Formation Gestion LEADER Volet 2 Coop

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Formation Gestion LEADERVolet 2 Coopération

• MAJ Septembre 2006

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Déroulement de la journée

• 1. La procédure Volet 2 généralités
• 2. De lidée au projet
• 3. Montage, sélection et conventionnement
• 4. Montage financier
• 5. Animation
• 6. Coopération avec les territoires non-LEADER
• 7. Délais et échéances de la procédure Volet 2
• 8. Analyse dun projet  Mille rando 
• Questions - réponses en continu

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La procédure Volet 2 généralités
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Avant de coopérer...

• Volet 2 Volet 1
• Les appuis à disposition
• La coordination européenne des autorités de
  gestion
• L'action commune

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Avec qui ?

• Autres GAL nationaux ou européens
• Territoires organisés selon lapproche Leader en
  Europe (y compris nouveaux Etats membres) Pays
  du Pourtour Méditerranéen et à lEst
• Approche Leader (Interprétation en fonction du
  contexte)
• caractère rural
• territoire structuré
• partenariat
• stratégie locale

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Comment procéder ?

• 2 comités de sélection distincts
• 3.000 euros comité dattribution (au fil de
  leau)
• Mise en œuvre comité national de sélection
  (trimestriel)
• 1 dossier à remettre par projet comprenant au
  minimum
• formulaire de demande de financement
• une lettre dintention de chaque partenaire
• Remarques de forme
• Veiller à respecter le modèle des différents
  dossiers (formulaire 3000 euros, formulaire CIT
  et formulaire CT)
• Meilleure structuration de linformation par les
  GAL
• Meilleure lisibilité des dossiers

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2. De lidée au projet
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2. A La procédure
Rédaction du dossier par les GAL, les Maîtres
d ouvrage
Appui UNA/RIA
Remise du dossier en DR
Instruction par UNA
Avec DIACT, CNASEA et UNA
Sélection  au fil de leau 
12 mois
CNASEA
Notification
Réalisation des rencontres
Instruction CNASEA si besoin, demande infos
complémentaires
Remise du rapport dexécution et demande de
remboursement
Saisie dans PRESAGE puis mandatement
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2.B Montage du dossier  3000 euros 

• à remettre complet avant le premier déplacement
  (AR délivré par la DR)
• Préciser les modalités de la rencontre
  calendrier, programme, participants pressentis,
  objectifs clairs, organisation de la visite
• Indiquer à titre illustratif quelques pistes
  dactions concrètes
• 3.000 euros par GAL à 100

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2.C Questions

• Est il obligatoire de recevoir l'approbation du
  dossier par le CNS pour commencer les dépenses ?
• Combien de dossiers  3000  par GAL
• Financer lanimation de la rencontre 
• Lassistance technique légère
• Modalités de versement des 3000 dun dossier
  mis en œuvre par une structure locale
• Délais pour le paiement des subventions 3000  

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2. D La mise en œuvre des 3000

• AR dossier complet délivré par la DR
• ? déplacements peuvent commencer (pas de
  rétroactivité)
• Conduite des rencontres prévues
• Demande de remboursement ? paiement
• Rapport dactivités factures preuves
  dacquittement
• Récapitulatif signé par Président et Comptable
  (précisant mode de paiement et date de paiement)
• Fournir les cartes dembarquement
• Attention à lacquittement des pièces

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3. Montage, sélection et conventionnement du
projet de coopération
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La procédure
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Rédaction du dossier par les GAL et MO
Appui UNA/RIA
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AR dossier complet par la DR et Instruction par
UNA
Remise du dossier en DR
Sélection en CNS
Membres du Comité
CNASEA
Notification
4 mois
Phase de conventionnement -Accord de partenariat
entre GAL -Délibération du Comité de
programmation des GAL impliqués -Fiches actions
Volet 2
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Signature de lavenant à la convention de chaque
GAL français impliqué financièrement
Suivi DR et GAL
Paramétrage Fiches actions Volet 2
CNASEA
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Mise en œuvre -Vie classique dun projet,
pilotée par un GAL chef de file
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Etape 1 Rédaction du projet

• Enveloppes pour la mise en œuvre
• 200.000 de FEOGA maximum pour
  linterterritorial
• 250.000 de FEOGA maximum pour le transnational
• Portage du projet
• Ecrire le projet
• Contexte local (lien avec la stratégie de
  développement du GAL)
• Eléments sur lancrage du projet sur le
  territoire (acteurs, public)
• Description du partenaire non GAL
• Eléments sur la plus value de la coopération
• tout ce qui permettra de comprendre la genèse
  du projet

