Notarius TSIN inc'

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Notarius (TSIN) inc.
Produits et services
M\formation\manuels en développement\Présentation
DDN\Présentation DDN
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Notarius (TSIN) inc.
Évolution technologique
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Qui est Notarius?
Notarius (TSIN) inc.

• La filiale technologique de la CNQ
• Une corporation à but non lucratif fondée en 1996
• Une équipe multidisciplinaire formée de notaires,
  techniciens, programmeurs analystes, formateurs
  et personnel de soutien

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Sa mission
Notarius (TSIN) inc.

• Nous sommes une société conseil offrant des
  solutions technologiques favorisant l'échange
  d'information du milieu notarial et de ses
  partenaires d'affaires.

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Les produits offerts
Notarius (TSIN) inc.

• Inforoute notariale sécurisée
• Signature numérique

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Les services offerts
Notarius (TSIN) inc.

• Impartition CNQ
• Développement et maintenance du Registre des
  testaments et mandats
• Fournisseur de services de l infrastructure à
  clés publiques de la profession notariale (ICP
  notariale) supportant la signature numérique
• Formation et support sur les produits offerts

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LES PRODUITS
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L Inforoute notariale sécurisée
Notarius (TSIN) inc.

• Réseau reliant les notaires et leurs partenaires
  daffaires
• Site Internet sécurisé offrant des outils et
  renseignements utiles à la pratique notariale au
  quotidien
• Portail permettant laccès au réseau Internet

Produits
L Inforoute
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L Inforoute notariale sécurisée
Notarius (TSIN) inc.

• Visibilité du notariat québécois dans le monde
  virtuel

Produits
L inforoute
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Notarius (TSIN) inc.

• Les avantages de l Inforoute

• Documentation mise à jour régulièrement
• Accès rapide à linformation juridique
• Information centralisée
• Accès aux courriels à distance (à venir)
• Repérage par moteur de recherche

Produits
L inforoute
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Notarius (TSIN) inc.

• Les avantages de l Inforoute

• Accéder à l information juridique triée par
  thème
• Minimiser la perte de temps associée à la
  recherche des informations sur le web
• Faciliter la consultation du Répertoire de droit
  / Nouvelle série

Produits
L inforoute
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La Signature numérique
Notarius (TSIN) inc.

• Équivalent technologique de la signature
  manuscrite
• Engage la même responsabilité professionnelle que
  la signature manuscrite
• Permet de signer et chiffrer facilement les
  documents électroniques

Produits
La Signature numérique
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Exemple de la sécurité
Notarius (TSIN) inc.
Produits
La Signature numérique
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Notarius (TSIN) inc.
Les avantages

• Elle assure

• Lintégrité des données
• La confidentialité des documents légaux
• Lidentité de lexpéditeur
• La non répudiation du message
• L échange sécuritaire de documents

Produits
La Signature numérique
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Notarius (TSIN) inc.

• Lutilité de la signature numérique ?

• Transfert des rapports de testaments et de
  mandats par voie électronique
• Transactions hypothécaires à distance avec
  certaines institutions financières (Caisses
  populaires, Banque nationale, etc.) à partir de
  la plateforme BCE Émergis
• Dépôt au Système informatique du Registre foncier
  (SIRF)

Produits
La Signature numérique
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Notarius (TSIN) inc.

• Lutilité de la signature numérique ?

• Transiger électroniquement avec d autres
  notaires de façon sécuritaire
• Conservation sécuritaire de documents
  technologiques (ex. Liste des mots de passe, NIP,
  réseau, courriel, etc.)

Produits
La Signature numérique
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Notarius (TSIN) inc.

• Qui gère les signatures numériques ?

• L ICP notariale laquelle est sous la
  responsabilité de
• La Chambre des notaires du Québec (Instance
  décisionnelle)
• Notarius (Fournisseur de services à L ICP
  notariale)

Produits
La Signature numérique
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Notarius (TSIN) inc.

• Processus d activation d une signature numérique

• Demande effectuée par le notaire à la CNQ
• Vérification du dossier et de lidentité du
  notaire au tableau de lOrdre par le secrétaire
  de l Ordre
• Transmission de la demande par le secrétaire de
  l Ordre à Notarius pour traitement

Produits
La Signature numérique
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Notarius (TSIN) inc.

• Processus d activation d une signature numérique

• Émission des codes dactivation et de référence
  (système de l ICP notariale)
• Transmission du code de référence par courriel au
  notaire (Notarius)
• Transmission du code d activation remis en main
  propre au notaire par huissier (Notarius)
• Activation par le notaire de sa signature
  numérique

Produits
La Signature numérique
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Notarius (TSIN) inc.

• Exigences dobtention

• Être membre en règle de lOrdre
• Détenir un abonnement, par notaire, au plan
   Signature numérique seulement 
• N.B. Si vous détenez un abonnement à l Inforoute
  notariale, le plan  Signature numérique
  seulement  est déjà inclus pour un notaire

Produits
La Signature numérique
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Notarius (TSIN) inc.

• Exigences dutilisation

• Avoir procédé à linstallation du logiciel
  Entrust Entelligence
• Détenir une signature numérique émanant de la
  Chambre des notaires du Québec
• Utiliser l environnement Windows (gestion de
  fichiers et de dossiers)

Produits
La Signature numérique
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Notarius (TSIN) inc.

• Responsabilité du notaire

• Ne JAMAIS dévoiler, à qui que ce soit, le mot de
  passe et/ou les codes d activation, sous peine
  de révocation par le Secrétaire de lOrdre et de
  mesures disciplinaires
• Aviser sans délai le Secrétaire de lOrdre
  lorsque la signature numérique est compromise
  (perte, vol du poste de travail, divulgation
  volontaire ou non du mot de passe)

Produits
La Signature numérique
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LES SERVICES
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Impartition CNQ
Notarius (TSIN) inc.

• Gestion du parc informatique à la Chambre des
  notaires
• Services aux usagers
• Support bureautique et technique
• Analyse des besoins de formation
• Formation bureautique
• Gestion du site Internet/Intranet

Impartition CNQ
Services
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Registre des testaments et mandats
Notarius (TSIN) inc.

• Développement, maintenance et amélioration de
  lapplication EDI (Dépôt électronique des
  rapports de testaments et mandats)

RTM
Services
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Fournisseur de services de l ICP notariale
Notarius (TSIN) inc.

• Gestion des clés et des certificats
• Notarius agit comme Centre de certification
• Ce centre est responsable de l émission, la
  révocation et la mise à jour des certificats
  didentité (selon directives transmises par la
  CNQ)

Certification
Services
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Support sur les produits offerts
Notarius (TSIN) inc.

• Service de dépannage pour les usagers de
  lInforoute notariale et de la signature numérique

Support
Services
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La qualité du service
Notarius (TSIN) inc.

• Conseillers qualifiés
• Aide personnalisée
• Courtoisie des employés
• Diligence dans le retour des appels

Qualité
Services
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La formation
Notarius (TSIN) inc.

• Inforoute notariale
• Signature numérique
• Agent vérificateur de lidentité (AVI)

Formation
Services
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Les avantages
Notarius (TSIN) inc.

• Formation adaptée aux besoins
• Expertise de la matière enseignée
• Qualité du matériel didactique
• Connaissance de l environnement notarial
• Suivi après formation

Formation
Services
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Nhésitez pas à nous contacter
Notarius (TSIN) inc. Téléphone (514)
281-1577 Extérieur 1 888 588-0011 Courriel
admin_at_notarius.com
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Une ouverture sur l avenir !!!
La Chambre des notaires du Québec Notarius
(TSIN) inc.