DCRET ORGANISANT LENSEIGNEMENT SPCIALIS

1
DÉCRET ORGANISANT LENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ

• 3 mars 2004

2
CHAPITRE 1 DU CHAMP DAPPLICATION,DES
GENERALITES ET DEFINITIONS

• L'enseignement spécialisé est destiné aux enfants
  et aux adolescents qui, sur la base dun examen
  multidisciplinaire, effectué par les institutions
  définies à larticle 12 doivent bénéficier dun
  enseignement adapté en raison de leurs besoins
  spécifiques et de leurs possibilités pédagogiques.

3
Objectifs au terme de lES

• Lintégration dans un milieu de vie ou de travail
  adapté
• Lexercice de métiers ou de professions
  compatibles avec leur handicap qui rende possible
  leur intégration dans un milieu de vie et de
  travail ordinaire
• La poursuite des études jusquau terme de
  lenseignement secondaire supérieur tout en
  offrant des possibilités de vie active.

4
Quelques chiffres (2002 2003)
Ens. obligatoire CF
845.072
3.5
29.625
Ens. spécialisé CF
12.5
26.329
En 1992-1993
3.5
1.005
Répartition Maternel
50.5
15.046
Primaire
46
13.574
Secondaire
48
14.240
Ens. Spéc. Libre
5
Niveaux - Organisation

• Maternel, primaire et secondaire
• Plein exercice / alternance
• Promotion sociale possible
• Enseignement à domicile
• 8 types
• Les définitions (PIA, secteur, groupe, métier,
  compétence seuil, phase, forme, )

6
CHAPITRE II. - DES TYPES D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE
7
CHAPITRE III. - DES CONDITIONS D'ADMISSION ET DE
MAINTIEN

• PMS ou Centre agrée
• Attestation dorientation
• Protocole pluridisciplinaire
• Accord des parents
• Contestations commissions consultatives
• (chapitre IX)

8
Niveaux denseignement du point de vue de lâge
des élèves.
9
CHAPITRE IV DE LORGANISATION DE LENSEIGNEMENT
MATERNEL ET PRIMAIRE SPÉCIALISÉ

• Horaires des élèves et des enseignants,
  encadrement, passage vers lordinaire, immersion,
  sanction des études, conseil de classe,

10
CHAPITRE V DE LORGANISATION DEL'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE SPECIALISE
4 formes
1.025
Adaptation sociale
7.5
F 1
2.314
Adaptation sociale et professionnelle
17
F 2
9.623
Formation professionnelle
71
F 3
612
Enseignement général technique - professionnel
(ordinaire dans le spécialisé)
4.5
F 4
11
Les phases

• durée requise pour que lélève maîtrise les
  objectifs ou les référentiels des compétences
  fixés
• 1 en forme 1
• 2 en forme 2
• 3 en forme 3
• Pas en forme 4 (degrés)

12
Forme 3 enseignement professionnel

• 3 phases
• Secteur groupe métier
• PF de la CCPQ article 47
• de 50 métiers
• Programmes approuvés par le Ministre
• Stages P2 3 sem. P3 8 à 15 sem.
• 1 CQ (épreuve de qualification et jury)

13
Quitter lenseignement spécialisé

• Accord des parents
• Attestation davis du PMS de lécole spécialisée
• Lavis du PMS ? contraignant
• Accord du conseil de classe dadmission de
  lenseignement ordinaire
• Recours  commissions consultatives

14
La forme 4

• Lenseignement ordinaire dans lenseignement
  spécialisé
• Mêmes référentiels
• Mêmes structures
• Encadrement adapté
• Méthodes adaptées
• 5 écoles libres

15
Le personnel

• Direction
• Educateur économe (sec)
• Chef datelier Chef de travaux datelier (sec)
• Enseignants
• Paramédicaux
• Educateur (à partir de 80) (sec)
• Entretien

16
PIA

• Un P.I.A. pour chaque élève
• PLAN
• INDIVIDUEL
• DAPPRENTISSAGE
• 1 heure de Conseil de classe par semaine
• 1 heure de travail déquipe par semaine

17
CHAPITRE VI - DU PERSONNEL PARAMÉDICAL, SOCIAL ET
PSYCHOLOGIQUE.

• Logo, kiné, puéricultrice, infirmier,
• A.S Psy
• Au choix
• Sur capital périodes particulier
• Ex 1 AS à TP 100 élèves de T3
• Font partie du Conseil de classe

18
CHAPITRE X DE LINTEGRATION

• Au départ de lenseignement spécialisé
• Avec aide 
• Type 4 6 7 4 à 12 périodes / semaine
• Les autres types 4 périodes / semaine
  (Dérogation)
• Sans aide 
• Surtout type 8 en fin de primaire
• Directement (sans passage par lES)
• Pas daide prévue
• Concerne ou 800 élèves

19
Deux conseils consultatifs

• Conseil général de concertation pour
  lenseignement spécialisé
• Réseaux, syndicats, inspection, administration
• Matières techniques  structures, programmes,
  horaires, titres,
• Conseil supérieur de lenseignement spécialisé
• Les mêmes PMS, experts, ass. de parents, autres
  ministères
• Matières transversales  typologie, formation,
  intégration,

20
Et pour finir

• CHAPITRE XV - DE LA RATIONALISATION ET DE LA
  PROGRAMMATION DE LENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ
• CHAPITRE XVII DES DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET
  ABROGATOIRES

21
Enjeux actuels dans le secondaire

• Alternance
• Enseignement qualifiant (PF, CCPQ,
  modularisation, certification, équipement,)
• Intégration
• Rapports avec lenseignement ordinaire
• SSAS
• Classes expérimentales