Formation professionnelle continue : jeunes et demandeurs demploi

1
Formation professionnelle continue jeunes et
demandeurs demploi

• Jean-Michel DORLET
• ? université de Bourgogne

http//droitdutravailenligne.hautetfort.com/
2
Plan de lintervention

• Généralités acteurs, prescription,
  certification
• Départ en formation accueil information
  orientation, accompagnement, statuts
• Dispositifs de formation parcours
  dorientation, parcours et stages de
  qualification, complémentation, insertion dans
  lemploi
• Contrats de travail apprentissage,
  professionnalisation, autres contrats à volet
  formation

Dijon - Chalon sur Saône - Auxerre
3
Les financeurs
1.1. a

• Conseil régional de Bourgogne
• COMPETENCE DE DROIT COMMUN
• POUR LA FORMATION DES JEUNES ET DEMANDEURS
  DEMPLOI
• Marché public annuel (programme régional
  dispositif accès à la qualification - DAQ-)
  évoluant vers du triennal (dispositif
  dorientation professionnelle - DOP-
  dispositifs individualisés permanents tertiaire -
  DIP - dispositifs avec FOAD sur territoires non
  couverts métiers dart) appels à projets
  complémentaires mensuel
• Financements individuels chéquiers formation
  emploi, passeport VAE
• Cofinancements FSE (jusquen 2006/07 au delà
  nouveau programme)
• Objectif 2 Reconversion économique et sociale
  des zones à problèmes structurels
• Objectif 3 Adaptation et modernisation des
  politiques et systèmes déducation, de formation
  et demploi
• Conditions
• appuyer la formation qualifiante des demandeurs
  demploi appuyer les dispositifs
  dapprentissage, faire évoluer les dispositifs de
  formation alternee
• égalité des chances entre les hommes et les
  femmes
• pour objectif 2 conditions de zonage (zones en
  mutation socio-économique dans les secteurs de
  lindustrie et des services, zones rurales en
  déclin, zones urbaines en difficulté ) GPEC
  territoires et branches professionnelles

Prise en charge totale avec possible
cofinancement stagiaire 150 dans les
qualifications ou promotion sociale prise en
charge totale ou partielle dans chéquiers
(barèmes)
Cofinancement FSE dau plus 50
4
Les financeurs
1.1. b

• ASSEDIC
• GESTIONNAIRE DU REGIME CONVENTIONNEL DASSURANCE
  CHÔMAGE
• assure un revenu de remplacement sous conditions
  (indemnisation chômage)
• gère par délégation de lEtat le régime de
  solidarité guichet unique
• participe au financement du retour à lemploi
• gestion opérations administratives et
  techniques dinscription
• Compétences étatiques résiduelles
• RESPONSABLE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LEMPLOI
• Financement
• Mesures daide à lemploi (notamment publics les
  plus éloignés d emploi (ex CIVIS)
• Mesures danticipation et daccompagnement des
  mutations économiques

5
Missions localeset PAIO
1.2. c
Bourgogne 14 missions locales, 3 PAIO
Prestations constructions de projet
professionnel, bilans de compétence, découvertes
de métiers Responsabilité validation du projet
professionnel pour l'accès à la qualification de
niveau VI et suivi
6
Maison de lemploi
1.1. d

• Préfiguration Mission de lInformation sur la
  Formation et lEmploi
• 300 créations labellisées (loi de cohésion
  sociale - article L 311-10)
• Association ou GIP
• Lieu unique demandeurs demploi, entreprises

• Objet
• contribution à la coordination des actions menées
  dans le cadre du service public de l'emploi
• conduite dactions en matière
• de prévision des besoins de main-d'uvre
• de reconversion des territoires
• de lutte contre les discriminations à lembauche
  et au travail
• de promotion de légalité professionnelle
• participation
• à laccueil et à l'orientation des demandeurs
  d'emploi,
• à l'insertion, à l'orientation en formation, à
  l'accompagnement des demandeurs d'emploi et
  salariés
• à l'aide à la création d'entreprise

