Ltude de dangers

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Létude de dangers
Un outil de maîtrise des risques technologiques
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Au programme
Risque technologique de quoi parlons-nous
? Létude de dangers pour une meilleure
maîtrise des risques Réduire les risques
prendre les bonnes mesures
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Risque technologique
De quoi parlons-nous ?
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Certains accidents industriels font date

• 1984. Bhopal (Inde)
• Fuite de gaz toxique dans une usine de pesticides
• A la suite dun accident de maintenance, de
  lisocyanate de méthyle (MIC) se répand sur une
  large zone habitée
• Le nuage toxique sétend sur 3 km et une
  superficie de 50 km²
• Une catastrophe sans précédent
• 6 000 morts et 200 000 intoxiqués
• des terres agricoles dévastées

Source BARPI
Source BARPI
Source BARPI
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et marquent les esprits, mais
Source BARPI

• 2001. Toulouse (France)
• Explosion de lusine dengrais AZF
• Quand un hangar de stockage contenant 350 tonnes
  de nitrate d'ammonium explose
• La déflagration est ressentie à plusieurs
  kilomètres aux alentours
• Un sinistre national
• 30 morts et 3000 blessés
• 2 milliards de dégâts
• une économie locale affaiblie
• une prise de conscience nationale

Source BARPI
Source BARPI
Source BARPI
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les accidents majeurs sont rares

• En effet
• Si les incidents mineurs dexploitation sont
  courants
• petites fuites de joints, de pompes, de
  canalisation corrodées
• débuts dincendie
• sur les 20 000 incidents technologiques
  répertoriés depuis le début de lère industrielle
  en France une quinzaine a causé plus de 10 décès

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Un cadre réglementaire solide

• Il intègre risques technologiques, pollutions et
  nuisances
• Pour limiter les risques technologiques, les
  autorités disposent
• d un arsenal réglementaire qui repose sur la
  responsabilité de lexploitant
• des lois régulièrement mises à jour (1810, 1917,
  1976) et récemment renforcées par la Loi
  Risque (2003)
• Objectif prévenir et limiter les risques pour
  les riverains et lenvironnement

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Des activités et des produits connus

• La loi parle dInstallations Classées (IC)
• les usines, ateliers, dépôts, chantiers et
  d'une manière générale, les installations qui
  peuvent présenter des dangers ou des
  inconvénients soit pour la commodité du
  voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la
  salubrité publiques, soit pour l'agriculture,
  soit pour la protection de la nature et de
  l'environnement,
• Code de lenvironnement

• Exemples
• stockage et fabrication dhydrocarbures
• dépôts d hydrocarbures
• industrie chimique
• fabrication de poudres et dexplosifs
• stockage et fabrication dengrais
• élevages

Plus de 500 000 IC réparties sur lensemble du
territoire national
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IC à risque trois niveaux de danger
Contraintes réglementaires
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Les 4 piliers de la maîtrise des risques
Des approches complémentaires
CLIC Comité Local de Concertation et
dInformation
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Létude de dangers (EDD)

• Pour une meilleure maîtrise des risques

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LEDD pour quoi faire ?

• Une pièce maîtresse du dossier de demande
  dautorisation
• Une obligation pour lexploitant démontrer sa
  capacité à maîtriser le risque au cur de son
  installation (à la source)
• ai-je envisagé tous les accidents possibles ?
• comment les éviter ou le cas échéant comment
  en limiter les effets ?
• comment et avec qui organiser les secours ?
• Des engagements pour les autorités prévoir et
  informer
• informer la population des mesures prises
• fixer les usages du territoire compatibles avec
  les risques résiduels
• élaborer les plans de secours avec lexploitant
  pour palier à toute éventualité

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Objectifs des études de dangers (1)

• EDD Elément clé de la politique de prévention
  des risques, démonstration basée sur lanalyse de
  risques (méthode explicitée)
• identification des risques daccident, en lien
  avec laccidentologie, et hiérarchisation dans
  une grille de criticité
• mesures de réduction de laléa proportionnées à
  une évaluation des accidents potentiels basée sur
  des notions de gravité, de probabilité et de
  cinétique de ces accidents potentiels.
• Réalisées sous la responsabilité de lexploitant,
  contrôlée par lIIC

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Objectifs des études des dangers (2)

• EDD nest pas un document administratif, mais
  avant tout un outil de lexploitant pour
  démontrer quil préserve lintégrité de son outil
  de production et a mise en place les mesures
  nécessaire pour éviter de porter atteinte à
  lhomme et à lenvironnement (conception, mise en
  service, exploitation, modification,
  maintenance.)
• Les EDD sont la base pour dautres éléments
  légaux
• Lélaboration des plans de secours (POI, PPI)
• La communication avec le personnel et le public
  (CSHCT, CLIC)
• La mise en place de mesures durbanisme (vers les
  PPRT art 5 de la loi du 30 juillet 2003)
• Lestimation des dommages aux tiers (art 22 de la
  loi)

