
  objectifs du Millénaire pour le développement.
• Un meilleur accès aux biens environnementaux
  pourrait être synonyme d'une utilisation plus
  rationnelle de l'énergie et des ressources dans
  les secteurs productifs de l'économie.
• L'accès à la technologie et au "savoir-faire"
  devrait être intégré aux importations
  toutefois, la pratique de prix abordables et
  l'adéquation aux conditions locales sont
  importantes.

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• L'abaissement des obstacles au commerce ne rendra
  pas nécessairement ces produits abordables si
  d'autres coûts, tels que les frais de licence,
  demeurent élevés. Cela pourrait entraver l'accès
  aux produits et les transferts de technologie
  pour les PME les DPI pourraient être une
  considération importante.
• Outre l'aspect commercial, il faut examiner la
  filière de l'investissement pour les biens
  environnementaux car cette filière pourrait
  contribuer davantage au renforcement des
  capacités nationales dans les pays en
  développement tout en créant des emplois et en
  créant des liaisons en amont et en aval dans
  l'économie.
• L'importation de certains biens environnementaux
  pourrait faciliter le respect des prescriptions
  environnementales sur les marchés d'exportation.
  Les pays voudront peut-être identifier les biens
  environnementaux qui sont déterminants à cet
  égard.
• Le renforcement des capacités, les
  infrastructures et la formation des agents des
  douanes seront également importants, surtout si
  de nouvelles classifications ou subdivisions
  tarifaires sont créées pour les biens
  environnementaux.

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Autres considérations transversales concernant
les pays en développement

• Les considérations ci-après pourraient être
  importantes pour permettre aux pays en
  développement de tirer un résultat valable des
  négociations sur les biens et services
  environnementaux

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• Cohérence dans les négociations et
  l'établissement de règles à l'OMC
• La réduction des droits de douane et des
  obstacles non tarifaires frappant les biens et
  services environnementaux suppose une
  coordination étroite entre les négociations qui
  se déroulent dans différents domaines AMNA,
  Session extraordinaire du CCE, services, OTC
  (normes) et peut-être agriculture.
• Au cas où les négociations sur les produits issus
  de l'agriculture biologique (quel que soit le
  critère de base) se déroulent de manière
  accélérée dans le cadre du mandat relatif aux
  biens et services environnementaux, la relation
  avec les modalités de la libéralisation de
  l'agriculture (subventions à l'exportation,
  soutien interne) pour les produits non
  biologiques doit être définie.

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• Les services et les biens environnementaux étant
  souvent liés, il peut s'avérer important de
  coordonner l'accès aux marchés dans ces deux
  domaines. Par exemple, ouvrir le secteur des
  services de traitement des déchets solides tout
  en maintenant des droits et des obstacles non
  tarifaires élevés sur le matériel de traitement
  des déchets peut ne pas entraîner un accès aux
  marchés véritable, à moins, peut-être, que le
  pays en développement ne dispose d'un secteur des
  biens environnementaux adéquat et compétitif qui
  soit à même de fournir ces services.
• Le rôle du CCE et du CCD en vertu du paragraphe
  51 du mandat de Doha pourrait être important pour
  garantir cette cohérence et pour identifier les
  aspects liés au développement et à
  l'environnement dans les négociations sur les
  biens et services environnementaux.

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• Biens environnementaux à utilisations multiples
• La libéralisation des biens ayant de multiples
  utilisations finales (y compris des utilisations
  environnementales) exige une analyse minutieuse
  car il peut s'avérer difficile de vérifier
  l'"utilisation finale" à laquelle ces biens sont
  destinés.

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• Les "ressources naturelles" peuvent-elles être
  considérées comme des biens environnementaux?
• La proposition du Qatar sur le gaz naturel pose
  la question de savoir si les ressources
  naturelles peuvent aussi être considérées comme
  des biens environnementaux et bénéficier d'un
  abaissement des droits et des obstacles non
  tarifaires (y compris les subventions pour les
  combustibles de remplacement comme le charbon).
  Si l'intention est de promouvoir les combustibles
  respectueux de l'environnement, il faut garder à
  l'esprit les considérations de "relativité". Par
  exemple, hydrogène gt éthanol gt gaz naturel gt
  pétrole gt charbon. Qu'adviendrait-il des
  préférences commerciales pour le gaz naturel une
  fois que l'usage de l'éthanol ou de l'hydrogène
  deviendrait courant? Dans ce cas encore,
  l'abaissement des obstacles devrait aussi tenir
  compte non seulement des droits de douane mais
  aussi des taxes intérieures, des subventions
  pouvant constituer de fortes incitations ou des
  désincitations à utiliser un combustible
  particulier.
• "Technologies à haut rendement énergétique"
  concilier la classification tarifaire, la
  "relativité" et l'"évolution continue"
• La proposition du Japon sur les produits à haut
  rendement énergétique soulève la question de
  savoir comment établir des différences de
  classification tarifaire et des préférences
  commerciales appropriées entre, par exemple, une
  machine à laver standard et une machine à laver à
  haut rendement énergétique, cette dernière
  pouvant devenir désuète l'année suivante, avec
  l'évolution de la technologie.

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• Obstacles non tarifaires quand et comment s'y
  attaquer?
• Dans les pays développés, les taux de droits
  applicables à la plupart des produits industriels
  sont peu élevés (les obstacles non tarifaires,
  par exemple l'étiquetage, les subventions et les
  taxes, peuvent être plus importants).
  L'identification de ces obstacles et les
  négociations visant à les supprimer peuvent
  prendre du temps. Il faut garder ce facteur à
  l'esprit compte tenu du délai pour l'achèvement
  des négociations de Doha ainsi que de
  l'éventuelle libéralisation accélérée des biens
  et services environnementaux, si elle est
  acceptée. Le défi sera plus important si les
  négociations portent aussi sur les produits
  agricoles.
• Il faut examiner la question de la coordination
  et de la communication entre les négociateurs
  commerciaux et les décideurs régionaux (autorités
  chargées du commerce, de l'industrie, de
  l'agriculture et de l'environnement, et autorités
  municipales) ainsi qu'entre les différentes
  parties prenantes au niveau national.
• Les négociations commerciales sur les biens et
  services environnementaux pourraient tenir compte
  des priorités nationales et régionales en matière
  de développement durable qui se dégageraient de
  cette communication.

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• 5. Les pays en développement voudront peut-être
  utiliser certains instruments tels que les
  subventions en guise d'incitations, pour
  développer le secteur national des biens
  environnementaux. Dans ce contexte, il serait
  possible d'envisager une certaine forme de
  traitement spécial et différencié limité dans le
  temps, comme l'indique par exemple la proposition
  de la Chine sur les "modalités" (TN/TE/W/42)
• 6. La prise en compte des négociations
  commerciales bilatérales et régionales est aussi
  importante pour pouvoir évaluer le cadre pour
  l'accès aux marchés et l'investissement dans le
  domaine des biens environnementaux.
• 7. Même s'il n'en est pas directement question
  pendant les négociations à l'OMC, les décideurs
  et les négociateurs commerciaux pourraient
  également garder à l'esprit les mandats provenant
  d'autres enceintes (par exemple le mandat issu du
  sommet mondial sur le développement durable de
  Johannesburg et les objectifs du Millénaire pour
  le développement), surtout si l'accès à certains
  biens environnementaux est crucial pour la
  réalisation de ces mandats.