Bourgogne 5 MIFE, 4 ME
7
Les organismes de placementet daccompagnement
1.1. e

• ANPE
• OPERATEUR DE LINTERMEDIATION ACTIVE
• mission de placement recueil, prospection,
  suivi et traitement doffres demploi
• mission daccompagnement accompagnement et
  mesures favorisant le reclassement prescription
  des mesures d'accompagnement et daide active des
  demandeurs d'emploi (état, régime dassurance
  chômage, région)
• gestion liste des demandeurs demploi
• Autres prestataires
• fin du monopole juridique de placement

• Nouvelle convention UNEDIC - Etat - ANPE
  (05/05/06)
• partage UNEDIC-ANPE du diagnostic initial à
  lemploi
• projet personnalisé daccès à lemploi
• suivi mensuel personnalisé
• implantations communes un par région
• dossier unique du demandeur demploi

8
Autres acteurs
1.1. f

• Cadres
• Association pour lemploi des cadres (APEC)
• Association pour lemploi des cadres, ingénieurs
  et techniciens de lagriculture (APECITA)
• Handicapés
• Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion
  professionnelle des Personnes Handicapées
  (AGEFIPH)
• Tous publics
• Association de Formation Professionnelle des
  Adultes (AFPA)

annexe à la convention Etat/ANPE/UNEDIC du 5 mai
2006 Orientation, formation, accompagnement, cer
tification, VAE
9
Maillage territorial
1.1. g
10
Parcours
1.2.a

• Type de parcours régionaux
• Orientation professionnelle (DOP)
• Qualification (notamment DAQ)
• Accès à lemploi (ex parcours vers lemploi)
• Accompagnement du parcours
• Suivi jeunes par structures dorientation
• Parcours dorientation ou de qualification
  (Conseil Régional de Bourgogne)
• CIVIS (Etat)
• suivis spécifiques parrainage
• Suivi demandeurs demploi par agences locales
  pour lemploi
• Suivi mensuel personnalisé (ASSEDIC)
• Parcours vers lemploi (Conseil Régional de
  Bourgogne)

11
Prescriptions
1.2.b

• La prescription dune action de formation
  conditionne
• le départ en formation
• le maintien de la rémunération (salarié) ou de
  lindemnisation (demandeurs demploi)
• la prise en charge éventuelle des frais
• Elle est formalisée
• pour les bénéficiaires de lallocation chômage
  (AIS)
• pour les jeunes bénéficiant dun parcours
• contrat négocié dorientation professionnelle
  (conseil régional Bourgogne)
• contrat négocié de formation (conseil régional
  Bourgogne)
• par lattribution dune prise en charge
  individuelle (conseil régional Bourgogne
  chéquier, passeport)
• Le prescripteur nest pas forcément le financeur
• les missions locales et PAIO prescrivent aux
  jeunes
• les agences locales pour lemploi (ALE)
  prescrivent aux demandeurs demploi
• les points relais conseils prescrivent la prise
  en charge VAE des demandeurs demploi

12
Accompagnementformatif de lorganisme
1.2.c

• Mise en uvre du parcours
• orientation professionnelle (DOP)
• qualification
• positionnement
• suivi et évaluation progressions
• reconnaissance et validation des acquis
• Adaptation de lalternance à la situation de
  jeunes
• Suivis réguliers du stagiaire
• Gestion de lalternance
• repérage postes de travail adaptés au projet
• préparation du stage
• relations avec le tuteur
• documents formalisés (ex livret de suivi)

13
Suivi post formation
1.2.d

• Suivi post-formation
• requis dans les formations conventionnées
• effectué à 3 mois et à 6 mois
• Objectifs conventionnements Conseil Régional de
  Bourgogne
• 50 dinsertion en formation ou en emploi dau
  moins trois mois
• Exceptions
• 70 pour les actions courtes professionnalisantes
  et le dispositif individualisé permanent (DIP)
  tertiaire
• sans taux dinsertion requis pour promotion
  sociale
• en cas de qualification 70 validation totale
  ou partielle de la qualification

14
Voies de certification
1.3.c

• Formation initiale
• Apprentissage
• Formation continue
• Validation des acquis de lexpérience
• 3 ans dexpérience en rapport avec le diplôme
• Jury spécifique
• Résultats attribution ou identification des
  connaissances et aptitudes complémentaires
  (prescription post VAE)

