Les enjeux lis au dveloppement des services VoIP

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Les enjeux liés au développement des services VoIP

• Marie-Eve Bondroit
• Conseiller IBPT
• 31/03/2005

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Plan de lexposé

• Introduction
• Opportunités liées au développement des services
  VoIP
• La réglementation des services VoIP
• Contexte
• Objectifs de la réglementation
• Principes
• Aperçu des problématiques actuelles
• Références
• Questions

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Introduction

• Généralisation de lutilisation des réseaux
  Internet Protocol (IP)
• Utilisation de réseaux IP pour le transport de la
  voix Voice over Internet Protocol (VoIP)
• Diversification de loffre de services VoIP et
  amélioration de la qualité
• PC lt-gtPC
• PC lt-gt Téléphone (PSTN)
• Téléphone (PSTN) lt-gt Téléphone (PSTN)
• Autres VoWi-Fi, Mobile VoIP
• N.B. Fonctionnalité intéressante nomadicité

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Les opportunités liées au développement des
services VoIP

• Sur le marché des communications électroniques
• Réduction des coûts de développement de
  linfrastructure
• Utilisation plus efficace du réseau
• Diversification des services offerts via les
  réseaux alternatifs
• Pour lutilisateur
• Nouveaux services, nouvelles fonctionnalités
• Réduction des prix

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La réglementation des services VoIP 1. Contexte
(1/3)
Internet E-mail
Téléphonie vocale traditionnelle
P2P
PN
ECS
PATS
Services VoIP
Monde Internet  non régulé 
Monde télécom.  régulé 
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La réglementation des services VoIP 1. Contexte
(2/3)

• Service VoIP régulé
•  service de communications électroniques offert
  au public pour le transport de la voix, envoyée
  entièrement ou partiellement par un réseau IP, et
  pour lequel au moins un des points de terminaison
  du réseau est connecté à un réseau IP 
• Comité Consultatif pour les télécommunications

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La réglementation des services VoIP 1. Contexte
(3/3)

• Régime dautorisation générale avec notification
• Un service VoIP peut être notifié
• Service de communications électroniques (ECS)
• Service téléphonique accessible au public (PATS)
• Implications de ce choix en terme de droits et
  dobligations

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La réglementation des services VoIP 2.
Objectifs de la réglementation

• Promouvoir la concurrence dans la fourniture des
  réseaux et services de communications et des
  ressources associées
• Contribuer au développement du marché intérieur
• Soutenir les intérêts des citoyens
• Article 8, Directive  Cadre  2002/21/CE

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La réglementation des services VoIP 3. Principes

• Neutralité technologique
• Liberté de choix du fournisseur de services
• Transparence pour le consommateur

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Aperçu des problématiques actuelles (1/3)

• Les services durgence
• La localisation de lappelant en cas de
  nomadicité
• La numérotation
• Lattribution des numéros
• La portabilité des numéros

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Aperçu des problématiques actuelles (2/3)

• La protection des utilisateurs
• Information correcte des possibilités et des
  contraintes
• Le service universel
• VoIP pour fournir le service universel
• Participation des fournisseurs de services VoIP
  au financement du service universel

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Aperçu des problématiques actuelles (3/3)

• Linterception légale des communications
  électroniques
• Problématique en cas de nomadicité
• Loffre transfrontalière des services VoIP
• Difficulté dimposer le respect de la
  réglementation nationale

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Références (1/3)

• Niveau international
• OECD, Directorate for Science, Technology and
  Industry Committee for Information, Computer
  and Communications policy, The telecommunication
  policy and regulatory impact of voice over
  Internet Protocol (VoIP) an issues paper, 25
  mai 2004.
• OECD, Directorate for Science, Technology and
  Industry Committee for Information, Computer
  and Communications policy, VoIP Developments in
  the market, 13 septembre 2004.

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Références (2/3)

• Niveau européen
• European Commission Staff Working Document on the
  Treatment of Voice over Internet Protocol (VoIP)
  under the EU Regulatory Framework An
  information and Consultation Document, DG
  Information Society, 14 juin 2004
• http//europa.eu.int/information_society/topics/ec
  omm/doc/useful_information/library/commiss_serv_do
  c/406_14_voip_consult_paper_v2_1.pdf
• European Regulators Group, ERG Common Statement
  for VoIP regulatory approaches, ERG (05)12, 11
  février 2005
• http//erg.eu.int/doc/publications/erg0512_voip_co
  mmon_statement.pdf

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Références

• Niveau belge
• Comité consultatif pour les télécommunications
  Observatoire des Droits de lInternet,  Projet
  davis sur les opportunités et les défis liés au
  développement des services Voice over IP ,
  résultats des travaux du Groupe de travail commun
   Société en réseau , en date du 25 mars 2005
  (version provisoire non publiée)

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Questions
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Merci

• Marie-Eve Bondroit
• I.B.P.T. - B.I.P.T.Av. de l'Astronomie, 14 bte
  21B - 1210 BruxellesBelgique
• Tel [phone]Fax [phone]
• marie-eve.bondroit_at_ibpt.be