Le vcu dune communaut autochtone une table de concertation

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Le vécu dune communauté autochtoneà une table
de concertation

• plutôt à plusieurs tables!

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Plan de présentation

• La forêt, un milieu de vie pour les autochtones
• Loi sur les forêts et les communautés autochtones
• Participation de la communauté de Betsiamites aux
  tables de concertation
• Table locale sur les mesures dharmonisation en
  foresterie
• Défis à surmonter

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La forêt, un milieu de vie pour les autochtones

• Historiquement
• lieu de vie permanent
• économie de subsistance
• importance du groupe (familial, communautaire)
• Aujourdhui
• variété dans lintensité de loccupation et de
  lutilisation
• apport secondaire (alimentaire, subsistance)
• pratique davantage individualisée (individu ou
  petit groupe)

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La forêt, un milieu de vie pour les autochtones
Occupation du territoire
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La forêt, un milieu de vie pour les autochtones
Utilisation du territoire chasse, pêche,
piégeage
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La forêt, un milieu de vie pour les autochtones
Utilisation du territoire cueillette, bois de
chauffage, sapinage
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La forêt, un milieu de vie pour les autochtones
Patrimoine
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Loi sur les forêtset les communautés autochtones

• Nouvelles approches inscrites dans le projet de
  loi 136
• Consultation
• Normes dintervention adaptées
• Participation à lélaboration des plans
  daménagement

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Loi sur les forêts(Consultation Politique de
consultation)
211. Afin de favoriser la participation des
personnes ou organismes concernés par le
développement des grandes orientations touchant
le milieu forestier, le ministre élabore, propose
au gouvernement et met en oeuvre une politique de
consultation au niveau national et régional sur
les orientations à privilégier en matière de
gestion et de mise en valeur du milieu forestier.
Cette politique prévoit des modalités
particulières de consultation des communautés
autochtones.
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Loi sur les forêts(Consultation Écosystèmes
forestiers exceptionnels)
24.4. Des écosystèmes forestiers présentant un
intérêt particulier pour la conservation de la
diversité biologique, notamment en raison de leur
caractère rare ou ancien, peuvent faire lobjet
dun classement en tant quécosystèmes forestiers
exceptionnels. Ceux-ci sont délimités par le
ministre avec laccord du ministre de
lEnvironnement et du ministre responsable de la
Faune et des Parcs.
24.5. Avant de procéder au classement, le
ministre consulte les municipalités et, le cas
échéant, la communauté urbaine dont le territoire
recoupe le territoire forestier en cause. Il doit
également consulter toute communauté autochtone
concernée.
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Loi sur les forêts(Consultation Unités
daménagement forestier et limite nordique)

• 10 aires communes
• 8 unités daménagement forestier
• 3 Saguenay Lac-St-Jean
• 5 Côte-Nord

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Loi sur les forêts(Consultation Objectifs de
protection et de mise en valeurdes ressources du
milieu forestier)
35.6. Le ministre peut également assigner à
lunité daménagement des objectifs de protection
ou de mise en valeur des ressources du milieu
forestier, dont des objectifs de rendement accru
visant, par la réalisation de traitements
sylvicoles, à augmenter à long terme la
possibilité annuelle de coupe à rendement
soutenu. Le ministre consulte au préalable les
autres ministres concernés, le cas échéant et, en
conformité avec la politique de consultation
visée à larticle 211, les organismes régionaux
concernés.
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Loi sur les forêtsNormes dintervention adaptées
25.2. Le ministre peut pareillement imposer
lapplication de normes dintervention forestière
différentes, à la demande dune communauté
autochtone ou de sa propre initiative après
consultation dune telle communauté, en vue de
faciliter la conciliation des activités
daménagement forestier avec les activités de
cette communauté exercées à des fins
alimentaires, rituelles ou sociales.
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Loi sur les forêtsParticipation à lélaboration
des plans daménagement

• 54. Afin dêtre en mesure de prendre en
  considération les intérêts et préoccupations
  dautres utilisateurs du territoire de lunité
  daménagement et de prévenir les différends
  concernant la réalisation des activités
  daménagement forestier, les bénéficiaires
  doivent inviter à participer à la préparation du
  plan général
• 1 les municipalités régionales de comté et, le
  cas échéant, la communauté urbaine, dont le
  territoire recoupe lunité daménagement en cause
  