15
Certifications
1.3.a

• La certification atteste dune qualification
• Qualification
• reconnaissance sociale de la maîtrise des
  savoirs et des compétences nécessaires à la tenue
  d'un poste de travail.
• ou capacité individuelle opératoire pour occuper
  un poste de travail.
• Peut être positionné en niveau selon le niveau
  détude
• ou le positionnement des emplois susceptibles
  dêtre occupés
• Diplôme
• reconnaît un niveau de capacité vérifié et ouvre
  des droits (poursuite détudes, accès concours).
  Est délivré par une autorité compétente sous
  contrôle de létat. Un diplôme détat ou diplôme
  national est une certification ministérielle.
• Titre certification professionnelle délivrée
  par le ministre chargé de lemploi
• Certificat de qualification professionnelle
• atteste la maîtrise de compétences liées à une
  qualification identifiée par une branche
  professionnelle
• Grade universitaire Bac, Licence, Master,
  Doctorat
• La collation des grades est monopole détat

16
Reconnaissance des certifications professionnelles
1.3.b

• Commission Nationale de la Certification
  Professionnelle
• Inscription au Répertoire National de la
  Certification Professionnelle (RNCP)
• Base données
• Remplace lhomologation
• Ne vaut pas équivalence (Léquivalence est une
  reconnaissance dune valeur égale entre deux
  certifications, établie sous la responsabilité
  des seuls certificateurs concernés elle peut
  être officielle)
• Enregistrement de droit au RNCP à deux conditions
  
• être délivrés au nom de lEtat
• avoir été crées après avis d'instances
  consultatives auxquelles les organisations
  représentatives d'employeurs et de salariés sont
  parties
• Sont inscrits de droit les diplômes conférant un
  grade universitaire
• Sinon enregistrement sur demande au RNCP
  décision ministérielle

17
Droit à laccompagnementdes jeunes
2.2. a

• Pour les 16/25 ans en difficulté et confronté à
  un risque dexclusion professionnelle à droit à
  un accompagnement organisé par létat ayant pour
  but laccès à la vie professionnelle (article L
  322-4-17-1 et 2).
• Mis en uvre par
• Mission locales
• PAIO
• Association collectivités locales (dont le
  conseil régional) par contrat dobjectifs et de
  moyens
• Accompagnement
• Personnalisé
• Renforcé
• Assuré par un référent

Sexerce par le contrat daccompagnement CIVIS
18
Mesures daccompagnementdes jeunes
2.2. b

• Parrainage
• jeunes en difficulté dinsertion (niveau de
  formation, milieu social, risque discrimination,
  absence de réseau relationnel)
• structure support (mission locale par exemple)
  opérateur (convention de coopération) parrain
  ou marraine bénévole
• 2 périodes 6 mois maxi entreprise ou activité
  (3 mois)
• Contrat daccompagnement CIVIS (L 322-4-17-3)
• jeunes en difficulté dinsertion professionnelle
  ou sociale
• réservé niveaux fin de 2nd cycle long
  (enseignement général, technologique ou
  professionnel) ou 1er cycle enseignement
  supérieur non achevé
• contrat
• conclu avec létat et établi en mission locale ou
  PAIO
• 1 an renouvelable et pour niveaux VI et V bis
  jusquà réalisation projet
• période préalable dorientation 3 mois possible
• allocation subsidiaire pour les 18 ans (5 à
  10/j - limite 900 /an) et protection sociale
• conventions Etat avec mission locale ou PAIO
  (objectifs financements)
• possibilité cofinancement collectivités
  territoriales (dont région)

19
Accompagnement personnalisédes demandeurs
demploi
2.2.c
J8
J120
J

• Objectif
• Différentiation parcours de retour à lemploi
• Adaptation prestations PPAE

• Diagnostic de situation
• Mesure distance à lemploi

J 5 au 01/07/07 - objectif J en guichet
unique
20
Indemnisationchômage
2.3. a

• Nouvelles filières dindemnisation (convention
  18/01/06)

• Montant de lallocation
• 40,4 du salaire journalier de base 10,46/j
  (au 1er juillet 2006)
• ou 57,4 du salaire journalier de base
• Plancher de 25,51 /j (au 1er juillet 2006), ce
  minimum devant être à 75 du salaire journalier
  de base

21
Indemnisationchômage
2.3. a bis

• Anciennes filières dindemnisation (fin contrat
  17/01/06)

