SAI

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Fédération Syndicale Européenne Textile,
Habillement et Cuir
NFT / RELATIONS INDUSTRIELLES Turin, le 27
novembre 2004
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• INTRODUCTION
• Comités de dialogue social sectoriel
• Chaussure CEC (1991)
• Textile-Habillement Euratex (1992)
• Tannerie/Cuir Cotance (1998)
• Maroquinerie ELGA (2005?)

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II. FSETHC/NFT/RELATIONS INDUSTRIELLES

• Trois accords-cadres/codes de conduite sectoriels
  européens
• CoEE
• RSE/Projets pilotes conjoints
• Guide dachats THC pour les marchés publics

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2.1. Trois accords-cadres sectoriels européens

• 2.1.1 Conclus
• Le 22 septembre 1997 avec Euratex
• (textile-habillement)
• Le 11 juillet 2000 avec Cotance (cuir-
• tannerie)
• 17 novembre 2000 (mis à jour) avec CEC
• (chaussure)

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• 2.1.2 Premières actions de suivi
• Dissémination
• Très vaste en principe, un exemplaire dans
  chaque entreprise traduit dans les langues de
  tous les pays de lUE
• Transposition
• Linclusion du Code / de la Charte / de
  laccord-cadre dans les conventions collectives
  nationales leur confère un caractère obligatoire
• Évaluation annuelle
• Dans le cadre du dialogue social européen,
  présidé par la Commission européenne
• Servira en principe de base à de plus amples
  discussions
• sur la mise en oeuvre et le contrôle indépendant

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• 2.1.3 Autres actions de suivi
• Extraits de nos différents accords-cadres
  sectoriels européens
•  La CEC et la FSETHC conviennent de ce que la
  mise en œuvre des résultats du Code devront être
  contrôlés de manière indépendante, garantissant
  la crédibilité dudit contrôle à toutes les
  parties intéressées.   
•  COTANCE et la FSETHC appelleront leurs
  organisations membres et les entreprises à
  intégrer le Code en tant que condition préalable
  à tous les contrats avec leurs sous-traitants ou
  avec leurs fournisseurs. 
•  EURATEX et la FSETHC pourront décider
  conjointement et librement d'entamer dans le
  cadre du Dialogue Social Sectoriel européen toute
  autre initiative dans le prolongement de la mise
  en oeuvre de la présente Charte. 

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2.2 CoEE

• 2.2.1 SLBA (4 juin 1996)
• Article 1 Mission
• Linstance européenne, avec laccord de la
  direction de SLPP lancien nom de la division
  SLBA, Europe, de créer des groupes de travail
  spécifiques et, en principe à durée déterminée.
  Leur mission serait de présenter des initiatives
  qui illustrent la politique sociale du groupe,
  voire de formuler des propositions davis commun
  dans des domaines tels que lemploi, la
  formation, lexercice du droit syndical,
  légalité des chances, la sécurité et les
  conditions de travail. Ces propositions sont
  soumises à linstance européenne lors de sa
  réunion annuelle.

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• 2.2.2 Hartmann, Schiesser, puis Triumph
• (13 novembre 2001)
• Préambule
• Triumph International est consciente de la
  responsabilité qui procède de linternationalisati
  on de ses activités commerciales et de lemploi
  des collaboratrices et collaborateurs dans le
  monde entier. TI reconnaît que cette
  responsabilité sétend à toute personne employée
  à fabriquer des produits pour TI, indépendamment
  du fait quelles sont salariées de TI ou non.
• Normes fondamentales du travail (NFT)
• Triumph International sengage à respecter les
  normes et recommandations relatives aux NFT
  (interdiction du travail forcé, interdiction du
  travail des enfants, liberté syndicale et de
  négociation, non-discrimination
• 1) Rémunération décente et suffisante à faire
  face aux besoins fondamentaux)
• 2) sécurité de lemploi et protection de la
  santé
• 3) temps de travail raisonnable (48 heures max
  12 h supp. max par sem.)