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• Une fiche action par GAL français financièrement
  impliqué. Cette fiche action
• couvre tout le projet
• peut être déclinée en axes (communication,
  événement, étude qui contribuent tous au projet)
• Un budget global détaillant la totalité de
  lopération (envergure du projet)
• Un budget répartissant la dépense par partenaire
  (qui prend en charge quoi ? cohérence avec fiches
  actions individuelles)
• Un taux dintervention à 50 de FEOGA

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Etape 2 Comité National de sélection

• UN DOSSIER UNIQUE PAR PROJET
• Une partie descriptive territoires,
  motivation, lien avec stratégies locales, action
  commune, budget général
• Une partie technique une fiche action V2 par GAL
  français
• Annexes délibérations des Comités de
  programmation, lettres dintention de chaque
  partenaire, autres documents
• DOSSIER DEPOSE A LA DR DONT DEPEND LE CHEF DE
  FILE

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• Remarques sur la procédure
• Veiller à léligibilité des actions et notamment
  des postes danimation (fonctionnaires)
• Remettre le compte-rendu de la première rencontre
  (3000 euros)
• Veiller pour tout projet à une implication des
  territoires
• ancrage territorial, effet sur le territoire,
  valeur ajoutée attendue

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• Anticiper et prévoir les capacités danimations
• Si le porteur de projet nest pas le GAL
• Veiller à une implication (aussi financière) des
  territoires
• Donner des informations sur la structure
  informations techniques, financières et humaines,
  dernier rapport dactivités

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Etape 3 Conventionnement

• Délibération du comité de programmation
• Accord de partenariat signé
• Avenant signé et annexes financières complétées
  Fiche-action par GAL français financièrement
  impliqués
• Pour les projets intra-européens  accord des
  autorités de gestion dont dépendent les
  partenaires

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Etape 4 Mise en œuvre

• Vie classique dun projet
• A. Dépôt de demandes de subvention par porteurs
  de projet au GAL (au sein de la Fiche action
  Volet 2)
• B. AR dossier complet délivré par le GAL au
  porteur de projet
• C. Programmation dopérations à rattacher à la
  fiche action volet 2 (rattachement de chaque
  opération à chaque fiche-action correspondante 
  programmation locale, facturation puis
  mandatement)

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2. Validation CN Sélection et 3. Avenants CNASEA
- GAL
4. Programmation
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Etape 4 Mise en œuvre

• Projet Volet 2 Projet volet 1
• Consommation progressive de lenveloppe saisie
  dans PRESAGE
• Reconstitution bloquée à 95
• Rapport dexécution signé de tous les partenaires
  ? solde

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Etape 4 Mise en œuvre

• Rétroactivité ?
• Une opération peut avoir connu un commencement
  dexécution au moment de lAR dossier complet
  délivré par le GAL
• Absence davenant inéligibilité des opérations !

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4. Montage financier

• Bâtir une maquette budgétaire à plusieurs
  partenaires 
• Participation minimum au budget
• Les systèmes davance et dacomptes
• Montant minimal des dépenses de partenaires
• Les modification de contenu et de répartition
• Un GAL peut-il intégrer un projet de coopération
  déjà validé ?
• La réciprocité 
• La convivialité
• Les financements  en nature 
• Demande de paiement dun projet de coopération
• Demande de solde

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5. Animation

• Modalités de financement sur le volet 1 des frais
  danimation de projets coopération
• Lanimation dans la Fiche-action volet 2 
• Mutualiser entre GAL français une personne à
  temps plein
• Evaluer la charge de travail et le coût liés à
  lanimation dun projet de coopération
• Financement de lanimation

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6. Coopération avec les territoires non-LEADER

• Dans le cadre de la coopération, un territoire
  non-Leader peut-il mobiliser dautres fonds
  européens ?
• Quelles sont les possibilités pour un  Pays 
  dêtre partenaire dun projet de coopération ?
• Modes de financement déjà identifiés dans les
  Pays tiers

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7. Délais et échéances

• Quelles sont les échéances pour la réalisation
  des projets de coopération pour la fin du
  programme Leader et sous quelles conditions ?
• Calendrier des comités nationaux de sélection