23 mois

• Montant de lallocation
• 40,4 du salaire journalier de base 10,46/j
  (au 1er juillet 2006)
• ou 57,4 du salaire journalier de base
• Plancher de 25,51 /j (au 1er juillet 2006), ce
  minimum devant être à 75 du salaire journalier
  de base

22
Maintien indemnisationen formation
2.3. b

• Principe du maintien si formation inscrite au
  projet personnalisé daccès à lemploi (PPAE)
  article 4 règlement général annexé convention
  18/01/06
• Accord de lANPE requis
• Versement de l'Allocation de Retour à l'Emploi
  Formation (AREF) par lASSEDIC
• se substituant à celui de l'Allocation de Retour
  à l'Emploi (ARE)
• minimum 18,28 par jour (au 1er juillet 2006)
• durée de versement durée de la formation, dans
  la limite des droits acquis au titre de
  l'assurance chômage
• suspendu si arrêt maladie ou interruption de la
  formation gt 2 semaines
• contrôle d'assiduité recensement des absences
  par lorganisme sur liste nominative et
  déclaration de situation mensuelle du stagiaire
• Fin de droits en cours de formation
• terminer la formation sans indemnisation, mais
  maintien protection sociale
• sauf attribution dune allocation de fin de
  formation (AFF)
• Allocation de fin de formation
• montant équivalent à lARE perçue à la date
  dexpiration des droits
• automatique et dau plus 4 mois si durée initiale
  de l'ARE de 7 mois
• sinon dérogatoire dau plus 12 mois et dans les
  cas suivants
• métiers en tension
• sur motivation

23
AIS
2.3. b - bis
24
Rémunération de stagiaireen formation
professionnelle
2.3. c

• Publics bénéficiaires
• Demandeurs demploi non indemnisés
• Jeunes
• Certaines catégories
• Pour les stages agréés
• Rémunération et protection sociale financée par
  la région ou létat
• Versée par
• lAFPA pour ses stagiaires
• Les ASSEDIC pour les demandeurs demploi
  indemnisés ayant opté pour la rémunération (sauf
  handicapés)
• Le Centre National dAménagement des Structures
  dExploitation Agricole (CNASEA)
• Montant forfaitaire variable selon les situations
• Intégral si formation 30 h/semaine
• Au prorata si lt (base 35 h)

Appellations usuelles rémunération du Livre
IX du code du travail ou rémunération état/région
ou CNASEA
25
Rémunération de stagiairemontants mensuels
2.3. d
Avec un minimum de 644,17 et un maximum de 1
932, 52
26
RSFP
2.3. d-bis
27
La typologie des dispositifs de stages
3.1. a

• Parcours dorientation
• Dispositifs dorientation professionnelle (DOP)
• Parcours et stage de qualification
  professionnelle
• Dispositif dacquisition dune qualification
  (DAQ) stages de qualification, stages de pré
  qualification
• Programme dactivités subventionnés AFPA
• Action formation conventionnée ASSEDIC (ex
  formation homologuée)
• Individuel chéquiers formation emploi
   qualification emploi , formations
  universitaires DOC
• Stages de complémentation ou dactualisation
  dacquis professionnels
• Dispositifs individualisés permanents (DIP)
• Actions courtes professionnalisantes
• Chéquiers formation emploi  action emploi 
• Insertion dans lemploi
• Action de formation préparatoire à lemploi
  (AFPE)
• Parcours vers lemploi, Formation emploi
  entreprise (FEE)
• Contrat ressource
• Promotion sociale

28
La typologie des contrats
3.1. b

• Contrats avec formation qualifiante
• Contrat de professionnalisation
• Parcours daccès aux carrières territoriales,
  hospitalières et de létat (PACTE)
• Contrats avec formation dadaptation à lemploi
• Emplois tremplins
• Insertion de publics rencontrant des difficultés
  particulières d'employabilité
• Contrat à volet formation obligatoire contrat
  davenir