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Contenu dune étude de danger

• Identification et caractérisation des potentiels
  de danger
• Description de lenvironnement et du voisinage
• Réduction des potentiels de dangers
• Présentation du système de gestion de la sécurité
  (SGS) pour les AS
• Estimation des conséquences de la matérialisation
  des dangers
• Accidents et incidents survenus
• Evaluation préliminaire des risques
• Etude détaillée de réduction des risques
• Quantification et hiérarchisation des différents
  scénarios en tenant compte de lefficacité des
  mesures de prévention et de protection
• Résumé non technique de létude de dangers
  Représentation cartographique.

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DANGER
RISQUE probabilité de conséquences données sur
les cibles 
CIBLES
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Composantes du risque
 Vulnérabilité 
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Risque G P (définition EDD) Risque sur le
territoire A V (définition PPRT)
cinétique
Vulnérabilité des enjeux
Gravité des conséquences
Risque
Intensité des effets des phénomènes dangereux
Proba doccurrence (dun phénomène par an et par
site)
Aléa
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Voyons lIntensité des effets
Les trois types deffets 1 - Les effets
thermiques brûlures, suffocation boule de feu,
combustion dun nuage de gaz 2 - Les effets
toxiques symptômes divers (intoxication par
inhalation) dispersion de produits toxiques
gazeux en général 3 - Les effets de surpression
directs (éclatement des poumons ou des tympans,
projection contre un obstacle, ) ou indirects
(bris de vitres, déplacement dobjets,
) explosion dun stock de produits
pyrotechniques (feux dartifice par exemple)
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Les seuils deffets sur les personnes (1/2)
On distingue 4 seuils deffets
TYPES DEFFETS
Thermiques
Toxiques
Surpression
Seuils des effets sur lhomme
LETAUX SIGNIFICATIFS (SELS)
8kW/m² ou (1 800 kW/m2)4/3.s
200 mbar
CL 5
5kW/m² ou (1 000 kW/m2)4/3.s
LETAUX (SEL)
140 mbar
CL 1
3kW/m² ou (600 kW/m2)4/3.s
IRREVERSIBLES (SEI)
SEI
50 mbar
INDIRECTS (bris de vitres)
20 mbar
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La cinétique

• La cinétique est un paramètre très important qui
  influe directement sur la gravité de laccident
• Pourquoi ?
• En cas de cinétique rapide, les dispositifs de
  secours et de sécurité
• risquent de réagir trop lentement
• On doit donc se poser les questions suivantes
• a-t-on le temps dévacuer la population ou de la
  protéger ?

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La vulnérabilité

• Définition
• La vulnérabilité est exprimée en nombre de
  personnes exposées. Elle dépend
• du nombre de personnes qui seront effectivement
  présentes sur les zones deffets
• des mesures de protection mises en place pour
  les protéger (des personnes peuvent être
  présentes mais non exposées)

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Réduire les risques

• Prendre les bonnes mesures

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Réduction du risque à la source 3 axes
complémentaires à envisager

• Réduire le Danger - Potentiel
• ex diminuer les quantité de matière dangereuses
• Réduire la probabilité doccurrence dun accident
  
• ex améliorer la maintenance préventive, la
  détection de fuite
• Réduire lintensité dun accident
• ex confiner un réservoir dammoniac

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En résumé
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LEDD ce quil faut retenir (1/3)

• De la réglementation
• Elle relève dune obligation réglementaire
• demandée par le Préfet
• réalisée sous la responsabilité de lexploitant
• instruite et contrôlée par lInspection des IC

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LEDD ce quil faut retenir (2/3)

• De la méthodologie
• Elle recense et caractérise les accidents
  possibles selon
• leur probabilité doccurrence
• leur cinétique
• leur intensité
• leur gravité

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LEDD ce quil faut retenir (3/3)

• Des objectifs finaux
• Létude de dangers permet de
• donner ou non lautorisation dexploiter
• identifier les mesures de maîtrise des risques
  mises en uvre par lexploitant et les mesures
  complémentaires à prendre (et les réévaluer tous
  les 5 ans pour les AS)
• sert de base à la communication auprès des
  riverains
• de concevoir un plan de secours externe et un PPI
  si nécessaire
• délaborer des dispositions permettant la
  maîtrise de lurbanisation autour de
  linstallation, dont les Plan de Prévention des
  Risques Technologiques (PPRT) pour les IC dites
  SEVESO AS par exemple

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Merci de votre attention