Le registre europen dmissions polluantes EPER

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Le registre européen démissions polluantes EPER

• L explication de sa mise en uvre par le
  guidance document de la Commission Européenne

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Obligations des Ems liées à la décision EPER

• Identifier les sites industriels comportant au
  moins une installation visée par la directive
  IPPC
• Rapporter et justifier les émissions dans l air
  et dans l eau de ces sites
• Agréger les émissions en totaux nationaux sur
  base des activités principales

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1. Identifier les sites industriels comportant au
moins une installation visée par la directive
IPPC
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Sites IPPC - identification

• Type d activités industrielles
• Capacité nominale de production en tonne/jour
• Un site est visé sil comporte au moins une
  activité listée à l annexe 1 dont la capacité
  nominale est supérieure au seuil spécifié

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Site IPPC - Type dactivités

• Industrie de l énergie
• Cokerie
• Production et transformation de métaux
• Industrie des minéraux non métalliques
• Industrie chimique
• Gestion des déchets
• Industrie de la fabrication du papier
• Pré traitement textile
• Tannage des peaux
• Industrie alimentaire
• Élevages intensifs
• Traitement de surface nécessitant des solvants
  organiques
• Production de carbone ou graphite
• Voir page 33 à 35 du guidance document

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Site IPPC - résultats de lidentification

• 243 sites IPPC identifiés sur base d une enquête
  

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2. Rapporter et justifier les émissions dans
lair et dans leau des sites IPPC de manière
individuelle
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Site IPPC - définition de lunité de rapportage

• Le site est un complexe industriel comportant une
  ou plusieurs installations gérées par un
  opérateur
• les grands complexes peuvent être séparés en
  plusieurs sites (cas Cockerill Sambre)
• lorsque des installations sont communes à
  plusieurs opérateurs le site les englobe tous et
  devient multi opérateurs

En général En particulier
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Site IPPC - codification des activités sources

• Code NOSE-P
• Code NACE rev.1 (4 digits)
• Code de l annexe 3 de la Décision EPER

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Site IPPC - détail des activités sources
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Site IPPC - définition de lactivité principale

• Est l activité économique principale soit celle
  qui génère le plus de valeur ajoutée (cfr. code
  NACE)
• Est l activité la plus polluante lorsque
  l activité économique n est pas caractéristique
  du site

En général En particulier
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Emissions - rapportage

• Les émissions ponctuelles et diffuses en
  provenance de toutes les activités IPPC du site
  doivent être rapportées en kg/an si elles
  dépassent les seuils fixés.
• Les émissions en provenance des activités non
  IPPC sont généralement rapportées surtout si
  elles contribuent pour plus de 10 au total des
  émissions du site.
• Les émissions des activités non IPPC peuvent ne
  pas être rapportées, si il est possible de les
  quantifier séparément.

En général En particulier
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Emissions dans lair

• Type de paramètre de l Air (37)
• GES et polluants acidifiants,
• Métaux lourds
• substances organiques chlorées
• Autres composés organiques
• Autres composés
• Source diffuse et ponctuelle
• Unité kg/an avec 3 chiffres significatifs
• Voir page 71 du guidance document

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Emissions dans leau

• Type paramètre de l eau (26)
• Azote et phosphore totaux,
• Métaux lourds,
• Substances organiques chlorées,
• Autres composés organiques,
• Autres composés.
• Source diffuse et ponctuelle
• Unité kg/an avec 3 chiffres significatifs
• Type de rejet direct ou indirect
• Voir page 71 du guidance document

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Emissions - liens avec lactivité source
Voir page 88 à 94 du guidance document
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Emission - méthodes de détermination

• Mesure les données sont basées sur des mesures
  réalisées selon des méthodes standard ou agréées
  souvent elles s accompagnent de calculs
  permettant de convertir les résultats en données
  annuelles
• Calcul les données sont basées sur des calculs
  utilisant des méthodes d estimation reconnues au
  niveau international et national et des facteurs
  d émission représentatifs du secteur
• Estimation les données sont basées sur des
  estimations non standardisées et proviennent
  d expertise

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Emissions - étapes de la démarche

• Sur base de la liste des activités sources
  déterminer les polluants qui sont émis par le
  site
• Sommer pour chaque polluant les émissions de
  chaque activité source et comparer avec la valeur
  seuil
• Rapporter en justifiant le total des émissions
  dans l air , des rejets directs et indirects
  dans l eau

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3. Agréger les émissions en totaux nationaux sur
base des activités principales
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Agrégation des données
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Conclusion

• Lannexe 1 de la directive IPPC en page 33 et 34
  du guidance document
• La liste des paramètres air et eau et leur
  seuilsen page 71 du guidance document
• Les listes indicatives sectorielles pour l air
  et l eau en page 88 à 94 du guidance document
• Le chapitre II du guidance document