29
Les modalités des stages
3.1. c

• Dispositifs unifiés, souples et individualisés
• Accès
• dates fixes
• entrées cadencées
• entrées-sorties permanentes (requiert adaptation
  de contenus et individualisation des cursus
  pédagogiques)
• Mise en situation de travail
• alternance généralement exigée, en proportion
  variable
• exploitation pédagogique des situations de
  travail
• découverte
• Mesure des acquis
• à l'issue de modules de formation, validations
  intermédiaires
• en fin de parcours, validation terminale de
  qualification 
• diplôme
• titre
• certificat de qualification professionnelle
• et en toutes hypothèses 
• attestation de formation
• validation des acquis cognitifs et/ou
  professionnels (conseil régional de Bourgogne)

30
Dispositif dorientation professionnelle
3.2. a

• Marché triennal (05/06 à 07/08)
• Réponse globale sur chaque bassin demploi, par
  les acteurs locaux dorientation
• Offre de parcours individualisés, mobilisant
  différentes mesures dans le dispositif
• Adéquation aux besoins locaux (entreprise,
  territoire) et acquisition de savoir de base

31
Dispositif dorientation professionnelle
3.2. b

• Parcours dorientation individualisé et
  accompagné
• Définition, construction, vérification du projet
  professionnel
• Création des conditions de mise en uvre du
  projet
• Repérage niveau accès emploi ou formation
• Acquisition, vérification compétences
  professionnelles
• Acquisition de compétences générales de base
• Découverte monde du travail, métiers, secteurs
• Reprise de confiance en soi

dont sortie classe générale du secondaire sans
obtention bac
32
Dispositif dorientation professionnelle
3.2.c.
Contrat Négocié
articulation et déclinaison de modules selon le
parcours individuel
DECOUVERTE ACTIONS FORMATION
CONNAISSANCE ENTREPRISES
Orientation Entreprise Module Alternance Stage
Stages pratiques
Module Bilan jeune
Découverte actions qualif. ou préqualif. et de
leurs modalités daccès
Module dappui à laccès à lemploi
Formation Orientation Module daccès à la
qualification
Tutorat
Evaluation en milieu en travail (EMT)
Appui recherche contrats altern.
Orientation Entreprise Module Plateau technique
Contact direct org. form.
Contact direct entreprises
ACQUISITION CONN. ET COMPETENCES DE BASE
Parrainage
TRE
Orientation Insertion Module de remise à niveau
pré requis savoir fondamentaux règles
com- portementales
Connaissance bassin emploi, entreprise, métiers
Implication entreprises Interventions jurys
1/3
Module NTIC
Fiche bilan projet prof.
CFG reconnaissance acquis
50 dinsertion en formation ou en emploi dau
moins trois mois
33
DAQ stages de pré qualification niveau VI
3.3.a

• Préparation à une qualification de niveau V ou à
  un contrat de formation en alternance dans un
  secteur professionnel lié au projet
  professionnel
• compléter, préciser le projet de qualification
• acquérir des connaissances générales et
  techniques professionnelles suffisantes pour
  laccès à la qualification
• découvrir métiers et entreprises d'un secteur
  professionnel

Priorité aux secteurs professionnels signataires
dun contrat objectifs professionnel
territoriaux Exclusion pré qualification
métiers vente commerce, secrétariat et bureautique
34
Variantes stages de pré qualification
3.3.b

• Possibilité chantier formation à caractère
  dutilité publique
• Mise en situation productive fourniture de
  biens ou de services
• Conditions absence de substitution entreprises,
  ancrage territorial, valorisation locale
• Partenariats collectivités territoriales, les
  structures daccueil, les entreprises
  fournisseurs du chantier
• Trois périodes centre - chantier - entreprise
• Possibilité pré qualification de niveau V
• Si 1er niveau de qualification du secteur est le
  niveau IV
• Réponse à des besoins précis et identifiés en
  contrat dobjectif territorial
• Exclusion métiers vente commerce, secrétariat et
  bureautique

35
DAQ stages de qualification niv. V
3.3.c

• Préparation à une qualification professionnelle
  reconnue de niveau V
• (priorité diplôme, titre ou certification de
  branche professionnelle enregistrés au RNCP)

Priorité aux secteurs professionnels signataires
dun contrat objectifs professionnel
territoriaux
36
DAQ stages de qualification niv. IV et
3.3.d

• Préparation à une qualification professionnelle
  reconnue de niveau IV et au delà
• (priorité diplôme, titre ou certification de
  branche professionnelle enregistrés au RNCP)