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• 2.2.2 Hartmann, Schiesser, puis Triumph (suite)
• Engagement des sous-traitants et détenteurs de
  licence
• Triumph International engage les
  concessionnaires, sous-traitants, fournisseurs et
  licenciés à garantir lapplication et la
  surveillance de leur code de conduite ainsi quà
  y participer, en fournissant notamment à Triumph
  International des informations significatives sur
  leurs activités, et permettant à tout moment un
  contrôle de leurs sites de travail.
• Dispositions dapplication
• Instruire le département Gestion Produits et
  informer les concessionnaires et fournisseurs au
  sujet du contenu du Codeest, et obligation de
  respecter le code dans le cadre de tous les
  contrats négociés avec les concessionnaires,
  fournisseurs et licenciés.
• Contrôle
• Triumph International, le comité dentreprise
  européen et la FSETHC forment une commission
  dédiée à la surveillance des dispositions
  incluses dans ce Code de Conduite. Triumph
  International, le comité dentreprise européen
  ainsi que la FSETHC envoient chacun deux
  délégués à cette commission.

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• 2.2.3 Gucci
• Deux accords conclus entre Gucci Division et
  les trois
• fédérations italiennes Filtea-CGIL, Femca-CISL et
  UIL.
• 10 juin 2004 accord-cadre dentreprise sur la
  RSE (référence non seulement aux normes
  fondamentales du travail, mais aussi notamment à
  la bonne gouvernance, lenvironnement, la
  santé-sécurité, la valorisation de la capacité
  professionnelle
• ? mise en place dun comité de surveillance,
  composé de représentants de la direction et des
  syndicats, mais ouvert aux autres parties
  prenantes.
• ?? 8 septembre 2004 accord prévoyant que la
  division Gucci italienne sera soumise à la
  certification sociale et environnementale SA 8000
  et SA 14000, par une association indépendante et
  accréditée par Social Accountability
  International (SAI)

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2.3 RSE / Projets pilotes-initiatives THC /

• 2.3.1 Formation SA 8000 / Cotance
• 7 mai 2004
• Article 1 Contenu du Code de conduite
• 1.1 Interdiction du travail forcé (Conventions 29
  et 105)
• 1.2 Interdiction du travail des enfants
  (Convention 138 et 182)
• 1.3 Liberté dassociation et droit de négociation
  (Conventions 87 et 98)
• 1.4 Non-discrimination dans lemploi (Conventions
  100 et 111)
• 1.5 Heures de travail raisonnables
• 1.6 Conditions de travail décentes
• 1.7 Paiement dune rémunération honorable

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2.3.2 OIT / Euratex / FSETHC / Commission
européenne
Istanbul, 20-22 septembre 2004
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• 2.3.3 Brands / Bulgarie
• The Bulgarian Apparel Industry- A Leader in
  Corporate Social Responsibility - 11-12 novembre
  2004
• Certains partenaires au projet

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• 2.3.4 CEC ? SA 8000
• 2005

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2.3.5 Caractéristiques communes

• Entreprises volontaires
• Convaincre x forcer
• Petits pas
• Formations conjointes / partenariat à ts niveaux
• Mix entreprises syndiquées / non syndiquées
• Contenu formation  équilibré 
•  Filière mode  ( eux et pas nous)
• Accompagnement en  dialogue social 
• Soutien de la Commission européenne

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2.3.6 Contenu commun

•  Des relations industrielles proactives/ RSE
  sont bons pour le business 
•  Big Bang  du 1/01/2005
• Adaptations nécessaires
• Gains de Productivité ( mais Chine )
• Facteurs  hors coûts salariaux 
• Normes fondamentales du travail / normes
  environnementales
• Dialogue social
• Codes de conduite / Accords-cadres / mise en
  œuvre
• Vérification / Certification

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2.4 Guide dachat T-H pour marchés publics

• Marchés publics représentent 15 CA en Europe
• Equivalent ( 50-100 ?) PNB Allemagne
•  Bonnes pratiques  dans les secteurs du
  gardiennage et du nettoyage
• Promptex / dialogue social sectoriel / GHN
• Guide dachat qui incite à un  meillieur rapport
  qualité/prix 
• Inclusion de critères socio-environnementales
  (NFT, OIT, etc.)

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NFT/RELATIONS INDUSTRIELLES Turin, le 27 novembre
2004
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