• 2 les communautés autochtones concernées
  représentées par leur conseil de bande

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Loi sur les forêtsParticipation à lélaboration
des plans daménagement

• 3 toute personne ou organisme qui, pour le
  territoire de lunité daménagement en cause,
  conformément à la Loi sur la conservation et à la
  mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), a
  conclu une entente pour la gestion dune zone
  dexploitation contrôlée, est autorisé à
  organiser des activités ou à fournir des services
  dans une réserve faunique ou détient un permis de
  pourvoirie
• 4 tout titulaire dun permis de culture et
  dexploitation dérablière portant sur une aire
  destinée à la production forestière comprise dans
  lunité daménagement ou tout locataire à des
  fins agricoles dune terre comprise dans une
  telle aire. Les bénéficiaires peuvent également
  inviter à participer à lélaboration du plan
  toute autre personne ou tout autre organisme.

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La participation de la communauté de Betsiamites
aux tables de concertation

• Table de concertation de Kruger (93-20)
• Processus de certification CSA pour laménagement
  forestier durable
• Début des activités en mars 2000
• Régime permanent prévu par la Loi sur les Forêts
  (PGAF)
• Table dharmonisation dAbitibi-Consolidated
  (93-01)
• Régime provisoire prévu par la loi sur les forêts
  (PQAF)
• Début des activités en février 2002
• Régime permanent prévu par la Loi sur les Forêts
  (PGAF)
• Participation publique Uniforêt (94-20)
• Régime provisoire prévu par la loi sur les forêts
  (PQAF)
• Début des activités en juin 2002
• Régime permanent prévu par la Loi sur les Forêts
  (PGAF)

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La participation de la communauté de Betsiamites
aux tables de concertation

• GEAIS groupe dentraide pour laménagement
  intégré de la Shipshaw, Coopérative forestière
  Laterrière (23-21)
• Début des activités pour Betsiamites en octobre
  2000
• Régime provisoire prévu par la loi sur les forêts
  (PQAF)
• Régime permanent prévu par la Loi sur les Forêts
  (PGAF) GEAIS serait une strucure parralèle de
  consultation tout en instaurant des processus
  pour les obligations légales.
• Aires communes (23-20, 24-01, 24-03, 90-30,
  92-01, 93-02, 95-01)
• Rencontres individuelles et/ou échanges de
  correspondance
• Présentation des planifications forestière en
  fonction du régime territorial de lApproche
  commune
• Entente formelle avec Boisaco-Kruger (90-30) et
  PFL (92-01) pour le site patrimonial de la
  rivière Betsiamites

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Le projet Innu Aitun
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Site patrimonial de la rivière Betsiamites
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La table localesur les mesures dharmonisation
en foresterie

• Regroupement de représentants locaux
• Conseil de bande (1)
• Les aînés (1)
• Les femmes (1)
• Les jeunes de 18 à 30 ans (1)
• Les 30 à 50 ans (1)
• Les utilisateurs actifs du territoire (chasseurs,
  trappeurs) (4)
• La société daménagement et de développement
  forestier de Betsiamites (1)

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La table localesur les mesures dharmonisation
en foresterie

• Identification des sites ou éléments dintérêt
• Camp principal et satellite
• Portages
• Lignes de trappe
• Sites patrimoniaux (site archéologique,
  sépulture)
• Lieux de rassemblement
• Secteurs de cueillette
• Sentiers
• Paysage
• Lots de piégeage
• Ressources à mettre en valeur (gros gibier,
  petite faune, espèces à fourrures)

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Les défis à surmonter

• Multiplication des tables
• Suivi des planifications forestières
• Suivi permanent de loccupation et de
  lutilisation du territoire
• Ressources humaines et financières pour assurer
  une participation adéquate à lélaboration et au
  suivi des plans forestiers
• Sensibilisation et information de la population
  locale sur les réalités forestières
• Préjugés à légard des autochtones et
  connaissance adéquate et respect des droits

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(No Transcript)