Priorité aux secteurs professionnels signataires
dun contrat objectifs professionnel
territoriaux
37
Programme dactivitésubventionnable AFPA
3.3. e

• Acquisition de compétences professionnelles et
  préparation à des métiers

Décentralisation transfert à la région
2007 Complémentarité avec le programme régional
38
Chéquier formation emploi  qualification
emploi 
3.3. f

• Action individuelle de qualification
  professionnelle dans le cadre dun projet
  individuel ou professionnel déterminé
• Conventionnement individuel sous la forme dun
  chéquier nominatif sauf si
• sauf si financement individuel état ou action
  collective financée par la région dans le
  département
• Certains domaines exclus ou sous condition
  dargumentaire

Ce dispositif peut être exploité pour du post VAE
(voir plus loin)
exclusions médical, paramédical, tertiaire de
bureau, préparation concours, FIMO sauf pour un
module positionnement professionnel dans une VAE
aide soignante
39
Qualifiantenseignement supérieur
3.3. g

• Prise en charge individuelle et nominative de
  frais de formation
• Préparation dune qualification professionnelle
  diplômante de lenseignement supérieur
• Liste de 49 formations accessibles (DUT, Licences
  professionnels, Masters professionnels 2nde
  année)
• Cofinancement DOC possible

40
Dispositif ObjectifCadres
3.3. h

• Préparation dune qualification professionnelle
  conduisant à une certification de niveau II ou I,
  pour techniciens et cadres intermédiaires
• Priorité métiers en tension
• Éligibilité de laction en fonction du projet
  professionnel
• Cofinancement souhaitable

41
Ateliers pédagogiques personnalisés
3.3. i

• Objectif aide au projet personnel ou
  professionnel
• atteinte des pré requis pour accès à une
  formation
• formation complémentaire à une autre formation
• préparation concours
• remise à niveau
• Dispositif permanent formation ouverte et
  individualisée
• organisme support par bassin demploi
• financé état et région (4,57/h 0,61 en
  antenne)
• chèque 2nde chance

42
DAQ action courte professionnalisante
3.4.a

• Compléter lexpérience professionnelle acquise
  ou transférer des aptitudes pour postuler à des
  postes dans un secteur professionnel
• actualisation ou réactualisation connaissances et
  compétences techniques
• validation des connaissances et compétences
  acquises
• préparation de la recherche demploi vers
  entreprises  utilisatrices  des compétences

Priorité aux secteurs professionnels signataires
dun contrat objectifs professionnel
territoriaux A lexception du tertiaire de
bureau (bureautique, TIC, PAO-DAO) et des
langues
43
Actions de formationconventionnées
3.4. b

• Accès aux métiers présentant des difficultés de
  recrutement dits  métiers en tension 
• Adaptation des capacités professionnelles aux
  besoins de qualification au niveau du territoire
  ou professionnel
• Financement sur décision des instances paritaires
  ASSEDIC

voir liste notamment après une validation des
acquis de lexpérience (VAE)
44
Aides aux frais deformation (DAF)
3.4. b bis

• Réservé aux bénéficiaires dactions
• de formation conventionnées ASSEDIC (AFC)
• de formation préalable à lembauche (AFPE - voir
  infra)
• Formation aux métiers en tension
• Aide aux frais de transport
• Aide aux frais dhébergement et/ou de repas 6
  /repas 30 /nuitée (avec justificatifs -
  exclusif de laide au transport pour journées
  concernées)
• Plafonnement des aides 665 /mois et 2000
  pour la formation (dérogations éventuelles 800
  /mois et 3000 )

Attention plus de financement de frais de
formation hors AFC et AFPE
45
Dispositif individualisé permanent tertiaire
3.4.c

• Dispositif unique sur zone demploi
• Maîtrise de connaissances et compétences
  techniques complémentaires dans les domaines
• Bureautique appliqué aux techniques
  administratives
• TIC
• PAO-DAO
• Langues étrangères

46
Chéquier formationemploi  action emploi 
3.4. d

• Acquisition de connaissances et compétences
  complémentaires
• à une qualification
• ou à une expérience professionnelle significative
• Conventionnement individuel sous la forme dun
  chéquier nominatif sauf si
• financement individuel état
• action collective financée par la région

exclusions BAFA, BAFD, Permis B, préparation
concours tertiaire bureau et langues
47
DAQ promotion sociale
3.5 a

• Acquérir des connaissances complémentaires pour
  évoluer dans son environnement professionnel ou
  personnel

Voir aussi financement DAEU (niveau IV) dans
le Programme formation enseignement supérieur
Priorité aux secteurs professionnels signataires
dun contrat objectifs professionnel
territoriaux A lexception du secrétariat et
tertiaire de bureau
48
Passeport VAE
3.5. b

• Aide individualisée
• Chéquier nominatif
• phase exploratoire 100
• phase accompagnement 500
• Prestation de validation des acquis de
  lexpérience
• Organisme valideur

49
Financement VAE
3.5. c

• Favoriser laccès à des emplois identifiés au
  niveau territorial ou professionnel par la VAE
• Inscription au RNCP diplôme, titre à finalité
  professionnelle, ou certificat de qualification
• Priorités
• allocataires de plus de 20 ans expérience
• ou âges de plus de 45 ans
• ou si permet laccès à des métiers en tension
• Chômeurs saisonniers
• Si cumul ARE rémunération

50
Chéquier formation emploi  qualification
emploi  (vae)
3.5. d

• Conventionnement individuel sous la forme dun
  chéquier nominatif
• Prescription de formation dun jury VAE pour
  obtenir un diplôme, titre ou une certification

51
Action de FormationPréalable à lEmbauche
3.6. a

• Réponse à un besoin de main duvre identifié par
  une formation permettant
• dacquérir une qualification ou des compétences
  professionnelles requises pour répondre à une
  offre d'emploi non pourvue
• de sadapter au poste
• Entreprise affiliée à lUNEDIC ayant déposé une
  offre dembauche à lANPE
• Embauche en fin de formation en CDI ou CDD d'au
  moins 6 mois (si temps partiel 20h)

52
2000 parcours vers lemploi
3.6. b

• Permettre à des demandeurs demploi de sinsérer
  dans la vie professionnelle en vie doccuper un
  emploi nécessitant des compétences non maîtrisées

Jusquau 30/07/2007 - 50 métiers en tension
53
Formation EmploiEntreprise (FEE)
3.6. c

• Favoriser lembauche en PME par la mise en place
  d'une formation dadaptation au poste de travail
• Pour les PME (prioritairement lt 50 salariés)
• ayant déposé une offre demploi à lANPE
• et proposé une promesse dembauche à lissue de
  la formation
• 100 places

Dans le cadre de  parcours vers lemploi 
54
Contrat ressource
3.6.d

• Lutte contre la discrimination à lembauche par
  linsertion professionnelle des jeunes qualifiés
  résidant en zone urbaine
• Accès à un poste
• en lien avec la qualification acquise et le
  projet personnel et professionnel

• Engagement de lentreprise de construire les
  conditions daccès à un poste pérenne en son sein
  ou, avec leur parrainage, chez des
  sous-traitants, fournisseurs ou dans une autre
  entreprise de leur secteur dactivité

55
Emploi tremplin (aide employeur)
3.6. e

• Employeur du secteur associatif, SCOP
• CDI (priorité)
• ou contrat de professionnalisation
• Public ciblé
• Moins de 30 ans ou handicapés
• expérience professionnelle réduite (6 mois sur
  les 24 derniers)
• Difficulté dinsertion durable
• Aide sur projet
• 1ère année 50 salaire
• 4 années suivantes 45 salaire
• Plafond salaire prise en charge 120 SMIC
• Aide départementale complémentaire avec total
  concours publics 75 coût salarial

Bonifications possibles 5 voire 10
56
Formation emploi tremplin
3.6. e bis

• Aide à la formation
• Formation
• En lien avec le plan de professionnalisation,
  adaptation rapide à lemploi, qualification
  diplômante
• ou pour insertion durable dans lemploi

57
Contrats
4.

• Rappels
• contrat apprentissage
• contrat de professionnalisation
• formation contrat davenir

58
Actualité de la formation professionnelle
continue et de lemploiRevue dactualité un an
de réformes http//droitdutravailenligne.hautetfo
rt.com/droit du travail en ligne

• Jean-Michel DORLET
• ? université de Bourgogne